Alors que Monaco Hebdo était en bouclage le 6 octobre, les élus du Conseil national devaient se prononcer le lendemain sur le budget rectificatif 2015 (1). Les débats ont été houleux, dessinant une cassure entre la majorité Horizon Monaco (HM) et le gouvernement. Ces séances publiques laisseront des traces.
« Votre rapporteur ne saurait engager l’ensemble des élus à se prononcer en faveur de ce budget rectificatif 2015 ». C’est avec ces mots que l’élu Horizon Monaco (HM) du Conseil national, Marc Burini, a conclu son rapport. Des mots inhabituels qui ont marqué les esprits. Et une série de critiques adressées au gouvernement. D’un côté, un document de 25 pages pour Marc Burini. De l’autre, 37 pages rédigées par le ministre d’Etat, Michel Roger. Une longueur assez inhabituelle qui a conduit le ministre à prendre près de 1h30 pour lire ce texte qui tente de répondre point par point aux reproches des élus HM. Et visiblement, Michel Roger n’a pas apprécié ce qu’il a entendu le 1er octobre : « Loin de constituer une analyse objective et impartiale du projet de budget rectificatif 2015, il dresse un véritable réquisitoire qui fait fi des réalités et accumule les procès d’intention à l’encontre du gouvernement princier. Dans un autre régime, on aurait appelé cela autrement ». Tout en renvoyant une fois de plus les conseillers nationaux à leur statut d’élus : « Les conseillers de gouvernement et le ministre d’Etat, quel qu’il soit, sont nommés par le Prince souverain et responsables devant lui seul, et non devant votre assemblée ».
Diversification
Ceci posé, le débat a ensuite été assez chaud. Marc Burini a dénoncé « une nette dérive » lors des budgets rectificatifs, avec des dépenses « de plusieurs millions d’euros » dont les élus auraient du mal à comprendre les « nécessités impérieuses prévues par nos textes ». Après les 25 millions d’euros pour les travaux au centre de l’AS Monaco l’an dernier « que les élus ont fait retirer », cette fois, Marc Burini a pointé la construction d’une école dans l’immeuble le Stella, à la Condamine, pour un montant de 55,5 millions d’euros. Averti le 8 septembre dernier, cet élu HM a regretté l’absence de débat autour de ce dossier qui engage « pourtant un montant substantiel », sans pour autant remettre en cause l’intérêt évident d’implanter une école dans ce quartier. « Je ne peux pas laisser dire, […] que le gouvernement risque de perdre la maîtrise des finances publiques ou encore qu’il ne fait rien pour attirer des entreprises innovantes » a répondu Michel Roger. Avant d’ajouter, concernant l’école de la Condamine, qu’il avait indiqué le 16 juillet, lors d’une commission plénière d’études que les 55,5 millions de ce projet était « déjà inscrits » pour les rachats de biens immobiliers au fonds de réserve constitutionnel (FRC) : « Il ne s’agit donc pas d’une nouvelle inscription à proprement parler, mais d’une proposition de transformer les rachats au FRC en un investissement public ».
Dans la foulée, Burini a répété que les recettes de l’Etat ne sont toujours pas assez diversifiées, en soulignant que les contributions (TVA, impôt sur les bénéfices (ISB), droits de douane et droits sur les transactions juridiques) pèse 76 % du total des recettes. Les retombées directes et indirectes liées à l’immobilier représente un quart des recettes de l’Etat. Pour cet élu, il y a donc urgence pour le gouvernement à mener une politique « volontariste et prospective » pour « attirer de nouvelles activités innovantes nécessitant peu de m2 » de bureaux. Le ministre a rétorqué en soulignant que l’an dernier, Monaco a enregistré la création de 574 entreprises et qu’en 2015, 508 ont déjà été créées : « C’est dire si notre économie continue à connaître une réelle croissance, qui plus est dans des domaines très diversifiés comme par exemple le conseil pour les affaires et les autres conseils pour la gestion, les activités spécialisées de design ou encore les family-offices ». Autres domaines d’activité cités par Michel Roger : les auxiliaires de services financiers, les assurances, ou bien des activités scientifiques, techniques ou liées aux télécommunications.
