jeudi 19 mai 2022
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Faut-il traquer la désinformation sur les réseaux sociaux ?

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Depuis plus d’une dizaine d’années, le poids d’Internet et des réseaux sociaux dans le débat public s’accentue, et la manipulation de l’information inquiète. Au point que certains s’interrogent sur la nécessité de mieux encadrer l’influence du numérique, notamment dans les périodes électorales.

La France a fini par agir. Face à la manipulation de l’information, Stéphane Bouillon, le patron du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a évoqué le 2 juin 2021 le lancement d’un service chargé d’identifier les ingérences étrangères dans le domaine de l’information. « Il ne s’agit pas de faire du renseignement, mais d’identifier ce qui est en train de devenir pandémique sur le plan informationnel », et si cela provient d’« un pays étranger ou d’une organisation étrangère, qui visent ainsi à déstabiliser l’État sur le plan politique », a-t-il indiqué à nos confrères du Monde. Avant de préciser l’objectif de cette structure, baptisée « Viginum » : permettre « aux hommes politiques, aux diplomates, à la justice, et la presse de constater que sur 400 000 tweets de reprise de telle ou telle information, 200 000 viennent d’une ferme à “bots” [des comptes automatisés — NDLR], dans une région hors de notre pays, ou que tel débat provient d’une ferme à “trolls” ». Lancé finalement en décembre 2021, Viginum est rattaché au SGDSN, qui dirige également l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Ansii), chargée depuis sa création, en juillet 2009, de veiller sur les menaces liées à Internet. Mais, diplomatie oblige, la décision d’attribuer une action à un, ou à plusieurs pays, reviendra à l’Élysée, après un examen en conseil de défense. Viginum est donc chargé d’assurer une « vigilance » et « la protection contre les ingérences numériques étrangères », avec l’appui d’une trentaine de personnes, dont des anciens des services de renseignement. À terme, les effectifs pourraient être doublés.

En France, Viginum est chargé d’assurer une « vigilance » et « la protection contre les ingérences numériques étrangères », avec l’appui d’une trentaine de personnes, dont des anciens des services de renseignement

« Tendances »

À l’origine de Viginum, on trouve l’élection présidentielle de 2017, avec le piratage, deux jours avant le second tour, d’environ 150 000 e-mails et documents issus de cinq membres influents d’En Marche !, le mouvement politique d’Emmanuel Macron. Ces « Macronleaks » ont marqué les esprits. Attribuée à la Russie, cette tentative d’ingérence a alors été dénoncée par En Marche !, dans un communiqué publié le 5 mai 2017 : « Il ne s’agit pas d’une simple opération de piratage, mais d’une tentative de déstabiliser l’élection présidentielle française. » En réaction, en décembre 2018, une loi contre la « manipulation de l’information » est votée. Un comité interministériel de lutte contre les manipulations de l’information est créé. Il regroupe les services de renseignement et les ministères régaliens, que sont le ministère de l’économie et des finances, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le ministère de la justice, le ministère de l’intérieur, et le ministère des armées. Selon Libération, c’est en janvier 2021 qu’a été décidée la création de Viginum, appelé alors « Honfleur ». À l’affût des « tendances » sur les réseaux sociaux, cette structure s’intéresse aux sujets et aux thèmes qui font l’actualité, avant de redescendre, tout en vérifiant que les débats ne sont pas pilotés à distance, notamment depuis l’étranger. En cas de doute, les discussions liées à un sujet douteux sont passées au crible. Viginum se contente de faire part de ses remarques, car cette structure n’a pas de pouvoir de police et n’agit pas non plus comme un service de renseignement. Pour satisfaire le Conseil d’État et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), Viginum s’est vu fixer un certain nombre de limites. Il ne peut qu’observer, sans agir sur Internet et les réseaux sociaux. Quant aux données collectées, elles sont stockées, pour quatre mois au maximum, avant d’être supprimées. Enfin, Viginum n’a pas le droit de faire appel à la reconnaissance faciale. Si la France s’est positionnée récemment sur ce sujet, d’autres pays ont déjà agi. Notamment les États-Unis, l’Allemagne, l’Australie, la Suède et le Royaume-Uni.

« Si longtemps, on a pensé que ces contenus ne pouvaient pas concerner la sphère politique, on découvre chaque jour, notamment sur Twitter, que les débats les plus politiques se traitent instantanément sur les réseaux sociaux, plus instantanés, plus flexibles et plus accessibles aussi, pour ceux qui veulent s’exprimer et ceux qui veulent les entendre. » Le gouvernement monégasque.

