Philanthropie, legs et fondations : bientôt du nouveau ?

L’élu Union Monégasque (UM), Jean-Louis Grinda, a pris la parole dans la soirée du 11 décembre 2020 pour évoquer trois sujets « pas si éloignés finalement » : la philanthropie, les legs et les fondations. Cet élu a rappelé que le système associatif monégasque « a très peu évolué », et qu’il repose majoritairement sur un fonctionnement caritatif. « Or le monde actuel, toujours plus compétitif, a fait émerger une industrie de la philanthropie qui s’est professionnalisée. Aujourd’hui, en principauté, une ordonnance n°9 267 de 1988 permet une défalcation sur le chiffre d’affaires de l’ordre de 2 pour 1 000 », a expliqué Jean-Louis Grinda. Du coup, peu d’entreprises ont recours à cette mesure, qui est donc très peu incitative. « J’aimerais que le gouvernement étudie ce pourcentage de 2 pour 1 000 et le fasse évoluer favorablement, afin de faire avancer le système philanthropique en principauté », a ajouté ce conseiller national, avant d’aborder la problématique des legs en faveur des associations ou des organisations de solidarité internationale, qu’il juge nécessaire de faciliter en principauté. Aujourd’hui, le leg est possible à Monaco grâce à l’ordonnance souveraine 3 224, qui remonte à 1964. « Mais le processus est très long, puisque cela peut prendre jusqu’à deux ans, contre 4 mois, en moyenne, en France. S’il est normal que Monaco cherche à se préserver de personnes malveillantes, la différence entre 2 ans et 4 mois me semble extrêmement longue. La faute ne revient pas au Conseil d’État qui intervient dans les trois mois usuels, m’a confirmé le directeur des services judiciaires, Robert Gelli. Il faut donc raccourcir ce délai. Car, dans le cadre d’une succession avec un legs, celui-ci prend 2 ans avant d’être accordé, ce qui bloque la totalité de la succession. Résultat, plutôt que d’utiliser ce régime, les gens préfèrent utiliser d’autres voies », a regretté Jean-Louis Grinda. Dernier sujet lancé par ce conseiller national : faciliter la création d’une fondation par un particulier résidant à Monaco : « La loi 56 de 1922, qui a donc presque un siècle, est trop restrictive. Or, la principauté aurait tout intérêt à abriter des fondations sur son territoire, notamment des fondations du type « distributives », c’est-à-dire avec des fonds destinés à être alloués à d’associations pour soutenir leurs missions sociales. » La question de la philanthropie et des legs figure à l’agenda de réunion du conseil stratégique pour l’attractivité (CSA), a assuré le conseiller-ministre pour l’économie et les finances, Jean Castellini. « Ce sont des efforts transversaux qu’il faut mener, avec le département de l’intérieur, notamment pour les fondations, a ajouté Jean Castellini. C’est vrai que des résidents fortunés nous sollicitent souvent parce qu’ils souhaiteraient bénéficier d’un régime plus attractif pour les fondations. Nous allons poursuivre ces discussions transversales au sein des services de l’État. » De son côté, le conseiller-ministre pour l’intérieur, Patrice Cellario, a reconnu que la loi de 1922 sur les fondations nécessitait effectivement une remise à jour. « Les délais d’instruction pour les legs sont liés à la constitution même des dossiers qui doivent être produits par les notaires. Il y a parfois des difficultés pour obtenir l’ensemble des pièces, ce qui retarde un peu l’instruction. Mais on peut se pencher sur la simplification de ces procédures », a proposé Patrice Cellario.