Les plus sceptiques diront que c’est un pas de plus vers le “big data” électoral. Alors que le vote électronique sera proposé aux Français de l’étranger pour ces législatives 2022, et que les entreprises de « civic tech » cartonnent, des questions de fiabilité et d’éthiques se posent encore. Et les effets sur l’abstention semblent minces.
Il est de retour. En 2017, lors des élections législatives, le vote en ligne n’avait pas été maintenu à cause de menaces en cybersécurité, mais il revient en 2022, plus fiable, semble-t-il, pour les Français de l’étranger uniquement. Le prestataire a en effet changé à l’occasion d’un renouvellement du marché, et l’entreprise espagnole Scytl a été remplacée par Voxaly Docaposte, une filiale d’Orange. Deux séances d’expérimentation ont été réalisées en septembre 2021 et en janvier 2022, avec un millier d’expatriés volontaires. Elles se sont révélées concluantes, contrairement à 2017, selon Marc Pichon de Vendeuil, membre du Conseil d’État en France et président du comité en charge du bureau de vote électronique pour les Français de l’étranger. Les Français qui résident à Monaco pourront donc voter par Internet lors des deux tours des élections législatives. À condition de s’être inscrits sur la liste électorale consulaire, avant le 29 avril 2022, et d’avoir complété, ou mis à jour, les coordonnées en ligne sur service-public.fr, avant le 10 mai 2022 [lire notre encadré en fin d’article — NDLR]. Mais quel intérêt de voter sur Internet ?
« Au lieu d’attirer de nouveaux électeurs, il semble que le vote par Internet ait surtout remplacé les votes existants aux urnes »
La commission d’évaluation
des politiques publiques d’Estonie
Calendriers décalés
Dans son programme de 2017, le président français Emmanuel Macron, alors candidat, souhaitait « numériser la démocratie », en instituant le vote électronique, dans l’idée « d’élargir la participation électorale », de « réduire les coûts des élections », et de moderniser « l’image de la politique ». Cinq ans plus tard, le vote électronique ne concerne que les Français de l’étranger pour les élections consulaires et législatives, ce qui avait d’ailleurs déjà été le cas en 2012 pour choisir la création des circonscriptions. Au-delà de la forme, s’il est désormais techniquement réalisable, ce procédé électronique placera ces législatives dans une drôle de situation, puisque les expatriés français seront les premiers à voter, dès vendredi 27 mai 2022, et jusqu’au 1er juin 2022, pour le premier tour de ce scrutin. Les candidats seront donc encore en campagne au moment où les expatriés feront leur choix derrière leur écran. Pour le second tour, même chose : les Français de l’étranger voteront en ligne entre le 10 et le 15 juin 2022. Par souci de modernisation, il est donc question d’aller vite. Plus vite que le système traditionnel d’enveloppes et d’urnes, bien chronophage à l’heure du « tout numérique ». Mais ce système peut-il faire à la fois vite et bien ? Se pose en effet la question de la fiabilité du vote électronique, tant en termes de sécurité, que de risques de fraudes. S’il venait à l’idée d’un électeur de voter deux fois, par exemple, pourra-t-il se jouer du système ? Techniquement, non, si l’on en croit la procédure : « Si la personne vote par Internet, lors de l’édition des listes d’émargement, elle apparaît comme ayant voté par Internet sur sa ligne. Par conséquent, elle ne pourra pas voter à l’urne », détaille Mathieu Schuster, premier conseiller à l’ambassade de France à Monaco. Mais cela implique que l’information circule bien, du serveur jusqu’aux bureaux de vote, avant le début du premier tour aux urnes. Or, le laps de temps semble bien court entre la période dédiée au vote électronique, et celle dédiée au vote traditionnel : il faudra alors miser sur un traitement efficace des dossiers, pour éviter que les votants électroniques ne soient pas répertoriés à temps, ou pas répertoriés du tout, jusqu’aux bureaux de vote. Sous peine de les laisser cumuler les bulletins.
« Le fait d’offrir le vote en ligne n’a pas, non plus, accru de façon manifeste la participation de segments spécifiques de la population habituellement sous-représentée, comme les jeunes ou les abstentionnistes »
Peu sécurisé
Pour ce qui est de la sécurisation des données électorales, tous les voyants ne sont pas, non plus, passés au vert. Les derniers rapports du Projet Arcadie, un organisme français qui compile et vérifie les données publiques parlementaires, font état d’un risque accru de piratage de scrutin, ou encore de fuites de bases de données du vote des électeurs. Mais aussi d’une faible garantie du secret du vote, compte tenu des failles techniques que présenteraient encore les machines permettant de recueillir les données du vote électronique. Ce n’est pas tout : selon cet organisme français, il n’y aurait aucun moyen non plus, de contrôler l’authenticité des voix dépouillées électroniquement. Et les électeurs n’auraient, eux non plus, aucune prise pour contrôler en temps réel ce qui se passerait sur les serveurs qui recevraient les votes. En clair, il n’y aurait aucun moyen de contrôler ce qu’il se passe entre le moment où les électeurs s’expriment, et le moment où leurs résultats sortent. Un sérieux manque de transparence, en somme.
