Avec 19 voix sur 23 votants, le président Horizon Monaco (HM) du Conseil national, Laurent Nouvion, retrouve son siège pour un an.

19 voix pour Laurent Nouvion. 4 voix pour Bernard Pasquier. La candidature de l’élu de l’opposition Union monégasque (UM) n’aura rien changé. Sans surprise, c’est à une large majorité que le président sortant du Conseil national a été réélu à ses fonctions. C’était le 26 mai, à l’ouverture de la session législative de printemps. Une mission que le patron d’Horizon Monaco (HM) a qualifié de « délicate et semée d’embuches, mais ô combien exaltante. Cette fonction est l’une des plus complexes de nos institutions. Elle ne laisse que très peu de place à l’approximation, au dilettantisme ou à l’ambition mal placée et de courte vue. Elle est rigoureuse dans ce qu’elle implique au quotidien : du dévouement, de l’énergie, du travail au service de tous », a-t-il résumé devant l’hémicycle. Malgré des tensions dans la majorité, et quelques critiques sur la personnalité de Laurent Nouvion, les élus HM lui ont tous renouvelé leur confiance. Pour un an.

« Affrontement »

Exercice traditionnel, le président sortant a profité de sa réélection pour dresser un bilan des 26 mois passés au Conseil national. Et surtout, pour mettre à nouveau la pression au gouvernement sur les dossiers chauds du moment. Parmi lesquels, les chantiers de la Société des Bains de mer (SBM) : « Vous-vous êtes engagés à lancer une nouvelle école de jeux, non par principe politicien, mais parce que la SBM a besoin de former de jeunes compatriotes. Où en sommes-nous ? Faut-il arriver à l’affrontement ? » Tout en regrettant que le chantier du Sporting d’Hiver ait déjà « pris du retard. »

Sur la question du logement, la majorité HM s’est aussi engagée à ouvrir un autre chantier législatif, plutôt sensible : la refonte de la loi 1 235 sur le secteur protégé. « Nous engagerons le processus de consultation des associations de propriétaires et de locataires à partir de juillet prochain. Car le dispositif légal actuel est inadapté, difficilement applicable après les décisions du tribunal suprême dont il doit être tenu compte », a précisé Laurent Nouvion. Autre volonté exprimée devant les membres du gouvernement : « Dépolitiser » le thème récurrent du logement domanial des Monégasques et « lancer une grande réflexion prospective » à ce sujet : « Pour cela, il faut naturellement décider ensemble et planifier à 15 ans au moins, les différentes opérations domaniales, mixtes et comprenant des surfaces de bureaux. Essayons de sortir ce sujet central des luttes politiciennes, totalement contre-productives. »

(1) Les élus de l’opposition Union Monégasque (UM), ainsi que l’élu Renaissance Eric Elena, ont accordé leur voix à Bernard Pasquier.

Lenteurs législatives : gouvernement et élus s’affrontent

En séance publique, le ministre d’Etat Michel Roger a dénoncé la lenteur législative du Conseil national.

Le Conseil national serait-il un brin fainéant, ou en tout cas, pas assez rapide sur l’étude des textes législatifs ? En séance publique le 26 mai, Michel Roger a critiqué les élus, en estimant que le nombre de texte adoptés depuis deux ans avait beaucoup baissé : « Je m’abstiendrais de dire que 60 % des textes déposés en 2013 et en 2014 n’ont pour l’instant fait l’objet d’aucune étude. Je nous invite à imaginer des processus d’accélération de la procédure législative. » Un petit tacle qui a poussé le président Horizon Monaco (HM) du Conseil national, Laurent Nouvion, à réagir : « Si vous nous donnez 30 % de permanents en plus, il n’y a aucun problème M. le ministre ! Je rappelle qu’il y a 5 juristes au Conseil national. Nous n’avons pas la même force de frappe que le gouvernement. Nous essayons d’aller vite, mais nous faisons attention car nous sommes ensuite responsables publiquement. » C’est ensuite Christophe Steiner, le vice-président HM du Conseil national qui est revenu à la charge : « Monsieur le ministre, je suis chrétien. Mais lorsque je prends une gifle, je n’aime pas tendre l’autre joue… Le gouvernement a déposé 26 projets de loi. 8 projets de loi ne sont pas encore à l’étude. Donc 70 % des textes déposés par le gouvernement sont à l’étude par le Conseil national. Les élus ont étudié 17 textes en deux ans. Dont certains qui sont très denses, comme la loi d’organisation du Conseil national. Il ne faut pas dire que le Conseil national ne fait rien. » Après cet échange musclé, le ministre d’Etat a reconnu qu’en ce qui concerne la “productivité législative”, le gouvernement aussi, était parfois trop lent : « Je partage votre conclusion qui s’applique aussi au gouvernement. Donc cessons de nous accuser mutuellement. »

Décisions de justice : « Un accès facilité, gratuit, et anonyme »