Interrogé par Marc Burini sur le total des ventes réalisées dans la tour Odéon, le ministre a indiqué que 7 ventes de plus ont été bouclées depuis le 1er juillet. Du coup, 32 appartements sur 73 sont « concernés par des ventes ou par des promesses de ventes : ces dernières seront irrévocablement transformées en ventes dès la fin des travaux, c’est-à-dire avant la fin 2015 ». Quant au promoteur, il a indiqué au gouvernement être toujours disposé à vendre tous les appartements privés, en précisant « qu’entre-temps, certains d’entre eux pourraient être ponctuellement loués ».
4K
Au sujet de l’opérateur Monaco Telecom, Marc Burini a estimé que « non seulement Monaco n’a pas su saisir l’opportunité de la présence de cet investisseur [Xavier Niel, N.D.L.R.] pour développer de nouvelles activités à forte valeur ajoutée, mais l’offre ne répond pas à la demande des utilisateurs. Aujourd’hui, l’amélioration de la qualité des services et la concrétisation de la vitrine technologique promises se font toujours attendre… » Un avis que ne partage pas Michel Roger, qui juge au contraire que l’arrivée de Xavier Niel « a déjà porté ses fruits », tout en citant une série de nouveautés lancées par Monaco Telecom : un datacenter, l’offre internet ultra haut débit, la 4G++ pour l’internet mobile ou encore les 83 chaînes de télévision gratuites. Une box télévision intégrant la 4K et de « nouveaux services » devraient aussi sortir « d’ici la fin de l’année ». Ce qui n’a pas empêché le ministre de concéder que « la communication de l’entreprise est largement perfectible ».
Le bras de fer qui oppose Héli Air Monaco à son concurrent Monacair pour l’attribution par l’Etat de la ligne Monaco-Nice-Monaco, un marché estimé à 5 à 7 millions d’euros par an (voir notre dossier complet publié dans Monaco Hebdo n° 940), a aussi poussé Marc Burini à réagir : « A l’inverse de l’intervention bienveillante dont le gouvernement fait preuve dans le cadre d’entreprises en difficultés entrainant des plans sociaux, cette décision ne peut que mettre en péril cette société monégasque en lui retirant son cœur d’activité. » Pour se justifier, le ministre d’Etat a parlé de « modernisation des méthodes de gestion de l’héliport », d’une « diversification des prestations offertes aux passagers » et du « développement des synergies avec l’aéroport de Nice ». Les conditions d’exploitation de cette ligne Monaco-Nice-Monaco qui datent de 1996, « ne correspondaient plus ni à la réalité économique d’aujourd’hui, ni à la dynamique recherchée », a estimé le ministre. La consultation lancée le 13 mars 2015 a poussé l’Etat a choisir Monacair, plutôt qu’Héli Air Monaco. Monacair l’a emporté « pour le niveau de qualité proposé. Avec notamment l’exploitation dès les premiers mois d’une flotte d’appareils neufs, moins bruyants pour les résidents du quartier, et le développement de services “Premium”. Quant à Héli Air Monaco, son plan de renouvellement de la flotte était tardif, les hélicoptères neufs n’arrivant qu’entre 2017 et 2019 ». Michel Roger en a profité pour rappeler qu’Héli Air Monaco devait désormais indiquer à Monacair le nombre de salariés impliqués sur cette ligne Monaco-Nice-Monaco, afin qu’ils soient transférés d’une entreprise à l’autre. Enfin, Michel Roger a révélé que le gouvernement allait donner suite à la proposition de médiation qui a été faite par le Haut-Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation, à la suite de la saisine d’Heli Air Monaco. Sur le principe, le gouvernement a donc accepté l’idée de se lancer dans une démarche de règlement amiable dans ce dossier. Objectif : éviter « que cette affaire débouche sur un conflit ouvert, qui n’est dans l’intérêt de personne », a conclu Michel Roger.
