Dans cette bataille des législatives des Français de l’étranger — la première?! —, ils sont 12 à s’affronter dans la 5ème circonscription qui comprend outre Monaco, l’Espagne, le Portugal et Andorre. Si l’Espagne et le Portugal représentent bien évidemment les plus gros bassins de voix, Monaco a un rôle non négligeable dans cette bataille électorale.
Avant d’aller aux urnes les 3 et 17 juin prochains, les Français de Monaco peuvent découvrir dans ce dossier spécial les propositions des candidats en matière de fiscalité et de logement. Autant de propositions qui concernent la Principauté dans sa globalité.
Et si Monaco faisait la différence??
Sur les 12 candidats à la députation de cette 5ème circonscription qui comprend les Français de Monaco, l’UMP Laurence Sailliet a forcément une belle carte à jouer. A moins que…
Par Milena Radoman.
On connaît l’influence du découpage électoral des circonscriptions sur le résultat d’une élection. Le 17 juin prochain, Laurence Sailliet, candidate UMP aux législatives des Français de l’étranger, pourrait bien remercier celui qui a inclus Monaco dans dans la 5ème circonscription qui compte l’Espagne, le Portugal et la Principauté d’Andorre… Sans préjuger du résultat final du scrutin, cette Française résidant en Catalogne pourrait bien faire le plein de voix à Monaco comme à Andorre, situés très clairement à droite de l’échiquier politique — rappelons qu’à Monaco, Nicolas Sarkozy était élu au premier tour de la présidentielle 2012… Ces quelques milliers de voix pourraient donc très bien faire la différence au second tour et peser dans la balance lors du comptage des voix de l’ensemble de la circonscription. Surtout dans l’hypothèse où il n’y aurait pas de triangulaire. Si elle estime ne pas être « particulièrement favorite », Laurence Sailliet admet d’ailleurs que « la logique voudrait que Arnaud Leroy et elle accèdent au deuxième tour. »
C’est pourquoi sans doute certains candidats remettent d’ailleurs déjà en cause ce découpage, estimant qu’il serait plus logique et cohérent géographiquement d’introduire Monaco dans une autre zone… Laurence Sailliet en est consciente et rétorque?: « Tout le monde se passerait bien de ce petit bout de terre (Monaco) qui vote à droite. » Attaquant au passage Arnaud Leroy qui, pour sa fin de campagne, a privilégié l’ouest de la circonscription?: « Et bien, ce n’est pas parce qu’on n’a pas voté pour moi dans tel ou tel pays que je ne vais pas m’y rendre. Je vais partout. »
Poids de l’ISF
Lors d’une réunion publique à Monaco le 29 mai, la candidate UMP a en effet fièrement battu campagne, aux côtés du sénateur UMP du cru Christophe-André Frassa, qui la soutient sans ambages. Laurence Sailliet a ainsi déployé les arguments pour convaincre la trentaine de Français de Monaco qui avaient fait le déplacement au Novotel pour l’écouter. Misant d’abord sur l’espoir — mitigé — né du résultat de la présidentielle?: « Le vote de la présidentielle nous ouvre tout à fait la porte pour une majorité à l’Assemblée nationale. » Mais attention?: « La participation sera moindre aux législatives. Il n’y aura pas de triangulaire dans la circonscription. Ne dispersez pas vos votes. » Pour cette quadra, c’est bien simple, « un député de gauche serait un simple supplétif de Cahuzac. Il ne faudra pas compter sur ce député-là pour lever le petit doigt sur votre situation. » Argument massue, elle a même tenté d’amadouer ses électeurs sur l’épineux dossier fiscal?: « A Monaco, vous avez été exemplaires. Vous avez su privilégier l’intérêt général avant le vôtre malgré les décisions qui ont été prises dans le dossier de la fiscalité. » Avant de promettre — peut-être un peu vite — qu’une solution serait forcément trouvée sur l’assujettissement des enfants du pays dans le combat mené contre Bercy?: « Il n’y a aucune raison que les choses restent en l’état. Ce face à face est stupide. C’est un contentieux qui coûtera beaucoup plus que ce qu’il sera censé rapporter. »
Côté fiscal justement, le gouvernement ayant prévenu qu’il souhaiter alourdir l’ISF dès 2012, gommant la réforme menée par Nicolas Sarkozy qui avait allégé le barème allégé — avec deux taux, à 0,25 % et 0,5 % — (1), la candidate se gausse de cette volonté socialiste de charger la barque fiscale des Français?: « Il y a une stricte volonté de pousser les gens hors de notre pays. Cela va être un matraquage global avec le retrait de certaines niches, notamment sur les classes moyennes. Ça va toucher l’ensemble de la population. » Un argument qui pourrait faire mouche?: Monaco compterait environ 400 contribuables assujettis à l’ISF avec un patrimoine global d’un milliard d’euros. De quoi agiter le chiffon rouge…
Vague rose??
