Le 2 juillet dernier, le prince Albert remettait au ministre d’Etat, Michel Roger, sa feuille de route. Avec notamment pour objectif de renforcer l’attractivité économique de la principauté. Pour Monaco Hebdo, Michel Roger a accepté de détailler son plan de bataille. Interview relue et amendée.
Monaco Hebdo?: Votre priorité depuis que vous êtes en poste??
Michel Roger?: Renforcer le développement de la principauté. Un développement qui passe par des mesures précises et concrètes pour rendre Monaco plus attractif.
M.H.?: Lesquelles??
M.R.?: Ce sont les priorités qui figurent dans la feuille de route que le prince Albert II m’a donnée en juillet. L’objectif est de fixer de nouvelles lignes directrices au gouvernement, tout en donnant de nouvelles ambitions aux Monégasques, aux résidents et aux salariés de Monaco. Deux axes principaux?: retrouver une croissance dynamique et responsable et, pour atteindre cet objectif, continuer à moderniser l’Etat.
M.H.?: Mais face à vous, il y a des lobbys puissants qui vont résister et faire pression??
M.R.?: Il y a des lobbys. J’essaie de les connaître. Mais je prends mes décisions de manière libre et responsable. Au fond, la difficulté de mon poste est de savoir faire la part des choses entre la gestion du quotidien qui m’est soumis en flux tendu et la nécessité d’avoir du temps pour réfléchir et se projeter vers l’avenir. Lorsqu’on assume des responsabilités à un certain niveau, il faut savoir se préserver un temps pour la réflexion.
M.H.?: Comment rendre Monaco plus attractif??
M.R.?: Il y a déjà de nombreux facteurs qui rendent la principauté attractive?: la sécurité, la culture, la santé, l’éducation, la recherche et le sport, les manifestations organisées toute l’année… Mais les mesures que je souhaite présenter aujourd’hui se concentrent sur le volet économique. Ce qui suppose de s’attaquer à plusieurs problématiques?: comment renforcer d’un point de vue économique l’attractivité de Monaco?? Comment favoriser l’accueil de nouvelles activités?? Comment moderniser en profondeur notre droit économique et notre droit des affaires?? Mais aussi comment optimiser les recettes de l’Etat??
M.H.?: Pourquoi ne s’attaquer qu’aux aspects économiques??
M.R.?: Parce ce que c’est le plus urgent et que les autres domaines que je viens de citer fonctionnent déjà bien, même s’il faut toujours, bien sûr, les améliorer. D’ailleurs, et c’est un exemple parmi d’autres, en ce qui concerne la sécurité, la principauté vient d’être primée pour la mise en place d’un logiciel qui permet de traquer les pédophiles sur Internet. Monaco a été touché par la crise, même si le pays a été moins impacté que d’autres. Ce qui n’empêche pas la principauté d’évoluer au sein d’un monde incertain, changeant et dans lequel la compétition entre les pays est permanente. C’est pour cette raison qu’il faut prendre des mesures pour améliorer notre compétitivité et notre attractivité.
M.H.?: Lesquelles??
M.R.?: En misant sur trois types d’actions?: des actions à effets immédiats, des actions à effets à court terme et des actions à effets à moyen terme. Pour les actions à effets immédiats, on peut citer le renforcement du guichet unique pour faciliter la création d’entreprises à Monaco. Les locaux sont bientôt finis, le recrutement d’un troisième collaborateur est en cours et un agent sera spécialisé dans les relations avec les commerçants. Enfin, ce guichet sera rattaché directement au conseiller pour les finances et l’économie pour marquer son caractère prioritaire et assurer une plus grande réactivité.
M.H.?: D’autres mesures à effet immédiat??
M.R.?: Bien sûr. Désormais, pour lancer son entreprise, des libellés d’objets sociaux plus larges seront acceptés, ce qui permettra de faciliter la création d’entreprises. L’ordonnance souveraine de 1895 qui concerne les sociétés anonymes monégasques (SAM) sera modifiée. Cette ordonnance apparaît trop stricte sur la question de l’objet social. Exemple?: une entreprise de plomberie, ne peut pas faire de la climatisation?! C’est un frein à l’activité économique, un frein qui sera desserré. Ce qui ne veut pas dire que l’on supprime toutes les autorisations préalables, car ces formalités sont aussi parfois une garantie dans la lutte contre le blanchiment d’argent et une assurance de la bonne moralité des créateurs.
