L’adoption du budget rectificatif 2012, par la majorité des élus, a été marquée par des joutes verbales entre élus et gouvernement dans un hémicycle transformé en tribune électorale. Des débats très houleux qui sont intervenus juste avant l’annonce du départ du conseiller pour les finances, Marco Piccinini.
Par Milena Radoman.
Le coup de théâtre est intervenu après. Le 18 octobre, alors que les élus adoubaient ou s’abstenaient sur le projet de loi rectifiant le budget 2012, personne ne savait encore que Marco Piccinini, qui a grandement impulsé la loi de finance, allait annoncer son départ. Personne à part le conseiller pour les finances lui-même ou peut-être, à cette date, le ministre d’Etat Michel Roger et le prince Albert. Quand on se remémore les débats budgétaires qui ont ponctué les trois jours d’examen du budget rectificatif 2012, on ne peut qu’être interpellé par la liberté de ton d’un conseiller en général peu enclin aux excès de langage en public. « Je ne suis candidat à rien et je peux dire ce que je pense », a d’ailleurs revendiqué Marco Piccinini lors des séances publiques.
Clashs à répétition
Flash back. Pendant trois jours, le conseiller pour les finances a été régulièrement titillé par les élus de l’opposition. Silence radio sur le changement potentiel d’actionnaire majoritaire de Monaco Telecom, manipulation des chiffres assurant le franc succès de la loi sur les droits de mutation, accusations de piloter en sous-main la Société des bains de mer et d’interférer dans le dernier concours d’école de jeux américains, en ajoutant sur la liste le nom de deux prétendants… Marco Piccinini a dû répliquer et multiplier les joutes verbales. Quitte à sortir de sa réserve habituelle pour se défendre et à parfois provoquer les parlementaires. Ici en suggérant les « ventes déguisées » potentielles des clients de Marc Burini, fiscaliste de profession. Là en taxant Christophe Spiliotis-Saquet de cultiver le terreau de la SBM comme « un fonds de commerce électoral ». Mardi dernier, l’élu sans étiquette, proche de Rassemblement & Enjeux, est monté dans les tours : « La façon dont vous abordez ces séances, avec un irrespect des élus que nous sommes, en particulier les propos que vous avez tenu vis-à-vis de Marc Burini, sont une honte pour le gouvernement que vous représentez. Je demanderai à ce que les propos que vous avez tenu à son attention, quand vous l’avez traité « d’agent d’escroc », soient maintenus à ce procès verbal. » Une interprétation pour le moins libre des propos du conseiller inacceptable pour Marco Piccinini : « Vous m’attribuez des termes que je n’ai pas utilisé. Vous êtes en train de me discriminer ! » Le conseiller, devenu rouge cramoisi, se lève, range ses affaires, et lâche, déterminé : « Je ne suis pas ici pour me faire insulter par des personnes dont on sait très bien ce qu’ils ont fait… » L’allusion vise des négociations supposées de Spiliotis-Saquet dans l’opération de la tour Odéon. L’élu indépendant réplique lui du tac au tac que le conseiller aux finances n’aurait pas démissionné de tous ses conseils d’administration… On n’en saura pas plus. Devant des élus éberlués, le conseiller pour l’Equipement, Marie-Pierre Gramaglia, coupe le micro de son collègue et c’est uniquement parce que le ministre d’Etat le retient que Marco Piccinini consent à se rassoir à ses côtés. Fin de l’épisode.
15 pour, 6 abstentions
Cette scène des plus houleuses aura marqué les séances d’octobre. Au point que sur les six élus abstentionnistes (candidats à la liste Horizon Monaco), Marc Burini a clairement motivé son vote par « une attaque ad hominem inqualifiable, mettant publiquement en cause (son) intégrité et (son) honneur. » Dans ce contexte, on se demande alors déjà si les débats budgétaires de décembre, liés au primitif 2013, ne seront pas du même tonneau. A quelques jours de son départ effectif, le conseiller pour les finances aura en effet retrouvé toute sa liberté de parole. Et la tension des échanges qui viennent d’avoir lieu pourrait être décuplée, rappelons-le, à moins de deux mois des élections du 10 février 2013… Christophe Steiner, élu R&E, a parfaitement résumé la teneur des séances publiques qui viennent de s’achever. « Les débats de ces derniers jours ont plus servi de tribunes électorales qu’à l’examen dépassionné des modifications budgétaires, a-t-il déclaré. Tribune où l’examen des faits a fait place à une course de char de la Rome Impériale, où certains auriges portaient avant l’heure de tuniques émaillées de slogans électoraux (un peu comme dans les aventures d’Astérix) ». Cette analyse concerne en effet la plupart des élus. Majorité comme opposition. D’un côté, on a eu droit à un « triomphalisme » et à « une autosatisfaction » des élus de la majorité, surfant sur la « bonne tenue des finances publiques » et d’un horizon budgétaire pointant vers l’équilibre l’an prochain. « Comment ne pas se réjouir du montant exceptionnel des recettes envisagées par le gouvernement pour la fin 2012. D’autant plus que si la provision de 40 millions d’euros pour le nouveau CHPG n’était pas intégrée au titre des dépenses, ce budget aurait pu présenter un excédent. Résultat tout à fait remarquable, vu le contexte économique mondial et surtout européen », commente Gérard Bertrand, président de l’Union des monégasques. Et ce même si à l’image de l’Unam Michèle Dittlot, la majorité a rappelé que son vote positif ne donnait pas un « blanc-seing » au gouvernement.