La publication des décisions de justice, et donc son accessibilité au grand public, est garantie dans la très grande majorité des pays européens… Mais à Monaco, c’est loin d’être le cas. D’après une analyse croisée des données de l’lnstitut monégasque de la statistique et des études économiques (IMSEE) et des chiffres disponibles sur le site internet Legimonaco pour l’année 2013, il est apparu que seulement 1,2 % des décisions rendues par les cours et tribunaux monégasques font l’objet d’une publication. Un chiffre « choquant » selon la majorité Horizon Monaco (HM) qui a décidé de rectifier le tir en déposant une proposition de loi sur ce sujet. Objectif : garantir l’accès, notamment grâce à internet, à l’ensemble des décisions de justice des cours et tribunaux de la Principauté. « Sur ces 1,2 % se projetait l’ombre de l’écrasante majorité des 98,8 % des décisions qui bénéficient, pour ainsi dire, d’une sorte de « droit à l’oubli ». Ne pas connaître la jurisprudence de son pays revient clairement à travailler à l’aveugle. Le justiciable ne peut s’y retrouver », estime le rapporteur du texte, Jacques Rit. Pour cet élu de la majorité, l’accès à la jurisprudence est donc un « gage de sécurité juridique », un « pas de plus vers la modernité », mais aussi… une obligation résultant de l’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe. Dans les grandes lignes, ce texte prévoit un accès gratuit, avec une mise à jour régulière et complète des décisions judiciaires, ainsi qu’une facilité d’accès au public via lnternet mais « sans exclure tout autre moyen », précise le texte. Autre impératif garanti par la proposition de loi : le respect de la vie privée des protagonistes d’une procédure judiciaire. Si l’anonymat n’est pas respecté, le texte prévoit d’ailleurs un emprisonnement de trois mois à un an et/ou une amende. A noter enfin que presque toutes les décisions de justice sont concernées, à l’exception, entre autres, de celles rendues à huis clos. Cette proposition de loi a été votée à l’unanimité le 26 mai en séance publique par les élus du Conseil national. Reste à voir si le gouvernement la transformera ou non en projet de loi.

Magistrats débutants : « Plus de souplesse »

En séance publique le 26 mai, les élus du Conseil national ont voté à l’unanimité, et sans apporter d’amendement, un projet de loi concernant les magistrats débutants : les magistrats référendaires. A l’issue de leur formation effectuée en France au sein de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), ces nouveaux magistrats bénéficient en effet d’une période de formation pratique. Objectif : acquérir une bonne compréhension des spécificités du droit et du système institutionnel monégasque. Ceux-ci devaient ainsi occuper des fonctions au sein du siège et du parquet pendant une durée égale de 12 mois. Sauf que, ponctuellement, les juridictions du siège ou le parquet général pouvaient connaître des problèmes d’effectifs imposant que le magistrat référendaire demeure dans le service au-delà de la limite des 12 mois fixée par la loi. Ce nouveau texte prévoit donc plus de souplesse. En effet, ces nouveaux magistrats pourront à leur demande être affectés soit au siège soit au parquet général pendant plus de 12 mois, sans toutefois excéder 2 ans. « Ce texte permet d’avoir plus de souplesse, en arrivant à concilier l’intérêt du service et la volonté du magistrat référendaire », a souligné le ministre d’Etat, Michel Roger. S.B.

Le coup de gueule d’eric Elena

« Vous avez déclaré à la presse que je suis « isolé », voire que je n’existe pas. Or, le groupe Renaissance a déposé deux propositions de loi. Je ne sais pas où elles sont… Est-ce qu’il va falloir attendre 5 ou 10 ans pour que l’on en parle ? C’est dérangeant. Certes, je suis seul. Mais n’oubliez pas que l’on a tout de même recueilli 10,67 % des voix en février 2013. » Le 26 mai en séance publique, l’élu Renaissance Eric Elena a poussé un coup de gueule contre le président du Conseil national, Laurent Nouvion. Tout en demandant si les textes législatifs de son groupe politique allaient, ou non, être étudiés en commission. « Votre proposition de loi destinée à donner un accès aux représentants des salariés en conseil d’administration me paraît tout à fait importante. J’avais moi-même défendu cette idée en 2007. Je la mettrai donc, après accord de la majorité, à l’ordre du jour », a répondu Laurent Nouvion. Reste à voir si ce sera également le cas de la deuxième proposition de loi sur la réglementation du travail de nuit. Pas si sûr, car celle-ci semble avoir beaucoup moins convaincu la majorité Horizon Monaco (HM). « Il est vraiment urgent de passer à l’acte sur ce sujet », a pourtant insisté Eric Elena. S.B.