UE
Autre gros dossier à travers lequel les élus HM se sont plaints de ne pas être suffisamment consultés : l’extension en mer. Un énorme chantier de 6 hectares, estimé à 2 milliards d’euros, qui doit passer par une loi de désaffectation que devra voter le Conseil national. Après s’être plaint de n’avoir eu que deux réunions de travail les 20 janvier et 25 mars 2015, Marc Burini a rappelé qu’une commission plénière d’étude s’était déroulée le 21 juillet dernier, soit 9 jours avant la signature de ce contrat : « C’est à cette occasion que nous avons appris que le projet qui nous était présenté et objet du contrat était finalisé à 99 %. Et que le vote de la loi de désaffectation par notre assemblée figurait au titre de condition suspensive, sa date d’échéance étant fixée au 30 juin 2016 ». Ce qui a mis en colère cet élu et ses collègues : « Notre assemblée doit-elle se résoudre à n’être qu’une condition résolutoire ? Nous étions donc mis une fois de plus devant le fait accompli en apprenant qu’un contrat fixait l’ordre du jour de notre assemblée. Faut-il rappeler que seul le Prince et le Conseil national peuvent convoquer une session extraordinaire législative ? » Le ministre d’Etat a reconnu qu’il y avait eu un « manque d’information », il était de la responsabilité du gouvernement d’y remédier. Et que « le contrat qui a été conclu ne ferme pas la porte à certaines évolutions futures ». Michel Roger a aussi éteint le début d’incendie à propos du vote de la loi de désaffectation : « Aucune disposition du contrat ne fixe l’ordre du jour de l’assemblée dans la mesure où le 30 juin 2016 n’est qu’une date d’échéance du contrat signé, ce n’est pas un couperet. J’y ai veillé personnellement ». Dans la foulée, le ministre a aussi nié le manque d’informations à propos des négociations entre Monaco et l’Union européenne (UE) : « Le négociateur désigné par le Prince, Gilles Tonelli, a systématiquement tenu informé le président du Conseil national à l’issue de chaque rencontre avec les autorités européennes ». Une nouvelle commission plénière d’études pourrait avoir lieu fin octobre, après la première phase d’échanges sur le volet institutionnel de ce dossier qui promet d’être long et complexe. « Les discussions qui viennent de débuter s’inscrivent dans un calendrier espacé qui est fixé par l’UE. Nous ne pouvons par conséquent pas vous donner de nouvelles informations quotidiennement si il n’y en a pas », a ajouté le ministre.
Délais
Pour les dépenses d’équipement et d’investissements le total est de 364 millions et de 56 millions de reports de crédits. Du coup, l’Etat dispose de 420 millions pour 2015, a conclu l’élu HM, Marc Burini : « Les reports de crédits et les crédits non utilisés reflètent les retards pris sur l’exécution des travaux. En 2014 », selon le rapport du Contrôleur Général des Dépenses, « les crédits non utilisés se seraient élevés à 112,7 millions d’euros ramenant ainsi le taux d’exécution des dépenses d’équipement à 71,9 % soit le plus bas de ces cinq dernières années ». L’occasion pour Burini de rappeler que « la majorité actuelle a toujours insisté pour que le niveau d’investissement atteigne un tiers des dépenses totales du budget effectivement dévolues aux grands travaux stricto sensu. » Une analyse contestée par Michel Roger qui estime que si certaines opérations sont décalées, pour des « raisons étrangères à leur gestion opérationnelle », elles ne sont pas remises en cause. Notamment le Cap Fleuri II, à Cap-d’Ail, qui a nécessité l’obtention d’un nouveau permis de construire qu’il vient de décrocher. Et le gouvernement s’est engagé à respecter les délais pour les chantiers suivants : le Bloc C de Tamaris et le bâtiment du quai de l’Hirondelle (fin 2015), ou encore le tunnel descendant (mi-2016). « Comme le Conseil national, le gouvernement est profondément attaché à ce que les crédits d’investissements inscrits représentent environ un tiers des dépenses totales, ce qui est une nouvelle fois le cas dans ce projet de budget rectificatif », a ajouté Michel Roger.
Comme souvent, la Société des Bains de Mer (SBM) a été un sujet de discorde et d’inquiétude. Assez symptomatique du climat dans lequel est traité le dossier SBM auprès des élus, on peut citer une réunion tripartite SBM-gouvernement-Conseil national qui devait se dérouler le 15 septembre. Une réunion annulée par les élus. En cause, l’absence de documents de travail à deux jours de cette réunion. Pas normal, a estimé Marc Burini : « Les élus ont besoin de préparer au mieux ces commissions, d’étudier les dossiers en amont afin de pouvoir poser les questions qu’ils jugent nécessaires et pertinentes. Cette méthode de travail n’est pas à la hauteur des enjeux et ne respecte pas les élus participants à ces rendez-vous ». Après avoir pointé une baisse de 3 millions d’euros de la redevance de cette entreprise contrôlée par l’Etat, Marc Burini a demandé si l’Etat devrait financer « directement ou indirectement » les deux chantiers lancés sur la place du casino pour un total de 690 millions. Le plan de financement prévoit une augmentation de capital pour un tiers de cette somme, un endettement pour un autre tiers et un paiement sur fonds propres pour le dernier tiers. « L’augmentation de capital de 215 millions a eu lieu et 186 millions ont été engendrés par les droits au bail et assimilés. Le solde de 250 millions sera assuré par des financements externes par endettement. Il est toujours envisagé une enveloppe de 350 millions d’euros, dont la mise en place interviendrait dans le premier semestre de l’année 2016. A ce stade, les montants annoncés sont considérés comme suffisants par la SBM. Il n’est donc envisagé aucun concours additionnel de l’Etat », a estimé Michel Roger. Quant à l’école des jeux demandée par les élus, elle devrait être annoncée fin décembre et avoir lieu au milieu du premier trimestre 2016. « Le nombre des participants sera fonction des remplacements nécessaires suite aux départs à la retraite », a précisé Michel Roger.
