A l’ordre du jour de la première réunion tripartite entre le gouvernement, la fédération patronale et les syndicats, à l’automne dernier, la lutte contre le travail au noir devrait s’intensifier dans les mois à venir. Plusieurs mesures ont déjà été envisagées pour les différents secteurs concernés.
«C’est un point de consensus entre les partenaires. » Pour la première fois depuis des années, le gouvernement, la Fédération patronale monégasque et l’Union des syndicats de Monaco se retrouvaient autour d’une même table, le 20 octobre 2010. Entamant son cycle de réunions tripartites sur les thèmes socio-économiques majeurs en principauté, le conseiller pour les Affaires sociales et la Santé, Stéphane Valeri a voulu frapper fort. Au menu, un plat des plus consistants?: le travail au noir, formule qui englobe travail illégal et dissimulé. Les caisses sociales de Monaco avaient été logiquement conviées à se joindre aux invités. « Le travail au noir représente une perte de recettes pour elles. Il s’agit d’un fléau négatif pour les salariés. Il porte notamment atteinte à leur protection sociale et à leur retraite tout comme il porte atteinte aux entrepreneurs honnêtes qui payent leurs charges et sont exposés à une concurrence déloyale », explique Stéphane Valeri. Il n’existe pas de chiffres permettant de quantifier le phénomène sur le territoire monégasque mais, selon le directeur de l’emploi, Eric Bessi, « 30 à 50 procès-verbaux sont dressés chaque année par l’inspection du travail ». « La fraude n’est pas la même partout. Si on prend le secteur du nettoyage par exemple, les caisses sociales réalisent un ratio masse salariale déclarée/chiffre d’affaires d’une entreprise. Il y a un fort soupçon de fraude dès lors que la masse salariale descend en-dessous d’un certain pourcentage. 70 % en l’occurrence dans le secteur concerné », précise le directeur de l’Emploi. Outre le nettoyage, trois secteurs semblent dans le viseur des participants de la réunion?: l’hôtellerie-restauration, le personnel de maison et le bâtiment travaux publics.
Si la Fédération patronale monégasque qualifie le travail au noir d’« épiphénomène », comparé aux Etats voisins, elle ne souhaite pas moins l’éradiquer. « Il est essentiel de lutter contre ces dérives qui, outre les dommages causés à notre économie avec la perte de recettes fiscales et sociales, portent atteinte à la protection des salariés et créent des distorsions artificielles en termes de concurrence déloyale, pénalisantes pour les entreprises respectueuses des lois », dénonce son président Philippe Ortelli. Pour l’Union des syndicats de Monaco, « la traque du travail au noir était un souhait depuis plusieurs années ».
En octobre 2010, des groupes de travail techniques ont été créés pour avancer sur chaque domaine. Plusieurs réunions ont eu lieu depuis. Qu’en est-il quatre mois plus tard?? Quels sont les moyens envisagés par chacun pour lutter contre le phénomène?? « Même si les entreprises sont prêtes à s’engager dans ce combat, parler de propositions concrètes est à ce stade prématuré. Un constat s’est toutefois imposé?: nous avons tous le même objectif de lutter contre ces situations préjudiciables à notre pays, aux acteurs économiques, aux caisses sociales et aux salariés. A partir de là, nous avons émis des pistes de réflexion visant à enrayer ce phénomène », indique Philippe Ortelli. « Nous avons ainsi mis l’accent sur le risque que constitue pour l’emploi à Monaco le statut d’auto-entrepreneur français intervenant en principauté. Ce statut n’existant pas dans notre pays, l’auto-entrepreneur n’est pas embauché en tant que salarié d’une entreprise monégasque, et souvent, il ne se déclare pas aux services de TVA monégasques », poursuit le patron des patrons.