Union
Après avoir fustigé « les attitudes indignes et irresponsables » ainsi que « l’ignominie de certaines menaces à peine déguisées à l’encontre de collègues et de membres du gouvernement », Jean-François Robillon a, lui, prôné l’union contre la division. « Une union qui devrait prévaloir pour préserver la prospérité de notre pays et son modèle social exceptionnel, pour s’assurer de la pérennité des spécificités nationales et défendre la priorité nationale, dans tous les domaines. L’union enfin, pour aborder sereinement et de manière constructive les grandes préoccupations nationales, tant au niveau de la situation sociale au sein de la Société des Bains de Mer, des programmes d’investissements en matière de logements, de bureaux et de commerces, que de l’avenir du secteur industriel en principauté », a listé le président UDM de l’assemblée. Une union qui, surtout, rappelle forcément l’Union monégasque, le nom de la liste qu’il mènera aux élections de 2013…
De leur côté, dans leur motivation de vote, la plupart des conseillers nationaux abstentionnistes, à savoir les 3 élus R&E, les indépendants Christophe Spiliotis-Saquet et Philippe Clérissi — Pierre Svara était absent, ayant visiblement préféré siéger au conseil d’administration de la SBM — et l’UP Anne Poyard-Vatrican, ont justifié leur vote par leurs doutes sur le budget concocté par le gouvernement. Non sans moquer la « complicité du gouvernement » vis-à-vis de la majorité et glisser une allusion à leur horizon commun. « Si les compatriotes nous accordent leur confiance, nous donnerons un nouveau sens à cette histoire, nous transformerons l’âme perdue de cette institution pour la remettre sur les rails de l’histoire », a ainsi lancé Christophe Spiliotis-Saquet. Avec une référence historique aux « 4 chevaliers de l’apocalypse Reymond, Gastaud, Marsan et Bellando de Castro qui se sont battus pour arracher une assemblée parlementaire et plus tard une constitution. » Seul motif de satisfaction pour Anne Poyard-Vatrican : l’action de Stéphane Valeri dans la crise qui traverse le secteur industriel. « J’ai été rassurée par le conseiller aux affaires sociales concernant l’attention qui serait portée pour que toute les aides et accompagnement qui seront accordées aux salariées pris dans la tourmente des plans de licenciements… » Dans ce front commun des candidats de la liste Horizon Monaco d’ailleurs, le seul bémol vient du vote « dissident » de l’alliée Brigitte Boccone-Pagès, qui au nom de l’UP, a voté pour le budget. Allez comprendre…
Déficit revu à la baisse ?
Avec ces joutes verbales et ces effets de manche, on en aurait presque oublié le fond des débats. Malgré la politique de prudence budgétaire, le budget rectificatif 2012, qui intègre 40 millions d’euros de provision pour le chantier du futur hôpital, valide un déficit de 22,8 millions d’euros (1). Un déficit qui devrait être revu à la baisse voire passer au vert lors de la clôture des comptes. « Hors reports de crédits, on pourrait considérer que le gouvernement présente un budget rectificatif avec un excédent budgétaire de près de 17 millions », a ainsi indiqué le président de la commission des finances Alexandre Bordero. Avec des recettes de TVA grimpant de 10 % et plus de 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires, les indicateurs économiques sont étonnamment positifs, avec des chiffres de l’emploi qui croissent de 2,2 %. Pour combien de temps ? Les plans sociaux chez Mecaplast et Théramex devraient mettre à mal l’objectif de 2,5 % de croissance annuelle de l’emploi. Quant aux recettes de l’Etat, nul ne peut savoir comment elles évolueront l’année prochaine, surtout si la conjoncture internationale se dégrade. Seule certitude : fin septembre, leur progression a connu un ralentissement.
(1) Avec des recettes à 895 millions d’euros (+7 % par rapport au budget primitif 2012) et des dépenses à 917 millions (+3,1 %).
Passe d’armes sur les droits de mutation
Si le gouvernement et la majorité se réjouissent des recettes liées à la réforme des droits de mutation, l’opposition estime qu’il est trop tôt pour juger du succès de la loi.
Par Adrien Paredes.
77 millions d’euros. C’est ce que rapportait à l’Etat, fin août, la loi sur les droits de mutation sur les biens immobiliers votée et entrée en vigueur l’an dernier. La taxe, qui est passée de 7,5 % à 4,5 %, devait permettre plus de transparence dans les transactions relevant du domaine foncier privé. Le délai de mise en conformité pour les sociétés concernées (offshore et SCI) est passé de un à trois ans, suite à la modification adoptée par le conseil national, le 8 octobre dernier. Les élus UDM Fabrice Notari et Bernard Marquet ont relevé le « franc succès » d’une réforme jugée « fondamentale ». « Cette réforme, la majorité l’assume pleinement. Elle n’a pas fait fuir les investisseurs et, de plus, a apporté de substantielles recettes », a assuré Bernard Marquet. Quant à l’opposition, elle s’est montrée perplexe sur la réussite de la loi. « On ne peut pas faire de bilan et je trouve assez scandaleux que vous puissiez laisser dire des énormités comme « la loi a rapporté 77 millions d’euros »», a ainsi clamé Marc Burini à l’intention du ministre d’Etat et de la majorité. L’élu est revenu sur les motivations de l’abstention de l’opposition lors du vote de la modification. « Les effets de cette loi ne peuvent raisonnablement être appréciés qu’après trois à quatre ans. L’opposition est restée très circonspecte et très réservée quant au volet de la loi 1381 concernant les structures opaques échappant aux droits. Nous n’en contestions ni la pertinence, ni la nécessité, mais plutôt son adéquation et son applicabilité », a-t-il déclaré.
La transparence à quel taux ?
87 sociétés dites opaques ont opté pour la transparence sur 2 600 recensées et 1 900 d’entre elles détentrices de biens ont nommé des mandataires juridiques pour être transparentes à leur tour. « 25 % n’ont pas fait l’objet de déclaration : ce sont là près de 650 sociétés détentrices d’au moins autant de biens immobiliers monégasques. Il faut convenir que la congruence de la loi laisse à désirer lorsqu’elle ne s’applique qu’à 75 % », a taclé l’élu R&E. Le ministre d’Etat Michel Roger lui a répondu que « s’il n’y avait eu que votre vote, c’est zéro société opaque qui serait déclarée ». Le conseiller de gouvernement pour l’Economie et les Finances, Marco Piccinini, a, lui, précisé que l’ensemble des entités concernées faisaient l’objet d’un rappel et que le gouvernement faisait preuve de mesure et non de naïveté. « S’il faut attendre de voir le résultat d’une loi fiscale après 5 ou 6 ans, on ne voterait aucune loi fiscale », a-t-il ajouté.