Livraisons
C’est aussi le logement des Monégasques qui a été au cœur de quelques échanges assez vifs entre les élus et le gouvernement. Des engagements pris par le gouvernement lors du budget primitif 2015 n’ont pas été tenus a jugé Marc Burini. Or, « ces engagements conditionnaient le vote de la majorité de notre assemblée. » Il s’agit du lancement dès cette année de deux opérations domaniales et de la livraison de 80 appartements dès fin 2017. Ces 80 appartements dépendent de trois chantiers : 20 logements à la Villa Marcelle, sur l’avenue de l’Annonciade, avec une livraison au second trimestre 2017, 30 appartements à la rue Grimaldi-Baron Sainte Suzanne avec une fin de travaux mi-2018, et enfin 33 logements à la Villa del Sol, 5 avenue Saint Roman, avec une livraison au deuxième trimestre 2017. « Ces logements devaient pallier le manque de livraisons que connaitront les Monégasques jusqu’en 2018 en raison du manque de prévoyance de nos prédécesseurs et du gouvernement. Bilan : Il n’y a pas eu le début d’un commencement de chantier en 2015. Et le gouvernement nous a indiqués que sur les trois opérations prévues, deux n’étaient pas envisageables », a lancé Marc Burini. Les 33 appartements de la Villa del Sol seront prêts pour la fin 2017, a confirmé le ministre d’Etat. En revanche, ça coince à la rue Grimaldi, car « les contreparties demandées par le promoteur ne sont pas acceptables », a estimé Michel Roger, qui s’est empressé de proposer des solutions alternatives. Une trentaine d’appartements pourraient être achetés par l’Etat dans le cadre de l’opération Stella, à la Condamine. Sauf que ces appartements sont des duplex, ce qui ne correspond pas vraiment aux besoins. Autre solution : reconfigurer le projet actuel. « Nous pourrions consacrer les deux tiers des 55,5 millions pour l’école et les bureaux et le tiers restant pour amorcer l’acquisition de ces appartements », a indiqué le ministre d’Etat. Dernière possibilité évoquée : la Villa les Lierres, sur l’avenue de l’Annonciade, où 12 à 14 appartements 440 m2 de bureaux, 500 à 700 m2 d’espaces extérieurs et 22 places de parking sont envisageables. Deux autres pistes jugées « intéressantes » par Michel Roger ont été évoquées : « Mais je préfèrerais ce soir ne pas aller au-delà pour ne pas commencer à aiguiser l’appétit de leurs propriétaires ». En tout cas, il faudra vite trancher sur la question de ces opérations intermédiaires, afin de pouvoir attendre plus tranquillement la livraison des gros chantiers que sont l’Engelin et Testimonio II. Objectif du gouvernement : organiser une commission du logement au printemps 2016 pour « une centaine » d’appartements, puis une autre en 2017 pour « une quarantaine d’appartements rénovés » et peut-être une « trentaine » de logements achetés dans le cadre de l’opération Stella. « Il conviendra également de traiter les 135 appartements de l’Engelin et les 33 de la Villa del Sol », a ajouté le ministre.