Un Monsieur travail au noir à la Sûreté
Les pistes de réflexion, les trois parties les ont listé. Il est d’abord question de renforcer l’arsenal législatif contre le travail au noir. A commencer par les sanctions pénales et financières. Aujourd’hui, l’employeur n’ayant pas réalisé les démarches nécessaires pour valider une embauche s’expose à une peine allant de six jours à un mois de prison et à une amende comprise entre 750 et 2?250 euros. Au pire, s’il récidive, il risque un à six mois de prison et une amende de 2250 à 9000 euros… En clair, pas grand chose. « La faiblesse des amendes prévues dans la loi monégasque a été soulignée, reconnaît Stéphane Valeri. Le renforcement des sanctions est donc envisageable. Cela nécessite le dépôt d’un projet de loi. La taxation de base d’office pour les salariés sous-déclarés sur les plafonds de la CCSS, également avancée, impliquerait une modification du règlement des caisses sociales ». Une mesure indispensable aux yeux de l’Union des syndicats de Monaco. « Les amendes sont ridicules. Il faut être beaucoup plus coercitif car il y a une difficulté du salarié à demander son dû. C’est pratiquement impossible pour un employé de prouver que son employeur lui doit plus que ce qu’il lui donne. Quant à la taxation de base d’office, elle sera difficile à mettre en place », juge Jean-Paul Hamet, qui représentait l’USM avec Olivier Cardot et Bernard Asso à la réunion tripartite. Parmi les sanctions qui pourraient être retenues, notamment dans le BTP et le nettoyage, figure l’exclusion des marchés publics. En Suisse, une entreprise du bâtiment, dans le canton de Vaud, a récemment fait les frais de cette mesure pour avoir employé au noir. « Cette solution peut être retenue, dans le cas de sociétés qui seraient en état de récidive. Mais je crois à la valeur de l’exemple et à l’auto-persuasion des chefs d’entreprise. On peut faire de grands progrès en démontrant la détermination du gouvernement, par une prise de conscience collective et sans prendre de mesures radicales », tempère Stéphane Valeri.
Manque de moyens
Autre piste envisagée?: booster la force de frappe de l’Inspection du travail. Et pour cause?: aujourd’hui, son manque de moyens est largement décrié. Pour l’heure, seuls cinq fonctionnaires de l’administration monégasque ont à charge d’inspecter la totalité des entreprises de la principauté. Soit environ un fonctionnaire pour 800 entreprises. « Il faudrait être davantage sur le terrain mais nous y sommes déjà. Outre la mission de vérifier si les salariés sont en situation régulière, nous devons contrôler l’activité économique des entreprises. Sur les cinq personnes dont nous disposons, deux contrôleurs sont tenus de rester sur place dans les locaux de l’inspection du travail. Ils reçoivent les salariés et les renseignent, mais ils suivent également les dossiers. En moyenne, 7?000 personnes viennent se renseigner chaque année. Il serait très difficile aujourd’hui de délocaliser ces deux contrôleurs et de les placer sur le terrain », nuance Eric Bessi. Le conseiller pour les Affaires sociales et la Santé souhaite la création d’un poste supplémentaire à l’inspection du travail et la revalorisation d’un autre. « Dans le contexte actuel, il y a encore plus nécessité de gérer le budget du gouvernement avec rigueur. Nous ne pouvons donc pas créer de nombreux postes d’inspecteurs. Nous serons raisonnables. Le nouveau poste sera particulièrement affecté aux chantiers du BTP », ajoute Stéphane Valeri.
Troisième renforcement qui pourrait prochainement s’opérer?: la coordination entre les différents services de l’Etat. Autrement dit, un meilleur croisement des informations sur une entreprise suspectée entre diverses institutions. Des renseignements-ci rapportés à un « Monsieur travail au noir » désigné au sein de la Sûreté publique.
Pour autant, toutes ces mesures ne font pas l’unanimité. Ainsi, sur les sanctions et renforcements de contrôles, la Fédération patronale monégasque se montre mitigée?: « Nous sommes favorables à l’optimisation des contrôles, qui nécessitera de facto davantage de moyens humains et matériels. Par contre, nous ne sommes pas convaincus de l’efficacité de sanctions dissuasives accrues susceptibles d’aller à l’encontre du but visé, car nos entreprises sont petites, avec 22 salariés en moyenne sur les 1?800 de plus de 5 salariés… En effet, malgré un dispositif juridique dissuasif soutenu, le phénomène persiste dans bon nombre de pays, même en Suisse?! Seuls le gouvernement et les partenaires sociaux peuvent le réduire via une politique de l’emploi saine et concertée, basée sur des solutions mesurées et applicables. Il nous semble important de sanctionner tant l’entreprise que le salarié, ce dernier étant complice des faits qu’il a acceptés ».