Le principal point d’achoppement a concerné le taux de droit d’enregistrement de 1 %. Pendant un an, les structures dites opaques ont bénéficié de ce taux pour les transactions où elles attribuent à leurs bénéficiaires économiques (personnes physiques), les droits réels qu’elles possèdent sur des biens immobiliers en principauté. Pour cela, il fallait démontrer sa qualité de bénéficiaire au moment de l’entrée en vigueur de la loi. Marc Burini a soulevé « le risque de voir des ventes s’effectuer sous couvert d’attributions de droits réels au taux de 1 % au lieu de 4,5 % voire 7,5 %, est étendu à 2 ans supplémentaires. » Une affirmation qui a donné lieu à un échange piquant entre l’élu et Marco Piccinini. « Désolé de vous décevoir, vous, peut-être votre clientèle, si c’est ça que vous suggérez, et vos amis, ce n’est pas possible », a ironisé le conseiller de gouvernement. Marc Burini a répliqué : « Vous ne savez pas ce que je fais. Il se trouve d’ailleurs que je n’ai pas de clients à Monaco possédant des biens immobiliers. Et ça c’est très grave. » Michel Roger est intervenu pour calmer les esprits, indiquant que Marco Piccinini retirait son affirmation. « Il y a beaucoup de cas, déjà avant l’extension du délai, pour lesquels nous avons refusé des dossiers qui ont été présentés au taux de 1 % parce que nous n’avions pas la certitude absolue qu’il n’y avait pas eu changement d’ayant-droit économique entre la déclaration et l’entrée en vigueur de la loi. […] Faites-moi confiance, on ne laisse pas partir l’argent facilement. Les comptes de l’Etat sont là pour le prouver », a expliqué le conseiller aux Finances.
Doutes sur la reprise immobilière
Dernier point que contestait l’opposition : la reprise du marché immobilier à Monaco « prétendument induite par le vote de la loi 1381 » sur les droits de mutation. « Cela constitue une utilisation éhontée de la réalité », a déclaré Marc Burini. Ce dernier a demandé au gouvernement de s’interroger « sur l’offre immobilière future, le type d’acheteur que nous voulons attirer, l’urbanisation que nous proposerons et donc le cadre de vie à terme ». Le figement de l’immobilier monégasque dure depuis quatre ans, coincé dans une conjoncture internationale elle aussi bien morne. Les signes d’un redémarrage existent — une progression avait été constatée à Monaco entre 2010 et 2011 (218 ventes contre 267) et le premier trimestre 2012 s’inscrivait dans la continuité — mais restent extrêmement minces. De son côté, Marco Piccinini a admis que l’Etat doutait également d’une reprise du marché immobilier. « On voit des signes de ralentissement du marché immobilier. Il fait preuve d’une certaine faiblesse, essentiellement dû au manque de financement. Les banques financent beaucoup moins l’immobilier qu’il y a quelques temps, et cela pour des raisons évidentes. Les critères que comportent les accords de Bâle 3 demandent des exigences en matière de capital beaucoup plus élevées », a analysé le conseiller de gouvernement. Et de rajouter : « L’offre immobilière doit évoluer pour tenir compte des nouvelles clientèles européennes et surtout est-européennes qui sont susceptibles de venir à Monaco. Nous ne sommes pas dans un Etat dirigiste, on ne peut pas imposer à un promoteur son projet. Dans la mesure du possible, nous faisons preuve de persuasion afin d’amener les promoteurs vers un produit digne pour ces nouvelles clientèles que nous souhaitons en principauté ».
« Où va la SBM ? »
Conseil national et gouvernement sont unanimes sur un constat : la Société des bains de mer se porte très mal.
Par Adrien Paredes.
Climat social délétère, déficit record de 33,2 millions d’euros au terme de l’exercice 2011/2012, plan Renaissance, chantiers du Sporting d’Hiver et de l’Hôtel de Paris, les sous-thématiques liées au chapitre de la Société des bains de mer n’ont pas manqué d’être évoquées lors de la séance budgétaire du 16 octobre. La situation des salariés de la SBM était au centre des débats et a « uni » le conseil national. A l’origine des inquiétudes, un communiqué du syndicat des cadres et employés de jeux européens, soutenu par trois autres syndicats, début octobre. « L’escalade de la maltraitance vient d’attendre un point de non-retour au casino de Monte-Carlo. La peur, les menaces, les pressions incessantes, les tensions inutiles, l’agressivité verbale, la déstabilisation et la dévalorisation, que vivent au quotidien les employés, attestent de la déshumanisation progressive du management, notamment de celle de la direction des casinos », relatait le communiqué, dont le contenu a été contesté dans la foulée par sept autres syndicats. « Cet état de fait est des plus préoccupants et vient confirmer nos craintes. Le climat social à la SBM se détériore de jour en jour. Les employés sont complètement démotivés, se sentent oubliés par leur hiérarchie, ont presque peur d’aller travailler », a déploré le président de l’assemblée Jean-François Robillon en prélude à la chorale d’interventions sur le sujet. « Il y a un gros problème. On ne peut pas continuer avec un avenir géré de manière incertaine », a souligné Jean-Charles Gardetto.
Le chef de file de l’opposition, Laurent Nouvion, a posé le paradoxe de la situation actuellement traversée par la SBM. « Je n’arrive pas à comprendre comment la direction, et donc l’Etat, actionnaire majoritaire, peut valider un projet d’investissement foncier de près de 600 millions d’euros et en même temps, être dans une totale incapacité de gérer l’humain ? Nos compatriotes qui sont dans les jeux traversent une période particulièrement douloureuse car ils n’ont aucune vision. Ni pour eux, ni pour leurs enfants, ni pour leurs emplois. Ils entendent les rumeurs les plus folles sur leur secteur. On ne peut pas continuer dans cette situation », a-t-il indiqué en reprochant au gouvernement sa politique de l’autruche, de la même manière qu’il l’avait faite en 2011 avec la gestion de l’AS Monaco.
« Que la SBM ait les moyens de faire le plan Renaissance ! »
De son côté, Anne Poyard-Vatrican, « frappée par l’unité de discours des salariés sur la situation », a suggéré une hausse du taux de la redevance sur les jeux à l’Etat. « Le taux de redevance sur les jeux a été défini comme très bas pour permettre à la SBM de jouer son rôle social. Si on se dirige vers une société qui n’est plus humaine, qui ne recrute plus, on a qu’à relever le taux de redevance », a dit l’élue UP.
