jeudi 1 décembre 2022
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Des amendes pour les clients de prostituées ?

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En France, on se dirige vers une pénalisation des clients de la prostitution. Quid de Monaco ?

C’est un texte de loi qui dérange. Transcendant les clivages politiques habituels. En France, la pénalisation des clients de prostituées a cristallisé les tensions. Votée en première lecture vendredi dernier par l’assemblée nationale par une poignée d’élus (une trentaine à peine), la proposition de loi a réussi l’exploit de susciter l’organisation de deux manifestations concomitantes devant le Parlement. D’un côté, les pour (globalement des féministes, Femen et le Nid aux premières loges), et les anti de l’autre (en tête, le Syndicat des travailleuses du sexe). Car depuis de nombreuses semaines, le « renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel », soutenu par la ministre Najat Vallaud-Belkacem et la députée Maud Olivier, fait jaser. Le magazine Causeur est monté au créneau en publiant le manifeste des 343 salauds, qui s’oppose aux amendes de 1 500 euros qui viendront sanctionner les clients (3 750 euros en cas de récidive), au nom de la liberté. Réponse du député socialiste Jean-Marc Germain dans l’hémicycle : « Ils disent tout haut touche pas à ma pute mais ils pensent touche pas à mon calbute ».

Un Français sur trois contre
Pourtant “les 343 salauds” ne sont visiblement pas les seuls à s’opposer au texte de loi. Etonnamment, deux Français sur trois (68 %) sont opposés à la condamnation judiciaire des clients de prostitués, selon un sondage CSA pour BFMTV diffusé le 27 novembre. Ainsi, Arnaud Leroy, député pour la 5ème circonscription des Français de l’étranger, qui englobe Monaco, ne cache pas son hostilité. « Je suis opposé à la proposition de loi. La loi n’a pas à définir les choix sexuels. Et je pense qu’on a déjà à disposition un arsenal législatif suffisant pour se battre contre la traite des êtres humains et les violences faites aux femmes. » Et d’aller plus loin : « Je ne crois pas qu’un tel système mettra fin à la prostitution. Et si on ne l’on abolit pas, aller pénaliser les clients tout en tolérant l’activité, c’est hypocrite. Il y a un côté hygiéniste et moral qui me dérange. » Aux moyens supplémentaires alloués limités – pour les mesures d’accompagnement social des prostituées (soit une enveloppe de 20 millions d’euros) –, Arnaud Leroy préfèrerait qu’on mette en place des brigades de répression des proxénètes plutôt que de sanctionner le client pénalement. C’est d’ailleurs ce qu’a décidé de faire la ville de Nice. Depuis le mois de novembre, une équipe de quatre fonctionnaires est dédiée à la lutte contre le proxénétisme.

Effet boule de neige à Monaco ?
A la frontière, la Principauté imitera-t-elle la France ? Le gouvernement n’en prend pas le chemin. Aucun projet de loi n’est à l’ordre du jour (1). Et il n’est pas question, pour l’heure, de légiférer en ce sens pour la nouvelle majorité. Le débat actuel a pourtant suscité des vocations. A Rassemblement & Enjeux, Jean-Charles Allavena estime qu’il est temps pour la nouvelle majorité de plancher sur les questions de société. « Notre comité politique a été complètement rénové et rajeuni. En janvier, les prochaines réunions seront consacrées aux sujets de l’interruption de grossesse, l’euthanasie, du mariage pour tous, du pacte de vie commune, du concubinage. Qu’on soit pour ou contre, il faut prendre position. La question de la prostitution s’invite désormais », estime le président de R&E.
Le débat public ne sera pas le même qu’en France. Les ingrédients sont différents. On passe d’une prostitution de rue à des escort girls de luxe, en majorité. Côté législatif, le code pénal monégasque ne sanctionne que le racolage public et le proxénétisme. Pas la prostitution en tant que telle. Recensées par la police, les travailleuses ne sont pour autant pas déclarées officiellement auprès de l’administration. Concrètement, elles n’ont pas l’autorisation légale d’exercer leur profession puisque « l’activité n’est ni prévue ni réglementée par le droit monégasque », estime un avocat. Voici la base. Après les élus, s’ils le souhaitent, devront dépasser « les aspects exacerbé et confessionnel du débat », juge Jean-Charles Allavena.
Du côté des associations monégasques, certains estiment qu’il y aurait intérêt à légiférer, y compris à Monaco. « Je trouve cela profondément choquant et étranger que l’on puisse tolérer l’idée que des femmes soient « disponibles » pour assouvir les besoins sexuels des hommes. Les femmes ne sont pas un marché… Elles ne sont pas à vendre. A l’instar du modèle suédois, je pense donc qu’il est nécessaire de pénaliser les clients. Cela ne mettra pas un terme à la prostitution. Mais c’est à mon sens une étape nécessaire de dire que l’Etat et le gouvernement ne cautionnent pas ces pratiques », estime Vibeke Thomsen, présidente de l’association monégasque Gender Hopes. Selon la responsable de cette association qui milite contre les violences faites aux femmes, « 80 % des femmes qui sont dans la prostitution ont été forcées. Celles qui ont fait ce choix représente une minorité très faible. »