Mais c’est encore et toujours sur le manque de communication entre les élus et le gouvernement que se sont conclus les échanges entre Marc Burini et Michel Roger. « Au moment où le gouvernement s’apprête à signer des accords d’échanges automatiques d’information, il devrait sans doute en faire de même avec notre institution », a estimé le président de la commission des Finances et de l’Economie nationale. Avant de juger qu’un lien avait été brisé : « En brisant ce lien, c’est le lien entre la population et le gouvernement qui est brisé. Et avec lui, l’équilibre subtil du fonctionnement de nos institutions qui a fait ses preuves depuis des générations. » Réponse sèche du ministre d’Etat : « Je vous laisse la responsabilité de vos propos dont la véhémence sur la forme n’a pour égal que le manque de substance sur le fond […] Car restons sérieux, où d’autre qu’à Monaco le lien est si étroit entre la population et les dirigeants ? Dans quel pays au monde l’administré est-il aussi vite pris en charge lorsqu’un problème se présente à lui, parfois directement par les plus hautes instances ? » Avant d’indiquer que le gouvernement était prêt à faire « loyalement » un pas vers le Conseil national. Reste à savoir si ce sera suffisant pour recoller les morceaux.
(1) Retrouvez le compte-rendu de la séance du 7 octobre sur notre site web : monacohebdo.mc. Et les analyses et les réactions dans Monaco Hebdo n° 942, en kiosques jeudi 15 octobre.
Des recettes en hausse de 6,8 %
Les recettes ont augmenté de 6,8 % par rapport au budget primitif, pour se monter à 1,133 milliard d’euros. Cette hausse des recettes repose à 86 % sur la collecte de la TVA, de l’impôt sur les bénéfices (ISB), des droits de douane et des droits sur les transactions juridiques. La TVA a enregistré une augmentation de 35 millions d’euros. Les dépenses sont à la hausse de 6,7 % pour atteindre 1,130 milliard d’euros. Quant au résultat prévisionnel, il est toujours positif et passe de 2,3 à 3 millions. R.B.
Très Cher téléphone…
Le président de la commission des Finances et de l’Economie nationale, Marc Burini, a épinglé le gouvernement sur ses dépenses de fonctionnement. Des dépenses en hausse de 1,3 % : la commission « s’étonne du montant élevé de certaines d’entre elles, dont l’augmentation est exponentielle. Telle que, par exemple, les prestations téléphoniques qui totalisent un budget de 3,6 millions d’euros et qui augmentent de près de 10 %. Ou encore les transferts en hélicoptère offerts aux touristes bénéficiant de l’offre “Passeport”, une mesure incitative dont le coût annuel atteint 875 000 euros ». R.B.
Redevance à l’héliport : Roger répond à Nouvion
Dans Monaco Hebdo n° 940, le président Horizon Monaco (HM) du Conseil national a critiqué la redevance de 7 euros par passager au départ et à l’arrivée de l’héliport de Monaco : « Le gouvernement a pris un arrêté ministériel fixant cette taxe de 7 euros par passager au mépris de l’article 70 de la constitution qui dit qu’aucune contribution directe ou indirecte ne peut être établie sans une loi. Donc le gouvernement s’est arrogé le droit de lever une taxe qu’ils appellent redevance ». Michel Roger lui a répondu, en rappelant une décision du tribunal suprême qui dit que « les droits fixes introduits par cet acte réglementaire n’ont pas le caractère d’une contribution indirecte relevant de la compétence du Conseil national, et donc d’une loi, mais constituent une redevance, comme celle introduite à la fin 2014, en contrepartie des services rendus par l’héliport de Monaco, alors même que leur produit est reversé au budget de l’Etat en tant que ressources publiques ». R.B.
Circulation : le Conseil national obtient une réunion
Horizon Monaco (HM) et son président, Laurent Nouvion, continuent de réclamer la tenue d’états généraux de la circulation. Une proposition repoussée par le gouvernement car jugée « anticonstitutionnelle » qui estime que ce dossier relève des relations franco-monégasques. Un dossier dont la gestion revient donc à l’Etat. « Les querelles sémantiques et constitutionnelles qui agitent l’hémicycle intéressent assez peu les usagers coincés pendant des heures dans des embouteillages intra-muros et extra-muros. L’accès à Monaco devient de plus en plus difficile, voire impossible à certaines heures. La dernière mise à jour du plan stratégique Politique d’équipement de Monaco date de 2003. Le dernier plan d’urbanisme du quartier du Larvotto date du début des années 2000… », a rappelé l’élu HM, Marc Burini. Michel Roger a proposé d’organiser une réunion « moins formelle » sur la circulation avec le Conseil national et avec les maires des communes voisines dans les prochaines semaines ou début 2016. R.B.
