Si l’intérim est largement répandu à Monaco, il n’est pourtant pas encadré par un texte de loi. Pour seul appui, les intérimaires et les employeurs peuvent se baser sur le code de déontologie du travail temporaire en principauté. Ce texte diffusé, mais peu ou pas connu par les entreprises, regroupe les bases d’un futur projet de loi, porté par le conseiller-ministre pour les affaires sociales et la santé, Christophe Robino.
« Un code de déontologie ? Non, ça ne me dit rien. » Cécile Sgarroni, directrice d’A Roca Gourmet, est loin d’être la seule à ne pas connaître cet ensemble de textes. Parmi les nombreuses entreprises contactées par Monaco Hebdo, la très grande majorité n’était pas au courant de l’existence d’un tel texte. La discussion au téléphone est pratiquement toujours la même : « Mais de quelle charte vous parlez ? » Face à cette méconnaissance, de nombreuses entreprises ont donc souhaité ne pas répondre à nos questions de manière officielle. Et pourtant, ce texte existe depuis 1991 à Monaco à l’initiative des agences d’intérim qui souhaitaient assurer les droits de leurs salariés. Loin d’être le même qu’à ses débuts, ce code de déontologie de la pratique intérimaire a subi de nombreux changements majeurs pour s’adapter à la pratique de l’intérim. Que ce soit en 1994, en 1996 ou en 2016, les textes ont été modifiés.
« Face au manque de législation à Monaco, un socle sur lequel appuyer notre pratique »
Si aujourd’hui 14 des 17 agences d’intérims présentes sur le territoire monégasque en sont signataires, cette charte n’en reste pas moins méconnue par les entreprises. Comment sont donc gérés les droits des intérimaires sur le terrain ? « Pour notre entreprise, la pratique de l’intérim est soumise aux mêmes droits que nos salariés. Ce n’est pas parce que nous ne sommes pas au courant de cette charte, que nous ne respectons pas les droits des intérimaires », soutient Cécile Sgarroni. Même constat du côté des intérimaires que nous avons pu rencontrer : « Honnêtement, je n’en ai jamais entendu parler », explique Emma, 32 ans. Avant de reprendre : « Je ne lis pas mes contrats, donc bon… » Mais que contient cette charte ? Cette charte de déontologie de 40 pages s’apparente à un texte de loi, sauf qu’il n’a rien d’officiel, au niveau législatif. Le principe est simple : les 14 agences d’intérim signataires s’engagent à respecter cette charte de déontologie. Donc, indirectement, les entreprises qui font appel à des intérimaires issus de ces agences, s’engagent également. Dans les pages de cette charte, nous pouvons notamment retrouver l’encadrement des cas de recours à l’intérim. Il s’agit uniquement de travaux saisonniers, d’un accroissement de l’activité, ou bien du remplacement d’un salarié. « Le recours au travail temporaire comprend des limites et des exclusions. En effet, notre syndicat recommande à ses adhérents de refuser de détacher des salariés pour effectuer des travaux particulièrement dangereux, dans les six mois qui suivent un licenciement économique, et pour remplacer du personnel, en cas de conflit collectif », explique Renaud Durand, président du syndicat de l’intérim monégasque. Outre ces recommandations, la charte met en avant les thématiques de salaires, d’indemnité de fin de mission, d’heures supplémentaires, d’heures majorées, d’indemnisations des jours fériés, n ainsi que toute une partie sur les garanties sociales. « Face au manque de législation à Monaco, nous nous devons d’avoir un socle sur lequel appuyer notre pratique », ajoute Renaud Durand. Si ce texte semble être une bonne initiative pour la protection des droits des salariés intérimaires, comme cette charte ne joue pas le rôle de loi, elle ne possède donc pas la même puissance. Si une entreprise est en conflit avec un salarié intérimaire, cette charte pourra être citée, mais elle n’aura pas le poids juridique d’une loi. À Monaco, les intérimaires sont soumis au droit commun. Pourtant, chez le voisin français, il existe une quarantaine d’articles de loi, au sein du code du travail, qui concernent uniquement les contrats intérimaires. Mais alors, pourquoi aucune loi n’a été rédigée depuis à Monaco ? Pour Franck Lobono, conseiller national et président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses, c’est avant tout par confort : « Ça fait vingt ans que j’entends parler d’un projet de loi sur l’intérim en principauté. Je pense honnêtement que tout le monde est arrivé à un point d’équilibre malgré l’absence d’une loi, et que les choses fonctionnent plutôt bien, aujourd’hui. »
Des abus en principauté ?