Reste qu’il est toujours risqué de pronostiquer le résultat d’une élection avant que les jeux ne soient faits. Au duo Frassa-Sailliet, Arnaud Leroy (PS) répond d’ailleurs qu’il peut surfer sur la vague rose. Et rappelle que nul n’est aussi bien placé qu’un député socialiste pour plaider la cause des Français de Monaco auprès d’un gouvernement du même camp…
De son côté, le gouvernement monégasque regarde le jeu politique français de loin. Cela fait pourtant presque 30 ans que Monaco n’a pas traité avec une France rose de l’Elysée à l’assemblée nationale, en passant par le Sénat. Une situation qui, officiellement, n’inquiète absolument pas le ministre d’Etat. Lors de la dernière conférence de presse mensuelle du gouvernement, le 30 mai, Michel Roger a rappelé que « l’amitié qui lie la France et la Principauté est ancienne. Ces liens, à la fois historiques et économiques, sont tels qu’ils dépassent les questions purement politiques. Il n’y a donc aucune raison que ces bonnes relations se dégradent. » Et d’insister sur le fait que « du temps de la présidence de François Mitterrand, les relations franco-monégasques étaient particulièrement étroites. Ces liens vont donc continuer. » L’avenir dira si le ministre d’Etat avait raison. En attendant, les contacts auraient été pris auprès de Matignon. « Bien entendu, nous avons changé d’interlocuteurs. Je suis évidemment déjà rentré en contact avec eux », rassure Michel Roger.
(1) Selon la presse économique française, les ménages détenant un patrimoine situé entre 790?000 et 1,3 million d’euros continueraient d’être exemptés d’ISF. Par contre, les contribuables détenant un patrimoine au-delà d’1,3 million d’euros devraient payer l’ISF, et ce dès cette année. L’ancien barème (de 0,55 % à 1,8 %) serait alors appliqué et ce sur la valeur du patrimoine excédant 800?000 euros. De quoi rapporter 2,3 milliards d’euros à l’Etat.
Frassa raille les autres candidats
Christophe André Frassa, sénateur UMP des Français de l’Etranger et président du comité de soutien de Laurence Sailliet, a une vision bien à lui des adversaires de la candidate UMP. Il a ainsi énuméré « un radical bayrouiste qui propose de négocier avec le prince pour que l’on soit tous binationaux demain matin, des candidats qui se sont découverts l’âme de député l’avant-veille du dépôt de candidatures après un passage raté dans la télé-réalité ou encore un socialiste qui a un discours par pays ».//A.P.
Professions de foi
Mais où est donc passée la profession de foi de Laurence Sailliet?? Plusieurs électeurs ont rapporté que l’enveloppe, contenant bulletins de vote et professions de foi, ne comportait pas celle de la candidate UMP. « Dîtes bien à votre entourage que la droite présente une candidate dans la circonscription », a indiqué Laurence Sailliet.//A.P.
12 au lieu de 13
Ils étaient 13 au départ. La liste définitive des candidats à la députation pour la cinquième circonscription avait été publiée le 15 mai au journal officiel français. On y retrouvait Laurence Sailliet (UMP), Arnaud Leroy (PS), Richard Onses (Parti radical), Carolina Punset (Europe Ecologie-Les Verts), Muriel Guenoux (Parti radical de gauche), Juliette Estivill (Parti de gauche), Bernard Soulier (indépendant), Jean-Bastien Urfels (Debout la République), Alain Lavarde (FN), Sophie Levamis (Parti libéral démocrate), Sébastien Drochon (Solidarité et Progrès), Catherine Nguyen Thi Minh (indépendant) et Charles-Philippe d’Orléans (indépendant). Depuis, Jean-Bastien Urfels (Debout la République) a jeté l’éponge. « Face à des difficultés insurmontables d’ordre logistique, ma campagne pour l’élection législative dans la 5ème circonscription des Français de l’étranger ne peut être menée à son terme, a-t-il expliqué dans un communiqué. Constatant avec regret l’inégalité de moyens entre les candidats issus de grandes formations politiques et les autres, qu’ils soient indépendants ou soutenus par de petits partis, je prends la décision de renoncer officiellement à me porter candidat. » Il n’a donné aucune consigne de vote.
« Deux urnes pour le vote direct »
L’ambassadeur de France à Monaco, Hugues Moret, fait le point sur les modalités de vote de ce nouveau scrutin pour les Français expatriés. Interview relue.
Propos recueillis par Adrien Paredes.
