vendredi 29 mars 2024
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Budget primitif 2013 : c’était la dernière séance

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Mardi 18 décembre, le rideau est tombé sur la législature 2008-2013 du conseil national avec l’adoption du budget primitif 2013. Treize élus ont voté pour, sept se sont abstenus.

Par Adrien Paredes.

Expéditive. C’est l’adjectif qui convient le mieux pour qualifier la dernière séance publique de la législature 2008-2013 du conseil national. Après une session de débats mouvementée, le budget primitif 2013 a été adopté avec ses 875 millions d’euros de recettes affectées et ses crédits fixés à 915 millions d’euros maximum dont environ 237 pour les dépenses d’équipement et d’investissements. Les douze élus de la majorité, dont onze se représenteront sur la liste Union monégasque en février (Robillon, Notari, Bertrand, Lorenzi, les frères Marquet, Rose, Gardetto, Manzone-Saquet, Cellario, Dittlot), ainsi que l’indépendant Eric Guazzonne ont voté pour. Les sept élus de l’opposition, candidats de la liste Horizon Monaco (Nouvion, Burini, Steiner, Spiliotis-Saquet, Poyard-Vatrican, Clérissi, Svara) se sont, eux, abstenus.
Les conseillers n’ayant pas été avares de citations en cinq ans, on en retiendra une seule : « le temps de la vérité viendra », entendue explicitement dans les deux camps durant cette dernière séance. Ce moment n’interviendra que le 10 février 2013 à la salle du Canton lorsque la vérité, celle des électeurs monégasques, sortira des urnes afin de désigner leurs représentants pour la mandature 2013-2018. Lors des explications de vote déguisées en bilans quinquennaux, majorité et opposition se sont rendues coup pour coup. Le président du conseil national et tête de liste Union monégasque, Jean-François Robillon a pointé l’abstentionnisme de l’opposition. « Un responsable politique doit faire des choix, les assumer […] Un élu responsable ne peut rester passif face à toutes les décisions et s’abstenir sur tous les sujets », a-t-il dit. Le leader de R&E et tête de liste Horizon Monaco, Laurent Nouvion a listé les « pactes brisés » par la majorité, notamment le pacte institutionnel. « 3 fois en 6 mois, une première et un record en 50 ans de notre constitution », a-t-il clamé. Au delà des attaques placées, deux thèmes ont été principalement abordés dans les motivations : les politiques du logement et des dépenses d’équipement et d’investissements.

Quel Monaco après 2014 ?
D’ici fin 2014, 417 logements domaniaux vont être livrés. Gérard Bertrand (UM), qui s’est réjoui du lancement des études pour Testimonio II en 2014, a interpellé Laurent Nouvion dans son explication de vote : « Vous critiquez la majorité sur sa politique du logement, mais vous qu’avez-vous fait sur le logement depuis que vous êtes élu ? Rien, encore et toujours rien ! » « Ce ne sont pas les tours de passe-passe de dernière minute de la majorité relative qui feront sortir les immeubles de terre. Le gouvernement n’a rien prévu au-delà de 2014 », a rétorqué Anne Poyard-Vatrican (HM).
L’élu de la majorité Alexandre Bordero s’est, lui, félicité que le gouvernement ait « entendu les demandes du conseil national » sur la hausse des dépenses en matière d’équipement et d’investissements. Ciblant les travaux de rénovation des domaniaux, il a appelé le gouvernement à « confier la totalité des travaux aux entreprises monégasques ». L’opposition a parlé d’« un budget de l’équipement proche de zéro pour 2014 » et qui « n’ouvre aucune perspective sur les projets d’équipement majeurs ».

Attractivité intérieure et extérieure
D’autres explications de votes ont fait allusion aux commerces, à la SBM et à la priorité nationale. Sur le premier thème, Roland Marquet (UM) a vu « des avancées significatives pour l’attractivité », mentionnant le projet de restructuration de la galerie commerciale de Fontvieille. Philippe Clérissi (HM) n’a décelé « aucune trace d’une politique cohérente en matière de commerce », évoquant un boulevard des Moulins à l’agonie et l’appel au secours des commerçants de l’avenue Sauvaigo.
Jean-Charles Gardetto (UM) a indiqué que l’Etat devait « mieux réfléchir au rôle qu’il doit jouer dans les sociétés concessionnaires », plus particulièrement à la SBM. Christophe Spiliotis-Saquet (HM) a dit être « heureux d’avoir contribué » entre autres « à l’intérêt général sous toutes ses formes et à la défense de notre priorité nationale par-dessus tout, qu’il s’agisse de la SBM, de l’administration ou des sociétés dépendantes de l’Etat ».

