Alors que la parole tend enfin à se libérer, l’accueil des femmes victimes de violences est devenu un enjeu majeur pour la sûreté publique. Il représente, en effet, le point de départ déterminant d’une chaîne d’actions censée mener à la protection et à l’orientation de la victime. Le commissaire principal de la division de police administrative, Rémy Le Juste, explique à Monaco Hebdo le rôle de celui qui est, bien souvent, l’un des premiers interlocuteurs des victimes. Interview.
Combien de cas de violences commises envers les femmes avez-vous recensé en 2020 ?
En 2020, nous avons recensé 39 situations. Dans ces violences faites aux femmes, nous englobons les violences conjugales mais aussi les violences faites aux femmes en raison de leur genre. Cela va de la violence physique à la violence psychologique en passant par la violence économique lorsque l’épouse victime est dépendante financièrement de son époux ou compagnon. Enfin, il y a le harcèlement sous toutes ses formes (moral, sexuel, professionnel…) et les violences perpétrées à l’encontre des femmes en dehors de la sphère domestique.
Quel est le profil des victimes ?
Ces violences touchent toutes les catégories socioprofessionnelles. Et les auteurs sont parfois des femmes elles-mêmes. Souvent, on les retrouve dans des actes de violences ou de harcèlement au travail. Mais dans une très large majorité des faits, l’auteur est un homme.
Quelles sont les formes de violences les plus fréquentes ?
Dans 55 % des cas, il s’agit de violences conjugales. Ensuite, il y a beaucoup de violences psychologiques, de harcèlement. Elles peuvent être liées et concomitantes à des violences physiques. Car l’un n’empêche pas l’autre. Malheureusement, parfois il y a une accumulation à la fois des violences physiques, des atteintes sexuelles, des voies de fait [comportement de nature à impressionner la personne, sans pour autant qu’il y ait un contact physique – NDLR].
Les victimes osent-elles aujourd’hui entamer des procédures contre leur agresseur ?
Oui, 95 % se traduisent par un dépôt de plainte ou une dénonciation, donc par un acte judiciaire. Et même si la personne ne souhaite pas « judiciariser », ces violences font l’objet d’un avis à parquet sous la forme d’un rapport ou d’une main courante. Le code de procédure pénale prévoit en effet que tout fait constitutif d’infraction porté à la connaissance des services de police doit faire l’objet d’un avis sans délai au parquet général.
Y a-t-il eu un effet « confinement » en 2020 ?
Les autorités pouvaient craindre un effet « confinement ». C’est la raison pour laquelle des mesures ont été prises, à titre préventif. Mais, contre toute attente, ce ne sont pas les violences conjugales qui ont gonflé ce contingent de violences faites aux femmes, mais plutôt les infractions de droit commun telles que les atteintes physiques, le harcèlement ou les voies de fait. Les violences conjugales ont certes augmenté – on est passé de 19 cas en 2019 à 21 cas en 2020 – mais cette progression n’est pas significative.
Pourquoi ?
À Monaco, peut-être plus qu’ailleurs, il y a une proximité des services. Le comité de protection et de préservation des droits de la femme a pris certaines initiatives notamment en rappelant les numéros d’appel d’urgence et en lançant une campagne de sensibilisation pendant le confinement. Nous avons aussi rappelé les numéros d’appel de police secours (le 17) mais aussi les appels moins connus tels que le 0 800 91 90 10, le numéro d’appel d’urgence dédié aux femmes en difficulté.
Avez-vous bénéficié d’autres soutiens ?
L’aide du tissu associatif est substantielle. Nous travaillons de concert avec l’Association d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales (Avip), qui est en première ligne. Mais nous collaborons aussi avec d’autres associations agréées, comme She Can, He Can. Enfin, au sein de l’administration, il y a une large participation de la direction de l’action et de l’aide sanitaire qui, pendant le confinement, a mis à disposition des services de police un certain nombre de logements sociaux dans l’éventualité d’une mise à l’abri d’urgence.
Quel est le rôle de la sûreté publique dans cette chaîne d’actions ?