M.H.?: Quel est votre sentiment sur ce vote législatif pour les Français établis hors de France??
H.M.?: C’est la première fois qu’un scrutin législatif direct est organisé pour les Français établis hors de France. Ceux-ci auront une représentation à l’Assemblée nationale avec onze députés. Ces élections inédites concernent plus d’un million de nos compatriotes. C’est une prise en compte parlementaire de cette communauté partie s’établir à l’étranger. Ils auront un lien direct de représentation politique. D’autant plus que, comme dans le gouvernement précédent, un ministre, Yamina Benguigui, a en charge ce portefeuille, élargi à la Francophonie.
M.H.?: Monaco ne figure pas dans une vaste circonscription. C’est une chance selon vous pour les Français qui y vivent??
H.M.?: Les onze circonscriptions sont de représentation géographique différente. Il est intéressant d’en regarder la carte. En fonction de leur taille, les découpages sont différents. On ne peut pas comparer telle circonscription avec une autre. Monaco se situe dans une unité géographique cohérente avec trois autres pays, inscrits dans l’arc méditerranéen. La 5ème circonscription comprend environ 80?000 électeurs.
M.H.?: Comment les Français de Monaco peuvent-ils voter??
H.M.?: Il y a quatre possibilités de vote?: les urnes, la procuration, le vote par correspondance et le vote électronique. Nous conservons les horaires étendus jusqu’à 20 heures dans nos locaux pour le vote du 3 et du 17 juin. Nous disposerons de deux urnes pour le vote direct, d’une urne pour le vote par correspondance?; le vote électronique devrait entraîner une participation physique moindre aux urnes. Nous espérons avoir la même fluidité de vote qu’au second tour de l’élection présidentielle. Le dépouillement électronique sera assuré par Paris. Le dépouillement physique aura lieu à l’ambassade. Les Français de Monaco peuvent retrouver l’ensemble des modalités de vote sur le site de l’ambassade (www.ambafrance-mc.org). On peut trouver une animation pédagogique appropriée sur le site?: www.votezaletranger.gouv.fr.
M.H.?: Le vote par Internet va-t-il influer sur la participation??
H.M.?: Le vote électronique a pour but de faciliter la votation pour les Français établis à l’étranger, surtout pour ceux qui sont éloignés des bureaux de vote. Choisiront-ils tous de voter par Internet?? Je ne sais pas quelle sera l’incidence du vote électronique sur la participation. A Monaco, 1?492 électeurs se sont inscrits pour avoir la possibilité de voter sur Internet pour le premier tour. C’est un score appréciable, environ un tiers des électeurs inscrits. Sur l’ensemble des Français établis hors de France, ce sont près de 700?000 électeurs qui ont communiqué une adresse mail pour le vote électronique. Concernant la participation en elle-même, c’est l’inconnue car nous ne disposons pas de base comparative. Nous sommes à l’an zéro du vote législatif pour les expatriés français.
Polémique sur le vote en ligne
Une polémique est survenue suite à des problèmes rencontrés par des Français de l’Etranger pour voter en ligne. Ceux qui possédaient une mise à jour trop récente du logiciel Java n’ont pu remplir leur acte citoyen par Internet. Le Parti Pirate, qui présente des candidats aux législatives, a également mis en garde contre un risque élevé de piratage des PC personnels.//A.P.
Il était une fois un prince candidat
Sans nul doute candidat le plus atypique de la 5ème circonscription des Français de l’Etranger, Charles-Philippe D’Orléans méritait qu’on se penche sur son cas. Portrait.
Par Adrien Paredes.
Un prince briguant le siège d’une circonscription qui compte deux Principautés, ça ne s’invente pas. Monsieur D’Orléans, citoyen de la 5ème dans la vie de tous les jours, Son altesse royale le prince Charles-Philippe D’Orléans lors des déplacements souverains et autres soirées mondaines couvertes par Point de Vue. Mais qu’on ne lui parle pas de candidature royaliste. Le duc d’Anjou et neveu du comte de Paris, prétendant à la couronne, se présente en « indépendant ». « Centriste de droite » plus exactement. « J’ai un nom, un passé qui ne laisse pas insensible. Je veux continuer ce qu’ont fait mes ancêtres pour la France tout en ayant un profond respect pour les valeurs républicaines. Il n’y a pas d’ambiguité », dit-il. Son engagement est d’autant plus légitime que Charles-Philippe D’Orléans a quasiment été toute sa vie un expatrié. Après vingt années passées en Espagne, il fait escale en France pour ses études supérieures avant de s’envoler pour Genève où il recherche des fonds pour l’agence des Nations Unies pour les réfugiés. Le prince est envoyé sur le terrain, notamment à Sarajevo et au Rwanda. Une expérience humanitaire qui a « orienté » le reste de sa vie. Le terrain, Charles-Philippe d’Orléans l’arpente pendant neuf ans en tant qu’officier dans l’armée française. Les missions le conduisent de Bosnie à la Côte d’Ivoire en passant par le Kosovo. Il exerce ainsi la fonction d’attaché de presse au sein du ministère de la Défense puis des Affaires étrangères pour la présidence de la France à l’Union européenne.
