Un nouvel outil pour déposer sa marque à Monaco

La direction de l’expansion économique met à la disposition des personnes physiques ou morales, domiciliées ou installées à Monaco, un outil permettant de déposer une demande d’enregistrement, ou de renouvellement, de protection de marque nationale par voie électronique. Cet outil, fruit d’un partenariat initié en 2017 avec l’office de l’Union européenne (UE) pour la propriété intellectuelle, propose, entre autres, une assistance avec une aide en ligne qui guide le déposant à chaque étape, un calcul automatique des taxes, et un espace de paiement en ligne sécurisé. Surtout, une traçabilité est proposée pour les envois avec accusé de réception du dépôt, mentionnant la date, le numéro national, ainsi que l’ensemble des éléments constituants. À défaut de domicile ou d’installation sur le territoire national, cet outil demeure accessible, sous réserve de faire appel à un mandataire monégasque, dont la liste figure sur ce lien Internet.