De l’intérêt des Monégasques
Enfin, les élus se sont disputés la défense de « l’intérêt général ». Bernard Marquet (UM), soulignant que la majorité votait les crédits nécessaires à la construction des domaniaux, « contrairement à l’opposition », a lâché : « La majorité agit pour l’intérêt général, dans le respect, quelles que soient les circonstances ». Réponse de Marc Burini (HM) dans son explication de vote : « L’opposition a toujours su prendre ses responsabilités et voter en faveur des textes qui lui paraissaient répondre à l’intérêt général, à l’attente des monégasques ou aux changements sociétaux auxquels Monaco aspirait. » Leur intérêt, les Monégasques attendent désormais le 10 février pour l’exprimer.

Un ultime budget pour la route
Le conseiller de gouvernement aux Finances et à l’Economie depuis janvier 2011, Marco Piccinini, le conseiller national UP puis UDM depuis dix ans, Alexandre Bordero et l’élu ex-UNAM devenu indépendant Eric Guazzonne, ont assisté à leur dernière séance publique. Le ministre d’Etat Michel Roger a adressé un bref hommage au conseiller sur le départ tandis que le président du conseil national, Jean-François Robillon, a salué le travail réalisé par Alexandre Bordero durant la dernière décennie, aux différents postes qu’il occupa. En mentionnant aussi celui d’Eric Guazzonne et de Brigitte Boccone-Pagès, absente lors de la séance et qui ne se représente pas.//A.P.

Incident budgétaire

L’altercation entre Christophe Spiliotis-Saquet et Jean-Charles Gardetto a pesé sur les débats budgétaires. Du début à la fin.

Part Milena Radoman.

L’incident aura plané sur tous les débats budgétaires. Evoqué dans l’émission « Les grandes voix d’Europe 1 », il aura alimenté la chronique comme les causeries en ville, de la place du marché à la place de la Visitation. Et sans aucun doute laissé des traces sur la campagne électorale, même si personne ne peut les mesurer aujourd’hui.
Flash back : le lundi 10 décembre, avant la pause dînatoire, les échanges parlementaires tournent aigre autour de la Société des bains de mer. Comme Alexandre Bordero l’avait fait en séance publique un an avant, Jean-Charles Gardetto titille Christophe Spiliotis, en lui rappelant qu’il avait indiqué, en commission mixte SBM fin 2011, que « les croupiers chinois, c’était plutôt une bonne idée. » Quelques instants après, l’échange se poursuit au quatrième étage du conseil national. Laissant sur le carreau un verre de vin et une assiette… Jean-Charles Gardetto dépeint la scène : « J’ai été victime d’injures à caractère homophobe et d’une agression physique. » Il déposera plainte pour injures, diffamation et voie de fait. Devant la presse, Christophe Spiliotis-Saquet a reconnu son « mouvement d’humeur » ainsi que « les injures » proférées à l’égard de son adversaire et présenté des « excuses sur un plan politique ». Tout en développant une autre version : « M. Gardetto a jeté en l’air son assiette et son verre. »

Excuses publiques exigées
Cette scène, qui s’est déroulée dès l’ouverture des débats, a biaisé le jeu budgétaire. Logiquement, Jean-François Robillon a joué sa partie, condamnant « un geste perpétré sans précédent dans l’histoire du conseil national », signe d’un « climat délétère et de vindicte politique », et demandant que l’élu et candidat Horizon Monaco adresse des excuses à l’institution. Sans résultat. Pendant 4 jours, les communiqués se succèdent. La liste Union Monégasque, dénonçant « une banalisation dangereuse », exige même que Spiliotis « soit exclu de la liste Horizon Monaco, comme étant indigne de représenter les Monégasques. » Le 14 décembre, pour marquer le coup, le président Robillon démarre les débats en suspendant la séance pendant une demi-heure. Obligeant Laurent Nouvion à sortir de sa réserve : « Un incident très regrettable s’est déroulé. Monsieur Spiliotis a, à la suite de ce comportement, maladroit et déplacé, exprimé ses excuses publiques qui ont été actées par les autorités. J’ai compris votre émotion et je l’ai partagée aussi par des mots qui étant donné ma personnalité, m’ont heurté. » Avant de demander à reprendre les débats budgétaires et éviter toute « chasse à l’homme ».

