Pourquoi l’instauration de cette caisse était-elle nécessaire ?
Comme vous le savez, les salariés de la principauté adhèrent, via l’AMRR, au régime français de retraite complémentaire Agirc–Arrco, qui intervient en complément de la retraite de base. L’Agirc–Arrco a intégré les réformes successives intervenues au niveau du régime français général des salariés, tout en acceptant que les salariés de la principauté bénéficient d’un dispositif dérogatoire leur permettant de liquider leurs droits à pension complémentaire au même moment que leurs droits à retraite CAR, sans abattement, si la part de leur activité salariée en principauté représente au moins 50 % de leur activité salariée totale. Ces réformes sont intervenues dans un contexte spécifique à la France, les régimes généraux et complémentaires français étant depuis de nombreuses années en difficulté. Or, de façon constante depuis la création du régime, la principauté n’est pas confrontée aux mêmes difficultés. C’est la raison pour laquelle, compte tenu de l’incertitude pesant sur l’avenir du régime français, les partenaires sociaux monégasques (Fedem et USM) ont souhaité la création d’un régime de retraite complémentaire spécifiquement monégasque. Le gouvernement accompagne favorablement cette démarche.
En quoi cela constitue-t-il une avancée sociale et les pensions seront-elles revalorisées avec cette caisse autonome ?
La création de la future caisse permettra de garantir aux salariés de la principauté la pérennité du système de retraite complémentaire par points et par répartition tel qu’ils le connaissent aujourd’hui. Il est encore trop tôt pour répondre sur les aspects techniques et les règles de gestion de la future caisse qui sont en cours de discussion entre les partenaires sociaux et le gouvernement princier.
Le gouvernement souhaite-t-il participer à la gestion avec les syndicats de salariés et de patrons ou bien la caisse sera-t-elle gérée de manière paritaire, comme il est stipulé dans l’avenant 21 à la convention collective du travail signé en 2013 par la Fedem et l’USM ?
Les règles de gouvernance de la future caisse monégasque seront prochainement arrêtées par le gouvernement princier, en lien avec les partenaires sociaux. C’est l’objet des discussions qui seront programmées entre nous dans quelques semaines.