« Coopération internationale »

À Monaco, on regarde bien sûr ce sujet avec intérêt. En effet, on se souvient que les périodes électorales, que ce soit pour les élus du Conseil national ou de la mairie, ont parfois été musclées. Avec notamment une série de dérapages homophobes en 2013, qui avait valu un rappel à l’ordre du prince Albert II. « De manière générale, la campagne électorale de 2013 a été d’un niveau de tension sans commune mesure avec celle de 2018. En 2018, c’était plutôt des “fake news” programmatiques », se souvient David Wigno, expert en communication publique et politique. Interrogé par Monaco Hebdo, le gouvernement monégasque indique toutefois que la création d’un « Viginum monégasque » n’est pas « envisagée, pour l’heure, au sein de la direction de la sûreté publique, dans la mesure où une partie de ces missions est déjà assurée par l’Unité de lutte contre la criminalité technologique (ULCT) de la division de police judiciaire, qui va être prochainement renforcée par le recrutement de personnels spécialisés ». Par souci d’efficacité, cette unité travaille « régulièrement » en partenariat avec l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), en charge de la plateforme de signalement Pharos, mais aussi en « coordination étroite » avec l’Agence monégasque de sécurité numérique (AMSN). « La coopération internationale est primordiale dans ce type d’enquête, car l’infraction est généralement commise depuis l’étranger, ou en utilisant des structures techniques situées à l’étranger (hébergement, réseaux sociaux, fournisseurs de contenus…), permettant de dissimuler l’identité numérique de l’auteur des faits », souligne le gouvernement. En cas de besoin, l’AMSN peut être sollicitée pour soutenir l’unité de lutte contre la criminalité technologique de la direction de la sûreté publique. Notamment dans le cas où « un opérateur de plateforme en ligne installé en principauté identifierait des tentatives, ou des diffusions artificielles, ou automatisées, d’allégations ou imputations de faits manifestement inexactes ou trompeuses », ajoute le gouvernement. Quant à Viginum, qui est donc rattaché au SGDSN, le gouvernement monégasque souligne que des liens existent. En effet, la direction de la sûreté publique et l’AMSN « entretiennent des relations de coopération depuis plusieurs années » avec le SGDSN, et « ces relations ont permis la conclusion d’un accord général de sécurité avec cette entité, qui est intervenue le 13 juillet 2017. Le cas échéant, les dispositions de cet accord pourraient être activées, y compris sur les thématiques couvertes par Viginum ».

Le gouvernement monégasque indique que la création d’un « Viginum monégasque » n’est pas « envisagé, pour l’heure, au sein de la direction de la sûreté publique, dans la mesure où une partie de ces missions est déjà assurée par l’Unité de lutte contre la criminalité technologique (ULCT) de la division de police judiciaire »

« Rumeur »

Si une série de pays ont donc déjà lancé des services consacrés à l’identification d’ingérences étrangères en matière de manipulation de l’information, Monaco affirme qu’ « à ce jour, il n’a pas été identifié de menace particulière sur ce point », mais que ses « services restent vigilants en la matière ». Quant à la mission de contre-ingérence, le gouvernement monégasque estime qu’il « incombe plus particulièrement à la division du renseignement intérieur, au titre de la protection des intérêts fondamentaux de la principauté, tels que visés par l’article 1er de la loi n°1 430 du 13 juillet 2016, portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale. Cette division est en étroite relation avec les services de renseignements étrangers, et reste particulièrement attentive au sujet, dans un contexte international actuellement marqué par la crise ukrainienne ». En resserrant la problématique sur les élections qui se déroulent à Monaco, tous les cinq ans pour le Conseil national, et tous les quatre ans pour la mairie, le gouvernement ne semble pas inquiet : « Pour l’instant, le débat politique à Monaco est encore, grâce à la taille de sa population nationale, un débat de personnes, qui se connaissent, se respectent, et se croisent dans la vie publique. Il est très compliqué de brouiller ce débat avec des faux comptes. » Un point de vue partagé par David Wigno : « Des profils extrêmement nocifs ont parfois été identifiés à Monaco sur les réseaux sociaux. Mais, en général, ce sont des démarches individuelles, qui ne vont pas jusqu’au bout. Et si ce sont des démarches collectives, comme en principauté la sociologie est extrêmement ramassée, elles seraient immédiatement identifiées par la collectivité monégasque, qui s’auto-régule. » Nicolas Croesi, cinquième adjoint délégué à la communication pour la mairie de Monaco ne pense pas différemment : « Compte tenu de la taille assez réduite de notre communauté, il me semble plus difficile de manipuler l’opinion au point de fausser une élection à Monaco, ces manœuvres n’étant pas réalisées à une échelle « industrielle » et organisée. Même si, bien sûr, la rumeur peut toujours instiller le doute. »

