Le 16 décembre 2019, en fin de soirée, il a été question de la nécessité de lancer une caisse autonome de retraite pour les fonctionnaires.
Si les élus et le gouvernement sont d’accord sur la création de cette caisse, c’est son encadrement strict qui a été discuté.
«En 2016, la cour des comptes avait recommandé la création d’une caisse de retraite pour les fonctionnaires d’Etat, à l’image de celle qui gère les retraites des agents publics locaux et hospitaliers. A ce propos, les agents hospitaliers, dans notre pays, n’ont pas non plus de caisse de retraite… Il s’agit là bien sûr d’un autre chantier, mais qu’il faudra bien un jour aborder. Nous circonscrirons toutefois notre propos, ce soir, au cas des fonctionnaires de l’Etat. » L’élu Horizon Monaco (HM), Jacques Rit a posé le premier les bases du débat, autour de 22 heures, le 16 décembre 2019. En expliquant que « seule la mise en place d’une caisse de retraite séparée du budget de l’Etat permettrait de faire apparaître clairement les cotisations et prestations du régime, et, surtout, le déficit qui en découle ». Des propos partagés dans la foulée par la majorité Priorité Monaco (Primo !) et par Christophe Robino qui appelle à la création d’une caisse autonome de retraite : « Pour assurer son fonctionnement et son équilibre, il faut lui transférer dans un premier temps les sommes du canton isolées au sein du fonds de réserve constitutionnel (FRC), puis continuer de l’abonder avec une partie de l’excédent du budget et du rendement du FRC. C’est un projet ambitieux qu’il nous faut aborder sans délai et, bien sûr, sans le redouter. » Des « efforts » ont été réalisés avec la sanctuarisation de ce « canton retraite » en 2017 au sein du FRC, a souligné le conseiller-ministre pour l’économie et les finances, Jean Castellini, tout en confirmant que, dès début 2020, les sommes nécessaires seront transférées.
« Nous sommes en phase. En cas de budget de l’Etat en déficit, on prélèverait la somme nécessaire dans la partie liquide du FRC. De plus, il existe donc un canton dédié à la retraite, qui est géré avec des objectifs différents et donc, une répartition des placements, qui est différente ». Jean Castellini. Conseiller-ministre pour l’économie et les finances
« L’Etat a une part de responsabilité, car après la deuxième guerre mondiale, il n’a jamais cotisé comme il aurait dû le faire. Et aujourd’hui, il n’est pas question de revenir sur les acquis sociaux de la moitié des actifs monégasques qui travaillent pour l’administration ». Stéphane Valeri. Président du Conseil national
« Message »
« C’est une bonne chose, mais c’est insuffisant », a indiqué, en substance, le président du Conseil national, Stéphane Valeri : « A terme, notre objectif à nous élus des trois listes présentes dans cet hémicycle, c’est la sécurité juridique à long terme, ce qui passe par une caisse autonome de retraite pour les fonctionnaires. Avec une gestion s’appuyant sur des représentants des fonctionnaires et du gouvernement. Des équipes expérimentées existent déjà en principauté, qui réussissent parfaitement dans la gestion de la caisse de retraite des salariés, la Car, et la caisse de retraite des travailleurs indépendants, la Carti. » En clair, les élus veulent que soit clairement notifiée l’impossibilité pour un gouvernement de ponctionner l’argent destiné à la retraite des fonctionnaires, même s’il rencontre des problèmes budgétaires. Mais ce qui inquiète aussi le président du Conseil national, c’est la réponse du ministre d’Etat au rapport de la commission : « Entre les lignes, le message c’est « si vous voulez avoir une caisse de retraite pour les fonctionnaires, il va falloir revoir à la baisse le modèle social de la retraite des fonctionnaires, car aujourd’hui, ce modèle n’est pas équilibré et il ne sera donc pas possible de faire une caisse ». Or, l’Etat a une part de responsabilité, car après la deuxième guerre mondiale, il n’a jamais cotisé comme il aurait dû le faire. Et aujourd’hui, il n’est pas question de revenir sur les acquis sociaux de la moitié des actifs monégasques qui travaillent pour l’administration. Dans l’état actuel des finances publiques, le Conseil national de cette mandature que je préside, ne votera aucune mesure de régression sociale, ni pour les fonctionnaires en exercice, ni pour les retraités de la fonction publique. » Passé cet avertissement, le gouvernement a repris la parole pour tenter de clarifier les choses. « Il n’y a aucune opposition sur ce sujet entre le gouvernement et le Conseil national, a insisté Jean Castellini. Sur cette question nous sommes en phase. En cas de budget de l’Etat en déficit, on prélèverait la somme nécessaire dans la partie liquide du FRC. De plus, il existe donc un canton dédié à la retraite, qui est géré avec des objectifs différents et donc, une répartition des placements, qui est différente. » Pour donner un exemple concret et des chiffres précis, c’est le cas du centre hospitalier princesse Grace (CHPH) qui a été donné par l’élu Primo !, Christophe Robino : « Pour le CHPG, le paiement pour les retraites des agents hospitaliers, sur le budget primitif 2020, c’est de l’ordre de 22 millions d’euros, dont 17,5 millions sont à la charge de l’hôpital, sur un budget de fonctionnement global qui est autour de 230 millions. » Comme l’a résumé l’élu Union Monégasque (UM), Jean-Grinda, derrière ce sujet se cache « le projet de société qu’on veut défendre » : « Il faut se pencher aujourd’hui sur les dépenses qu’on veut absolument maintenir. Celle-ci en fait partie. Il faut donc se concentrer sur ce que nous voulons être demain. » Ce qui passera nécessairement par un gros travail de prospective.