Condamnation
De son côté, taxé de banaliser l’affaire, le ministre d’Etat a tenu à préciser sa position, pour éviter tout malentendu : « Le gouvernement ne peut que regretter et condamner le recours à des comportements qui ne sont pas conformes aux règles élémentaires de respect qui doivent être appliquées par tous et chacun et encore plus dans cette enceinte. » Avant d’ajouter : « Dans la campagne électorale, il continuera à s’en tenir à une position de stricte neutralité ainsi que le veulent nos institutions. »

Feu sur les chantiers

La politique d’investissements de la Principauté et le manque d’entretien de certains axes, comme la rue Caroline, ont fait bondir les élus.

Par Milena Radoman.

Le gouvernement s’est-il contenté de poser un cautère sur une jambe de bois ? Pour la plupart des élus, la décision d’allouer en dernière minute — sur le siège — plus de 4 millions d’euros aux chantiers de rénovation et au lancement de l’appel d’offres de l’opération Testimonio II est certes louable. Mais elle ne saurait gommer l’absence de programmation de chantiers de grande ampleur. « Si l’on observe le programme triennal d’investissement, on ne peut qu’être surpris par l’absence de projets nouveaux pour les prochaines années, sauf peut-être le tunnel descendant et le troisième poste source. Toutefois, ces deux projets ne permettront pas aux dépenses engagées de profiter à une pluralité d’entreprises locales. C’est même tout le contraire puisque ces chantiers ne feront travailler principalement qu’une seule entreprise chacun. On est loin d’un investissement qui profite à l’ensemble de l’économie monégasque », a ainsi dénoncé Pierre Lorenzi. Avant de fustiger, dubitatif, « certains habillages budgétaires, comme le transfert comptable de la subvention de travaux de maintien à niveau du CHPG actuel à la section 7 ou encore par l’inscription de l’installation de caméras de surveillance supplémentaire… » Même son de cloche chez Claude Cellario, qui estime que Monaco arrive « dans une période de lifting. Un pays a besoin d’un lifting tous les 25 ans. J’ai demandé un plan pour soutenir l’investissement. Pourquoi ne pas planifier toutes les petites rénovations nécessaires à l’entretien de Monaco ? », propose l’élu Unam et candidat Union monégasque.

« La clé sous la porte »
Du côté de l’opposition, Laurent Nouvion a lui aussi critiqué l’entretien des rues monégasques et l’état de certaines « zones » comme les deux ports. Et Christophe Spiliotis-Saquet d’aller encore plus loin lors de son intervention de politique générale, sur les dommages collatéraux d’une baisse des dépenses d’investissements : « C’est maintenant que les entreprises et les commerçants ont besoin de nous. Dans un an, certaines entreprises auront mis la clé sous la porte », a prédit l’élu indépendant et candidat Horizon Monaco. Avant de demander « l’inscription sur le siège de 20 millions d’euros supplémentaires pour les dépenses d’équipement, quitte à les prendre provisoirement sur les 40 millions de provision pour le futur hôpital. » Une requête qui restera lettre morte.

La rue Caroline en leitmotiv
Pour illustrer le manque d’ambition budgétaire du gouvernement, Philippe Clérissi, lui, a passé une bonne partie du budget à tancer le gouvernement sur l’enveloppe « insuffisante » de 500 000 euros dédiée à la rénovation de la rue Caroline, qui, selon lui, « fait partie de l’attractivité de Monaco ». « On peut toujours voir le verre à moitié vide, lui a rétorqué le ministre, justifiant des arbitrages budgétaires indispensables à l’équilibre des finances publiques. Nous sommes comptables des deniers publics. Avec 500 000 euros, on remettra la rue Caroline propre. Il n’y aura plus de trottoirs qui se gondolent. Et puis, la rue Caroline ne fait pas 5 km… »
Pour le ministre d’Etat, il ne faut d’ailleurs pas que les élus se contentent de regarder les investissements inscrits dans le budget de l’Etat : « Il y a une mise en perspective à faire avec les travaux de la SBM lancés en 2013, qui donneront du travail aux entreprises monégasques. » Réalisation de boutiques éphémères au jardin des Boulingrins, agrandissement de l’Hôtel de Paris, surélévation de l’Aigue-Marine. « Tout ça bouge dans le bon sens », a ajouté Marco Piccinini. Ce qui n’a pas empêché Philippe Clérissi de voter contre l’inscription budgétaire de 100 000 euros dédiée à la future Exposition universelle de Rome de 2015, au motif que les futurs crédits allant de 7 à 9 millions d’euros qui seront alloués dans les prochains budgets au pavillon monégasque devraient être selon lui davantage affectés aux chantiers publics d’entretien. Y compris au lifting de la rue Caroline…