M.H.?: Comment simplifier encore davantage la création d’entreprises??
M.R.?: En limitant et en rendant public, de la façon la plus claire possible, dans un texte, les pièces indispensables au démarrage de l’instruction d’un dossier de création d’un commerce. Ce qui devrait accélérer le délai de réponse de l’Etat qui est actuellement de 3 mois.
M.H.?: Et pour les relations avec ces entreprises??
M.R.?: Je vais désigner auprès de moi un haut fonctionnaire qui sera chargé de suivre et d’accompagner l’installation d’entreprises et de particuliers en principauté, permettant d’avoir un référent de premier plan pour accompagner le processus d’installation, ce haut fonctionnaire sera en relation avec les départements ministériels concernés, la chambre de développement économique ou des associations comme le club des résidents étrangers à Monaco (Crem), par exemple.
M.H.?: Quel type d’entreprise voulez-vous attirer à Monaco??
M.R.?: D’abord privilégier l’entrepreneur qui choisira de venir vivre à Monaco pour développer son entreprise ou ses affaires et y résider avec sa famille. Bref, c’est l’entrepreneur résident qui est recherché en priorité.
M.H.?: La construction de la tour Odéon permettra d’assurer le logement de ces nouveaux résidents??
M.R.?: Oui. Même s’il y aura des logements domaniaux réservés pour accueillir des familles monégasques, des appartements privés pour recevoir ces nouveaux résidents étrangers seront commercialisés.
M.H.?: Comment faire savoir à l’étranger que Monaco propose tous ces services??
M.R.?: En misant notamment sur la campagne de communication qui sera lancée le 19 novembre. D’abord en France, puis en Grande Bretagne et dans d’autres pays. Mais l’objectif, ce n’est pas de viser un grand nombre de futurs résidents. C’est plutôt de privilégier la qualité. Mais on va aussi créer de nouvelles structures.
M.H.?: Un exemple??
M.R.?: Je pense à l’Institut monégasque de la statistique et des études économiques (Imsee). Car à part la publication Monaco en chiffres, il n’y a pas d’outil de ce genre. L’Imsee sera lancé rapidement pour optimiser notre approche en matière d’études économiques.
M.H.?: D’autres efforts en matière de communication??
M.R.?: Oui, je souhaite davantage coordonner la communication des différents acteurs publics. Je pense à la Société des bains de mer (SBM), au Grimaldi Forum, aux institutions culturelles, à l’Automobile club de Monaco (ACM), au Yacht club de Monaco (YCM)… J’ai déjà tenu deux réunions pendant lesquelles chacun a pu expliquer comment il communique, quand et sur quels supports par exemple. Nous allons continuer, en réunissant tous ces acteurs environ tous les deux mois. L’objectif est de créer de fortes synergies pour gagner en efficacité.
M.H.?: Et pour les actions à court terme??
M.R.?: Pour les actions avec un effet à 6 mois environ, le gouvernement a décidé 11 mesures. Je peux citer par exemple la décision majeure de déposer un projet de loi avant la fin de l’année sur les droits de mutation et le contrôle des sociétés offshore propriétaires d’immeubles à Monaco. Le contenu de ce texte est actuellement discuté avec les professionnels concernés, les notaires, les agents immobiliers et bien sûr, les services fiscaux de l’Etat.
M.H.?: Avec quel objectif??
M.R.?: Corriger la perte de recettes sur les droits de mutations, pertes qui viennent de ce que, parfois, des mutations ne sont pas imposées parce que réalisées par des sociétés offshore. Comme les frais d’enregistrement à Monaco sont plus élevés que dans leur pays d’origine, cela peut aussi freiner le nombre de mutations. Au final, Monaco est pénalisé.
M.H.?: Comment résoudre ce problème??
M.R.?: En suggérant aux cabinets qui gèrent ces sociétés offshore de créer une société civile immobilière (SCI) monégasque et en proposant un taux de mutation plus faible. Il faut aussi faire valoir que le cadre juridique de la SCI monégasque offre une sécurité absolue, ce que les sociétés offshore ne garantissent pas vraiment. Bref, nous faisons le pari qu’un certain nombre de propriétaires qui utilisent l’offshore pour échapper aux droits de mutation trop élevés à Monaco, accepteront de créer une SCI en principauté.
M.H.?: Quel est le taux actuel pour ces mutations??