Port de badges sur les chantiers?: l’ilôt Canton en guise de test
Pour autant, il est temps de passer à l’action. C’est pourquoi des mesures concrètes devraient être mises en oeuvre dans l’année, différant selon les secteurs d’activité touchés. Première cible?: le secteur du bâtiment, où une carte BTP a été proposée par la Chambre monégasque du bâtiment (lire interview Patrice Pastor). Un badge pour chaque ouvrier des chantiers de Monaco. L’idée séduit et pourrait être testée avant la fin 2011. « C’est un projet auquel nous sommes favorables et qui peut aboutir rapidement. Cette carte professionnelle, qui s’appliquerait aux entreprises monégasques et étrangères, pourrait être lancée dès cette année par la Chambre du bâtiment. De plus, jusqu’à sa finalisation, le gouvernement va imposer dès que possible, le port d’un badge sur les chantiers publics. Un chantier test a été choisi?: l’ilôt Canton, dont les travaux vont commencer prochainement. En parallèle, les contrôles sur les chantiers vont être renforcés », affirme le conseiller aux Affaires sociales et à la Santé. La mesure ne serait, en revanche, pas applicable sur les chantiers en cours. Pourquoi?? « D’une part, il y a une difficulté majeure au niveau des appels d’offres toujours en cours. La demande de « badgeage » doit y être intégrée mais pour le coup, elle manquerait de lisibilité. Une telle demande doit être transmise en amont à l’entreprise principale, responsable du chantier, avant que celui-ci ne démarre. D’autre part, si on teste cette mesure sur un chantier actuel, on pénalise les entreprises qui arrivent sur ce chantier au profit de celles qui ont effectué leurs tâches et qui l’ont déjà quitté », explique le directeur de l’Emploi, Eric Bessi.
Sur le nettoyage, l’étude par les caisses sociales de Monaco du ratio de la masse salariale par rapport au chiffre d’affaires des sociétés du secteurs est en lice. « Une bonne idée mais qui ne résout pas tout », selon l’USM, pour qui « l’activité économique aurait tout intérêt à gagner en clarté par la création de comités d’entreprises ». Pour un entrepreneur monégasque du secteur, le problème est ailleurs. « Il faudrait que l’inspection du travail passe entre 5 et 9 heures et entre 17 et 19 heures. Ce sont les périodes où les employés nettoient. Quand le ratio masse salariale/chiffre d’affaires descend en dessous de 80 %, c’est louche », dit-il.
Côté hôtellerie – restauration, aucune proposition concrète ne s’est encore dessinée. Un contrôle renforcé des heures déclarées des extras est envisageable. Pour l’Union des syndicats de Monaco, il y a urgence. « Il y a trop d’extras déclarés a posteriori. Dans certains établissements, certains extras sont embauchés à l’heure pendant deux ans. II y a aussi de nombreux dépassements d’horaires illégaux. C’est aussi, parfois, le cas lorsque des extras sont embauchés sur de grandes manifestations. Il existe, dans ce secteur, une polyvalence qui crée une insécurité à outrance », s’indigne Jean-Paul Hamet. Le plus difficile restera de lutter contre le travail au noir dans le secteur du personnel de maison.
Le travail en principauté
Sur 2 km2, près de 4?000 entreprises emploient plus de 42?000 salariés, sur une base de 39 heures de travail hebdomadaires. Pour recruter une personne, chaque employeur doit obtenir une autorisation d’embauchage de la direction du travail et demander l’immatriculation du futur employé à la Caisse de compensation des services sociaux (CCSS) et à la Caisse autonome des retraites (CAR). Le travailleur aura ainsi droit aux allocations familiales pour ses enfants à charge, à une pension de retraite, au demi-salaire et au remboursement d’une partie des frais médicaux en cas de maladie. Des informations auxquelles il faut ajouter le salaire et les cotisations qui en découlent. Au 1er janvier 2011, le SMIC en principauté atteignait 1?521 euros brut pour 169 heures travaillées par mois. Le salaire brut moyen, lui, s’élève à 2?500 euros pour la Fédération patronale, moins selon l’Union des syndicats de Monaco. Les cotisations patronales équivalent à 16 % du salaire brut pour la CCSS et 7,04 % pour la CAR. Les cotisations salariales correspondent à 0,05 % du salaire brut pour la CCSS et 6,15 % pour la CAR.
Télétravail?: la fraude sera traquée
Le travail au noir peut également frapper à domicile. Le secteur du télétravail se prête au phénomène. Le gouvernement planche actuellement sur l’encadrement du télétravail. « L’employeur sera soumis aux mêmes règles que s’il disposait de ses salariés sur place. Nous pourrons contrôler la déclaration des télétravailleurs, car au moins un tiers du temps de travail devra être exécuté dans des locaux situés à Monaco. Il est évident que la principauté a un grand intérêt dans le développement du télétravail pour faire face à l’exiguïté de son territoire. Nous sommes en négociation avec la France, pour que les télétravailleurs monégasques exerçant depuis leur domicile en France, puissent être affiliés aux caisses monégasques. Il s’agit d’une dérogation aux règles européennes en vigueur, qui est nécessaire dans l’intérêt de nos entreprises. Le gouvernement ne ménage pas ses efforts pour aboutir bientôt », indique le conseiller aux Affaires sociales et à la Santé, Stéphane Valeri.