Début de fracture chez HM
Véritable fil rouge de ces débats budgétaires, le supposé manque de communication du gouvernement a été dénoncé à de multiples reprises par une partie des élus de la majorité Horizon Monaco. Une thématique exploitée différemment selon les positionnements politiques de chacun, sur fond d’irrémédiables fractures.
Il a choisi l’entre-deux. Le 1er octobre, en début de séance publique au Conseil national, l’élu Horizon Monaco (HM) Jean-Charles Allavena, a fait entendre une voix et un positionnement différent. Alors que les débats se cristallisaient autour du manque d’information des élus vis-à-vis du gouvernement, Allavena a pris la parole. Il a renvoyé dos à dos la majorité HM et le gouvernement, en optant pour un positionnement « au milieu ». Sans nier l’existence d’un « problème » entre le gouvernement et le Conseil national, cet élu de la majorité HM a refusé d’accepter « l’idée que les torts soient d’un seul côté et que tout soit de la faute de “la méthode Roger”. […] Je ne vous dirai pas non plus ce soir que tout est de la faute de “la méthode Nouvion”. La vérité est sans doute au milieu du gué. Mais force est de constater que ces deux méthodes semblent incompatibles. Or, nous ne sommes qu’à mi-mandat… »
« Préoccupant »
Cette position originale, Jean-Charles Allavena n’est pas le seul à l’avoir tenue. Christophe Steiner, Marc Burini et Jacques Rit ont aussi parfois marqué leur distance avec Laurent Nouvion et sa méthode d’exercice du pouvoir jugée trop solitaire. « Union ne veut pas dire unanimisme », a d’ailleurs déclaré à Monaco Hebdo Marc Burini (voir son interview publiée dans Monaco Hebdo n° 939). Alors que le vice-président HM du Conseil national, Christophe Steiner, a reconnu dans nos colonnes que dans la majorité « 20 élus doivent travailler ensemble pendant 5 ans […] avec chacun ses idées, qui sont parfois discordantes ». En ajoutant à propos de Nouvion : « De par ses activités, c’est une personne qui a l’habitude de travailler seule ».
Pour le reste, une partie des élus HM on critiqué de façon assez unilatérale cette « méthode Roger » : « Les relations entre le Conseil national et le gouvernement dont vous avez la responsabilité monsieur le ministre ne sont pas bonnes. […] Où est l’écoute sur l’extension en mer ?, s’est demandée l’élue HM Nathalie Amoratti-Blanc. Nous finissons par donner l’image d’une division sur ce sujet si important — et sur lequel nous sommes tous d’accord — et cela uniquement parce que nous découvrons l’ensemble du projet dans la presse, ce dont nous avons tristement pris l’habitude… » Incompréhensions, crispations, colère… Les élus HM ont manifesté leur mécontentement. A commencer par le président HM du Conseil national, Laurent Nouvion : « La qualité et la fiabilité de la parole publique gouvernementale, se reflètent donc dans l’état préoccupant de la relation institutionnelle entre vous et les élus que nous sommes ».
A l’origine de cette situation, un « manque de concertation » en amont, a estimé un autre élu HM, Jacques Rit, qui n’apprécie pas non plus que le gouvernement communique si peu : « Il est inconcevable pour le Conseil national que les projets de loi de désaffectation, […] lui soit le plus souvent soumis par le gouvernement dans un contexte documentaire d’une insolente désinvolture. […] L’accord des volontés implique que le Conseil national soit aussi bien informé sur le sujet que peut l’être le gouvernement ».
« Contradiction »
Pour se justifier, le ministre d’Etat, Michel Roger a estimé que les propos tenus par les élus, et surtout par le président de la commission des Finances et de l’Economie nationale, l’élu HM Marc Burini, étaient « un véritable réquisitoire qui fait fi des réalités et accumule les procès d’intention à l’encontre du gouvernement. Dans un autre régime, on aurait appelé ça autrement… ». Tout en estimant qu’il existe une « contradiction » à « rappeler sans cesse que le gouvernement ne communiquerait pas assez avec le Conseil national, alors que le calendrier de nos rencontres n’a peut-être jamais été aussi bien rempli. Et que le gouvernement ne refuse jamais une proposition de réunion formulée par le Conseil national ». Le 5 octobre, le ministre d’Etat a même calmé le jeu, en reconnaissant devant les élus « la nécessité de perfectionner la communication à votre assemblée de toutes les informations nécessaires dont [il] dispose, afin de vous permettre de vous déterminer en toute connaissance de cause sur les dossiers qui vous sont soumis et sur les crédits que vous êtes appelés à voter ». Laurent Nouvion a, du coup, salué « cet état d’esprit que je partage pleinement », en souhaitant « que vos actions futures soient en accord avec vos paroles prononcées aujourd’hui dans cette enceinte ».