Implication dans le caritatif
Son implication dans le domaine caritatif est aussi multiple. En juin 2006, il s’expatrie pour treize jours au fin fond de la jungle brésilienne à Teresopolis, la bonne cause en tête. En participant à l’émission de télé-réalité « Je suis une célébrité, sortez-moi de là?! » diffusé par TF1, Charles-Philippe D’Orléans se porte candidat au premier scrutin de sa vie. Un vote par SMS. Néanmoins, ses adversaires gravitent loin de la sphère politique. Parmi eux, un prestigieux retraité du Tour de France Richard Virenque, l’amatrice de piscine de Loft Story Loana, le regretté Filip Nikolic, ancien du groupe 2Be3 parti un jour de septembre 2009, et aussi Marielle Goitschel, skieuse au slalom doré lors des Jeux olympiques d’hiver des années 60. Le duc d’Anjou tire son épingle du jeu mais échoue au pied de la quadrangulaire finale composée par les quatre candidats cités précédemment. Eliminé en même temps que Benjamin Bove, caution de la première chaîne pour les émissions mettant en scène la communauté gay.
Depuis cinq ans, il réside au Portugal où il s’est marié avec une franco-portugaise et travaille comme chef d’entreprise. Du reste de la circonscription, il connaît peu Andorre mais bien Monaco « pour des raisons professionnelles et personnelles », indiquant juste qu’il « connaît » le prince Albert. Au cœur de son programme figurent des points clés comme la double nationalité qu’il considère comme « une richesse ». Une notion qu’il veut défendre, « pas l’amoindrir comme la candidate UMP », et à laquelle il adjoint la bi-culturalité, « essentielle » à ses yeux. S’il est élu, Charles-Philippe D’Orléans entend également promouvoir les échanges économiques entre les pays de la 5ème circonscription, s’attaquer au coût de la scolarité pour les enfants dans les lycées français ou encore à la simplification des démarches administratives. Les bulletins ont aujourd’hui remplacé les SMS. Charles Philippe d’Orléans doit faire face à un autre type de téléspectateurs et à onze concurrents d’un autre genre. « Douze candidats, c’est bien. Plus, ça aurait été trop, moins, ça aurait été dommage pour la démocratie », dit encore ce prince pour qui « le service aux autres est une voie naturelle ».
Fiscalité?: un combat judiciaire et politique
Depuis plus de deux ans, les enfants du pays mènent un combat judiciaire contre Bercy pour obtenir l’exonération de leurs impôts sur le revenu. Au-delà de la bataille devant les tribunaux, les candidats aux élections législatives pourront-ils apporter une solution politique?? Tour d’horizon de leurs propositions.
Par Sabrina Bonarrigo.
C’est une véritable croisade judiciaire contre Bercy que les Français de Monaco — nés et ayant toujours résidé en principauté — ont engagé depuis plus de deux ans. Une bataille, tantôt devant le Conseil d’Etat, tantôt devant le Tribunal administratif de Nice, tantôt devant la Cour administrative d’appel de Marseille… Objectif de ces recours menés par les enfants du pays devant la justice française?: obtenir l’exonération de leurs impôts sur le revenu, sur la base de la jurisprudence Boffa (1). Depuis quelques mois, cette bataille judiciaire s’est pourtant transformée en un véritable bourbier qui a tourné en défaveur de la communauté française. Avec plusieurs décisions de justice se rangeant du côté de Bercy. Si le volet judiciaire semble prendre l’eau, c’est sur le terrain politique que les candidats aux élections législatives pensent encore pouvoir faire bouger les lignes. Car les prétendants au siège l’ont bien compris. Pour obtenir les voix des Français de Monaco, il faudra défendre cette cause à l’Assemblée nationale. Le vainqueur des urnes devra donc reprendre le bâton de pèlerin. Pas une mince affaire. Car symboliquement, on voit mal le gouvernement socialiste faire ce « cadeau » fiscal à cette petite communauté. Environ 1?000 foyers fiscaux seraient en effet concernés.