La sûreté publique est présente en première intention pour recueillir les plaintes, les dénonciations ou les mains courantes. La plupart du temps, on arrive à connaître les suites mais pas de manière systématique. Il était donc important que tous ces acteurs puissent faire part des statistiques concernant cette thématique. C’est chose faite depuis deux ans. Ces chiffres devraient servir à définir une politique unique de lutte et surtout de prévention de ces violences faites aux femmes.
Les violences faites aux femmes ont-elles augmenté ces dernières années ?
Si recrudescence il y a, c’est sans doute lié à la libération de la parole. Les victimes osent en parler et nous mettons à disposition des structures qui leur permettent de verbaliser. Avant, c’était tabou. On n’osait pas en parler de peur du qu’en-dira-t-on. Aujourd’hui, il y a une libération. Mais dire qu’il y a une recrudescence de ce phénomène social serait hâtif. Attendons d’avoir un peu plus de recul, peut-être sur cinq années, pour voir son évolution.
Constatez-vous une certaine libération de la parole ?
Depuis la loi de 2011 sur les violences particulières, il y a une véritable prise de conscience de toute la société. Aujourd’hui, les victimes sont plus promptes à venir en parler. Être victime et venir déposer plainte est un cheminement difficile parce qu’il n’est jamais évident de venir toquer à la porte de la police pour dénoncer une personne avec qui on a une intimité, une histoire. C’est là où intervient tout ce tissu associatif qui accompagne les victimes.
Quel rôle jouent les associations ?
Les associations apportent une écoute attentive et experte car au sein de l’Avip, par exemple, vous trouvez différents métiers notamment des psychologues qui permettent aux victimes d’être mises en confiance, d’éviter de culpabiliser et progressivement, de les accompagner pour leur permettre ou pas de franchir le Rubicon et de les préparer pour la phase pénale. C’est un sas et ça permet de mettre en condition les victimes et d’assumer le choix de venir déposer plainte.
Est-ce efficace ?
Force est de constater, qu’il y a beaucoup moins de tabou sur ces situations. On sent les personnes plus sereines à venir déposer plainte. Auparavant, elles venaient nous en parler, mais ne souhaitaient pas déposer plainte. Ce qui était une situation très inconfortable, parce que dès l’instant où nous sommes avisés de faits constitutifs d’infraction, nous sommes tenus d’aviser notre hiérarchie judiciaire.
Quelle est la procédure après un signalement ?
Deux possibilités. Soit la victime elle-même se présente à nos services, c’est un dépôt de plainte ou de main courante. Et si elle ne souhaite pas déposer plainte, ni faire de dénonciation, un rapport de compte rendu vaudra avis au parquet général. Si la dénonciation est faite par un tiers, un rapport sera transmis au parquet. Et depuis 2020, que ce soit un procès-verbal de dépôt de plainte, une dénonciation, ou un rapport circonstancié d’avis à parquet, il sera toujours accompagné de la grille d’évaluation du danger.
Qu’est-ce que cette grille d’évaluation ?
Nous nous sommes inspirés de pays européens (Portugal, Belgique, France…) pour établir une grille d’évaluation du danger qui permet à l’agent ou l’enquêteur, saisi en première intention, d’évaluer la gravité du danger. C’est un indicateur très pertinent qui permet de voir si des mesures conservatoires doivent être prises en urgence.
Comment se présente-t-elle ?
Cette grille d’évaluation est composée de 23 questions avec un code couleur, qui permettent d’avoir rapidement une acuité sur la situation et le danger qui peut se révéler. Comme dans toute situation périlleuse, les premières interventions, les premiers gestes, les premiers réflexes sont capitaux, et peuvent avoir des conséquences pour la suite. Nous avons voulu qu’il y ait une uniformité de l’intervention quel que soit le service pour que tout le monde ait le bon réflexe au même moment. Et ce, afin d’éviter des problèmes ultérieurs ou un danger encore plus grave.
Une fois le degré de gravité évalué, que se passe-t-il ?
Le questionnaire est rempli par l’intéressée. Ensuite, nous faisons un avis verbal à parquet. Et si la situation l’exige, le parquet peut dans le cadre des poursuites prendre des mesures à titre conservatoire. À savoir l’éloignement de la victime avec ses enfants ou encore la mise à l’abri d’urgence que ce soit au sein de l’un des logements du parc immobilier mis à disposition par les affaires sociales ou dans une chambre d’hôtel.
