Alors que le gouvernement devrait se prononcer prochainement pour accorder, ou non, un statut et des droits aux enfants du pays, Monaco Hebdo fait le point avec Géraldine Motillon, présidente de l’association des enfants du pays.
Il y a combien d’enfants du pays à Monaco ?
Tant qu’aucun statut ne sera créé, pour définir qui sont concrètement les enfants du pays à Monaco, nous ne pourrons pas quantifier combien ils sont. Sans définition, on ne peut pas nous chiffrer.
Ils ne bénéficient d’aucun statut en principauté ?
Le gouvernement ne nous accorde aucune définition et aucun statut, si ce n’est une coquille vide. Il décrit les enfants du pays comme des personnes qui ont participé au rayonnement de la principauté, ce qui ne veut rien dire. Cela ne renvoie donc à aucun droit.
Sans statut, pas de droits ?
Il faut, en effet, commencer par nous définir au départ pour définir nos droits. Mais le gouvernement a considéré qu’il serait anticonstitutionnel de le faire, car cela reviendrait, selon lui, à créer une catégorie particulière d’étrangers. C’est d’ailleurs paradoxal, car il existe déjà une différence de niveau de citoyenneté, encadrée par la loi 1235.
Que dit cette loi ?
La loi 1235 reconnaît quatre catégories de personnes protégées à Monaco. Les personnes nées de nationalité monégasque, les parents d’un enfant monégasque, les personnes nées à Monaco et qui y résident depuis leur naissance ou adoption, et enfin, les personnes qui résident à Monaco depuis au moins quarante ans, sans interruption.
« On a envie de rester ici. Nos enfants doivent pouvoir avoir le choix de rester ou de faire leur vie ailleurs. Et cela doit passer par l’accès au logement, ils ne pourront pas rester, sinon »
Géraldine Motillon, présidente de l’association des enfants du pays
Pourquoi quarante ans de résidence ?
Cela correspond à deux générations. Pour moi, il doit y avoir une naissance, mais cette question doit rester ouverte. On doit pouvoir être né à Nice, pour quelconque raison, et rester enfant du pays si l’on vit à Monaco.
Les enfants du pays devraient donc être reconnus comme des personnes protégées ?
Le Conseil national a repris le « bébé » et a décidé de redonner la définition possible sur trois niveaux : les personnes nées à Monaco et qui y résident depuis leur naissance ou adoption, les enfants des personnes nées à Monaco, et les personnes qui résident à Monaco depuis au moins quarante ans sans interruption.
Du côté de votre association, quelle est votre position ?
Nous privilégions les deux premières catégories, même si je comprends qu’on se sente de Monaco au bout de quarante ans. Le gros débat est là : faut-il resserrer la définition des enfants du pays pour être sûr de bénéficier d’une aide et d’une protection de Monaco ? Car, humainement, il est très difficile de dire à quelqu’un ce qu’il peut ou ne peut pas être. La question est repartie vers le gouvernement. Nous verrons s’ils estiment si quarante ans de résidence suffisent ou pas.
Vous y croyez ?
Je pense qu’il y a une vraie volonté de Stéphane Valeri de faire quelque chose depuis le Conseil national. Il a cette fibre pour les enfants du pays. On arrive à un moment où les nouvelles constructions remettent en question la pénurie des logements domaniaux. Des appartements du secteur protégé vont se libérer. Donc c’est maintenant que l’on peut faire quelque chose. La fenêtre est ouverte, mais elle va se refermer un jour.
« Je pense qu’ils [les enfants du pays — NDLR] sont une richesse. Ils ont été élevés dans les traditions de Monaco, et ils les perpétuent »
Géraldine Motillon, présidente de l’association des enfants du pays
Les appartements de la zone protégée sont-ils de bonne qualité ?
Il y a tous types d’appartements dans la zone protégée, car les immeubles y ont plus de cent ans. Tout dépend de l’entretien qu’ont fait les anciens locataires et propriétaires. Il y a généralement peu d’ascenseurs, une seule salle de bains… Ils ne sont donc pas trop dans les critères de ce qui se fait maintenant. Il y en a des biens, et des moins biens.
Ce secteur protégé est-il voué à disparaître ?
Oui. Il faut donc créer un nouveau secteur, à des tarifs abordables. Car, dans le secteur libre, c’est mission impossible pour les trois quarts des gens.
À combien s’élèvent les loyers du secteur protégé ?
Ils peuvent aller de 500 à 1 200 euros pour un appartement de 60 m2, par exemple, avec deux pièces. Les tarifs y sont réglementés, et donc relativement bas. Les locataires bénéficient également d’une aide au logement s’ils n’arrivent pas à payer totalité du loyer.