(1) Le conseiller pour l’Intérieur Paul Masseron répondra dans le prochain numéro de Monaco Hebdo.

La prostitution, kezako

La France n’est pas la seule à vouloir sanctionner les clients des « belles de jour ». Focus.

Un air de déjà vu
En 2011, la mission d’information sur la prostitution avait été soutenue par l’ancienne ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot. Elle s’attaquait déjà directement au porte-monnaie des consommateurs de prestations sexuelles tarifées en créant un délit de « recours à la prostitution » sanctionné par une peine de 6 mois de prison et de 3 000 euros d’amende !

L’exemple suédois
Chaque Etat a une législation différente en matière de prostitution. Certains l’interdisent et la pénalisent. D’autres comme la France ou la Norvège condamnent uniquement le proxénétisme voire le racolage public. La solution suédoise — de pénaliser les clients — séduit de plus en plus. Dans un rapport sur la prostitution, le conseil de l’Europe estime que « l’approche néo-abolitionniste adoptée en Suède a l’avantage d’être claire : avoir recours ou tenter d’avoir recours à des services sexuels est une infraction. Cet angle, qui est le seul à prendre de front la demande plutôt que l’offre, a apparemment entraîné une baisse de la prostitution et un changement des mentalités. »

Contrat de travail aux Pays-Bas
Depuis 2000, aux Pays-Bas, les prostituées bénéficient ainsi d’un contrat de travail. Et en Allemagne, qui compterait 300 000 prostituées selon l’OCRETH (Office central pour la répression de la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle), les agences pour l’emploi diffusent des annonces de prostitution pour les « érocenter »…

La prostitution oui, le proxénétisme non
Seul le racolage est incriminé dans le code pénal monégasque. Lorsqu’il est passif — ce qui vise toute attitude sur la voie publique de nature à provoquer la débauche — il est passible d’une contravention de simple police. Tandis que le racolage actif est puni par un à cinq jours d’emprisonnement et une amende. Par ailleurs, le proxénétisme est puni d’une peine de prison de six mois à trois ans.

4 condamnations en 5 ans
Entre 2003 et 2013, la justice monégasque a eu à connaître 9 procédures pour proxénétisme. Entre 2007 et 2011, seules 4 condamnations ont été recensées. De grosses peines d’amende et des peines de prison allant de 4 mois ferme à un an avec sursis.

L’avis des politiques

Le vice-président du conseil national évoque sans langue de bois le rôle du législateur en matière de prostitution.

« Je ne suis pas contre l’ouverture des maisons closes »

Christophe Steiner

Monaco Hebdo : En 2011, au moment où une mission parlementaire française pensait déjà à sanctionner les clients de prostitutions, vous vous disiez « pas hostile à l’ouverture de maisons closes » à Monaco. Vous avez changé d’avis ? Pourquoi ?
Christophe Steiner : Je maintiens ce que j’avais dit à l’époque. Je ne suis pas contre l’ouverture des maisons closes, outre le fait que cela pourrait inspirer de nombreux écrivains, et que cela réjouirait les mânes de Maupassant. Ce serait, je pense, un moyen d’encadrer la prostitution tout en luttant contre les réseaux mafieux et les proxénètes de tout poil. Ceci devrait être couplé avec une augmentation des peines pénales concernant ces individus et permettrait de sortir de la rue, les filles qui ont été mises sur le trottoir de force.