Que manque-t-il à la SBM pour renaître ? « Des moyens ! », clament les conseillers nationaux. Ainsi pour Guillaume Rose, conseiller UDM et ancien de la maison SBM, « le plan Renaissance est bon mais il faut des moyens ». « On a le sentiment que certains dirigeants ne se rendent pas compte qu’ils sont assis sur le couvercle d’une cocotte minute », a-t-il affirmé avant de lancer une pique : « L’humain ne suivait pas même quand ça allait bien. On diminuait la formation, tous les moyens accordés aux représentants du personnel, toute possibilité de s’exprimer. »
Pour Christophe Spiliotis-Saquet, « les mesures de relance sont toujours les mêmes depuis 2006, avec les mêmes objectifs ambitieux mais les moyens manquent. La première piste sur la voie de la Renaissance, c’est que chacun reste à sa place ». L’indépendant a dénoncé une « direction générale absente et sourde aux mises en garde des salariés ». Il a en outre estimé que les chantiers de la SBM place du Casino étaient « à minima de l’indécence, sinon une nouvelle provocation pour ces personnels, y compris monégasques, qui sont sur la sellette à chaque renouvellement de leurs CDD depuis des années ». Laurent Nouvion a d’ailleurs prévenu que l’opposition ne donnerait pas son accord si une loi de désaffectation devait être votée pour la réalisation de ces chantiers « tant que la partie humaine n’est pas réglée ».
Commission tripartite avant Noël
Le gouvernement a, lui aussi, conscience de la crise qui touche la SBM de plein fouet. « Il y a au-delà du climat social délétère, des difficultés de gestion et de management. Il y a l’interrogation parce qu’on change de monde, parce que les clients ont changé dans leurs habitudes et dans leurs goûts. Les croupiers savent le monde qui s’en va mais ne savent pas le monde qui est devant. C’est le défi de la direction de montrer aux salariés qu’il y a un avenir dans les jeux », a répondu le ministre d’Etat, Michel Roger. Tout comme le conseil national, le chef du gouvernement monégasque veut un premier bilan d’étape après la mise en place du plan Renaissance, censé relancer l’entreprise. « J’ai donné l’accord du gouvernement pour que nous réunissions la commission tripartite avant Noël pour que la direction explique où on en est du plan Renaissance. Le gouvernement ne gère pas la SBM. Je ne dis pas ça pour me défiler. On valide les grandes décisions stratégiques mais nous ne gérons pas les ressources humaines de la SBM. Où serions-nous sinon ? »
Le conseiller de gouvernement pour les affaires sociales, Stéphane Valeri, a rejoint la position de Michel Roger, rappelant qu’il avait œuvré pour éviter les licenciements à la SBM. Enfin, Bernard Marquet a demandé à tout un chacun d’arrêter d’être « les pompiers pyromanes de la SBM » et de réfléchir à une position commune sur l’avenir de la société.
Dépassionner le débat
«Fonds de commerce électoral » de la liste Horizon Monaco, les employés des jeux ? C’est l’accusation formulée par Marco Piccinini dans un vif échange avec Christophe Spiliotis-Saquet, relatif à l’école des jeux de la SBM (lire par ailleurs). Les débats ont été dépassionnés par les leaders respectifs de la majorité et de l’opposition. « Le gouvernement doit rester à sa place, le conseil national ne doit pas se servir, et surtout pas pour de mauvaises raisons politiciennes, du climat social. Chaque employé de jeux a ses opinions politiques, peut voter pour qui il veut mais une fois qu’il est employé de jeux et qu’il est dans son activité professionnelle, il doit être un employé de la SBM. Et non pas faire partie d’un groupe de pression ou essayer d’imposer telle ou telle vue », a indiqué Jean-François Robillon. Ce à quoi Laurent Nouvion a répondu : « On n’est pas là pour faire de la quête aux voix à trois mois des élections. Ce n’est pas ma nature, ce n’est pas la vôtre monsieur Robillon, vous l’avez démontré sur ce sujet. En ce qui me concerne, je vous mets au défi de trouver quoi que ce soit directement ou indirectement d’intervention. Pourquoi ne pas réfléchir à une opération commune de l’ensemble des élus sur ce sujet de la SBM. »//A.P.
Logements : Domaines controversés
Lors des débats, les élus ont fait part de l’insatisfaction des Monégasques sur ce thème.
Par Adrien Paredes.
«Certains compatriotes ont encore des deux pièces avec deux ou trois enfants, d’autres des studios d’étudiants à 40 ans. » L’exemple est tiré de la déclaration de politique générale du président de la commission du logement, Gérard Bertrand, pour qui la pénurie d’appartements domaniaux pour les Monégasques « demeure ». Dans son viseur, la projection réalisée par l’IMSEE « à l’hypothèse de départ erronée » sur les besoins des Monégasques en matière de logement à l’horizon 2022. Ce rapport affirmait que la construction de 519 logements domaniaux suffisait à couvrir ces besoins et que les constructions à venir (528 appartements réalisés d’ici la fin 2014) répondaient à ces besoins. Mais d’après plusieurs conseillers nationaux et le rapport du budget rectificatif 2012, l’étude ne tient pas compte de critères tels que la qualité de vie. Face aux critiques, le ministre d’Etat Michel Roger a fait valoir qu’il s’agissait « d’une projection scientifique et non d’un ressenti ». Dans son allocution, il avait appelé à « faire la différence entre le réel besoin en logement et l’envie de changer d’appartement suscitée par la qualité des nouvelles constructions et l’attrait pour certains quartiers. »
Gérard Bertrand s’est dit aussi « inquiet » du fait qu’aucune construction n’ait été encore programmée après l’opération de la Tour Odéon. Il a, de plus, pointé un « délai trop long » entre le dépôt d’un dossier pour l’obtention d’un logement domanial et l’attribution de celui-ci. « Quinze mois pour les premiers demandeurs », a-t-il ajouté en proposant une date butoir. Dans l’opposition, Laurent Nouvion a appelé à la « vigilance » sur ce thème avant de demander au gouvernement le détail des projets de construction domaniale pour 2015, 2016 et 2017. Anne Poyard-Vatrican s’est, elle, interrogée sur la manière dont est géré le parc domanial. « Certains appartements restent vides pendant des années », a-t-elle dit. Parmi ces appartements, on retrouve ceux situés en rez-de-chaussée ou au premier étage qui « se sont vus refusés massivement pour des motifs liés au manque de clarté, à l’absence de balcon, aux nuisances dues à la route à proximité », selon Guillaume Rose.