Peu d’effets sur l’abstention
Si l’un des objectifs du vote électronique consiste à « élargir la participation électorale », comme le déclarait Emmanuel Macron en 2017, la confiance ne règne pas encore en matière de démocratie numérique. En France, selon les travaux de l’Observatoire du vote, les expériences de vote électronique ont fait état de « trois à cinq fois plus d’erreurs de dépouillement » que le système de vote traditionnel. Ces résultats, qui inspirent méfiance et scepticisme du côté des sénateurs français, empêchent, en partie, la levée du moratoire sur le vote électronique, imposée par le Sénat depuis 2008, pour s’appliquer aux autres élections, y compris sur le territoire français. Rien ne presse, donc, alors que d’autres exemples européens révèlent un faible effet sur la participation électorale. En Suisse, le canton de Genève publiait, déjà en 2013, une analyse des résultats de l’introduction du vote électronique dans son système électoral : « L’introduction du vote par Internet n’a pas eu l’impact positif que l’on attendait sur la participation électorale. On observe plutôt que cette nouvelle façon de voter se substitue au vote par correspondance ou à l’urne. » La commission externe d’évaluation des politiques publiques genevoise ajoutait également que « le fait d’offrir le vote en ligne n’a pas, non plus, accru de façon manifeste la participation de segments spécifiques de la population habituellement sous-représentée, comme les jeunes ou les abstentionnistes. Ce faisant, le vote électronique n’a pas d’impact significatif sur le résultat du vote. » En Estonie également, le recours au vote électronique n’a pas provoqué de regain électoral. Un rapport de 2010 indiquait ainsi qu’« au lieu d’attirer de nouveaux électeurs, il semble que le vote par Internet ait surtout remplacé les votes existants aux urnes. De plus, au lieu d’attirer des groupes sociaux qui s’abstiennent habituellement de voter, le vote par Internet a, pour la plupart, attiré les mêmes groupes politiques, bien établis. S’il doit avoir un effet sur la participation politique, le vote par Internet semble destiné à accroître les inégalités, plutôt qu’à les niveler. » Certes, ces rapports datent, mais ils ne sont pas franchement engageants.
Les entreprises expertes en création de plateformes participatives — Cap collectif, Consultvox, Votelab, V8te, Decidim, pour ne citer qu’elles — ont connu un regain d’activité pendant la pandémie de Covid-19
Business civique
Malgré une succession d’expériences infructueuses en Europe, le marché de la technologie civique, dit « civic tech » ne désarme pas. Les entreprises expertes en création de plateformes participatives — Cap collectif, Consultvox, Votelab, V8te, Decidim, pour ne citer qu’elles — ont connu un regain d’activité pendant la pandémie de Covid-19. Les réunions physiques s’étant considérablement réduites, des collectivités et entreprises publiques ont fait appel à ces entreprises de « civic tech » pour poursuivre leurs réunions et leurs démarches participatives. Mais, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui veille notamment sur la protection des données personnelles, ne voit pas tout cela d’un très bon œil. Dans un cahier intitulé « Civic tech, données et démos », publié le 9 décembre 2019, la CNIL estime que « les technologies civiques ne sont pas neutres » et préconise à ces sociétés spécialisées « d’harmoniser leurs pratiques » et de construire ensemble un « code de conduite. » Tout cela pour leur éviter de s’octroyer trop de libertés vis-à-vis des données des électeurs. Que faire en effet, s’il devient possible demain d’analyser en temps réel les opinions des électeurs, grâce à ces données collectées ? Que faire si ces données permettent de monétiser de l’influence sur une élection ? En France, des entreprises comme Liegey-Muller-Pons (LMP), Spallian, et Federavox proposent déjà aux candidats présidentiables des méthodes et des logiciels fondés sur l’utilisation de données issues d’anciens scrutins, combinées à des enquêtes d’opinion, pour anticiper au mieux le comportement des électeurs sur un territoire. Rien de neutre, comme le notait la CNIL.
Vote électronique à Monaco : comment ça marche ?
Selon l’ambassade de France à Monaco, le vote par Internet est ouvert pendant cinq jours consécutifs, du vendredi 27 mai 2022 à midi, heure de Paris, au mercredi 1er juin 2022 à midi pour le 1er tour. Et du vendredi 10 juin 2022 à midi au mercredi 15 juin 2022 à midi, pour le second tour. Pour voter par Internet, il fallait impérativement s’être inscrit sur la liste électorale consulaire avant le 29 avril 2022, et avoir complété, ou mis à jour, les coordonnées en ligne sur service-public.fr avant le 10 mai 2022. Ainsi, il fallait donner une adresse électronique et un numéro de téléphone propres à chaque électeur, et éviter de renseigner des adresses électroniques et des numéros partagés auxquels pourraient avoir accès d’autres personnes. Les électeurs n’ayant pas donné de numéro de téléphone portable et d’adresse électronique valides ne pourront donc pas voter par Internet. Dans ce cas, les électeurs auront toujours la possibilité de recourir aux autres modalités de vote, comme le vote à l’urne, par procuration, ou par correspondance, sous réserve d’avoir effectué les démarches nécessaires avant le 31 mars 2022 pour cette dernière option. Toujours selon l’ambassade de France, le système de vote par Internet mis en place a été homologué par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, par décision en date du 24 mars 2022.