En face, l’opposition Union Monégasque (UM), a utilisé autrement cette thématique. L’élu UM, Jean-François Robillon, a ironisé, en rappelant l’épisode pendant lequel HM a reproché à son groupe politique de glisser vers un système un peu trop parlementaire : « Le rapport de la commission de Finances est édifiant. A certains endroits, il remet en cause nos institutions. Le gouvernement n’est pas responsable devant le parlement. Le gouvernement n’est pas comptable de ses actions devant le Conseil national, contrairement à ce que dit le rapporteur ». Avant d’ajouter, un peu plus loin : « La majorité HM veut nous faire passer dès le vote de ce rectificatif en monarchie parlementaire pure et simple. Les Monégasques n’en veulent pas et cette majorité ne représente donc plus qu’elle-même. »
Des propos peu appréciés par les élus HM. Notamment par Claude Boisson qui a clarifié les choses, lors de la séance publique du 5 octobre : « L’amendement budgétaire c’est le parlementarisme. Et le parlementarisme, c’est la fin du système de la monarchie héréditaire constitutionnelle. »
Une certitude, désormais, certains élus de la majorité sont allés trop loin pour revenir en arrière aujourd’hui. Et leurs positions semblent difficiles, voire impossible à concilier avec celles du président Nouvion. Reste à savoir comment HM va pouvoir gérer cette nouvelle donne. Et à moyen terme, comment le paysage politique monégasque va se recomposer.
Clash autour de la priorité nationale
La priorité nationale à l’embauche des Monégasques est-elle trop souvent bafouée ? Notamment à la Société des Bains de Mer ? Eric Elena a relancé le débat en séance publique en dénonçant l’embauche d’un non-Monégasque au poste d’inspecteur des jeux européens. « Un scandale », pour cet élu du groupe Renaissance.
C’est un sujet qui fait très souvent polémique au Conseil national. Et les dernières séances budgétaires n’ont pas échappé à la règle. Une nouvelle fois, plusieurs élus ont dénoncé le fait que la priorité nationale à l’embauche des Monégasques soit trop souvent bafouée. Notamment à la Société des Bains de Mer (SBM). Lors de la séance publique du 1er octobre, c’est Eric Elena, élu du groupe politique Renaissance, qui a remis le feu aux poudres, en évoquant un cas particulier : l’embauche d’un non-Monégasque au poste d’inspecteur des jeux européens
« Scandale »
« Les jeux européens sont stupéfaits que l’on puisse donner à un enfant du pays qui habite à Menton une place d’inspecteur. Ce sont des places qui étaient réservées aux nationaux. Je crie au scandale ! », a lancé le conseiller, tout en mettant en cause le travail d’Albert Croési (1), l’homme qui chapeaute la cellule de veille pour la priorité nationale (CVPN). « Mes attaques sur la cellule de veille n’engagent que moi. Mais je le dis, les résultats sont mauvais », a-t-il insisté. Dans la foulée, plusieurs élus et le président du Conseil national Laurent Nouvion en particulier, ont pris la défense d’Albert Croési : « Vous dîtes monsieur Elena que l’on ne défend pas la priorité nationale, du moins pas assez. Mais avant que l’on soit élus, cette cellule n’existait pas ! Il n’y avait pas cette sorte de “numéro vert”. Depuis sa création, il y a entre 120 et 130 compatriotes qui y ont fait appel. Quant à Albert Croesi, il fait un travail minutieux, précis, parfaitement équitable et je rends hommage à son travail. » D’autres élus ont aussi rappelé que la CVPN ne pouvait pas se permettre de faire « trop d’ingérence », « d’imposer ou d’exiger » l’embauche d’un Monégasque. Et que tout passait dans la « communication. » « Les Monégasques qui sollicitent cette cellule instruisent forcément à charge. Ils ont toujours quelque chose contre le gouvernement ou contre un service… Par conséquent, il faut toujours étudier l’ensemble du dossier et rester parfaitement impartial », a ajouté Philippe Clérissi. En séance publique, Laurent Nouvion ne s’est pas non plus privé de rappeler que lorsqu’un « étranger » à savoir, le Britannique John Galvani a été nommé directeur général des jeux de la SBM, il a été le premier et « le seul » à s’être « élevé » contre cette nomination. « J’ai dit qu’il y avait suffisamment de compétences monégasques… Sur ce sujet, je ne vous ai pas entendu. Ni comme conseiller national, ni comme responsable syndical. Ni vous, ni un certain nombre de vos amis. »