Refus légitime
Les débats ont également porté sur la notion du refus légitime contenu dans l’arrêté ministériel du 26 septembre 2012 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux. Certaines motivations apportées par les foyers monégasques pour argumenter leur refus de s’installer dans un logement proposé par la commission d’attribution des domaniaux pouvaient engendrer une pénalité pour ces foyers. « Désormais, les foyers concernés auront la possibilité de communiquer tout élément utile à l’appui de leur décision de refus. Ces éléments seront appréciés en corrélation avec l’appartement attribué », a annoncé le ministre d’Etat. Guillaume Rose s’est prononcé pour l’instauration d’une limite de refus pour que les appartements « ne soient pas laissés vides trop longtemps ». « Pourquoi pénaliser les personnes qui refusent des appartements qui seront difficilement acceptés ? Si les personnes refusent, elles se voient lourdement pénalisées, si elles acceptent par dépit, elles le sont indirectement puisqu’elles ne pourront pas changer d’appartement », a déclaré le conseiller national.
Villa Ida
Enfin, Michel Roger a annoncé que la Villa Ida, opération attendue par les enfants du pays, pourrait être livrée fin 2014. Laurent Nouvion, a taclé « l’obstination de la majorité » sur ce projet. « Une obstination qui va compromettre pour 30 logements pour les enfants du pays une opération de plus de 100 logements possible pour nos compatriotes pour 2016 », a précisé l’élu R & E, faisant allusion à la volonté nouvelle des propriétaires des immeubles mitoyens de négocier la vente de leurs appartements permettant d’envisager une opération plus conséquente. Le lendemain, le gouvernement a rappelé qu’il s’agissait d’un « choix politique » et qu’il fallait enfin donner un signe de la volonté étatique de loger les enfants du pays. Au plus vite.
Monaco Telecom : les élus demandent des comptes
Lors de la première séance du budget rectificatif 2012, la situation de l’opérateur monégasque a été débattue, l’actionnaire majoritaire Cable&Wireless Communications étant en discussions pour céder ses parts.
Par Adrien Paredes.
Qu’adviendra-t-il de Monaco Telecom dans les mois qui viennent ? C’est en substance la question que se sont posés des conseillers nationaux de tous bords, le 16 octobre. L’actionnaire majoritaire, Cable&Wireless Communications est en effet en pourparlers avec Batelco, principal groupe de télécoms du Bahreïn détenu majoritairement par la famille royale bahreïnie, afin de céder sa branche Monaco et Iles. Une offre d’un milliard de dollars a été évoquée. CWC est par ailleurs aussi en discussions pour se séparer de son activité à Macao. Jean-Charles Gardetto, Alexandre Bordero, Philippe Clérissi, Anne Poyard-Vatrican, Laurent Nouvion et Bernard Marquet ont interpellé le gouvernement sur l’hypothèse d’une telle transaction. « Le haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dénonce régulièrement les violations des droits fondamentaux commises au Bahreïn à l’encontre des citoyens et des habitants de ce pays. Par ailleurs, au niveau international, je m’interroge sur l’impact que pourrait avoir cet éventuel partenariat sur l’image de notre pays. Cela me semble assez incompatible », a déclaré Jean-Charles Gardetto. L’indépendant Philippe Clérissi a souligné que « si Cable&Wireless est vendeur, il vaut mieux qu’il vende ». Sur le sujet, Laurent Nouvion a demandé une réunion de la commission des concessions. « Des instances existent. Je ne vois pas pourquoi on ne les utilise pas », a-t-il lancé avant de demander « le minimum syndical » d’informations sur le mécanisme du pacte d’actionnaires de Monaco Telecom.
Le gouvernement « pas saisi officiellement »
Le conseiller de gouvernement pour les Finances, Marco Piccinini, s’est montré réservé sur l’avenir de Monaco Telecom. « Le gouvernement ne sous-estime aucune remarque des conseillers nationaux. Le gouvernement réserve toutes ses positions sur ce sujet. Il n’a pas, pour le moment, été saisi officiellement. Le pacte d’actionnaires n’a pas été activé. A partir du moment où nous serons saisis sur une proposition de cession, les choses seront beaucoup plus claires. Si le rachat se concrétise, il y aura une réunion de la commission des concessions pour partager les opinions et trouver la meilleure option pour Monaco Telecom. On fait tout pour ne pas être au pied du mur », a-t-il rétorqué. Interrogé sur la recherche d’un autre partenaire que Batelco, Marco Piccinini a répondu qu’il était « difficile de vendre quelque chose qui ne nous appartient pas », l’Etat étant actionnaire minoritaire. Le conseiller a évoqué deux cas de figure : « S’il s’agit d’une vente directe des actions Monaco Telecom, l’Etat a un droit de préemption au prix avec certaines sauvegardes. Si c’est plutôt la cession d’un sous-ensemble de CWC (c’est l’hypothèse envisagée aujourd’hui par Batelco, N.D.L.R.), ce sera une détermination du prix à sa juste valeur marchande (fair market value, N.D.L.R.) ». Marie-Pierre Gramaglia, conseiller de gouvernement pour l’Equipement, a affirmé que les craintes devaient être « relativisées ». « Si Cable&Wireless est effectivement vendeur, ils ont tout intérêt à maintenir Monaco Telecom au top niveau pour pouvoir le vendre très cher », a-t-elle assuré.
Clash sur l’Europe
En séance budgétaire, les élus du conseil national “pro et anti-européens” se sont une nouvelle fois vivement affrontés.
Par Sabrina Bonarrigo.