Monaco Telecom : « une tactique » pour parer à tous les scénarios

Un groupe bahreïni, Batelco, actionnaire minoritaire de Monaco Telecom avec 13,75 % des actions de l’opérateur ? Il n’en fallait pas plus pour alimenter les débats au conseil national. Pour mémoire, Batelco a en effet racheté début décembre l’ensemble des activités insulaires de Cable&Wireless Communications (CWC, l’actionnaire majoritaire actuel de Monaco Telecom), pour un montant de 680 millions de dollars soit 521 millions d’euros.
Aujourd’hui, les élus s’inquiètent pour l’avenir de ce secteur des télécoms stratégique en termes de sécurité et d’indépendance. « Batelco pourra-t-il devenir actionnaire majoritaire ? Le gouvernement aura-t-il le choix et même son mot à dire ? », interroge Jean-Charles Gardetto. Pour Laurent Nouvion, il y aurait carrément « une faille » dans le pacte d’actionnaires, permettant à Batelco de devenir majoritaire de MT. Réponse du ministre d’Etat du tac au tac : « Le gouvernement ne donnera jamais son accord pour que Batelco prenne le contrôle de Monaco Telecom. » « Le contrat prévoit que le repreneur doit avoir l’agrément de Monaco. La Principauté a les moyens de bloquer la transaction et je vois mal le Bahreïn s’inviter à la table des négociations contre l’avis du gouvernement », a ajouté Marco Piccinini qui indique, qu’au pire des cas, Monaco a un droit de préemption pour racheter l’ensemble des actions à un « prix d’experts ». Lors du conseil de gouvernement du 12 décembre dernier, « une tactique » aurait été élaborée pour parer à tous les cas de figure. Y compris en cas « d’alliance stratégique déguisée » des repreneurs. Impossible de révéler les scénarios et les réponses apportées : « On marquerait un but contre notre camp », plaisante Marco Piccinini. Reste désormais à savoir ce que comptent faire Batelco et CWC après la fin mars 2013, étant donné que la porte se ferme sur la possibilité offerte à Batelco pendant un an (à compter de la fin mars 2013) de devenir majoritaire au sein de la Compagnie monégasque de communications et donc, de Monaco Telecom. Pour le conseiller pour les finances, Cable peut attendre une année et garder ces quelque 300 millions d’euros en trésorerie, dans une opération dite de « portage » financier. Avant de revendre. Mais à qui ? La question reste toujours en suspens.//M.R.

ZAC Saint-Antoine : Monoprix ou pas Monoprix ?

La ZAC Saint-Antoine, le nouveau quartier de Cap d’Ail financé à hauteur de 200 millions par la Principauté, hébergera-t-elle finalement un Monoprix ? Alors qu’en octobre, on avait terminé les débats liés au rectificatif 2012 sur la probable ouverture d’une enseigne proposant « des produits haut de gamme comme le Monoprix de la rue du Bac ou de la rue de Rennes à Paris », rien n’est moins sûr. Les discussions se poursuivent en effet entre le gouvernement monégasque et l’enseigne française sur le montant du loyer, qui était pourtant fixé dans l’appel d’offres initial. Le ministre d’Etat espère être fixé avant Noël après une dernière réunion avec la fameuse enseigne. Seule certitude : en cas de désaccord persistant sur le bail, « on déclarera que le contrat n’est pas conclu et que l’on refera un appel d’offres », a en tout cas averti Michel Roger. Quelle enseigne pourrait alors se voir attribuer les m2 de surfaces commerciales ? « Celle qui pourra nous payer un max de loyer », a ajouté le ministre d’Etat, sans aucune ambiguité.
Tancé par les élus sur le manque d’opportunité pour l’Etat d’une telle opération et le risque de cannibalisme d’une enseigne vendant des produits alimentaires, le ministre d’Etat a par ailleurs rappelé que le gouvernement actuel doit « assumer le choix opéré par d’autres d’installer des commerçants à la ZAC et de ne pas toucher de TVA. » Cela s’appelle la continuité de l’Etat.//M.R.