« Intervenir à deux voix »
Pendant la campagne électorale, pas étonnant donc que presque tous les candidats aient pris fait et cause pour leur combat judiciaire. Dès le départ, c’est la candidate UMP, Laurence Sailliet, qui s’est considérée comme la mieux placée pour défendre ce dossier. Son argument de poids?: le soutien de son bras-droit, le sénateur et enfant du pays Christophe-André Frassa, en première ligne depuis déjà des années sur cette question. Celui qui a toujours mis en avant l’idée de vouloir se battre contre « la toute-puissance de ce dogme fiscal », n’a pas hésité a briefer son « poulain ». Et la candidate, elle, s’est toujours positionnée clairement dans sa lignée. « Ma position est la même que celle qu’il a toujours défendue?: ne rien lâcher, se battre, faire cesser une discrimination qui n’a plus de sens, si ce n’est celui d’affaiblir la position de la communauté française à Monaco et celle de la France, avance la candidate. Je sais qu’une fois élue à l’Assemblée nationale, avec lui, nous pourrons mener une véritable action pour épauler et soutenir celle engagée par les enfants du pays. » Une candidate qui qualifie d’ailleurs le « traitement » subi par ces enfants du pays comme « discriminatoire. » Laurence Sailliet affirme ainsi vouloir intervenir « à deux voix » au sein du parlement « pour rallier un maximum de collègues députés et sénateurs dans la défense de cette juste cause. » La candidate UMP a également fixé plusieurs pistes de réflexion, qu’elle dit vouloir toutes étudier?: « Que ce soit l’exonération pure et simple pour ceux qui, nés et ayant toujours résidé et travaillé à Monaco, n’ont rien à devoir à la France?; que ce soit la transmissibilité du certificat de domicile pour les enfants de Français qui en sont détenteurs?; que ce soit la suppression de l’ISF pour ceux qui sont arrivés à Monaco après 1989 ou, que ce soit encore la suppression de la CSG-CRDS pour ceux qui perçoivent des revenus de France, mais qui ne sont pas affiliés à la sécurité sociales française, énumère la candidate. Je veux que les Français de Monaco soient traités sur le plan fiscal comme tous les Français à l’étranger. » Sur le terrain, Sailliet a également marqué des points. En rencontrant au moins trois fois, les représentants de la communauté française à Monaco et les électeurs eux-mêmes lors de réunions publiques.
« Inéquitable et injuste »
L’autre candidat qui pourrait tirer son épingle du jeu est Arnaud Leroy. Son atout est sans doute son étiquette politique?: socialiste. Ce qui, au parlement, pourrait faciliter le dialogue avec les ministres concernés de près par ces questions. A savoir le ministre de l’économie Pierre Moscovici et son délégué au budget Jérome Cahuzac. Concernant la fiscalité, son positionnement est lui aussi sans ambiguité?: « Je trouve la situation actuelle, inéquitable et injuste. Le certificat de domiciliation fiscale devrait pouvoir être transmissible à ses enfants à partir du moment où une présence effective et continue de ces personnes à Monaco est prouvée, nous a-t-il indiqué. Le deux poids deux mesures que l’on observe dans les décisions de la justice administrative n’est pas tenable. En cas d’élection, je me suis engagé auprès de l’association en pointe sur ce combat, à travailler sur ce sujet pour trouver une solution satisfaisante. » Autre atout?: Arnaud Leroy a été le premier début octobre 2011 à venir sur le terrain rencontrer les représentants de la communauté française. A l’époque, ses premières déclarations à chaud sur la question de la fiscalité — relayées dans nos colonnes (MH 764) — avaient été appréciées par les Français les plus engagés dans ce combat. Le socialiste avait à l’époque indiqué que la fiscalité subie par les Français de Monaco « était une solution qui ne faisait pas honneur à la France. »
« Anachronique »
Autre candidat à être descendu sur le terrain?: Richard Onses, représentant le Parti radical. S’il estime de son côté que l’exonération « ne sera pas possible », il plaide lui pour « une solution intermédiaire qui satisfasse l’ensemble des parties en jeu. » Sa volonté?: renégocier la convention fiscale de 1963, sans plus de détails. « Il est triste que cette communauté se sente flouée. Nous nous devons de trouver une solution », rajoute-t-il.