Il y a d’un côté, les « eurocrates » accusés d’être à la botte du conseil de l’Europe (le clan Robillon). De l’autre, les « eurosceptiques » accusés de vivre dans un village et coupés des réalités internationales (le clan Nouvion). Depuis le début de la campagne électorale, les attaques entre élus sur ce terrain sont devenues monnaie-courante. Elles ont été de nouveau au cœur des débats en séance budgétaire. Tout est parti d’une accusation de l’indépendant Christophe Spiliotis-Saquet contre l’élu de la majorité Jean-Charles Gardetto. « J’ai entendu dire que vous aviez demandé à des représentants du Greco (1) d’intervenir auprès de notre gouvernement pour faire retirer un projet de loi (texte sur la corruption voté le 8 octobre dernier en séance publique, N.D.L.R.). Si c’est le cas, je considère cette démarche comme une trahison à votre pays. C’est détruire le travail de cette assemblée et détruire sa souveraineté. » Une attaque à laquelle s’est empressé de répondre le président de la commission des relations extérieures. « Ce sont des attaques gratuites. Je n’ai jamais demandé ni au Greco ni à personne, de retirer quelque projet de loi que ce soit. En plus de cela, ce texte qui se rapportait au Greco, j’en étais le rapporteur et j’ai horreur de travailler pour rien. Vous imaginez bien que je n’allais pas demander qu’on le retire ! » Sauf que, Christophe Spiliotis-Saquet a lu dans la foulée devant l’hémicycle un courrier émanant du ministre d’Etat dans lequel était inscrit noir sur blanc des propos qui tendaient à confirmer sa version des faits. Pas de réaction des principaux intéressés…
« Mentalité de villageois »
De là, les élus de la majorité — régulièrement attaqués par l’opposition d’être « européistes » — se sont relayés pour défendre leur position concernant l’Europe. « Je vous entends critiquer ceux qui vont à Strasbourg. Est-ce que l’on veut être un village ou est-ce que l’on veut être un pays ? Si on est dans un village, alors ici au conseil national on est dans une salle communale ! Si on est un pays, on doit avoir une représentation au niveau international. Certains ont fait le choix de se replier sur le village, mais ça n’a pas été le choix du prince souverain qui veut que Monaco soit un pays, a lancé l’élu Roland Marquet. Ne tirez pas sur ceux qui ont le courage et la capacité d’affronter des collègues au niveau européen. On ne peut pas analyser l’Europe avec une mentalité de villageois ». Piqué au vif, c’est ensuite son frère Bernard Marquet qui a pris le relais. « Toutes ces attaques que vous faites contre le Conseil de l’Europe, vous les faites contre le prince Rainier et sa décision de l’époque d’y adhérer. Il y a une assemblée parlementaire au Conseil de l’Europe… Vous pensez peut-être que c’est au prince ou au gouvernement de s’y rendre ? Non c’est aux élus. Chacun à sa place », a-t-il lancé, excédé. Avant de rappeler que Jean-Charles Gardetto et lui étaient les seuls à défendre Monaco au Conseil de l’Europe lorsque le pays était attaqué. Notamment sur sa fiscalité. Réplique de l’opposition signée Christophe Steiner (R&E) : « Je considère que lorsque vous avez insisté à plusieurs reprises auprès du gouvernement pour que la charte sociale soit ratifiée malgré les observations du ministre d’Etat, vous allez un peu fort. Le Luxembourg n’a jamais ratifié cette charte mais on demande à Monaco de le faire. J’en déduis que vous défendez mal nos spécificités. »
(1) Groupe d’Etats contre la corruption.
Industrie : « Pas le rôle de l’Etat de renflouer les entreprises »
Avec les plans sociaux en cours à Théramex et Mecaplast, la question de l’avenir de l’industrie monégasque s’est naturellement posée en séance budgétaire. Les élus attendent des réponses. Le gouvernement veut-il encore un secteur industriel à Monaco ? Et dans quelle activité ? « On ne peut pas laisser l’industrie dans cet état. En 10 ans, les effectifs dans l’industrie ont baissé d’à peu près 20 % et de 60 % chez les équipementiers automobiles. En 2001, il y avait 3 500 salariés dans l’industrie. Aujourd’hui, il y en a 2900, a alerté l’élu Philippe Clérissi. Nous avons des industries à très faible valeur ajoutée. Il faut à tout prix, étant donné l’exiguïté de notre territoire, essayer de trouver un modèle différent, dans les nouvelles technologies par exemple. » Pour le ministre d’Etat, pas de doute. Monaco se doit d’avoir un secteur industriel, mais « compétitif. » « La voie dans l’avenir est de valoriser le plus possible les entreprises qui créent de la valeur ajoutée. » Quant à l’inscription d’une somme de 19 millions d’euros au budget rectificatif 2012 pour aider Mecaplast, le ministre d’Etat a été on ne peut plus clair. « Là, on assume la décision qui a été prise. Mais il est hors de question que l’on recommence. Ce n’est pas l’Etat qui va sauver les équipementiers automobiles. Ce n’est pas le rôle de l’Etat de renflouer des entreprises dans des secteurs qui, malheureusement, sont voués à décliner dans les pays développés à cause de la mondialisation. »//S.B.
Usine d’incinération : la France dit non
L’usine d’incinération de Fontvieille restera-t-elle ou non sur le sol monégasque ? Une épineuse question que le gouvernement devra trancher très rapidement… Courant 2013. Mais d’après les déclarations du ministre d’Etat en séance budgétaire, la piste d’une délocalisation en France semble assez compromise. « Nos interlocuteurs français, tant au plan local que national, nous ont fait savoir qu’ils n’avaient pas besoin d’un complément d’usine d’incinération dans le territoire de la métropole de Nice. Aujourd’hui, le maire Christian Estrosi et le préfet ont donc dit non. Les besoins de la métropole étant couverts par l’usine déjà existante, ils n’en veulent pas d’une nouvelle », explique Michel Roger pour qui ce refus serait sans doute également motivé pour des raisons plus « politiques. » Pas question pour autant d’enterrer l’affaire. Le ministre d’Etat a indiqué que les discussions se poursuivent encore avec les autorités françaises. A suivre.
Autre difficulté — plus internationale cette fois — rappelée par le conseiller à l’équipement Marie-Pierre Gramaglia : « La principauté a signé la convention de Bâle qui impose à un pays de gérer ses propres déchets… ». Rappelons que l’incinérateur de Fontvieille traite 35 000 tonnes de déchets dont 15 000 appartenant à l’Est du département. Des déchets français qui ont leur importance puisqu’ils permettent de rentabiliser l’usine monégasque. A noter enfin que l’élu UDM Bernard Marquet a suggéré qu’une étude globale sur la gestion des déchets soit menée par un cabinet indépendant.//S.B.
Ni Box : infréquentable pour les ados ?
Depuis que l’ex-patron du Karé(ment) Richard Borfiga a repris les rênes du Ni Box, certains élus estiment que l’établissement a perdu sa vocation initiale : à savoir incarner un espace pour enfants et adolescents.
Par Sabrina Bonarrigo.