Handicap : des progrès mais…

L’accessibilité des bâtiments et des logements pour les personnes handicapées inquiète toujours les élus.

Par Milena Radoman.

Si le parc domanial s’est vu doter d’appartements adaptés pour les personnes handicapées — la logique est d’en prévoir 3 % dans chaque nouvelle construction —, selon Gérard Bertrand, ça n’est pas encore la panacée. « Ils ont le mérite d’exister mais certains points mériteraient d’être revus, note le président de la commission logement du conseil national. Par exemple, aux Jardins d’Apolline, pour une personne en fauteuil roulant, le retournement dans la cuisine est impossible, le miroir fixé dans la salle de bain est à hauteur d’homme débout ; la personne handicapée ne peut donc pas s’y voir, enfin, il ne peut accéder librement au lavabo car l’espace sous celui-ci ne lui permet pas de s’approcher suffisamment avec le fauteuil. Aussi, les gestes de toilette quotidiens (comme le brossage des dents ou le rasage) deviennent irréalisables… » Dommage pour des appartements dédiés flambant neuf… Pour Stéphane Valeri, ces problèmes seront réglés dès le printemps prochain, avec la livraison de nouveaux appartements de l’opération Rainier III, mieux finalisés. Le conseiller pour les affaires sociales reconnaissant au passage qu’il faudrait une meilleure coordination entre les départements des affaires sociales, de l’équipement et des finances. « Tout le monde est d’accord pour mettre le paquet afin d’équiper au mieux ces appartements », a de son côté milité le président Robillon.

« L’Etat doit être exemplaire »
Ces questions d’adaptabilité du logement devraient d’ailleurs être réglées par la loi sur le handicap, aujourd’hui sur le bureau de l’assemblée. Un chapitre prévoit ainsi l’aménagement des parties communes des immeubles ainsi qu’un « quota raisonnable de logements adaptables ». « L’Etat doit être exemplaire. Cette mesure sera donc valable dans le secteur domanial mais aussi dans les constructions privées », a indiqué Stéphane Valeri.

Reclassement des inaptes
Le débat sur l’accessibilité a soulevé un autre lièvre : les corrections à apporter à la loi sur le reclassement des personnes inaptes. Pour Philippe Clérissi, ex-Unam et candidat Horizon Monaco, ce texte « pénalise les employeurs de la place, la plupart étant des PME, et ne va pas dans le sens de l’attractivité de la Principauté. » Pourquoi ? Tout simplement parce qu’un patron qui ne pourra « recaser » un salarié déclaré inapte dans des fonctions administratives devra lui verser des indemnités de licenciement. « Une décision de justice récente demande même que l’employeur reclasse ce salarié dans une entreprise différente… », peste Philippe Clérissi, selon qui même le service juridique de la Fédération patronale n’a pas compris cette jurisprudence. « Je partage vos préoccupations mais en partie seulement », a aussitôt répliqué Stéphane Valeri, rappelant que le problème ne concernait qu’une vingtaine de cas par an. Et que si le texte pouvait être perfectionné, il ne fallait « pas jeter le bébé avec l’eau du bain. » Cette obligation de reclasser les employés devenus inaptes avait en effet paru naturelle aux yeux du Conseil économique et social aussi bien que du conseil national. Logique : « Il fallait combler un vide juridique et donner une ligne de conduite claire », rappelle le président de la commission des finances Alexandre Bordero.
En liaison avec la direction du travail, le conseiller pour les affaires sociales réfléchit tout de même à certaines modifications de la loi sur le reclassement des inaptes, que le gouvernement soumettra aux élus en 2013. « Aujourd’hui, l’employeur ne peut pas faire appel de la décision d’inaptitude du médecin. On pourrait mettre en place une procédure d’appel », propose le conseiller.