D’autres candidats — faute de temps ou déclarés tardivement — ne sont pas encore venus à Monaco. Mais ont quand même pris le temps de plancher sérieusement la question. C’est le cas de Bernard Soulier. Ce candidat sans étiquette estime que, c’est une « réponse politique qu’il faut apporter, car il en va de la continuité de la présence française en principauté. La convention fiscale franco-monégasque de 1963 est aujourd’hui anachronique, elle doit donc être réformée?! ». Même sentiment pour l’autre candidat indépendant Charles-Philippe d’Orléans?: « Je ne comprends pas qu’on puisse traiter un Français de Monaco différemment d’un Français établi en Espagne ou ailleurs. Il doit être traité comme tout le monde. Je me prononce pour une révision du traité de 1963. »
Le consensus est donc quasi général. Seule la candidate écologiste, Caroline Punset se démarque vraiment de ses rivaux?: « Vu l’état actuel de la fiscalité monégasque, les accords de 1963 doivent être maintenus. Si Monaco venait à dissiper l’opacité qui entoure sa fiscalité et son système bancaire alors oui, il serait aussi judicieux de revoir les accords fiscaux pour se rapprocher des accords qui existent entre les pays de l’Union Européenne (UE). Mais pour le moment, ce n’est pas le cas… » Qui sera ainsi désigné par les électeurs de Monaco, d’Espagne, d’Andorre et du Portugal?? Verdict dans les urnes le 17 juin prochain. De leur côté, les Français de Monaco les plus engagés continuent leur combat judiciaire. Et envisagent de plus en plus de mener un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
(1) En septembre 2009, pour la première fois, une juridiction française, la cour administrative d’appel de Marseille, a considéré qu’un Franco-Italien, Sébastien Boffa, n’était pas imposable selon les termes de la convention fiscale de 1963.
Monaco vu par les candidats
Quelle image avez-vous de la Principauté de Monaco?? Est-elle selon vous un paradis fiscal?? Comment jugez-vous les relations entre la France et Monaco?? Telles sont les questions que nous avons posées aux candidats de la 5ème circonscription des Français établis hors de France.
Par Adrien Paredes et Sabrina Bonarrigo.
Laurence Sailliet,
Union pour un Mouvement Populaire
« Monaco est sans doute le plus petit pays qui possède la plus grande notoriété à travers le monde. Mais, pour moi, l’image que j’ai de Monaco est celle d’un pays qui est un formidable bassin d’emplois, un véritable moteur économique dans la région PACA qui l’entoure et une terre de cultures qui réussit avec brio à faire vivre ensemble plus de 120 nationalités en bonne harmonie et totalement intégrées à la vie et aux coutumes du pays.
Monaco n’a jamais été un paradis fiscal au sens où l’on définit la plupart des pays que l’on qualifie comme tels. Au plus, la Principauté a été une oasis fiscale, dans le sens où l’image qu’elle renvoyait était loin de sa réalité, puisque seules les personnes physiques sont exemptes d’impôts, les entreprises en acquittent. Et puis, je vous rappelle que les Français qui résident à Monaco payent des impôts à la France. On fait mieux en matière de paradis fiscal…?!
Les relations entre la France et Monaco sont anciennes et étroites. Une communauté de destin lie nos deux pays. Si j’avais un jugement à porter sur ces relations, je dirai qu’elles sont quelques fois un peu trop étroites et que la France a une tendance certaine à jouer la « grande soeur » qui régente. De son côté, Monaco devrait s’affranchir un peu plus de ce lien avec la France et ne plus se contenter du confort que lui procure « l’amitié protectrice » de la France, comme le mentionnait l’ancien traité de 1918. »
Arnaud Leroy,
Parti Socialiste
« J´ai trouvé la dernière campagne de la Principauté, axée sur la développement durable, très bien faite. Est ce que Monaco est encore un paradis fiscal?? Ce n’est pas à moi de le dire. A titre personnel, je note que des progrès ont été fait depuis l’adhésion au Conseil de l’Europe, le cadre juridique a été renforcé une cellule anti-blanchiment de type TRACFIN a été mise sur pied, de nouvelles règles adoptées à Pittsburgh sur les paradis fiscaux sont en place, il faut maintenant vérifier leur mise en œuvre. A partir de cette évaluation, nous pourrons certainement tirer des conclusions.