Initialement destiné à être un Club des jeunes… le Ni Box est devenu selon certains élus « un lieu sélect pour adultes » où enfants et adolescents n’auraient plus véritablement leur place. C’est en substance le message qu’ont adressé plusieurs parlementaires au gouvernement en séance budgétaire. Depuis que Patrice Pastor a fait appel à un pro de la nuit — l’ex-patron du Karé(ment) Richard Borfiga devenu aujourd’hui directeur général du Life-club — pour remettre sur pied son établissement, le Ni Box aurait, selon eux, perdu sa vocation initiale. « La situation est de plus en plus préoccupante. La reprise de cet établissement a été un vrai bouleversement mais pas dans le sens souhaité. Nous ne souhaitons pas revivre un autre Karé(ment) !, a lancé l’élu de la majorité Pierre Lorenzi. Le conseil national a voté la loi de désaffectation pour une raison : créer un espace essentiellement réservé aux enfants et aux adolescents. Or, ce n’est plus le cas aujourd’hui. » Même constat pour Anne Poyard-Vatrican : « Il était important que nos jeunes trouvent un espace sécurisé pour s’amuser à des prix abordables. On a mis des années à convaincre le gouvernement du bien-fondé de cette demande. C’était aussi une demande forte des parents et des jeunes. Aujourd’hui, le constat est qu’on est bien loin du rêve qu’on avait mis en œuvre au départ, a regretté l’élue UP. Notre crainte est que cet établissement devienne un endroit qui n’est plus fréquentable par nos jeunes. J’ai des adolescents qui ont envie d’aller au Ni Box, mais aujourd’hui ce n’est plus possible. Je ne les enverrai pas là-bas. »
Refus d’accès
Autre point critiqué : le fait que l’établissement refuserait l’accès à un certain nombre de Monégasques majeurs. « Sous prétexte qu’ils ne sont pas accompagnés ou que des personnes beaucoup plus riches ou mieux accompagnées sont, elles, prioritaires », a dénoncé l’élu indépendant Philippe Clérissi. Le conseil national a donc exhorté le gouvernement à faire en sorte que « le cahier des charges et l’esprit initial de la désaffection de ce terrain public » soient respectés. En réponse, le conseiller à l’Intérieur Paul Masseron a indiqué que des contrôles ont été réalisés à sa demande. « A ce jour, je n’ai pas eu de remontées tendant à prouver que cet établissement ne respecte pas les lois et les règlements en vigueur. » Concernant le cahier des charges, le ministre d’Etat Michel Roger a simplement rappelé « qu’il autorisait une boite de nuit. » Quant aux refoulements de certains Monégasques de la discothèque, ils doivent être, selon le ministre d’Etat, mentionnés à la police quand cela arrive. Comme le sont certaines nuisances nocturnes. Certains voisins de l’établissement, agacés d’être réveillés en pleine nuit par des clients du club un peu avinés et de l’absence de contrôle de police, ont déjà sauté le pas.
Muhlberger : pas d’explication supplémentaire
Il a osé la question que tout le monde se pose. L’élu Jean-Charles Gardetto a demandé au gouvernement des clarifications sur le départ très soudain du directeur de la Sûreté publique André Muhlberger. « Un départ pas très explicité », a-t-il soufflé. Sans surprise, le conseiller à l’intérieur Paul Masseron a repris les grandes lignes du communiqué officiel. En ajoutant simplement « qu’il avait une opportunité qu’il ne pouvait pas ne pas saisir. » Point à la ligne. Plusieurs élus ont toutefois salué le fait qu’un Monégasque — Richard Marangoni — soit nommé à ce poste, même provisoirement. « C’est une reconnaissance des compétences de nos compatriotes aux plus hautes fonctions », a souligné l’élu Christophe Spiliotis-Saquet. Un CDD que certains voudraient voir même transformé, pourquoi pas… en CDI. « J’espère qu’un jour, le plus tôt possible, nous aurons un directeur de la Sûreté publique monégasque. Je pense d’ailleurs que si monsieur Marangoni est à même d’occuper ce poste provisoirement, il est à même de le faire de façon permanente… », a enfin suggéré Gardetto.//S.B.
Monoprix : concurrent direct à Carrefour ?
L’implantation d’un Monoprix à Cap d’Ail sur la ZAC Saint Antoine va-t-elle concurrencer, voir cannibaliser, le centre commercial de Fontvieille situé seulement à quelques centaines de mètres ? C’est la crainte exprimée par de nombreux élus de l’opposition et de la majorité en séance budgétaire. D’autant que sur cette opération, Monaco a mis largement la main à la poche — environ 200 millions d’euros piochés dans le Fonds de réserve constitutionnel — et n’empochera pas de TVA, recettes qui iront en France. « Est-ce que l’on est pas en train de se tirer une balle dans le pied ? », s’interroge l’élue UP Anne Poyard-Vatrican. Le ministre d’Etat a d’abord rappelé que la décision d’implanter des locaux commerciaux sur la ZAC Saint-Antoine a été prise par l’ancien gouvernement, mais dit « assumer la décision prise avant lui. » Concernant la concurrence, « normalement ça ne sera pas le cas, a répondu Michel Roger. Car cette enseigne proposera des produits haut de gamme comme le Monoprix de la rue du Bac ou de la rue de Rennes à Paris. » Les élus ont également souhaité avoir des clarifications sur les conditions de l’appel d’offres. Et manifestement, les candidats ne se sont pas bousculés. Au total, 4 postulants seulement y ont répondu, mais un seul était véritablement crédible. « Deux candidats proposaient des activités partielles qui n’occupaient pas tous les locaux et dont les loyers proposés par les locataires étaient tout à fait dérisoires, a détaillé le ministre d’Etat. Il restait donc deux réponses sérieuses. L’une faite par un Monégasque, qui entre-temps a obtenu d’autres locaux qui l’arrangeaient davantage et a donc renoncé. Le seul candidat restant était ainsi Monoprix. Enseigne qui proposait d’ailleurs le plus gros loyer. » Loyers qui, eux, iront dans les caisses de l’Etat monégasque. La question sous-jacente qui demeure a été posée par le président de la commission des finances Alexandre Bordero : « Est-ce que le quartier de Fontvieille peut absorber une grande et une moyenne surfaces. Il faut faire une étude là-dessus, a-t-il suggéré. Si on estime que l’implantation de cette nouvelle enseigne va porter un préjudice grave à Carrefour, à ce moment-là, je pense qu’il existe encore des moyens juridiques de déclarer l’appel d’offres que vous avez fait infructueux. » A voir. D’autant que selon Michel Roger, le contrat avec Monoprix n’est toujours pas signé, et le montant du loyer toujours en discussion.//S.B.
