Mandaté par le gouvernement, l’expert Me Pentecoste a présenté son rapport aux élus et au gouvernement sur les partenariats public-privé (PPP) viables à Monaco. En analysant notamment deux cas concrets : l’agrandissement du centre commercial de Fontvieille et l’îlot Pasteur.
Pour financer sa politique de grands travaux, plutôt que de puiser chaque année dans le budget ou avoir recours au fonds de réserve constitutionnel, l’Etat fera-t-il appel aux partenariats public-privé ? Le débat, posé en décembre 2011 en séance publique, vient de franchir une étape supplémentaire. L’expert parisien mandaté par le gouvernement, Me Pentecoste, vient en effet de présenter son rapport aux élus et au gouvernement. Objectif : étudier des procédures innovantes et les différents modèles de PPP viables à Monaco pour associer acteurs publics et privés au financement, notamment, de surfaces commerciales et de bureaux. « Les résultats ne sont pas blancs ou noirs. Le rapport a souligné les avantages et les inconvénients des deux méthodes. A savoir la maîtrise d’œuvre publique et puis d’autres formes possibles avec l’association de capitaux privés. Une de ses formes étant déjà connue en principauté, à savoir le bail à construction comme pour l’opération du Novotel », a expliqué le 13 novembre en conférence de presse le ministre d’Etat, Michel Roger. Un ministre qui a de nouveau rappelé avoir dès le départ exclu la « forme la plus extrême du partenariat public-privé déjà testée en France ». Celle selon « laquelle le privé finance l’opération et le public paie ensuite un loyer au privé. Car cette formule revient à s’endetter. »
Délais plus courts
Dans ce rapport deux cas concrets ont donc été analysés : l’agrandissement du centre commercial de Fontvieille et l’îlot Pasteur à l’ouest du pays (opération comprenant notamment le centre de tri de la poste, un hôtel, des bureaux et le futur collège). Et selon ces experts, les bienfaits d’un PPP sont, semble-t-il, très variables. « Les arguments en faveur d’un partenariat sont plutôt subtils. Par exemple, Si c’est le privé qui mène l’opération, les délais de livraison seront plus courts. Environ 1 an. Si c’est le partenaire privé qui assure le portage financier, ça représentera également une économie pour l’Etat », a simplement expliqué Alexandre Bordero, président de la commission des finances, lors du point presse mensuel du conseil national. Autre idée générale ressortie de ce rapport : les PPP doivent être forcément étudiés au cas par cas. « On ne peut pas faire une généralité. Ce qui est vrai pour le centre commercial ne l’est pas forcément pour une autre opération. Chaque projet devra faire l’objet d’une étude financière détaillée », continue Bordero.
Récession
Concernant l’îlot Pasteur, le ministre d’Etat a toutefois précisé que les équipements publics, comme le collège, seront certainement financés par l’Etat monégasque. En revanche, concernant l’hôtel, et éventuellement les surfaces de bureaux, l’hypothèse de faire appel à un bail à construction n’est pas à exclure. « Mais c’est évidemment encore en discussion », a-t-il précisé. Avant de rappeler la philosophie générale de ces PPP : « Nous avons dans le fonds de réserve, et éventuellement dans les excédents budgétaires que nous espérons retrouver très vite, de quoi financer tous les équipements publics pour les prochaines années. La question est en fait de savoir si dans l’incertitude économique immédiate, et donc dans une perspective de récession généralisée de la zone euro, il n’est pas plus prudent de ne pas trop piocher aujourd’hui dans le fonds de réserve. L’idée que l’on voulait vérifier avec ce rapport est de savoir si l’on pouvait partager le risque avec un investisseur privé. » Certains élus ont toutefois regretté de n’avoir eu qu’une présentation assez succincte du rapport. Plusieurs d’entre eux ont donc demandé à avoir des chiffres précis et les hypothèses sur lesquelles les experts ont travaillé. Avant de rappeler quelques gardes-fous fondamentaux sur ce dossier : « Il est important que l’Etat conserve la maîtrise des projets. Le gouvernement nous a également confirmé que, quelle que soit la forme que prendra ce partenariat, l’opération nécessitera une loi de désaffectation et donc un débat public au conseil national », a conclu le président de la commission des finances.