N’est-ce pas un peu difficile à accepter pour les propriétaires de ces biens, qui pourraient les louer plus cher ?
D’un côté, les locataires doivent pouvoir continuer de se loger. Mais, de l’autre, c’est vrai, les propriétaires de ces biens sont obligés de pratiquer des loyers bas. Et, quand ils voient que l’immeuble d’en face loue ses appartements à 4 000 euros par mois, on comprend leur frustration. Il faut donc que l’État joue son rôle, et trouve des solutions. Ce ne sont pas aux propriétaires d’assurer à eux seuls le rôle social de l’État. C’est un système très délicat.
Les logements manquent à Monaco : du coup, comment font les enfants du pays pour rester en principauté ?
La moitié des logements sont en effet déjà occupés par leurs propriétaires. Lorsque l’on confie son bien à un membre de la famille, qui a du mal à se loger par exemple, on met dehors un autre enfant du pays. Et c’est dur, car on a grandi ensemble, on est allé à l’école ensemble, on se connaît… Et ça nous fait quelque chose quand l’un de nous doit partir. Les Monégasques aussi sont heurtés quand un enfant du pays doit partir. Il est donc vraiment temps de faire quelque chose.
Les Monégasques accepteront-ils de vous accorder les mêmes droits qu’eux ?
Les anciennes familles monégasques, oui. Ce sera un peu moins vrai pour quelqu’un de naturalisé récemment. Je pense que Monaco va toujours garder, quoi qu’on fasse, une priorité aux Monégasques pour le logement et l’emploi, et ça me semble normal. Pour les enfants du pays, il y a toujours un côté « on voit ce qu’on peut faire pour vous ». Pourtant, les enfants du pays sont des gens qui se sentent monégasques par le cœur. Nos racines sont à Monaco, et pas ailleurs.
« Il y avait un engagement et des traces écrites de l’État garantissant une trentaine de logements aux enfants du pays grâce à l’acquisition de la villa Ida »
Géraldine Motillon, présidente de l’association des enfants du pays
Quitter sa vie à Monaco pour son pays d’origine, c’est un coup dur ?
C’est un déchirement, un déracinement. La distance est peut-être moindre que pour d’autres expatriations à l’étranger, mais c’est la même impression. On a envie de rester ici. Nos enfants doivent pouvoir avoir le choix de rester, ou de faire leur vie ailleurs. Et cela doit passer par l’accès au logement. Sans quoi, ils ne pourront pas rester.
Ceux qui partent doivent également changer d’emploi ?
Concernant l’emploi, ils le conservent, généralement. Mais, en cas de plan de licenciement comme celui lancé récemment par la Société des Bains de Mer (SBM), par exemple, la personne n’est plus protégée, car elle vit dans une commune limitrophe. En ne résidant plus à Monaco, on lui enlève un filet de protection et une part d’identité. Car la majorité des enfants du pays a en effet un membre de sa famille qui est monégasque.
Dans quelles branches travaillent les enfants du pays ?
Ils travaillent dans toutes les strates de Monaco. Ils sont chefs d’entreprise, employés, surtout du privé, car le public est réservé essentiellement aux Monégasques. Mais ils travaillent aussi dans le secteur public.
Et dans quels quartiers vivent-ils, pour la plupart ?
Le quartier de la Condamine est celui qui rassemble le plus d’enfants du pays, car c’est là que se trouvent les plus vieux immeubles. On les retrouve aussi boulevard d’Italie. Enfin, certains peuvent aussi se permettre de vivre en dehors du secteur protégé.
Pourquoi avoir créé votre association en 2013 et pas avant ?
Tout a commencé avec l’arrêt Boffa (1) du 1er septembre 2009, qui a permis à des Français, nés et ayant toujours vécu à Monaco, d’être exonérés d’impôts. À ce moment-là, on s’était fédéré avec plusieurs personnes sur un forum Internet, pour échanger sur les démarches à suivre pour ne plus être imposables. On commençait également à entrer en contact avec le président du Conseil national de l’époque, le gouvernement monégasque et les parlementaires français. On a vite compris qu’il nous fallait monter une association pour devenir un interlocuteur officiel.
Combien de membres regroupe votre association aujourd’hui ?
Nous étions 650 au moment d’engager les démarches fiscales. Au fur et à mesure, nous avons perdu quelques membres, mais nous sommes encore nombreux.
Quelles actions menez-vous ?
Nous avons trois champs de bataille : la fiscalité, le logement et le statut d’enfant du pays. À l’époque, nous pensions que le dossier sur la fiscalité allait être le plus difficile et le plus long à gérer. Mais, au bout de sept ans de procédure judiciaire avec la France, nous avons réussi à faire exonérer tout le monde. Finalement, c’est avec nos interlocuteurs monégasques que les choses avancent moins facilement.