Retraites : premier bilan au printemps 2013
Philippe Clérissi est allé un peu vite en besogne en demandant un premier bilan sur l’effet de la réforme des retraites — entrée en vigueur le 1er octobre 2012 — sur les comptes de la caisse des retraites. Stéphane Valeri a promis de faire un point avec les élus au printemps 2013.

La valse des élèves

Les mauvaises conditions de travail au collège Charles III ont été une nouvelle fois pointées du doigt en séance budgétaire. C’est Michèle Dittlot qui a alerté le gouvernement. « Beaucoup d’enseignants et d’élèves se plaignent de la dégradation des conditions de travail dans cet établissement. Du bruit causé par le chantier de la tour Odéon, de la chaleur induite par l’impossibilité d’ouvrir les fenêtres de certains classes d’avril à juin. Ce collège n’est plus adapté et les élèves sont trop nombreux », a déploré l’élue UNAM, tout en suggérant qu’une partie des 1 200 élèves du collège Charles III soient temporairement relogés dans le lycée technique et hôtelier, situé à proximité. Les locaux de l’Annonciade seront en effet libérés dès le 4 mars prochain, puisque tous les élèves se rendront dans le nouvel établissement flambant neuf situé à la Condamine. Le conseiller de gouvernement Paul Masseron a confirmé en séance budgétaire que l’ancien lycée technique accueillera non seulement les élèves de FANB mais aussi quelques classes du collège Charles III. Quant au futur collège qui sera construit sur l’îlot Pasteur, les travaux devraient débuter fin 2013, début 2014 selon le ministre d’Etat Michel Roger.//S.B.

Europe : un accord-cadre en discussion

Le ministre d’Etat Michel Roger l’a de nouveau confirmé en séance budgétaire. Pas question que Monaco intègre l’Espace économique européen (EEE). « En aucun cas il n’est envisageable que les 4 libertés fondamentales du marché commun (la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes, N.D.L.R.), représentant la base d’une intégration à l’EEE, soient acceptées par la Principauté, car c’est la fin de nos spécificités », a-t-il indiqué en séance budgétaire. Sauf que, du fait de la non-adhésion de Monaco à l’Union européenne (UE), certaines entreprises monégasques — pharmaceutiques et cosmétiques notamment — rencontrent de lourdes difficultés pour travailler dans le marché intérieur. C’est pour tenter de régler cette problématique que le ministre d’Etat rencontrera en janvier 2013 José Manuel Barroso, le président de la commission européenne. L’une des pistes en discussion pour sortir de l’impasse serait de trouver « un accord-cadre de partenariat qui nous permettrait d’obtenir des accords sectoriels sans avoir l’obligation de rentrer dans l’EEE ou l’UE », a expliqué Michel Roger. Piste qui permettrait ainsi de préserver les spécificités monégasques. « La présidence française appuie cette démarche », a encore souligné le ministre d’Etat, rappelant que ce sujet spécifique avait été débattu le 7 décembre dernier, à l’Elysée, entre le président François Hollande et le prince Albert.//S.B.

Un directeur-adjoint à la Sûreté publique

La suggestion est venue de Christophe Spiliotis-Saquet. En séance budgétaire, l’élu-candidat Horizon Monaco a proposé qu’un poste de directeur-adjoint à la Sûreté publique soit créé. Objectif : que celui-ci assure l’intérim et la représentation officielle du directeur en cas d’empêchement. « C’est une réflexion qui n’avait pas échappé au gouvernement », a répondu à son tour Paul Masseron, qui dans la foulée a proposé aux élus présents dans l’hémicycle de valider la suggestion. Le conseiller pour l’Intérieur a toutefois précisé qu’il n’y aurait pas de poste supplémentaire créé, mais que c’est un chef de division, déjà en poste, qui assurera cette nouvelle mission. On peut imaginer que cette casquette reviendrait à Richard Marangoni, chef de division de police urbaine qui assure en ce moment les fonctions de directeur de la Sûreté publique.//S.B.

Logement : et après 2014 ?