Et pourtant, ce conseiller national entend la nécessité d’une loi : « Si le gouvernement se penche sur le dossier, c’est que certains abus doivent exister, bien que je n’en ai pas connaissance. » Le syndicat du travail intérimaire, lui aussi, repousse l’idée de la notion d’abus à Monaco : « L’intérim souffre parfois d’une mauvaise image, avec de mauvais traitement des intérimaires. Mais il faut être conscient qu’aujourd’hui, la plupart de nos intérimaires refusent les CDI, car ils veulent garder leur statut. » Un autre argument du syndicat, cette fois-ci factuel, se base sur le temps de mission moyen à Monaco. En effet, les missions de plus de trois mois ne concernent que 16 % des missions en principauté [à ce sujet, voir notre graphique par ailleurs — NDLR]. Ce chiffre stipule, selon le syndicat, « qu’il est difficile de dire que les entreprises embauchent des intérimaires pour des postes qui pourraient être pourvus par des salariés en CDI ». Cette notion d’abus, complexe à prouver, est pourtant mise de côté par le conseiller-ministre Christophe Robino, interrogé à ce sujet lors du salon de l’emploi, le 24 février 2025 : « Cette volonté de créer une loi n’est pas forcément relative à des abus, mais plutôt à une envie d’encadrer un outil de travail répandu dans les entreprises. » Celui qui est en charge des affaires sociales et de la santé au gouvernement, avait, dès 2019, alors qu’il était conseiller national, évoqué sa volonté de réformer le code du travail. Il expliquait en mars 2019 dans un entretien à Monaco Hebdo : « Il s’agit de compléter et de moderniser la législation du travail en principauté, afin de permettre un encadrement de l’intérim : c’est une question de sécurité juridique pour les salariés, et c’est d’ailleurs une demande récurrente de la part des partenaires sociaux ».
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Bientôt un projet de loi ?
Six ans plus tard et devenu conseiller-ministre pour les affaires sociales et la santé en avril 2022, Christophe Robino semble avoir conservé sa motivation pour encadrer l’intérim, au point de faire de ce dossier l’un de ses principaux chantiers de son mandat : « Le texte a été travaillé, les idées ont été organisées. Ce texte a pris du retard, notamment à cause de la crise sanitaire. C’est un texte bien avancé et, avant de le présenter, je souhaite m’entretenir avec les structures qui composent ce secteur d’activité. » Le conseiller-ministre l’assure : ce projet de loi devrait être déposée « rapidement, sous réserve qu’il y ait un consensus entre le gouvernement et le Conseil national. » Ces discussions entre les professionnels du secteur et le gouvernement ont d’ailleurs commencé depuis quelques semaines, comme l’a indiqué à Monaco Hebdo le président du syndicat du travail intérimaire, Renaud Durand : « On a déjà rencontré monsieur le conseiller-ministre à deux reprises, à ce sujet. » Autre son de cloche du côté du Conseil national, qui affirme, par la voix de Franck Lobono, ne pas être au courant des réunions en cours sur ce texte : « À ce jour, nous n’avons pas été sollicité par le gouvernement pour un projet de loi. »
« À Monaco il ne faut pas des lois théoriques, il faut des lois pragmatiques »
Pourtant, que ce soit du côté de Renaud Durand ou de Franck Lobono, tous deux s’entendent sur la nécessité de ne pas copier la législation française. Ils souhaitent un texte de loi créé sur-mesure pour Monaco. Renaud Durand met en avant la différence de volume de travail intérimaire entre les deux pays : « Dans les agences d’intérim françaises, si le salarié intérimaire voit sa mission ne pas aller à son terme, l’agence d’intérim doit, en théorie, lui trouver une mission de substitution pour combler le temps de travail non effectué. À Monaco, ce n’est pas possible, car cela nécessite de très nombreuses offres de missions, et le bassin de missions est incomparable. » Pour ce professionnel du secteur, il serait plutôt intéressant de regarder ailleurs qu’en France : « Sur cette thématique, la France est incomparable vis-à-vis du nombre d’entreprises sur son territoire. Pourquoi ne pas regarder du côté des petits pays pour voir comment eux ont procédé pour légiférer ? » Même discours du côté de Franck Lobono, qui souhaite une loi spécifique pour la principauté : « À Monaco, il ne faut pas des lois théoriques, il faut des lois pragmatiques, sociales et adaptées à la réalité économique de la principauté. Ce qui fonctionne pour un grand pays, ne fonctionnera pas forcément ici. » Présent au salon de l’emploi également, Philippe Ortelli, le président de la fédération des entreprises monégasques (Fedem), rappelait également la spécificité de l’intérim à Monaco : « La plupart des entreprises du territoire sont des très petites entreprises (TPE), et des petites et moyennes entreprises (PME), avec une moyenne de 14-15 salariés. Il faut donc que la loi prenne en compte la réalité du terrain. » Si le texte de loi en est encore à ses balbutiements, Christophe Robino semble motivé à l’idée de créer une nouvelle législation sur laquelle pourront s’appuyer les quelques 6 878 salariés intérimaires de la principauté dénombrés en 2023 (1).
1) Chiffre le plus récent publié par l’Institut monégasque de la statistique et des études économiques (Imsee) — NDLR.
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