Qu’est-ce qui a convaincu l’État français d’exonérer ces personnes ?
Le nombre de Français à Monaco déclinait drastiquement : nous étions passés de 15 000 à 9 000 personnes à l’époque car, pour beaucoup, il devenait impossible de rester financièrement parlant. Et puis, il y avait une vraie différence de traitement entre les Français de France et ceux de Monaco, au moment de devoir payer ses impôts.
« On a toujours été reçu, autant par le gouvernement que par le Conseil National, et cela, à chaque fois qu’on l’a demandé. On ne perd pas espoir. C’est important de ne pas lâcher ce combat, car il est juste »
Quelles différences de traitement ?
On pouvait, par exemple, déclarer des travaux de double vitrage et obtenir une déduction. Puis, deux ans après, on apprenait finalement qu’on n’y avait pas droit, car les fenêtres étaient installées à Monaco, et pas en France. On était fiscalement domicilié en France, mais le domicile fiscal demeurait hors de France. Pareil pour les résidences secondaires, ça ne marchait pas. Par contre, nous devions payer notre redevance pour la télévision en France. Nous avons donc révélé tous ces dysfonctionnements, à l’aide de preuves écrites, pour montrer qu’on nous demandait le beurre et l’argent du beurre.
Pourquoi ?
Beaucoup de personnes avaient l’impression que la France ne les connaissait qu’au moment de récolter leurs impôts. Elles ne bénéficiaient pas d’aides sociales quelconques, et certains Français de Monaco avaient des liens très compliqués avec la France. Le fait d’arrêter de payer des impôts a calmé cette rancœur.
Qu’apportent les enfants du pays à Monaco ?
Je pense qu’ils sont une richesse. Ils ont été élevés dans les traditions de Monaco, et ils les perpétuent. On les retrouve le 19 novembre sur la place du palais pour la fête nationale. Ils vont aussi se rendre les 26 et 27 janvier aux célébrations de la Sainte Dévote. Et quand ils parlent entre eux, il y a toujours un mot monégasque qui va sortir. C’est important de garder ses racines, de faire en sorte que les traditions ne soient pas perdues. Il faut des nouveaux arrivants, mais aussi ces gens qui sont là tout le temps, et qui ont à cœur de faire vivre Monaco. Les enfants du pays ont les traditions et les racines de Monaco en eux.
Sans statut, les enfants du pays risquent pourtant de disparaître, à long terme ?
Sans possibilité de se loger à Monaco, on devra s’éloigner au fur et à mesure. C’est ce qui arrivera si nos enfants n’habitent plus à Monaco, et ne sont plus prioritaires pour l’emploi. Je pense qu’il faut créer des logements. Il y a une brèche, et il faut en profiter maintenant.
Il y avait pourtant un espoir, avec le rachat et le projet de la villa Ida : pourquoi cela n’a-t-il pas abouti ?
Il y avait un engagement et des traces écrites de l’État garantissant une trentaine de logements aux enfants du pays grâce à l’acquisition de la villa Ida, mais les promesses ont été bafouées. Compte tenu de la pénurie de logements, la priorité a été donnée aux Monégasques. Mais cette pénurie est derrière nous, maintenant.
De nouvelles réunions sont programmées avec le gouvernement et le Conseil national ?
Des votes sont prévus en juin 2021. On rencontrera à nouveau tout le monde à ce moment-là
Vous serez écoutés ?
On a toujours été reçu, autant par le gouvernement que par le Conseil national, et cela, à chaque fois qu’on l’a demandé. On ne perd pas espoir. C’est important de ne pas lâcher ce combat, car il est juste. Je regrette simplement que nos parents ne se soient pas spécialement battus pour les problèmes de fiscalité et de logement. Ils n’ont pas vu que cela deviendrait prioritaire. Mais, demain, nos enfants vont se prendre de plein fouet ces problématiques. Donc, nous nous devons de les protéger. Monaco a besoin des Monégasques, des enfants du pays et des nouveaux arrivants. C’est un équilibre à garder, qui fonctionne très bien.
Pour lire la suite de notre dossier sur le statut et les droits des enfants du pays à Monaco, cliquez ici.
1) Le 1er septembre 2009, la cour administrative d’appel de Marseille avait estimé que le Franco-Italien, Sébastien Boffa, qui était né, avait toujours résidé et travaillé à Monaco, n’était pas imposable selon la convention fiscale de 1963. Défendu par Me Didier Escaut et Me Henri Fontana, il avait dû attendre sept ans de procédures avant de finalement obtenir gain de cause.