«Arrêtez de faire peur à la population M. Nouvion. Nous avons des livraisons d’appartements domaniaux prévus jusqu’en 2014 ! » Accusé par l’opposition parlementaire d’avoir « failli » et « fauté » sur le dossier logement, le président Robillon a souhaité relativiser les besoins futurs en domaniaux, 177 appartements étant livrés en 2014 rien qu’avec la Tour Odéon. Pour Laurent Nouvion, « c’est la première fois qu’une législature se termine sans qu’aucune livraison de logements domaniaux ne soit prévue deux ans après. Ce qui fera, de 2014 à 2018, un trou d’air de 4 longues années sans aucun logement ! » Faux, réplique Alexandre Bordero : « Révisez vos classiques. C’est la première fois depuis 30 ans que l’on prévoit des livraisons domaniales deux ans après la fin du mandat. Il manque une petite opération de remembrement d’une soixantaine de logements et la population sera alors logée de manière satisfaisante jusqu’en 2019. » Une opération qui pourrait venir d’un partenariat public-privé : « J’ai demandé à la chambre patronale du bâtiment de faire des propositions », a annoncé Robillon. Bref, comme d’habitude, le débat sur le logement a été animé entre opposition et majorité. Campagne électorale oblige, le grand gagnant (et absent) du débat fut finalement le gouvernement, qui reste pourtant le seul décisionnaire en la matière…//M.R.

Qui à la place de l’Institut Ducasse ?

Les locaux du quai Antoine 1er devaient initialement intégrer l’institut de formation des chefs d’Alain Ducasse. L’idée est tombée à l’eau, au désarroi de certains élus. « L’Etat avait provisionné 2,5 millions d’euros pour ces travaux. L’opération est abandonnée car les professionnels (à savoir Ducasse, N.D.L.R.) ne sont pas arrivés à réunir les fonds », tonne Philipe Clérissi. « Etre monégasque implique des droits et des devoirs », rappelle de son côté Laurent Nouvion à l’intention de la « pop star » néo-monégasque. Pour dégoupiller toute question sur l’allocation de ces locaux, le ministre d’Etat a indiqué qu’un arbitrage interviendra tout début 2013. Guillaume Rose a, lui, pris la défense d’Alain Ducasse, qui vient « d’attirer 300 étoiles Michelin pour les 25 ans du Louis XV en principauté. » Et de glisser, en guise de boutade, une solution pour dynamiser la rue Caroline décatie, au cœur des débats de ce budget : « On pourrait ouvrir un restaurant Alain Ducasse à la rue Caroline… »//M.R.

Télétravail : un accord au printemps 2013 ?

La Principauté va-t-elle enfin se convertir au travail à distance ? A en croire Stéphane Valeri, le télétravail fait en tout cas de plus en plus son chemin. « Nous sommes sur la voie d’un accord, a même expliqué le conseiller aux affaires sociales en séance budgétaire. Lors de la prochaine commission mixte de sécurité sociale qui aura lieu au premier trimestre 2013, nous présenterons une dernière contre-proposition monégasque dont je peux penser, par rapport aux discussions informelles que nous avons, qu’elles devraient remporter l’approbation du gouvernement français. » A suivre.//S.B.

Usine d’incinération : décision au premier semestre 2013

Si aujourd’hui, la France ne veut pas accueillir l’usine d’incinération monégasque — et on comprend le département voisin —, la question de la délocalisation du traitement des déchets n’est pas complètement réglée. Après avoir commandé une étude au cabinet Merlin sur les avantages et les risques d’une conservation de l’incinérateur in situ ainsi que sur les autres techniques de traitement (enfouissement des déchets, méthanisation, thermolyse, pyrolyse, etc), le gouvernement monégasque est actuellement en discussion avec les autorités françaises pour envisager « des solutions alternatives à l’incinération sur le département des Alpes-Maritimes », a indiqué le ministre d’Etat. Michel Roger attend une réponse du préfet qui devrait intervenir, a priori, en janvier. La décision sur l’avenir de l’usine sera, elle, prise après le 1er semestre 2013. Soit après les élections. Car aujourd’hui, en pleine campagne électorale, le débat est tendu autour d’une éventuelle externalisation du traitement des déchets. « Nous ne voulons pas délocaliser l’usine à tout prix mais nous voulons surtout un autre moyen de traitement que l’incinération, plus écologique », ont ainsi souligné Bernard Marquet et Michèle Dittlot. « Sur une échelle de 1 à 100, il y a 60 à 65 % de chances que l’usine reste in situ », jauge quant à lui Laurent Nouvion. Au-delà des questions de souveraineté, le conseiller pour l’équipement Marie-Pierre Gramaglia a d’ailleurs rappelé que l’usine gérait aussi le traitement des eaux usées et chauffait tout le quartier de Fontvieille. Reste que la décision gouvernementale intervient dans un contexte délicat. D’une part, l’usine du Vaucluse qui traitait les mâchefers monégasques, refuse de continuer à le faire, et il faudra donc de toute façon trouver une solution. D’autre part, il est de moins en moins exclu que l’Union européenne interdise un jour les incinérateurs en centre-ville. Ce qui pénaliserait de facto la Principauté en terme d’image, si elle décidait de conserver son usine d’incinération à Fontvieille…//M.R.

