Le premier budget rectificatif de printemps 2024 a permis de poursuivre les avancées en matière de transparence et d’anticipation des politiques budgétaires à venir. Il a aussi permis de mettre en lumière le montant des dépenses consacrées aux différentes institutions monégasques.
Plus de transparence, mieux anticiper, c’est ce que les élus du Conseil national réclamaient en matière de budget. Et ils ont été entendus : le programme triennal d’équipement public, qui est la vision « long terme » du budget monégasque, va être amélioré. Cela permettra, entre autre, de mettre en place un échéancier sur cinq ans, de rationaliser les opérations de renouvellement d’équipement, ou encore d’annualiser les « petites » opérations, qui ne mériteraient pas d’entrer dans ce programme triennal d’équipement public. C’est l’un des rares points, avec le dépôt du projet de loi de modernisation du droit des sociétés [à ce sujet, lire notre article Enfin un projet de loi pour moderniser le droit des sociétés publié dans ce dossier spécial — NDLR], sur lequel les élus et le gouvernement monégasque ont réussi à s’entendre, à l’occasion de ce premier budget rectificatif, rejeté le 22 juin 2024 par 22 des 23 membres de l’hémicycle le 21 juin 2024 (1).
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Car, même si les comptes sont bons, les recettes devraient commencer à se tarir dès 2025. Et cela, alors que le niveau de dépense à venir serait « le plus haut jamais connu de notre histoire », pour reprendre Franck Julien, président de la commission des finances et de l’économie nationale du Conseil national.
Record de dépenses en vue
Parlons chiffres. Ce premier budget rectificatif fait état d’un excèdent de recettes d’environ 4,9 millions d’euros. Mais, attention : les dépenses prévues pour les travaux du socle Charles III (-64,5 millions), initialement prévues au budget primitif 2024 en décembre 2023, ont été décalées sur le budget 2025. Pour rappel, le budget primitif 2024 prévoyait en effet un déficit de près de 14,4 millions d’euros. En plus des dépenses à venir, il faut aussi prévoir un pic des crédits de paiement du programme triennal d’équipement public, à hauteur de 889 millions en 2025, et de 773 millions en 2026. Une forte évolution, comparé aux 619 millions qui étaient prévus pour 2024. «Même si nous ne pouvons que nous réjouir des 126 millions d’euros d’excédent de recettes constatés à la clôture de l’exercice budgétaire 2023, ce chiffre est à modérer au regard des 118 millions de reports de crédits et des 222 millions de recettes exceptionnelles de TVA immobilière liées à l’opération Mareterra, prévient Franck Julien. Les élus restent dans l’attente de la stratégie du gouvernement, afin de trouver de nouvelles sources de recettes. Cette stratégie paraît loin d’être définie, notamment, concernant les sujets de l’innovation, de la modernisation du droit des sociétés et de l’identification de futurs relais de croissance.» Au sujet des dépenses de l’État, ce premier budget rectificatif a permis de mettre en lumière publiquement le coût que représente les grandes institutions du pays, ligne par ligne.
56, 4 millions de dépenses de souveraineté
Librement consultables sur le site internet du Conseil national (2), le chapitre des crédits ouverts au titre du budget ordinaire de l’exercice 2024 affiche les sommes accordées aux institutions de la principauté pour l’année en cours. On y apprend premièrement que le crédit des dépenses de souveraineté s’élève pour cette année 2024 à 56 442 000 euros. Le prince Albert II dispose d’un crédit de 13,2 millions d’euros. Sa maison, 3 067 000, son cabinet 8 663 000, les archives du palais 758 000 euros, et la chancellerie des ordres 175 000. Le palais princier, quant à lui, ouvre une dépense de 30 579 000 euros sur le budget 2024. Parmi les autres institutions, le Conseil national représente 8 552 400 euros, alors que le ministère d’État et le secrétariat général du gouvernement atteignent 7 353 100 euros. La direction de la communication dispose d’un crédit de dépenses de 6 106 400 euros. La direction de la sûreté publique représente l’une des plus grosse ligne, après celle des dépenses de souveraineté, avec 40 600 700 euros, et 3 746 700 euros pour la direction des affaires juridiques. L’autorité monégasque de sécurité financière obtient, quant à elle, 4 491 200 euros et le Haut commissariat pour la protection des droits, des libertés et de la médiation, reçoit 527 500 euros. En ce qui concerne les conseillers-ministres, la ligne dédiée au conseiller-ministre de l’intérieur représente 2 331 500 euros, celle des finances et de l’économie 2 002 000, et celle pour les affaires sociales et de la santé, 1 855 300. Enfin, la ligne du conseiller-ministre pour les relations extérieures affiche un crédit de dépenses de 2 629 000 euros pour 2024, et de 2 899 200 euros pour le conseiller-ministre de l’équipement, de l’environnement et de l’urbanisme.
- Le projet de loi n°1 092 qui concerne le premier budget rectificatif pour l’exercice 2024 a été rejeté le 22 juin 2024 par 22 voix contre et une abstention (Brigitte Boccone-Pagès). Fabrice Notari était absent.
- L’ensemble des lignes budgétaires est à retrouver en suivant ce lien Internet : https://www.conseil-national.mc/wp-content/uploads/2024/05/PL-1092-Etats-A-B-C-D.pdf.
