IM2S : les raisons du déficit

L’Institut de médecine du sport, racheté par l’Etat lorsqu’il était au bord de la faillite, est de nouveau dans le rouge. Un trou que le gouvernement pense combler en faisant appel au fonds de réserve constitutionnel. Stéphane Valeri, conseiller pour les Affaires sociales, dresse un tableau de la situation.

Monaco Hebdo : L’IM2S subirait de nouvelles difficultés financières et son bilan afficherait un déficit important. Est-ce vrai ?
Stéphane Valeri : Depuis décembre 2011, date de son rachat total par l’Etat monégasque, l’IM2S a fait l’objet d’un très gros effort de gestion qui s’est concrétisé notamment par une contraction de ses activités (externalisation des activités d’imagerie, abandon de la balnéothérapie, et externalisation partielle de la kinésithérapie) ; une diminution de ses effectifs (–17 emplois équivalent temps plein) ; une réduction drastique de ses dépenses suite notamment au lancement de nombreux appels d’offres, ayant permis près de 400 000 euros d’économie annuelle sur ses charges d’exploitation. Cette gestion rigoureuse, couplée à un dynamisme remarqué de son activité chirurgicale en particulier (entre 3 100 interventions et 3 200 interventions annuelles entre 2011 et 2013 ; environ 10 000 nouvelles consultations par an…) a permis à la clinique d’asseoir sa crédibilité médicale.

M.H. : Mais est-ce suffisant ?
S.V. : En raison tant de son régime de financement (T2A privée), que des limites territoriales de son recrutement (Alpes-Maritimes, comme les autres établissements de la Principauté, qui eux, bénéficient encore du remboursement à la journée d’hospitalisation), l’équilibre financier n’est pas trouvé. L’apport d’activités nouvelles serait nécessaire pour parvenir à un résultat positif.

M.H. : Ce déficit est-il dû à certaines dépenses notamment l’externalisation du service d’imagerie ?
S.V. : L’externalisation du service d’imagerie, devenue effective le 8 avril 2013 avec l’ouverture du CISM (Centre d’imagerie sportive de Monaco) était incontournable en raison notamment de la charge financière qu’aurait représenté le renouvellement de ces matériels vieillissants. Le choix fait, dans le cadre de la nouvelle gouvernance de l’institut en juillet 2011, de concentrer les efforts et les investissements à réaliser sur les seules activités relevant du cœur de métier de l’institut, justifie de la position prise tant à l’égard de l’externalisation du service de radiologie, que d’autres activités telle que la kinésithérapie, désormais réduite aux seules prises en charge post-opératoires.
Cette décision n’a pas exposé l’institut à des dépenses, à l’exception, évidemment, de celles liées au démantèlement des matériels et au coût de licenciement des personnels affectés à ce service. Elle a, bien au contraire, permis de diminuer les dépenses d’investissement en réduisant le programme pluriannuel de l’institut, au strict besoin du maintien des équipements permettant de garantir la qualité et la sécurité des soins rendus aux patients.

M.H. : Que compte faire le gouvernement face à un vieillissement des infrastructures ?
S.V. : L’infrastructure – à savoir le bâtiment du 11, avenue d’Ostende — a également été rachetée par l’Etat à la Société d’investissements immobiliers d’Ostende (SIIO), en 2012. Son entretien donne lieu à un suivi régulier par l’équipe technique, interne à l’IM2S, en coordination avec le propriétaire du bâtiment, la SIIO. Par ailleurs, et compte tenu du fait que la garantie décennale arrive prochainement à son terme, un audit du bâtiment va être lancé, auprès d’un organisme de contrôle, pour s’assurer de la bonne évolution du bâtiment et afin de déclarer, s’il y a lieu, les éventuels problèmes qui pourraient être constatés.

M.H. : La tarifaction à l’activité (T2A) est-elle pénalisante pour l’IM2S ?
S.V. : Le mode de financement de ses activités, imposé par les autorités françaises pour le conventionnement de l’institut à son ouverture et, appliqué également par les caisses sociales de la Principauté, est celui de la T2A privée. Il convient de préciser que la T2A privée s’appuie sur des valorisations de séjour encore bien moins rémunérées que pour les établissements publics qui, en France, sont valorisés dans un régime dit « T2A publique ». De fait, il est incontestable que le système de financement en T2A pénalise l’IM2S, dans la mesure où la prise en charge de ces activités est beaucoup moins rémunératrice qu’en prix de journée, les durées de séjour étant fixées avec des bornes hautes, limitant ainsi la durée d’hospitalisation des patients.

M.H. : L’IM2S subit-il d’autres contraintes financières ?
S.V. : Il faut également ajouter que l’IM2S, outre le régime de financement en T2A privée, subit une autre contrainte qui est la limitation des remboursements de la sécurité sociale française, aux seuls patients des Alpes-Maritimes. Cette limitation est d’autant plus dommageable, que ses concurrents, situés sur le département des Alpes-Maritimes, ont eux la possibilité de recruter des malades des départements voisins, ce que ne peut pas faire l’IM2S, qui ne peut donc compenser, de cette manière, sa perte de rémunération en T2A privée.
Il convient toutefois de remarquer que, du point de vue médical, le nombre de patients pris en charge au titre des consultations est croissant et le nombre d’actes chirurgicaux se maintient à un niveau très élevé, nonobstant la concurrence des autres établissements de la région.

M.H. : Pense-t-on, comme on le dit, renflouer les comptes de l’établissement en puisant dans le fonds de réserve ? Et dans ce cas, jusqu’à quand ?
S.V. : L’IM2S est devenu un acteur incontournable du dispositif sanitaire en principauté. Sa notoriété est forte, la reconnaissance de la qualité des prestations délivrées aux patients et du service médical rendu, est incontestable. Dès lors, jusqu’à l’ouverture du nouveau centre hospitalier Princesse Grace (CHPG), qui permettra de regrouper, en 2021, les activités du service hospitalier d’orthopédie et d’IM2S, dans un souci de rationalisation, des solutions doivent être recherchées pour équilibrer ses comptes.

M.H. : Lesquelles ?
S.V. : Plusieurs projets permettant d’améliorer sensiblement son résultat d’exploitation sont à l’étude. De plus, une discussion est en cours avec les caisses sociales monégasques, afin qu’elles compensent une partie de la perte financière imposée à l’IM2S, par la T2A, comparé au service d’orthopédie du centre hospitalier Princesse Grace qui, lui, continue d’être remboursé par les mêmes caisses, en journée d’hospitalisation, système plus rémunérateur. Dans cet intervalle, un refinancement en disponibilités budgétaires, probablement de l’ordre de quelques millions d’euros, par le Fonds de réserve constitutionnel (FRC) sera temporairement requis. Il convient de le relativiser par rapport à la valeur du bâtiment, dont le FRC pourra disposer, en 2021. Rappelons en effet que cet immeuble est estimé à plus de cent millions d’euros.