Audité par l’OCDE, qui devrait rendre son verdict fin septembre, Monaco veut rassurer en Allemagne.
Février?2008. Le scandale de fraude fiscale au Liechtenstein éclate. Grâce à des informations bancaires confidentielles, achetées pour plus de 4?millions d’euros par ses services secrets, l’Allemagne met à jour un circuit d’évasion fiscale de milliers de riches ressortissants vers la principauté alémanique. Hasard du calendrier, quelques jours après, le prince Albert, en déplacement officiel, rencontre la chancelière Angela Merkel. C’est à ce moment que Monaco annonce la couleur et ouvre les vannes?: «?Les discussions avec l’OCDE demeurent ouvertes et Monaco n’entend pas rester à l’écart d’un mouvement général d’échange d’informations lorsqu’il sera mis en œuvre par l’ensemble des Etats européens et les principales places financières?». La suite, on la connaît. Faillite de Lehman Brothers, tempête économique et financière, chasse aux paradis fiscaux, sommets du G20… Le jeu de dominos a commencé. L’heure de la transparence fiscale a sonné. Monaco signe 24 accords bilatéraux. Y compris avec l’Allemagne le 27?juillet 2010. «?Cet accord est très important. L’Allemagne a joué un rôle très actif dans la politique générale de la principauté en matière d’échange d’informations de nature fiscale dans le cadre OCDE?», a précisé Franck Biancheri, conseiller pour les relations extérieures, lors d’une conférence de presse à Berlin le 6?septembre.
Pour Monaco, ce déplacement officiel était l’occasion de poser les jalons d’échanges économiques entre les deux pays. L’occasion aussi d’afficher une posture rassurante sur le plan international. Monaco est en effet actuellement audité par l’OCDE. Or dans leur pré-rapport, les évaluateurs pointaient du doigt certaines “failles” comme l’absence d’accord avec la Grande-Bretagne et l’Italie ainsi que l’existence d’actions au porteur à la Société des bains de mer.
Monaco mieux loti que Saint-Marin
Le rapport définitif devrait être adopté à la réunion du Forum mondial de l’OCDE les 29-30 septembre à Singapour. Par ailleurs, certains observateurs s’attendent déjà à ce que le sommet du G20 de Nice, fin 2011, sous présidence française, remette, notamment en raison de la proximité géographique, Monaco en ligne de mire. Dans l’Hexagone, les politiques estiment habituellement qu’il n’est pas inutile, sur le plan électoral, de taper sur Monaco. Surtout à quelques mois de l’élection présidentielle…
Quoi qu’il en soit, Monaco reste largement mieux loti que Saint-Marin. Depuis le 1er?juillet, cette mini-République, est sous surveillance rapprochée. Elle doit tout bonnement déclarer au Trésor transalpin toute opération financière dépassant 50?000?euros. Comme quoi ne plus figurer sur la liste grise des paradis fiscaux de l’OCDE ne met guère à l’abri…
Il faut dire que même si Saint-Marin a abandonné secret bancaire et anonymat des sociétés, certaines affaires judiciaires ont malmené l’image de cette enclave italienne. Fin août, la police financière italienne a ainsi révélé avoir mis à jour une évasions fiscale chiffrée à un milliard d’euros vers ce micro-Etat. Tandis que d’autres affaires judiciaires ont défrayé la chronique. Comme le dépôt par la caisse de retraite des médecins italiens de 100?millions d’euros auprès le la Banca commerciale sanmarinese dans le dos du fisc italien…