Comment faites-vous pour faire respecter des mesures d’éloignement sur un territoire aussi restreint ?
On parle d’éloignement par rapport au lieu où se perpétuent les violences. Il existe un principe constitutionnel qui est sacré, à savoir l’inviolabilité du domicile. Et nous avons remarqué que l’inviolabilité du domicile permettait aussi à certaines personnes de mal agir, en toute impunité. Il ne s’agit pas de permettre à la police d’intervenir dans l’intimité des gens mais il faut permettre, en toute urgence, d’exfiltrer la victime et de la placer en sécurité dans un endroit connu de la police, protégé par la police le cas échéant et sous tutelle des affaires sociales. Et en parallèle, il est enjoint à l’auteur présumé de ne pas se trouver à proximité immédiate de cette personne.
« La grille d’évaluation du danger permet à l’agent ou l’enquêteur d’évaluer la gravité du danger. C’est un indicateur très pertinent qui permet de voir si des mesures conservatoires doivent être prises en urgence »
Existe-t-il d’autres mesures ?
Une autre mesure que l’on pourrait envisager, c’est l’éloignement de l’auteur présumé des faits. Mais les avis sont partagés. Je pense que ce serait une appréciation au cas par cas, parce que certaines victimes ne souhaitent pas se maintenir dans le lieu où les faits se sont produits. C’est trop vif et ça risque de raviver des souvenirs. Et surtout de les maintenir dans une atmosphère inconfortable.
N’est-ce pas, quelque part, une double peine ?
Lorsqu’il est décidé que la victime doit être extraite de son domicile, la personne est prise en charge par les affaires sociales. Cette prise en charge ne signifie pas simplement une mise à l’abri. Il y a, derrière, tout un projet de reconstruction qui va être envisagé pour aider à accompagner la victime. Parce que souvent, il y a ce problème de la dépendance. Là, on essaie de reconstruire la personne, de lui permettre d’acquérir suffisamment d’autonomie pour au moins de vivre seule et d’élever décemment ses enfants dans la sécurité. Ce projet est une vision à moyen et long terme.
Pourquoi ne pas extraire les auteurs des faits plutôt que les victimes ?
C’est envisageable. Pourquoi pas. Si ça ne se fait pas, c’est qu’il y a des raisons. Il était peut-être préférable dans chacun des cas que la victime soit extraite du lieu de commission des faits. Et non pas l’inverse. Mais on ne s’interdit rien, et si, d’aventure, le cas d’espèce le permettait, le procureur général pourrait demander à l’auteur présumé des faits de quitter le domicile.
Les résidents étrangers auteurs de violences peuvent-ils être momentanément reconduits à la frontière ?
C’est envisageable sur le fondement de faits qui sont avérés, vérifiables, exacts. Dans ce cas, il est possible de prendre une mesure administrative indépendamment des suites judiciaires qui seront réservées. Mais nous sommes plus sur le terrain de l’ordre public, c’est-à-dire s’il y a un trouble avéré à l’ordre public, s’il y a un préjudice à la société. Ce qui peut être le cas car des violences se font dans le silence de l’enceinte familiale mais d’autres sont plus tapageuses.
Des bracelets électroniques sont utilisés en France : est-ce le cas aussi à Monaco ?
Non, pas pour le moment. Mais ce n’est pas rédhibitoire. On regarde l’expérience que les autres pays peuvent avoir de ces bracelets anti-rapprochement. Certains pays l’ont adopté rapidement, mais il faut peut-être s’accorder un peu de recul avant de voir véritablement l’efficience de ce genre de bracelet. À Monaco, la proximité peut être un inconvénient, mais aussi un avantage. Et il y a toujours cette proximité institutionnelle. Nous pouvons intervenir très rapidement, et ça peut remplacer un bracelet dans des pays où les services de police sont un peu moins proches de la population.
La police monégasque est-elle formée à l’accueil des femmes victimes de violences ?