Vif affrontement sur Unibail
La restructuration et l’extension du centre commercial de Fontvieille a fait l’objet d’un vif échange entre Christophe Spiliotis-Saquet et le ministre d’Etat. Pour l’élu indépendant, le projet serait de fait déjà octroyé à Unibail, leader européen dans l’immobilier commercial. « Vous avez avancé le nom de cette société avant même de publier une mise en concurrence. Ce qui signifie pour les autres sociétés : passez au large, de toute façon vous ne serez pas retenu ! Vous n’auriez jamais dû le faire, a lancé le parlementaire. Lorsque nous voyons un seul nom qui circule, on se pose aussi forcément des questions… » Piqué au vif, le ministre d’Etat a chaudement répliqué : « Ces insinuations, ces procès d’intention déguisés sont particulièrement désobligeants. Je n’admets pas en tant que ministre d’Etat de me faire accuser de vouloir, par en-dessous, favoriser telle ou telle entreprise. Ce que vous avez dit sur Unibail, est totalement faux et malveillant. Unibail nous a conseillé dans l’aménagement futur du centre commercial. Après avoir été notre conseil, la société a ensuite proposé de prendre les travaux à sa charge et de les gérer. Mais je n’ai jamais dit que le gouvernement avait décidé de confier ça à Unibail ! », a rétorqué le ministre, promettant qu’il y aura, le temps venu, un appel d’offres. En attendant, le projet d’extension du centre commercial de Fontvieille sera présenté le 5 novembre aux élus.//S.B.
Audiovisuel : manque d’équité ?
Si le financement des campagnes électorales a enfin été encadré par une loi (1), rien en revanche n’a été prévu dans la législation monégasque concernant le temps de parole et l’accès aux médias des candidats… Une carence législative qui allait forcément rebondir et faire polémique durant la campagne électorale. En séance budgétaire, c’est Laurent Nouvion qui est revenu à la charge sur ce sujet. Le leader de l’opposition a en effet dénoncé le fait que sur les huit élus siégeant actuellement dans l’hémicycle et qui seront sur la liste Horizon Monaco pour les élections de février 2013, aucun n’ait pu s’exprimer dans l’émission parlementaire diffusée sur « Monaco info » dans le cadre du budget rectificatif 2012. « Nous sommes actuellement dans la pré-campagne électorale et il est tout à fait normal que nos compatriotes aient droit au principe de l’équité démocratique », a-t-il indiqué. Avant d’interpeller directement le président du conseil national. « Avez-vous l’intention pour la prochaine émission parlementaire qui va porter sur le budget primitif 2013 au mois de décembre, de renouveler ce principe ? » Réponse de Jean-François Robillon : « Vous aurez probablement 4 de vos colistiers qui pourront s’exprimer », a-t-il rétorqué. Avant de rappeler qu’un arrêté ministériel, récemment publié, exige une équité stricte mais uniquement durant la campagne officielle. Soit 15 jours avant le jour du scrutin qui aura lieu le 10 février. « Sur les 4 mois qui précèdent, il n’y a donc pas de raison de modifier quoi que ce soit. De plus, la communication institutionnelle n’est pas la communication politicienne. Comme vous avez dû le voir, le courrier du conseil national a été d’ailleurs rendu encore plus neutre », a-t-il encore souligné. Sur ce sujet, le ministre d’Etat a de son côté indiqué devoir respecter « une neutralité absolue. » Les règles de l’émission parlementaire avaient été fixées en 2005, et acceptées, selon Jean-François Robillon, de « manière consensuelle par les élus, à la quasi majorité. » « Si je dénonce d’une certaine manière l’accord passé entre nos prédécesseurs (le ministre d’Etat Jean-Paul Proust et l’ex-président du conseil national Stéphane Valeri, N.D.L.R.), cette initiative sera forcément interprétée et je ne souhaite pas que le gouvernement soit suspecté de participer de près ou de loin à l’élection », a exprimé Michel Roger. Pour Alexandre Bordero, deux priorités s’imposent pour l’avenir : « Le futur conseil national aura tout intérêt dès mars ou avril prochain à se mettre au travail pour mettre sur pied un projet de loi hors des passions électorales et proposer un texte à mi-mandat », a insisté le président de la commission des finances, pour qui il est également nécessaire qu’une loi générale encadre le temps de parole y compris des candidats qui ne sont pas élus et qui n’ont donc pas accès à « Monaco info » durant les périodes d’examen budgétaire. « Ce n’est pas en 3 mois que l’on aurait pu régler ce problème… »//S.B.
(1) Votée le 21 juin dernier au conseil national.
Les petites phrases :
« Je ne vais pas m’abstenir de parler car bientôt, l’abstention, ça sera interdit. »
Marc Burini, le 16 octobre.
« Tous ceux qui ont voulu insuffler un nouvel état d’esprit à leur peuple n’ont jamais été des amis de la démocratie. »
Guillaume Rose à Laurent Nouvion, le 16 octobre.
« Je regrette que le développement de l’urbanisme se fasse à l’image d’un patchwork, comme si on essayait de mélanger de l’huile et de l’eau. Que restera-t-il du patrimoine de Monaco dans quelques années ? »
Michèle Dittlot sur les chantiers de la SBM place du Casino, le 16 octobre.
« L’opposition fait du catastrophisme son fonds de commerce. »
Jean-Charles Gardetto, le 16 octobre.
« On ne pouvait connaître le rattrapage bénéfique de TVA qu’à la constatation des flux réels sur l’année 2011 en mai/juin. Avoir inscrit cela en septembre de l’année d’avant aurait tenu de Madame Soleil. Et ce n’est pas mon cas malheureusement… »
Marco Piccinini, interpellé par Marc Burini sur les recettes de TVA, le 16 octobre.
« Un mal insidieux gangrène l’administration monégasque : c’est la bureaucratie ».
L’élu UNAM Claude Cellario, le 17 octobre.
« Nous sommes le seul gouvernement d’Europe occidentale à avoir préservé le pouvoir d’achat des fonctionnaires. »
Michel Roger, le 17 octobre.