Sur les relations France-Monaco, elles ont l’air d’être bonnes, ne sommes-nous pas liés par une communauté de destin?? La coopération économique fonctionne bien, Monaco est un poumon économique essentiel pour le département. Sur le plan diplomatique, nous nous retrouvons sur les grands dossiers, je crois que la France devrait peut être faire plus au niveau européen pour Monaco, notamment pour favoriser l’accès au marché des productions monégasques, comme les médicaments ou certains autres biens et services, et réduire ainsi les contraintes liées au fait que Monaco est considéré comme un Etat tiers au regard du marché commun. »
Charles-Philippe D’Orléans,
indépendant
« Monaco est un coin de paradis tout court. Il y a une multiculturalité extraordinaire et il y fait bon vivre. Monaco a toujours accueilli les étrangers. Quant à l’image de paradis fiscal, elle est démagogique. Et puis ce n’est pas parce qu’on va lutter contre un paradis fiscal que la crise va se résoudre. »
Richard Onses,
Parti Radical
« Il est évident qu’il eut été logique de rattacher Monaco à la circonscription qui inclut l’Italie, mais je suis heureux que le hasard ou le ciseau du découpage électoral (86 % de vote pro Sarkozy ainsi rapportés sur la 5ème qui était vraiment 50/50), ait apporté Monaco à cette circonscription, car Barcelone est la capitale du siège de l’Union pour la Méditerranée. De famille catalane aussi, la Méditerranée est importante pour moi […] En ce qui concerne la condition fiscale de Monaco, de gros progrès ont été réalisés sur ce point, en particulier au regard de la population française. En ce qui concerne les relations avec la Principauté de Monaco et la France, elles sont je crois excellentes, et devraient augmenter en partie parce que la pression du manque de sol, de mètres carrés, porte Monaco hors de ses limites de fait, et des accords sur les constructions doivent être planifiés plutôt que traités au cas par cas, entre la France et Monaco et non avec les communes limitrophes. C´est un plan régional qu’il faut établir. »
Juliette Estivill,
Front de Gauche
« Il ne faut pas confondre les exilés fiscaux et les Français de l’étranger, c’est souvent le cas pour nos compatriotes vivant à Monaco. Je ne confonds pas?! Un rapport de mars 2010 a permis de faire le point sur la situation monégasque. Depuis des efforts ont été faits dont la création du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN), mais ne soyons pas naïfs, les fraudeurs et les délinquants financiers se modernisent aussi et il faut être vigilant. Le fait qu’en septembre 2009, l’OCDE ait retiré la principauté de la liste « grise » des paradis fiscaux non coopératifs n’est pas en soi suffisant. Je rappelle que sur cette liste, il n’y a plus aucun pays?! Qui peut croire que les problèmes soient résolus, en réalité?? »
Alain Lavarde,
Front National
« Monaco n’est pas à proprement parler un paradis fiscal bien que certaines banques établies à Monaco sont largement suspectées de s’adonner à la pratique du paradis fiscal. Il faut reconnaître toutefois que le fisc monégasque est particulièrement vigilant. »
Carolina Punset,
Europe-Ecologie-Les Verts
« Monaco a réellement pris conscience, sûrement même plus que la France, de l’importance de la protection de la biodiversité marine et l’action du Prince Albert II en faveur de l’interdiction de la pêche du thon rouge en Méditerranée est très importante. […] Par ailleurs, la Principauté a les moyens de mettre en place une gestion écologique de son territoire, et pourrait devenir la vitrine mondiale d’une écologie durable et d’un modèle de société différent et plus respectueux de l’humain et de son environnement. L’expression paradis fiscal amalgame de nombreuses réalités bien différentes. Certes, des efforts ont été faits pour sortir des listes établies pas l’OCDE et le FMI mais nous estimons que ces critères sont tout à fait insuffisants. Monaco est loin d’être le pire élève mondial mais fait tout de même partie de 40 territoires les plus opaques au monde d’après le Tax Justice Network. Nous estimons que pour ne pas être considéré comme un paradis fiscal, Monaco devrait lever le secret bancaire et passer des accords d’échange d’informations automatiques avec tous les pays de la zone Schengen (à commencer par l’Italie) mais aussi avec les pays en développement. […] Nous ne voulons pas caricaturer le situation monégasque qui n’est pas la pire en Europe mais il est important que la discussion sur la transparence bancaire et la compétition fiscale ait lieu à l’échelle européenne et mondiale. »
Sophie Levamis,
Parti libéral démocrate
« Ma perception est celle d’une principauté qui a su développer une spécificité économique très efficace. Son PNB par habitant la place, je crois, au premier rang. C’est un des centre économiques les plus actifs du sud Est de la France et je reste convaincu que Monaco doit être pour la France un centre de rayonnement économique essentiel pour la région. La politique de son souverain Albert II, a mené la Principauté à une transparence financière, et son respect des normes financières internationales a permis son acceptation au sein de la communauté européenne, nous sommes loin du paradis fiscal. »
Bernard Soulier,
indépendant
« J’ai l’image d’un état mature qui sous l’impulsion du Prince Rainier et aujourd’hui d’Albert II a su se moderniser et s’ouvrir vers l’extérieur. J’ai l’image d’un état cosmopolite, attractif et dynamique, parfois encore injustement jugé, d’un état sachant créer l’événement, notamment au plan sportif. J’ai l’image enfin d’un pays qui, conscient de se transformer à toute vitesse, veut embrasser l’avenir mais préserver son identité. La Principauté de Monaco a fait de gros efforts de transparence en matière de coopération fiscale et de lutte contre le blanchiment. En multipliant les accords bilateraux prévoyant l’échange, au cas par cas, de renseignements fiscaux, elle a je crois démontré sa volonté de se conformer aux normes internationales existant en la matière. Son placement en 2009 dans la liste dite « blanche » des pays menant une politique fiscale conforme aux critères de l’O.C.D.E, récompense ces efforts. Monaco ne peut donc plus être considéré comme un paradis fiscal. »
Catherine Nguyen Thi Minh,
indépendante
« Monaco n’est plus un paradis fiscal pour les personnes physiques françaises, et son taux d’imposition sur les sociétés est de 33,33 % comme en France, mais ces sociétés bénéficient du flux des transactions financières et des privilèges liés aux capitaux étrangers sur le sol monégasque. Les liens entre la France et Monaco remontent au XVIIème siècle. Les Français représentent encore la première population étrangère à Monaco et le français est la langue officielle de la Principauté. La coopération franco-monégasque est culturelle mais aussi politique et économique. Les liens sont donc toujours étroits même si la souveraineté aujourd’hui renforcée de la Principauté a fait naître un nationalisme parfois hostile aux Français. »
Logement?: l’opinion des candidats
Les candidats à la 5ème circonscription prennent des positions diverses sur la problématique du logement des enfants du pays.