M.R.?: Le taux est de 6,5 %. Mais il y a vraiment un gros travail à faire pour augmenter nos recettes. Je souhaite que le projet de loi qui est à l’étude depuis de nombreuses années soit adopté en urgence. J’ajoute, sur un plan plus général, que nous devons améliorer nos méthodes législatives de travail.
M.H.?: Comment??
M.R.?: En créant par exemple de manière officielle un groupe de travail législatif entre la délégation des affaires juridiques du gouvernement et le conseil national. Ce groupe existe déjà, il fonctionne bien. Avec l’accord du conseil national nous allons l’institutionnaliser.
M.H.?: Comment moderniser Monaco??
M.R.?: En cherchant à moderniser en profondeur notre droit économique. Notamment en améliorant le statut des SARL. Mais aussi en créant de nouvelles formes juridiques comme l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou la société d’exercice libéral (SEL). De plus, un Conseil stratégique pour l’attractivité, qui sera une véritable structure de réflexion prospective, sera aussi créé. Ce Conseil regroupera auprès du ministre d’Etat des représentants de tous les horizons?: conseil national, gouvernement, conseil économique et social (CES), chambre de développement économique (CDE), fédération patronale, syndicats, associations de résidents étrangers, personnalités qualifiées… Avec pour objectif d’être un lieu d’échanges et de propositions.
M.H.?: Comment convaincre les étrangers de venir s’installer à Monaco??
M.R.?: Bien sûr en rappelant tous les atouts de la Principauté. Mais aussi, c’est un autre exemple que je veux vous donner, en toilettant notre droit international privé. C’est-à-dire mieux régler qu’on ne le fait aujourd’hui les conflits de droit et les conflits de juridiction.
M.H.?: Et à moyen terme, quelles actions sont prévues??
M.R.?: Nous allons accélérer la rénovation et l’augmentation des surfaces commerciales de Fontvieille. En fait, il faut gagner des espaces au premier niveau, où se trouvent la salle du Canton, le Musée automobile et le Musée naval, pour y installer de nouveaux commerces. Mais, je précise que rien ne se fera avant 2015. Et bien sûr, le relogement sera assuré avant le début des travaux.
M.H.?: A quel type de commerces sera réservé l’étage de Fontvieille??
M.R.?: A des commerces de proximité. En gros, on trouvera le même type de commerces que dans la galerie marchande de Font-vieille, qui est juste en dessous.
M.H.?: Le projet d’extension en mer de Fontvieille est-il toujours d’actualité??
M.R.?: Le prince m’a demandé de lui présenter d’ici fin 2013 les études sur cette extension en mer. Une extension de 5 à 8 hectares, construite en continuité de Fontvieille, respectant l’environnement marin, terrestre et le développement durable. Des études en interne ont été lancées. Mais dans tous les cas, nous disposons d’assez de surfaces pour des activités économiques pour les 10 ou 12 années à venir. Monaco a besoin d’environ 350?000 m2 tous les 10 ans. Avec les délaissés de la SNCF et la tour Odéon notamment, nous sommes assez pourvu. Mais il faut réfléchir maintenant pour que ce projet aboutisse autour des années 2020-2022.
M.H.?: Comment sera financée cette extension en mer??
M.R.?: L’hypothèse de départ, c’est un financement public. Mais la réflexion sur ce point va être lancée.
M.H.?: A moyen terme, quels types de résidents étrangers et d’investisseurs visez-vous??
M.R.?: Ce n’est pas au gouvernement de décider quels secteurs d’activités doivent venir à Monaco ou pas. En économie, je suis un libéral, je ne crois pas en l’économie administrée par un Etat. En revanche, le gouvernement souhaite maintenir une économie diversifiée en principauté. Ce qui passe aussi par le maintien d’un secteur industriel, même si ce secteur a été plus touché par la crise que les autres.
M.H.?: Mais c’est impossible de développer l’industrie à Monaco??
M.R.?: Là encore, ce n’est pas au gouvernement de décider s’il y aura ou pas des industries nouvelles à Monaco. En revanche, c’est à nous de faire en sorte que la Principauté soit capable d’accueillir des activités nouvelles, qu’elles soient tertiaires ou industrielles. Mais il est vrai qu’aujourd’hui, les nouvelles activités qui s’installent ici sont plus tertiaires qu’industrielles. De plus, les entreprises technologiques et à haute valeur ajoutée correspondent mieux à la réalité de Monaco. En tout cas, l’emploi industriel est en légère baisse. Mais grâce à sa petite taille et à sa réactivité, Monaco a su apporter au bon moment son aide aux entreprises industrielles en difficulté. Il faut dire que si la petite taille d’un Etat est parfois un handicap, dans ce cas précis, c’est un avantage.