Le choc Robillon-Nouvion

Ce n’est pas la première fois que l’actuel et l’ancien président du Conseil national s’opposent sur le sujet. Le 26 mai en séance publique, l’élu d’opposition Union Monégasque (UM) Jean-François Robillon s’est à nouveau plaint que Laurent Nouvion n’ait toujours pas de chef de cabinet : « Ce cabinet devrait avoir pour rôle de seconder la présidence et sa majorité dans le travail politique et les interventions législatives découlant du programme soumis au vote des Monégasques lors des dernières élections. Je le répète et je le regrette, ce cabinet n’existe pas. Le travail législatif est donc réalisé par des fonctionnaires du Conseil national dépendant du secrétariat général. Or, ceux-ci sont au service de l’institution et donc de l’ensemble des élus », a expliqué Jean-François Robillon. Les élus de l’opposition UM rappelant au passage qu’ils devaient « prendre leur porte-monnaie et payer des gens » pour écrire leurs propositions de loi. « Vous revenez systématiquement depuis 2 ans sur ce cabinet, a répondu Laurent Nouvion. Je vous ai toujours expliqué qu’il y aura l’annonce d’un cabinet lorsque celui-ci correspondra à un texte de loi. Il s’agit de la loi d’organisation du Conseil national, avec un règlement intérieur que nous voterons dans la foulée. » Le vote de ce texte devrait intervenir, a priori, au mois de juin. S.B.

Cybercriminalité : le projet de loi à l’étude

Pour faire face aux cyberattaques, de type fraudes à la carte, espionnage industriel ou encore atteintes à l’e-réputation, le gouvernement monégasque a décidé de renforcer son arsenal législatif en s’appuyant sur « un projet de loi de lutte contre la criminalité technologique. » Ce texte, parvenu au Conseil national le 27 février dernier, a été officiellement renvoyé devant la commission de législation qui en a déjà commencé l’étude technique. En parallèle, un projet de loi sur la sécurité intérieure est en préparation. Le souhait du Conseil national : « Etudier ces deux textes de façon concomitante puisqu’ils sont complémentaires et renvoient l’un et l’autre à des questions communes », a précisé Laurent Nouvion. S.B.

Calme (presque) plat

Le 28 mai, le Conseil national a voté en faveur d’une proposition de loi sur le bail à usage de bureau et sur la sauvegarde de justice. Sans vraiment faire de vagues.

Par Raphaël Brun

« Conférer rapidement un régime juridique autonome aux locaux dans lesquels s’exerce une activité de bureau purement administrative, exclusive de toute activité commerciale. » C’est l’objectif de la proposition de loi votée le 28 mai par les élus du Conseil national. Ce bail s’insère entre le bail à usage d’habitation et le bail commercial. « On perd des investisseurs, inquiets de perdre la propriété commerciale, explique l’élue Horizon Monaco (HM), Caroline Rougaignon-Vernin. Beaucoup de professionnels nous ont fait savoir qu’ils attendaient cette mesure avec impatience. » Très consensuel, ce texte apporte aussi de la souplesse puisqu’il permet au locataire de rompre son bail après une année, en respectant un préavis de 6 mois. Du coup, il a été largement voté par les élus. Le gouvernement a exprimé sa satisfaction, par la voix du ministre d’Etat, Michel Roger : « Cette proposition de loi reprend les dispositions du bail à usage de bureau qui figure dans le projet de loi 907 déposé par le gouvernement le 26 décembre 2012. On va donc s’attacher à vous renvoyer rapidement un projet de loi. » Il n’y a que la méthode qui a été pointée du doigt par les élus de la majorité HM : pour aller plus vite, ils auraient souhaité que le texte de modernisation du droit économique soit divisé en « autant de projets de loi qu’il comptait de livre. » Mais le gouvernement a préféré scinder le projet de départ en deux.

« Deniers »

Second texte voté : une proposition de loi sur la sauvegarde de justice portée par l’opposition Union Monégasque (UM). Un texte qui permet de protéger les personnes les plus fragiles dès que leur santé ne leur permet plus de se protéger de leurs proches qui en veulent à leurs biens. Contrairement à la tutelle ou à la curatelle, la sauvegarde de justice permet à une personne majeure de garder sa capacité juridique. Et aussi la possibilité d’organiser la gestion de ses intérêts, en désignant par exemple un mandataire pour administrer ses biens. « Nous avons payé avec nos propres deniers la rédaction de ce texte, a rappelé l’élu UM, Jean-François Robillon. Je regrette qu’afin de récupérer le bénéfice politique de cette proposition de loi, la majorité ait souhaité étendre ce texte aux mandataires judiciaires. » Pour HM, Béatrice Fresko-Rolfo a jugé que « ces articles n’ont pas été rajoutés en catastrophe. Ils ont été pensés et travaillés. Et nous ne nous sommes pas approprié votre proposition de loi. Nous l’avons mise à l’ordre du jour. »

« Jamais au Conseil national, une proposition de loi de l’opposition n’a été portée par la majorité pour la voter en un temps record, s’est félicité le président HM du Conseil national, Laurent Nouvion. Car avec un quatrième âge qui se développe de plus en plus, ce texte va dans le sens de l’intérêt général. » Le gouvernement s’est engagé à transformer cette proposition de loi en projet de loi « le plus vite possible. »