Par Adrien Paredes.
Un bref point sur la situation pour commencer?: le secteur intermédiaire est au point mort, la loi sur le secteur protégé a été amputée par décision du tribunal suprême et l’opération expérimentale « villa Ida » n’est pas encore sortie de terre. Sur la problématique du logement des enfants du pays, les candidats se divisent en plusieurs catégories. Tout d’abord, ceux qui pensent qu’elle est « du ressort des autorités monégasques et non d’un député » comme Juliette Estivill, la candidate du Parti de Gauche. Charles-Philippe D’Orléans se montre encore plus absolu sur la question. « Si les Français n’ont pas les moyens de se loger à Monaco, ils ne s’y installent pas. Je ne vois pas pourquoi Monaco ou la France devrait intervenir dans ce problème », indique-t-il. Puis il y a les candidats qui appellent à « la concertation et l’implication de tous les partenaires » comme Sophie Levamis du Parti libéral démocrate. L’indépendante, Catherine Nguyen Thi Minh évoque de son côté la possibilité d’un référendum. « A Monaco, « enfants du pays » et petits propriétaires, consultés par les commissions franco-monégasques, pourraient avec le référendum d’initiative citoyenne, envisager une baisse des loyers en décidant de la gestion des secteurs protégés et domaniaux, et de l’éventuel aménagement d’un secteur intermédiaire », dit-elle.
« Il faut un électrochoc?! »
Mais ils ne sont finalement que quatre à s’être penchés sur cette préoccupation majeure des Français de Monaco?: Bernard Soulier (indépendant), Laurence Sailliet (UMP), Arnaud Leroy (PS) et Richard Onses (Parti radical). Le premier résume la situation?: « En réponse aux loyers faibles, certains propriétaires ont cessé d’entretenir leurs biens, tout est fait pour que les locataires rendent les armes?; quant aux baux, ils sont parfois renouvelés, mais à quel prix?! ». Pour Bernard Soulier, « la création d’un secteur intermédiaire apparaît comme une priorité. Le rôle social doit reposer sur l’Etat, non plus sur les propriétaires. Cela garantirait des prix raisonnables pour les locataires et leur permettrait de retrouver des conditions d’habitation décentes ». Laurence Sailliet appelle à relancer l’idée du secteur intermédiaire. « Je ne vois pas comment Monaco pourrait se passer des Français. Il faut un électrochoc. Il faut trouver une solution en intérieur, avec les autorités monégasques », a-t-elle déclaré en réunion publique, mardi dernier. Le secteur intermédiaire, Arnaud Leroy y est aussi « favorable ». « Pour les familles qui ont la chance d’être propriétaire, il y a la menace de l’ISF, ces personnes se retrouvent dans la même situation que certains agriculteurs de l’ile de Ré, la valeur de leur bien a explosé, mais les revenus n’ont pas suivi la même trajectoire. Il faut pouvoir éviter ce genre de situation », poursuit-il. Richard Onses songe, lui, à « une politique d’investissement, pour ne pas dire de produits qui puisse défiscaliser les Français de Monaco » pour rénover le secteur protégé.
La question a également été posée à Carolina Punset, candidate d’Europe Ecologie Les Verts. L’ex-secrétaire générale du parti, Cécile Duflot a été nommée ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement. « Notre projet prévoit la construction de 500?000 logements et l’isolement d’un million de logements anciens. Cela permettra de faire baisser les prix en France, et souhaitons-le également à Monaco », explique-t-elle. Pour Carolina Punset, la préoccupation majeure des Français de Monaco reste tout de même « le risque de marée noire ».