Le “black” au quotidien
Comme tant d’autres, elles ont exercé à Monaco dans des conditions de travail non-conformes à la loi. Témoignages.
Sur la Toile, ils sont des dizaines à poster leurs petites annonces, loin des sites officiels de recherche d’emplois. Ces travailleurs de l’ombre proposent leurs services sur Monaco dans de nombreux domaines. Les témoignages se font rares. Les postulantes aspirant à un emploi de « femme de chambre » demeurent les plus nombreuses. Pour « douze à quinze euros » l’heure, les prestations sont les suivantes?: ménage et courses. Les postes de jeune fille au pair ou de chauffeur à pourvoir sont également légion. Pas évident de traquer « le black » quand les informations restent vagues et incomplètes. On pourrait croire au cliché ou à l’annonce mensongère mais quelques offres de particuliers résidant en principauté sont ciblées à l’extrême?: « Cherche jeune fille philippine pour m’aider dans mes tâches ménagères quotidiennes. Poste à l’année à temps complet. » ou « Cherche maçons d’origine portugaise pour chantier sur Monaco. Logé et nourri pour 2?300 euros ». Renseignements pris, dans les deux cas, le travail est, selon les employeurs, « en règle » et « déclaré » à l’administration monégasque.
Chantal*, elle, a travaillé durant deux ans comme télévendeuse au sein d’une agence de voyages monégasque. Elle a démissionné de son poste en décembre 2010 sur « un coup de folie ». « Mon travail, c’était de tout faire pour que le client réserve. Une moitié de mon salaire était déclarée. L’autre était au black. Il s’agissait le plus souvent de commissions variables réalisées sur les ventes des voyages. Cela pouvait aller jusqu’à 400 euros. Aussi, certains employés n’étaient déclarés que deux ou trois mois après leur embauche », raconte-t-elle. « Mon ancien patron nous forçait à fermer les volets pour éviter qu’une patrouille de l’inspection du travail puisse voir ce qu’il se passait à l’étage. Nous travaillions dans une seule pièce, nous étions sept ou huit dans 15 mètres carrés », détaille Chantal. A noter que deux employés toujours présents dans cette entreprise ont confirmé ces pratiques. « Nous touchons les commissions au black. Ça les arrange », dit le premier. « J’ai travaillé dans d’autres agences de voyages en principauté et j’ai vu la même chose », affirme le second.
Noémie attend toujours sa paye
Noémie* ne demande plus aujourd’hui « que des heures déclarées » sur Monaco. « Et c’est un complément de travail », précise-t-elle. Le travail au noir constitue un bien mauvais souvenir pour la quinquagénaire, qui vit seule sans enfant à charge. Noémie s’est fait avoir il y a plus d’un an, alors qu’elle faisait le ménage, trois jours par semaine, chez une jeune femme dans un quartier cossu de la principauté. « J’étais au chômage. Il fallait que je perçoive un revenu. Je n’ai travaillé qu’un mois et demi chez cette personne. Nous avions un contrat moral », explique-t-elle. L’absence de contrat écrit aura eu raison de Noémie quand cette dernière a réclamé son dû, soit près de 270 euros. « Lorsque j’ai cessé de nettoyer chez elle, elle m’a dit qu’elle me signerait un chèque avec la totalité des heures effectuées et qu’elle me l’enverrait par la Poste ». Ce deal, la jeune femme qui employait Noémie ne l’a jamais tenu. L’ex-travailleuse au noir a pensé porter l’affaire devant les tribunaux mais a finalement renoncé. « Je n’avais aucune preuve qu’elle m’avait employée. En plus, j’ai retrouvé un job, déclaré, juste après cet épisode, dont le salaire me permet de respirer. Je n’avais pas le temps de batailler pour récupérer mes 270 euros et ça m’aurait coûté cher de prendre un avocat pour cela. Je ne veux plus y penser. Aujourd’hui, je ne travaille en extra « déclaré » que si j’ai la volonté d’arrondir mes fins de mois », affirme-t-elle. Si le cas de Noémie est peut-être isolé, il montre que les employés de maison ont tout intérêt à demander à leurs employeurs de les déclarer.
