Un nouveau rapport sur la coopération fiscale monégasque a été publié à l’occasion du Forum mondial qui s’est tenu à Paris les 25 et 26 octobre. Un rapport globalement satisfaisant. Mais l’OCDE pousse toujours la Principauté à passer un accord avec l’Italie.
La lutte contre l’évasion fiscale commence à porter ses fruits. C’est en tout cas la conclusion faite par l’OCDE, à l’occasion du 4ème Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, qui s’est tenu fin octobre à Paris. Près de 14 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires auraient ainsi été récupérés ces deux dernières années dans vingt pays grâce aux accords internationaux passés. Un combat contre l’évasion fiscale qui aurait rapporté dans le détail, plus d’un milliard d’euros à la France, 1,8 milliard à l’Allemagne, 1,4 milliard aux Etats-Unis, 150 millions à l’Australie ainsi que 260 millions à l’Espagne comme au Royaume-Uni. Toujours selon l’organisation, plus de 100?000 contribuables ont divulgué leurs actifs. Dont 30?000 aux Etats-Unis, 1?350 au Royaume-Uni, 4?700 en France et 25?000 en Allemagne. « Il n’est plus possible de dissimuler des avoirs ou des revenus sans risquer d’être démasqué, a d’ailleurs expliqué Angel Gurria, le secrétaire général de l’OCDE. Sur les 59 pays passés au crible, 32 ont amendé leur législation ou leurs règlements pour qu’ils soient conformes aux standards internationaux ». Autant de rapports et de recommandations qui auront été communiqués au sommet du G20 à Cannes les 3 et 4 novembre.
Arrêté ministériel et projet de loi
Après un premier rapport publié fin septembre 2010, Monaco a fait l’objet d’un « rapport complémentaire ». Tout comme l’Ile Maurice, Saint-Marin, les Iles Turques-et-Caïques, et les Iles Vierges britanniques. Un rapport globalement satisfaisant, dans lequel l’OCDE passe au crible toutes les mesures prises par Monaco en faveur de la transparence fiscale. Notamment les 24 accords signés prévoyant l’échange d’informations. Ce qui n’a pas empêché l’organisation de pointer du doigt une nouvelle fois certaines carences dans le corpus juridique monégasque. Des carences « non conformes aux normes actuelles de transparence ». Le rapport déplore notamment l’absence d’informations disponibles sur l’actionnariat des sociétés anonymes monégasques (SAM) et des sociétés de commandites par action (SCA). Autre point critiqué?: l’absence de mécanismes juridiques suffisants permettant la disponibilité d’informations pour les entités qui n’ont pas un objet commercial. Particulièrement les trusts ou les fondations. Même insuffisance concernant la conservation de données comptables pour les sociétés de personnes à caractère civil ou dont l’activité n’est pas commerciale. Autant de carences que le gouvernement monégasque a décidé de combler. Via deux textes?: un projet de loi déposé au conseil national le 16 septembre dernier, complété par un arrêté ministériel. Le texte prévoit notamment que « les actions émises par les sociétés par actions devront revêtir la forme nominative » et que « les sociétés civiles et les trusts seront soumis à l’obligation de tenue d’une comptabilité dont les modalités seront précisées par arrêté ministériel ». Des pièces qui devront d’ailleurs être conservées chez le trustee pendant une durée d’au moins cinq ans. Dans son rapport complémentaire, l’OCDE a une nouvelle fois exhorté la principauté à conclure des accords d’échange d’information avec l’Italie. A noter enfin qu’un nouveau rapport sur Monaco est prévu au deuxième semestre 2012.