Oui, des personnes sont formées. Ce contentieux de la sphère familiale, la protection de la famille, et la protection des personnes vulnérables (mineurs, femmes, personnes âgées) sont traités par une unité spécialisée qui est la brigade des mineurs. Cette brigade a, en son sein, des enquêteurs qui suivent un prérequis, une formation spécialisée d’écoute des victimes de ce type d’infractions. Ces personnes vulnérables nécessitent une écoute et une attention particulière, et surtout il faut savoir poser les questions. Il y a tout un “process” [processus — NDLR], tout un savoir-faire, que ces personnes acquièrent à la fois en prérequis par des formations spécialisées, et aussi par l’expérience parce que c’est leur cœur de métier. Ce qui ne veut pas dire que les autres unités d’investigation ne sont pas sensibilisées, bien au contraire. Il existe des modules de formation pour permettre la prise en charge, l’accueil et l’accompagnement des victimes de ce type d’infractions.
Comment se déroulent ces formations ?
Pour l’unité spécialisée, ces formations sont suivies au sein des unités de la police nationale française. Et pour les autres, les modules sont dispensés par la fonction publique de Monaco. Et pas seulement aux policiers. Tous les fonctionnaires et agents de l’État qui sont, par leur métier, amenés à être en contact avec ces personnes sont concernés. C’est une problématique qui est pluridisciplinaire et transverse. La police ne fait pas tout. Le traitement judiciaire ne représente qu’une partie.
Les victimes se plaignent parfois de ne pas être suffisamment prises au sérieux ?
Nous partons du principe que toutes les personnes qui déclarent être victimes de telles violences, sont présumées de bonne foi. Donc, nous les écoutons en tant que telles, et nous traitons sans arrière-pensée, et sans présumer d’une éventuelle instrumentalisation. Nous aurons ensuite tout le temps d’apprécier la situation, et éventuellement de voir s’il y a une démarche de mauvaise foi. Mais, en première intention, nous considérons toujours les gens de bonne foi. Cela participe à la mise en confiance de la personne qui voit qu’elle est écoutée. C’est essentiel car il n’y a rien de pire que d’avoir le sentiment que les gens à qui vous vous confiez ne vous croient pas.
« La confidentialité est quelque chose de non négociable. Chaque fonctionnaire de police est lié au secret de l’instruction et au devoir de réserve »
Outre ces formations, disposez-vous d’autres outils pour bien accueillir les victimes ?
Nous disposons aussi d’un procès-verbal d’audition de la victime, qui a été élaboré avec des questions types. Il permet d’appréhender de manière très exhaustive tous les aspects contextuels d’une situation afin de ne rien omettre. Puisque, plus que toute autre infraction, celles de violences conjugales nécessitent qu’on identifie tous les aspects de manière à bien les caractériser : antériorité, matérialité des faits, type de violence… Cet outil d’aide au traitement judiciaire de l’infraction est très important car la saisine de la procédure va conditionner le traitement judiciaire et les suites qui vont y être réservées.
Le manque de confidentialité sur un territoire restreint ne représente-t-il pas un frein à la libération de la parole ?
La confidentialité est quelque chose de non négociable. Chaque fonctionnaire de police est lié au secret de l’instruction et au devoir de réserve. Plus largement, c’est une profession qui est soumise au secret professionnel. Je ne crois pas qu’on ait eu à souffrir de fuite concernant ces affaires. À ma connaissance, personne ne s’en est plaint. Si tel devait être le cas, c’est sujet à poursuite disciplinaire. Nous avons au sein de notre institution une inspection générale des services de police, qui peut être saisie par le procureur général si certains fonctionnaires étaient présumés être les auteurs de divulgation de secret.
De combien de personnes est constituée l’unité spécialisée ?
Nous avons actuellement six enquêteurs : trois officiers de police judiciaire et trois agents de police judiciaire. Et nous disposons en plus de deux assistantes sociales de police, ce qui est un particularisme monégasque. Il s’agit en fait d’officiers de police à part entière qui peuvent, le cas échéant, prendre des actes judiciaires, et qui sont recrutés en ayant un prérequis puisqu’ils sont diplômés d’État d’assistante sociale.