*Les prénoms ont été modifiés pour préserver l’anonymat des personnes ayant souhaité témoigner.
Patrice Pastor?:
“La Carte BTP, une bonne solution”
Le président de la Chambre patronale du bâtiment propose de badger l’ensemble des ouvriers travaillant sur les chantiers en principauté. Interview.
Monaco Hebdo?: Quels sont les tenants et les aboutissants de la Carte BTP pour lutter contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment en principauté??
Patrice Pastor?: Dans le cadre des échanges actuels entre le département des Affaires sociales et de la Santé et la Chambre patronale du bâtiment, concernant les moyens à mettre en place pour lutter contre le travail dissimulé en principauté, notre syndicat soucieux de l’éthique, du respect des règles et de la condition du personnel dans son secteur d’activité souhaiterait doter l’ensemble des salariés du BTP travaillant à Monaco d’une Carte d’identification professionnelle. Cette carte, à la condition qu’elle soit rendue obligatoire et reconnue sur le plan juridique, faciliterait les contrôles des autorités sur les chantiers et permettrait ainsi de diminuer peu à peu le recours au travail illégal. En appelant un numéro de téléphone spécialement dédié au dispositif Carte BTP, les inspecteurs du travail pourraient savoir si le document détenu par un employé est valide ou non?; en d’autres termes si le salarié est bien déclaré par son entreprise, si la carte est volée ou perdue…
M.H.?: Vous connaissez des systèmes identiques??
P.P.?: La France expérimente le système depuis 2006 et celui-ci commence à porter ses fruits. La carte BTP Monaco reprendrait sensiblement les mêmes informations que le support français, étudié en profondeur par la Chambre patronale du bâtiment grâce à la collaboration de la Caisse de congés et d’intempéries BTP Côte d’Azur – Corse?; à savoir?: les renseignements sur le salarié (nom, prénom, date de naissance, photo…), sur l’entreprise qui l’emploie (logo, code CCPB…), l’année et le mois de délivrance ainsi que le numéro de gestion du document. Un engagement fort des autorités aux côtés de la Chambre Patronale du Bâtiment et l’intégration des salariés intérimaires et des entreprises étrangères dans le dispositif garantiront, dans le cas où la Carte BTP serait acceptée par le gouvernement, l’aboutissement du projet de notre syndicat.
M.H.?: Le BTP serait selon le gouvernement l’un des secteurs particulièrement touchés par le travail au noir. Quelle est la réalité du phénomène à Monaco??
P.P.?: Aujourd’hui, notre corporation ne semble pas plus sanctionnée que d’autres professions et il n’existe pas à ma connaissance de chiffres pour quantifier le travail dissimulé en principauté. Les membres de la Chambre patronale du bâtiment sont très vigilants par rapport à ce problème qui pourrait ternir l’image de la profession. Notre syndicat a alerté à plusieurs reprises les autorités pour dénoncer des situations de travail illégal sur des chantiers à Monaco.
M.H.?: Comment peut-on lutter contre ce phénomène si celui-ci se produit dans des entreprises du bâtiment étrangères à Monaco??
P.P.?: Les entreprises étrangères qui viennent travailler en principauté sont plus difficiles à contrôler car leurs personnels sont seulement détachés des pays d’origine desdites sociétés ou elles utilisent de la main d’œuvre intérimaire. C’est pourquoi, la Carte BTP, en intégrant la totalité des salariés qui interviennent sur les chantiers de Monaco, qu’ils soient permanents ou occasionnels, pourrait être une bonne solution.
M.H.?: Craignez-vous que de grands chantiers échappant aux constructeurs monégasques soient impactés par le travail au noir??
P.P.?: Le risque, à mon sens, ne vient pas que des groupes internationaux directement. La complexité des grandes opérations implique le recours à de nombreuses entreprises sous-traitantes?; certaines étrangères sont parfois tentées d’utiliser une main d’œuvre peu coûteuse, payée à la tâche. Le sujet de l’« auto-entrepreneur » reste délicat également. Il faut que l’ensemble des acteurs exerce une attention de tous les instants vis-à-vis de pareils comportements, qui ne sont pas acceptables. Un contrôle continu est nécessaire sur les grands chantiers comme sur les plus petits où le travail illégal est également présent, peut-être plus qu’ailleurs, pour autant que les services compétents soient renforcés.