M.H.?: Vous allez créer un pôle high-tech à Monaco??
M.R.?: Il faut réfléchir, peser les choses. Pour ce genre de projet il faut de la place. Or, la place est rare à Monaco.
“Des règles pour assurer le pluralisme”
Dialogue social, fonction publique, crise, budget 2011… Le ministre d’Etat, Michel Roger, décrypte les sujets chauds du moment.
Dialogue social / réforme des retraites
M.H.?: Du côté social, le dialogue entre l’Union des syndicats et la Fédération patronale est rétabli??
M.R.?: Le dialogue avance. Maintenant, il faut passer à l’étape suivante. Au fond, pour réussir, il faut commencer par évoquer les sujets les plus simples pour finir par les plus compliqués. Voilà pourquoi j’ai insisté en plein accord avec Stéphane Valeri pour qu’on commence par évoquer le travail au noir. Il y a un intérêt commun à lutter contre ce fléau. En tout cas, la première réunion, entre le gouvernement, l’Union des syndicats de Monaco (USM) et la Fédération patronale de Monaco (FPM) devrait avoir lieu ce mois-ci.
M.H.?: Vous comprenez l’inquiétude de l’Union des retraités de Monaco (URM) et des syndicats qui ont manifesté le 24 septembre contre la réforme du système de retraite??
M.R.?: Oui je comprends que la réforme en cours en France puisse inquiéter. Mais à Monaco la situation est différente. Toutefois vous savez que la crise économique et la démographie font que certains clignotants vont passer au rouge. On ne pourra pas faire l’économie d’une évolution pour protéger notre système de retraite par répartition. Mais le gouvernement prendra des décisions justes, sociales, équilibrées et concertées.
M.H.?: Mais ce dossier qui est sensible risque d’avoir un impact négatif sur le dialogue social??
M.R.?: C’est possible. Mais il faut pourtant prendre des mesures pour protéger le régime de retraite. C’est la responsabilité du gouvernement.
M.H.?: Lesquelles??
M.R.?: A ce stade rien n’est décidé naturellement et je souhaite laisser le temps nécessaire à la concertation. Les quelques curseurs disponibles sont, chacun le sait, la valeur du point, les pensions ou les cotisations. Mais, je le répète à nouveau, les décisions prises par le gouvernement seront justes et équilibrées et tiendront compte des enseignements de la concertation.
M.H.?: Il y aura bientôt un remaniement ministériel??
M.R.?: Vous comprendrez que je ne souhaite rien ajouter à ce que le prince souverain a pu dire sur ce sujet récemment dans la presse.
Crise
M.H.?: La crise économique est-elle toujours là??
M.R.?: Je dirais que nous n’avons pas encore retrouvé le niveau de 2008, mais nous n’en sommes pas très loin. La saison touristique a été très bonne et les recettes, avec la TVA et l’impôt sur les bénéfices, sont aussi très correctes. Avec un peu d’optimisme, nous pourrions dire que Monaco est sorti de la période la plus difficile. En tout cas, la reprise amorcée en mars se poursuit.
M.H.?: L’objectif, c’est toujours que le budget de l’Etat revienne à l’équilibre??
M.R.?: Bien sûr. Avoir un déficit à zéro est toujours un objectif essentiel. Chacun peut comprendre qu’il est impossible, sur le moyen terme, de dépenser plus que les recettes.
Nouveau statut de la fonction publique
M.H.?: Le projet de nouveau statut dans la fonction publique avance??
M.R.?: Il y a un projet de loi qui est en cours d’examen. Une commission mixte qui réunit le gouvernement et le conseil national travaille sur le sujet. Deux réunions ont eu lieu. Et une troisième aura lieu bientôt pour finir l’examen du projet. Je peux vous dire qu’il n’y a pas de difficultés particulières sur ce texte qui sera complété par une ordonnance souveraine qui concernera les agents de l’Etat qui ne sont pas monégasques. Le gouvernement doit encore arbitrer sur les points les plus techniques de ce dernier texte.
CSA Monégasque?:
M.H.?: Le projet de CSA monégasque évoqué par votre prédécesseur, Jean-Paul Proust, est-il toujours d’actualité??