M.H. : Quel doit être le rôle du législateur alors ?
C.S. : Le rôle du législateur doit se manifester par un renforcement des peines concernant le proxénétisme, la pédophilie et le trafic d’êtres humains, avec la mise en place de peines planchers. Le législateur n’a pas à s’immiscer dans les choix d’adultes consentants même si ces relations sont soumises à des prestations tarifées. Et vous me permettrez de citer les propos d’Elisabeth Badinter sur le sujet : « …combien de femmes ou d’hommes sont en couple pour l’argent ? Personne ne songe à y aller voir. On ne parle jamais de la prostitution masculine. Il y a aussi une misère sexuelle féminine et des femmes qui font appel à des prostituées. Il n’est plus alors question de domination masculine dénoncée par les auteurs de la loi ! » Ironiquement, on pourrait se rappeler aussi le film Le prix à payer avec Nathalie Baye et Christian Clavier. Enfin, n’oublions pas qu’en France, les prostituées sont redevables de l’impôt sur le revenu… Un genre de proxénétisme, non ?

M.H. : Est-ce que cela vous gêne, à titre personnel, que les établissements de nuit et hôtels monégasques puissent être fréquentés par un certain nombre de prostituées ?
C.S. : Non, si je ne me sens pas à l’aise dans un établissement, je ne m’y rends pas. Et si je peux comprendre que certaines personnes soient gênées, maintenant il faut choisir son établissement avec soin, même si l’on doit reconnaître que le choix devient limité.

M.H. : Y a-t-il un risque que Monaco puisse être considéré comme une place de tourisme sexuel selon vous ?
C.S. : Je ne pense pas. Chez nous, ce ne sont pas les clients qui viennent, ce sont les prestataires de service. Peut-être que le gouvernement pourrait classer la profession comme activité trop représentée…

M.H. : Vous proposiez également la parution d’un guide rose, analysant les endroits fréquentables en fonction des activités souhaitées (en famille ou plus libertines). C’est toujours d’actualité ?
C.S. : Dans le cas d’autorisation des maisons closes, pourquoi pas. Et on y enverrait des clients mystères…

M.H. : Vous vous sentez plutôt puritain ou libertin ? Pour ou contre la pétition des 343 salauds ?
C.S. : Tout dépend du sens que vous donnez à libertin, suivant Cicéron et la lettre à Quintus, le substantif libertin équivaut au mot affranchi, donc si vous le reprenez dans sa signification première, oui je remets en cause les dogmes établis, car je pense que tout dogme est dangereux, et que notre société, sous des aspects de fausse permissivité, devient de plus en plus dogmatique sur des sujets considérés comme politiquement correct. En fait, on revient progressivement au procès des sorcières de Salem. Procès d’Elisabeth Lévy, et de son magazine Causeur. La pétition des 343 salauds a fait crier de rage la classe bien pensante, qui devrait être indignée par bien d’autres choses…

« Il faut lutter contre le proxénétisme »

A titre personnel, l’élu Union monégasque Bernard Pasquier, se prononce contre la pénalisation des clients.

Bernard Pasquier

Monaco Hebdo : La France va sanctionner les clients de la prostitution (1 500 euros d’amende et 3 700 euros en cas de récidive). Est-ce une bonne chose selon vous ?

Bernard Pasquier : Non. Ce n’est pas une loi de plus qui va changer le plus « vieux métier du monde ». D’autant plus que cette loi est inapplicable, selon la police. Tant que l’on a affaire à deux adultes et qu’ils sont consentants, il faut laisser les gens tranquilles.

M.H. : Quel doit être le rôle du législateur alors ? Ouvrir des maisons closes ?
B.P. : Le législateur doit veiller à la santé publique et que la liberté de chacun soit respectée, donc lutter contre le proxénétisme. Je ne suis pas contre les maisons closes par principe, mais je ne pense pas que cela ne « collerait » pas à l’image de Monaco, qui est plutôt sur le créneau d’une prostitution de luxe.

M.H. : Est-ce que cela vous gêne, à titre personnel, que les bars et hôtels puissent être fréquentés par un certain nombre de prostituées ? Y a-t-il un risque que Monaco puisse être considéré comme une place de tourisme sexuel selon vous ?
B.P. : Non et non. La prostitution fait aussi partie du package de ce que les gens recherchent : sun, fun and sex, le tout dans une ambiance luxueuse et sophistiquée.

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Monaco Hebdo