Alors qu’en coulisses, gouvernement et conseil national débattent en privé sur le budget 2012, la majorité parlementaire a stigmatisé l’absence de vision à long terme de l’Exécutif.
En cette période troublée, plombée par la crise de l’euro et les changement de gouvernement en Italie, difficile de tirer des plans sur la comète pour le budget 2012. « Notre zone euro a revu à deux reprises sa croissance à la baisse et ne devrait pas s’arrêter là », souligne le président de la commission parlementaire des finances Alexandre Bordero. Lors d’un point presse de l’assemblée, le 10 novembre, l’élu UDM a commenté le projet de loi de budget qui sera discuté puis voté du 9 au 16 décembre?: « Les prévisions misent sur des recettes en hausse de 6 % par rapport au rectificatif 2011 et sur une TVA du compte de partage estimée à 74 millions d’euros. Nous n’avons pas de boule de cristal mais il y a clairement un problème de surévaluation des recettes. » Et ce, même si les derniers chiffres de l’économie monégasque pour 2011 sont rassurants, laissant envisager un déficit réel s’approchant plus des 53 millions d’euros que des 88 à la clôture des comptes en mars 2012. « Pour l’instant, nous ne voyons pas les stigmates de la crise économique actuelle mais nous allons sentir un contrecoup un jour, analyse le président Jean-François Robillon. Pour autant, s’il faut être prudent, on doit être également raisonnablement optimiste et faire évoluer nos infrastructures. »
Et c’est là que le bât blesse. Pour la majorité du conseil national — seule présente lors des conférences mensuelles de l’assemblée —, il subsiste un problème de fond. A savoir « le manque de vision du gouvernement en terme de création de surfaces commerciales. Des outils juridiques sont mis en place pour développer le commerce électronique et attirer les investisseurs mais les locaux manquent et l’intendance ne suit pas », ajoute Jean-François Robillon, président du conseil. La preuve?? « L’opération Testimonio a été retardée et enterrée, constate Fabrice Notari. Or, aucun autre projet n’est programmé pour les deux prochaines années. » Comme le montre le programme d’action triennal 2012-2013. Quelle est alors la stratégie du gouvernement?? Les élus pensent qu’il veut se borner à du partenariat public-privé (baux à construction, dations, etc.). « L’Etat ne versera pas un centime », soufflent-ils.
Gaspillage
Aujourd’hui, pour la majorité de l’assemblée, LA priorité est de trouver de nouvelles sources de recettes. Lesquelles?? « En négociant notamment avec Bercy, lance Alexandre Bordero. Il faudrait développer les assurances et la niche de la réassurance à Monaco. » Ce qui est aujourd’hui impossible, du fait des conventions franco-monégasques encadrant ce marché. Mais là se pose un petit bémol?: « Le gouvernement nous affirme que la situation est bloquée. Et à court terme, cela ne risque pas de s’améliorer puisque nous rentrons dans une période préélectorale avec la présidentielle 2012. Toutes les négociations vont être mises en sommeil. »
Résultat, pour l’instant, Monaco semble davantage enclin à « dépenser moins pour dépenser mieux », selon la formule du ministre d’Etat Michel Roger. La chasse au gaspillage est d’actualité. « Ce n’est pas le conseil national qui va dire à tel service d’économiser 10?000 euros sur son budget. En revanche, il faut changer la manière de concevoir le budget », assure Alexandre Bordero qui, dans le passé, a fustigé certaines dépenses comme l’écran géant acheté pour le Grand prix de F1 ou la construction en dernière minute — et donc plus onéreuse — de vestiaires du futur centre gérontologique. « L’Etat fait parfois preuve d’une mauvaise gestion. C’est un très mauvais propriétaire qui n’a pas contrôlé la perception des charges des locataires d’un immeuble domanial. Et c’est pareil au stade Louis II?! Quel propriétaire oublie des rentrées d’argent pendant 6 ans avant de demander qu’on le paie d’un coup?? »
Pour 2012, l’Etat peut au moins compter sur une bonne nouvelle?: Monaco suivant la hausse de la TVA dans la restauration décidée en France, devrait gagner un million d’euros qui n’était pas prévu au budget…
Echos du conseil national
Du changement de président à la commission culture au débat sur l’usine d’incinération, les élus ont fait un tour d’horizon des sujets d’actualité.
Michèle Dittlot soutenue par l’UDM
Certains ont du occulter qu’elle ne présidait plus la commission culture du conseil national depuis 2010 tant sa longévité à cette fonction (2003-2010) la plaçait comme référent direct sur ces questions. Quoi qu’il en soit, Michèle Dittlot devrait retrouver la présidence de cette commission dès le 18 novembre. Sa candidature est portée par la majorité UDM?: « Guillaume Rose, qui est chargé de deux commissions, a pris de plein pied – et même de plein fouet – la direction du tourisme, a expliqué le président Jean-François Robillon. J’avais pris l’engagement de trouver une solution à cette situation de bi-présidence le jour de sa nomination. » C’est chose faite?: « Le groupe parlementaire va soutenir la candidature de Michèle Dittlot », qui avait largement collaboré à la proposition de loi sur la préservation du patrimoine. Ce qui souligne, pour ceux qui en doutaient encore, le rapprochement entre l’Unam et l’UDM.
Bientôt une loi sur le droit international privé
Un Monégasque et une Britannique, qui vivent à Paris, divorcent. Quelle est la juridiction compétente?? L’hypothèse n’est pas farfelue et pourtant aujourd’hui, Monaco souffre d’un vide juridique. C’est pourquoi après un rapport remis par un spécialiste de la question (le professeur Lagarde), le conseil national a signé une proposition de loi relative au droit international privé monégasque. Un texte très technique et complexe avec un impact en terme d’attractivité?: « Il s’agit de fixer des règles claires et d’instaurer une sécurité juridique pour les gens qui viennent s’installer en principauté, que ce soit en matière de droits de succession ou de contrat prénuptial », indique Alexandre Bordero. Votée a priori le 7 décembre, la proposition de loi devrait être transformée en projet de loi. « C’est un texte de fabrication conseil national, financé sur nos crédits », se gargarise Jean-François Robillon, qui se targue de faire faire des économies au gouvernement. La consultation de Lagarde aurait coûté 65?000 euros tandis que l’autre juriste, l’avocate Géraldine Gazo, aurait travaillé gratuitement, « pour le pays ».
Patrimoine « rétréci au lavage »
« Notre proposition a été passée à la lessiveuse et a été rétrécie au lavage… » C’est le constat de Jean-François Robillon, qui vient de recevoir le projet de loi gouvernemental sur la préservation du patrimoine. D’une proposition de loi de 66 pages, on passe en effet à un projet de loi de 14 pages. Logique?: le gouvernement a décidé de faire passer une bonne partie des dispositions, relative à la mise en œuvre du dispositif, par la voie réglementaire. Et donc de faire l’impasse sur la case conseil national… « Il y a un gros travail d’amendement », prévient le président de l’assemblée.
Quel avenir pour l’incinérateur??
C’est désormais dans les têtes des autorités monégasques?: en 2017-2018, l’usine d’incinération de Fontvieille devra évoluer. C’est pourquoi le conseil national demande aujourd’hui au gouvernement de prendre une décision quant à sa politique de gestion des déchets dans les 3 prochaines années, avant qu’il ne soit trop tard. Faut-il la fermer?? « Je n’ai pas de solution miracle, insiste Jean-François Robillon, mais il faut examiner toutes les pistes. » Une décision lourde de conséquences en terme d’indépendance de la Principauté.