M.R.?: Je ne vois pas très bien la nécessité de créer un organe de régulation des médias en principauté. Il n’y a ici qu’une télévision et qu’une seule radio émettant depuis notre territoire. Les autres médias qui portent le nom Monaco (RMC ou TMC) dépendent du CSA français. S’agissant de garantir la pluralité des opinions, notamment en période électorale, j’ai demandé au juriste Jean-Marie Cotteret, qui est aussi un ancien membre du CSA français, de faire des propositions au gouvernement, en concertation avec le conseil national, sur le financement public des campagnes électorales et aussi sur les règles à mettre en place pour assurer le pluralisme.
Commission indépendante de spoliation des victimes de la deuxième guerre mondiale
M.H.?: La commission indépendante sur les spoliations des Juifs durant la deuxième guerre mondiale, créée en 2006, a-t-elle rendu ses premières conclusions??
M.R.?: C’est vrai que nous n’avons jamais communiqué sur ce sujet. C’est donc une première. Il y a eu 5 requêtes en indemnisation qui ont été examinées. Ensuite la commission a proposé des montants d’indemnités qui ont tous été validés par le gouvernement. D’ailleurs, la dernière décision remonte au 22 septembre dernier. Une décision qui concerne la famille Geismar (1) dont la presse avait beaucoup parlé. Enfin, depuis le 7 juin, nous avons été saisi d’une nouvelle requête, la sixième, qui est en cours d’instruction. Donc nous n’avons aucun retard. Mais je veux ajouter qu’à mes yeux, aucune indemnisation ne pourra effacer le drame vécu par ces familles.
M.H.?: L’accès aux archives a-t-il été facilité??
M.R.?: Bien sûr. Ici et surtout en France, car la commission monégasque travaille avec la commission qui existe chez nos voisins. Pour cette sixième procédure, j’ai demandé à la France l’autorisation d’accès à ses archives. Et je viens de recevoir une réponse positive.
Nouvel hôpital
M.H.?: Du nouveau sur la construction du nouvel hôpital??
M.R.?: Le projet médical sera bientôt terminé. En ce moment, le conseiller pour les affaires sociales et la santé, Stéphane Valeri, discute avec les médecins et les salariés du centre hospitalier Princesse Grace (CHPG). Ensuite, nous passerons à l’élaboration du programme architectural qui consistera à définir le nombre de chambres, de salles d’opération, la répartition des espaces… Enfin, la décision du choix du site où sera construit ce nouveau CHPG interviendra. Pour le moment, nous n’avons pas choisi. Tant que ce programme architectural n’est pas fixé, il est impossible de dire où sera implanté ce nouvel hôpital.
M.H.?: Finalement, tout le monde a accepté que ce projet passe de 482 lits à 402??
M.R.?: Oui car ce nombre correspond à l’existant et couvre les besoins pour une population de 100?000 habitants environ, Monaco et l’Est du département des Alpes-Maritimes. Le volet recherche sera intégré. Pour l’instant, nous tenons les délais pour ce nouvel hôpital, avec une livraison autour de 2018-2020.
Budget primitif 2011
M.H.?: Les objectifs du budget primitif 2011??
M.R.?: L’idée générale est de réduire le déficit pour retrouver des comptes à l’équilibre. Du coup, le gouvernement va limiter les dépenses de fonctionnement et d’interventions publiques sans casser le rythme des grands travaux qui restent l’un des moteurs du développement de Monaco. Il y a aussi d’autres priorités, le social et le développement culturel par exemple. Je citerai à ce titre le budget pour le Nouveau musée national qui va augmenter de 33 % pour assurer notamment le bon développement de la Villa Sauber et de la Villa Paloma.
M.H.?: Les grandes lignes de ce budget primitif 2011??
M.R.?: Nous faisons une hypothèse de recettes qui augmenteraient de 5,1 %, à 843,3 millions d’euros. Pour les dépenses, une hausse de 3,3 %, à 937 millions est prévue. Globalement le déficit prévu est de 93,8 millions d’euros, qu’il faut comparer aux 105 millions envisagés lors du budget primitif 2010, déficit qui a finalement été ramené à 95,7 millions au budget rectificatif. Nous sommes néanmoins toujours, de ce point de vue, dans une situation extrêmement favorable par rapport aux autres pays européens.
M.H.?: C’est donc un budget de rigueur??
M.R.?: Pas du tout. C’est un budget surveillé et raisonnable.