Un fonctionnaire dans le collimateur de l’USM

Dans un courrier adressé en novembre dernier aux élus et au gouvernement, l’USM accuse un fonctionnaire de l’Etat d’avoir opéré du démarchage actif par téléphone depuis son lieu de travail, au profit du nouveau syndicat concurrent.

Par Sabrina Bonarrigo.

Depuis l’annonce qu’une fédération syndicale concurrente se met en place, l’USM ne mâche pas ses mots. « Campagne de dénigrement menée de bouche à oreille en ville », « appels téléphoniques anonymes », « tentative de déstabilisation »… L’organisation syndicale historique se dit victime de toute une série de manœuvres visant à lui nuire et à amenuiser ses effectifs. Des « faits troublants » menés « depuis 2 ans », que la présidente Betty Tambuscio a dénoncé noir sur blanc dans un courrier adressé en novembre dernier au ministre d’Etat et aux élus. Un courrier dans lequel l’USM va encore plus loin en accusant, sans le nommer, un fonctionnaire de l’Etat. Ce dernier aurait opéré du démarchage actif, via des appels téléphoniques, et ce, « depuis son lieu de travail. » « Nous avons demandé au ministre d’Etat qu’une enquête administrative soit diligentée aux fins de faire toute la lumière sur cette question qui pourrait éclabousser l’image de Monaco si elle n’était pas promptement élucidée », écrit Betty Tambuscio.

« Pas acceptable »
Une affaire qui s’est invitée jusque dans l’hémicycle du conseil national lors des derniers débats budgétaires. « S’ils sont avérés, ces faits sont graves, a lancé le président de la commission des finances Alexandre Bordero. Si le pluralisme syndical est un élément parmi d’autres d’une société démocratique, l’immixtion d’un fonctionnaire ès qualité – donc indirectement de l’Etat – dans le but de favoriser un syndicat au détriment d’un autre n’est pas déontologiquement ni légalement acceptable. Ne serait-ce qu’en raison du devoir de neutralité et de réserve des fonctionnaires. » L’élu faisant au passage un parallèle d’actualité avec la campagne électorale. « C’est comme si des fonctionnaires faisaient usage de leur qualité pour favoriser une liste de candidats en période électorale… »

« Accusation gratuite »
Pour Michel Roger, pas question de mener une enquête administrative. « L’USM fait état de cette soi-disant action d’un fonctionnaire de l’État, sans pour autant apporter la moindre preuve ou même un élément probant à cette accusation gratuite. Le ministre d’Etat est le chef de l’administration, et celui qui commande et protège ses agents. Je me refuse à ouvrir une enquête administrative », a-t-il répliqué, précisant que ni le nom, ni le service du fonctionnaire n’ont été précisés par l’USM. Une impossibilité également justifiée pour des raisons techniques. « A ma connaissance, aucun fonctionnaire ne s’est jamais livré à ces agissements qui seraient contraires à la déontologie. Je dis à ma connaissance, car il n’est pas dans mes intentions de placer sous surveillance policière ou téléphonique les quelque 4 000 fonctionnaires et agents de l’État. A Monaco, il n’y a pas d’écoute téléphonique administrative. Il n’y a que des écoutes judiciaires. Et il est hors de question que je place sur écoute des fonctionnaires ou des agents de l’Etat », a encore précisé le ministre d’Etat. Rappelant au passage que le gouvernement se devait aussi de respecter une stricte neutralité. « Le gouvernement n’a pas à se prononcer en opportunité sur la création d’une nouvelle fédération syndicale. Il n’a pas à s’y opposer, ni à favoriser. Son rôle se limite à examiner la conformité des statuts par rapport au texte de loi monégasque. »