L’élu Union Monégasque, Jean-Louis Grinda, a jeté un pavé dans la mare, jeudi 12 décembre 2019, en évoquant à nouveau la question des logements domaniaux inoccupés en principauté. Un sujet épineux qui a donné lieu à de vifs échanges dans l’hémicycle.
Il était aux alentours de 21 heures. Alors que le ventre de tous les élus nationaux et membres du gouvernement commençait à gargouiller, l’élu Union Monégasque (UM), Jean-Louis Grinda, a mis les pieds dans le plat en interpellant le gouvernement au sujet des logements domaniaux inoccupés en principauté. « Le 25 janvier 2019, en conférence de presse, j’abordais la question des logements domaniaux inoccupés. J’avais à l’époque l’impression de rendre service car nous recherchions des mètres carrés et des endroits où loger des Monégasques. Je m’étais grandement trompé », a déclaré l’élu UM avant d’entrer dans le vif du sujet.
Seulement 25 logements domaniaux inoccupés ?
« Les chiffres [25 logements inoccupés, soit 0,88 % du parc domanial, selon une étude du gouvernement – N.D.L.R.], monsieur le ministre d’État, sont étranges. Il y aurait donc 25 appartements domaniaux non occupés en principauté », s’est d’abord étonné le conseiller national, avant de motiver sa démarche : « Mon désir n’est pas d’empêcher le plan national pour le logement, ni de fliquer les Monégasques… Il s’agit de ne stigmatiser personne, et surtout pas ceux qui ont fait le choix de vivre ailleurs. Mon désir est que l’on trouve une solution pour eux et qu’en même temps, on libère les appartements dont on a besoin pour loger aujourd’hui des gens qui le souhaitent ». Jean-Louis Grinda est ensuite revenu, un brin moqueur, sur les chiffres avancés par le gouvernement : « S’il ne s’agissait que de 25 appartements, bien que personne ici ne croit à ce chiffre mais ça n’a pas d’importance on va faire semblant, ce serait quand même bien 25 familles qui seraient mieux logées dans leur pays. Le problème se posera inéluctablement dans quelque temps, et plus rapidement qu’on ne veut bien le croire ». En réponse, si Serge Telle, a reconnu « probablement une réalité », le chef du gouvernement s’est interrogé sur le traitement à réserver à cette question des logements domaniaux inoccupés, qui est devenue récurrente dans l’hémicycle. « Nous n’avons pas, sauf sur réquisition du juge, la possibilité de regarder qui habite où […]. C’est très compliqué, mais nous avons, en tous les cas, essayé de traiter le dossier. On n’a juste pas trouvé la façon de répondre à votre préoccupation », s’est défendu le ministre d’État.
« Les gens ont besoin d’une adresse en principauté pour des raisons pratiques, des raisons fiscales. C’est peut-être à nous de trouver une solution pour aider ces personnes »
« Pavé dans la mare »
À la suite de cette intervention du chef du gouvernement, s’en est suivi un certain nombre d’échanges, plutôt vifs, mais assez savoureux, entre élus nationaux. Si le président du Conseil national a tenu dans un premier temps à rappeler qu’un « certain nombre de Monégasques possèdent des maisons secondaires dans les Alpes-Maritimes et peuvent au mois de juillet ou les week-ends se déplacer dans cette maison secondaire », Stéphane Valeri a demandé à « ne pas confondre passer des week-ends ailleurs avec des logements qui ne seraient pas occupés ». Le président du Conseil national, incisif, s’est ensuite adressé directement à Jean-Louis Grinda : « C’est bien beau de lancer des pavés dans la mare et des problèmes, mais il faut apporter des solutions quand on soulève des problèmes. Que proposez-vous concrètement pour identifier ces appartements ? […] Deuxièmement, imaginons que vous ayez une idée géniale, vous trouvez une solution, qu’est-ce que vous faites après ? ». L’élu Union Monégasque (UM) a alors proposé d’« aborder le problème clairement, certainement pas en fliquant les gens, mais en posant les questions, en demandant aux gens […]. Les gens ont besoin d’une adresse en principauté pour des raisons pratiques, des raisons fiscales. C’est peut-être à nous de trouver une solution pour aider ces personnes. Car ces mètres carrés, nous en auront besoin. Il existe des moyens de se renseigner proprement, clairement sur le sujet ». De son côté, l’élu Priorité Monaco (Primo !) et président de la commission du logement, Franck Lobono, s’est dit « choqué que l’on puisse mettre sur la table ou jeter de l’huile sur le feu […] dans une période de pénurie, où on s’est tous serrés les coudes pour mettre en place un plan logement ». L’élu de la majorité a notamment reproché à son homologue de l’Union Monégasque de « chercher à attirer la lumière » sur lui et de « poser un problème sans avoir la solution ». Une attaque à laquelle a tenu à répondre Jean-Louis Grinda : « Vous faites partie des gens qui préfèrent finalement ne pas voir. Ce n’est pas en ne parlant pas des choses qu’elles n’existent pas […]. J’évoque une réalité et ce n’est pas en ne parlant pas des problèmes qu’on peut les résoudre, ni qu’on les gomme et qu’ils n’existent pas ».
Fraude fiscale ?
Dans ce débat devenu tendu au sein du Conseil national, et où le gouvernement était alors simple spectateur, Jean-Louis Grinda, accusé de n’apporter aucune solution à ce problème des logements domaniaux inoccupés, a alors proposé de « donner une adresse en principauté de Monaco à ces gens dont ils ont besoin et dont ils ne se serviront pas ». Une proposition rapidement balayée d’un revers de la main par Stéphane Valeri, ce dernier s’appuyant sur la position des autorités françaises : « Il est hors de question de faire la moindre exception sur le territoire de la République [française – N.D.L.R.], les lois de la République s’appliquent à tous ceux qui habitent le territoire de la République. Vous allez donc expliquer aux autorités françaises que des familles monégasques vont habiter en France et ne vont pas être fiscalisées en France. Bon courage monsieur Grinda ! », a lancé le président du Conseil national. « C’est ce qu’ils font déjà », lui a alors répondu l’élu UM, agacé. « On ne peut pas officialiser une fraude fiscale d’un État à l’égard d’un autre État », a riposté Franck Lobono, avant de conclure : « Cela voudrait dire que l’État monégasque serait complice en donnant des fausses adresses. Ce n’est pas possible. Aujourd’hui, ces gens ont une adresse, un appartement ». Nul doute que les débats sur les logements domaniaux inoccupés devraient de nouveau agiter l’hémicycle en 2020.