Dans un monde qui va toujours plus vite, l’instantanéité apportée par Internet et par les réseaux sociaux change la donne. Désormais, la question de l’influence se joue en temps réel

« Influence »

Impossible désormais d’ignorer ce sujet, devenu de plus en plus pesant au fil du temps. « Comme pour tous les pays du monde, Monaco doit affronter des “fake news” et des distorsions de la réalité », reconnaît d’ailleurs le gouvernement monégasque. Avant d’ajouter : « Dans tous les pays du monde, Internet et les réseaux sociaux ont un impact grandissant sur le flux de contenus consultés par l’ensemble de la société, toutes catégories confondues. Si, longtemps, on a pensé que ces contenus ne pouvaient pas concerner la sphère politique, on découvre chaque jour, notamment sur Twitter, que les débats les plus politiques se traitent instantanément sur les réseaux sociaux, plus instantanés, plus flexibles et plus accessibles aussi, pour ceux qui veulent s’exprimer et ceux qui veulent les entendre. » Dans un monde qui va toujours plus vite, l’instantanéité apportée par Internet et par les réseaux sociaux change la donne. Désormais, la question de l’influence se joue en temps réel. « On peut certainement estimer que l’influence exercée par ces contenus multi visionnés, partagés, et publiés, est une influence grandissante. Monaco ne peut faire exception à cette règle, qui n’est pas nécessairement circonscrite aux élections : le « traitement » du conflit Ukraine / Russie en est le symbole le plus évident », note le gouvernement monégasque. Tentative d’ingérence, manipulation de l’information, campagne de dénigrement, ou de promotion, d’un candidat venue de l’étranger, fausses informations pour influencer une élection, ingérences numériques étrangères, polarisation du débat public, décridibilisation d’une élection, attaques de groupes non étatiques, comme la mouvance conspirationniste QAnon ou des organisations extrémistes… Aujourd’hui, les sujets d’inquiétudes restent nombreux. Et Monaco ne pourra pas faire l’économie d’une réflexion sur un sujet devenu de plus en plus sensible.

Dérives sur Internet : L’Union européenne adopte son règlement

Le 23 avril 2022, les Etats membres de l’Union européenne (UE), la Commission, et le Parlement ont trouvé un accord pour légiférer contre les dérives sur Internet. Appelé le Digital Services Act (DSA) et annoncé sur Twitter par le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton et sa collègue à la concurrence, Margrethe Vestager, ce texte impose aux grandes plateformes, comme Facebook (Meta), Amazon, ou Twitter par exemple, de faire la chasse aux contenus jugés illicites. Dans un communiqué de presse, le Conseil de l’Union européenne (UE), qui représente les 27 Etats membres, a estimé que le « DSA est une première mondiale en matière de régulation du numérique », et que ce texte « vient consacrer le principe que ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne. Il vise à protéger l’espace numérique contre la diffusion de contenus illicites et à garantir la protection des droits fondamentaux des utilisateurs ». Le DSA est l’une des deux composantes d’un plan initié en décembre 2020. L’autre volet, le Digital Markets Act (DMA), qui s’attaque aux pratiques anticoncurrentielles, a été bouclé fin mars 2022. Le DSA doit donc éviter les dérapages sur les réseaux sociaux, mais aussi lutter contre les produits contrefaits, ou défectueux, proposés par certaines plateformes. En cas de publication d’un contenu illicite, le DSA impose son retrait à la plateforme concernée, ainsi que la suspension des utilisateurs coupables. Ce texte contraint également les sites de vente en ligne à contrôler l’identité de leurs fournisseurs, avant de commencer à vendre leurs produits. Ces nouvelles règles sont appliquées aux plateformes qui regroupent plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’UE, ce qui concerne une vingtaine d’entreprises. La liste finale n’a pas encore été communiquée, mais Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft devraient être concernés, tout comme les réseaux sociaux Twitter et TikTok, mais aussi Booking ou Zalando, notamment. Ce sont à ces acteurs qu’incombe l’évaluation des risques concernant l’utilisation de leurs services, ainsi que le déploiement des moyens nécessaires au règlement de ces problématiques. Ils seront audités une fois par an par des organismes indépendants, et mis sous la surveillance de la Commission européenne. Cette dernière pourra décider de sanctions, avec notamment des amendes qui pourront atteindre 6 % de leurs ventes annuelles. La question de la publication de fausses informations n’a pas été oubliée, comme l’a rappelé le Conseil européen : « Dans le contexte de l’agression russe en Ukraine et des conséquences particulières sur la manipulation de l’information en ligne, un nouvel article a été introduit, afin de mettre en place un mécanisme de réaction en cas de crise. » Des sanctions pourront être prononcées par la Commission européenne contre les plateformes qui diffuseraient de fausses informations.

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Monaco Hebdo