« Dangereux »
Après la cellule de veille, c’est sur le statut unique — entré en vigueur le 1er avril dernier et adopté par 75 % des salariés — que les élus se sont écharpés : « Il y a 6 mois, j’ai été le seul ici à dire que le statut unique est dangereux pour les jeunes monégasques. Nous sommes 420 employés de jeux. Dont 95 % de Monégasques. Nous allons descendre à 340. Il y a 80 places qui disparaissent et je ne parle pas des cadres. Tous les conseillers nationaux étaient satisfaits de ce statut. Mais ce sont les jeunes monégasques qui vont le payer ! », a insisté Eric Elena. Sur ce sujet, l’élu de la majorité HM Jean-Michel Cucchi, s’en est directement pris à Eric Elena : « Force est de constater que, malheureusement, la majorité des employés de jeux a signé ce statut. Et si quelqu’un devait battre sa coulpe… c’est vous ! Car c’est vous qui êtes censé les représenter. Et c’est vous qui auriez dû leur expliquer le danger que représentait le vote de ce statut pour les générations futures. Soit, vous leur avez mal expliqué, soit ils ne vous ont pas cru… » De son côté, le ministre d’Etat Michel Roger a rappelé que le gouvernement menait « une bataille permanente pour imposer des recrutements de nationaux à la SBM. » Par Sabrina Bonarrigo
(1) C’était une promesse de campagne électorale du groupe Horizon Monaco (HM). La cellule a été lancée le 6 mai 2013.
Harcèlement à l’école : un questionnaire pour les élèves
« Les problèmes de harcèlement scolaire existent aussi en Principauté. » Le 5 octobre en séance publique, Christian Barilaro, le président Horizon Monaco (HM) de la commission Education et Jeunesse, a tenu à alerter le gouvernement sur ce problème de société. Son souhait ? Qu’à l’instar du dispositif Allo Parents (1), un numéro vert existe aussi pour les enfants. « De manière à ce qu’ils puissent, de façon anonyme, parler de problèmes qu’ils n’oseraient pas évoquer en famille, avec des camarades ou avec des professeurs », a insisté l’élu. En matière de harcèlement scolaire, le conseiller à l’Intérieur, Patrice Cellario, a notamment précisé qu’un questionnaire a déjà été diffusé dans les classes de 4ème et de 3ème. Il va également être adressé aux CM2. « L’association Action Innocence est déjà en train de dépouiller un certain nombre de ces questionnaires. Une expérience de médiation va aussi être mise en place dans les établissements scolaires pour, justement, détecter et traiter ce type de problématique », a-t-il précisé. Avant d’ajouter : « Il ne faut ni sous-estimer ce problème, ni le dramatiser non plus, car ce sont, Dieu merci, des phénomènes, relativement marginaux en Principauté. » « Sauf qu’un cas est un cas de trop, a répondu à son tour Christian Barilaro. Il n’y a pas de marginalité dans ce domaine. Parfois les cas sont tellement dramatiques qu’ils conduisent au suicide des enfants. » « Nous sommes d’accord là-dessus », a approuvé Patrice Cellario. Plusieurs élus ont également insisté sur l’urgence d’accentuer la prévention en matière d’addiction aux drogues et à l’alcool chez les jeunes de la Principauté. « Les mesures qui ont été prises en matière d’addiction n’ont manifestement pas marché puisque Monaco est toujours en tête des statistiques en matière de consommation de drogues et d’alcool. Il faut essayer de nouvelles techniques », a suggéré l’élue de la majorité HM, Nathalie Amoratti-Blanc. S.B.
(1) Numéro vert destiné aux parents en difficulté : 8 000 2222.
Plus de bus scolaires hors des frontières
Pour fluidifier la circulation sur les routes dans Monaco et autour de Monaco, une multitude de pistes ont déjà été avancées. L’élu de la majorité Horizon Monaco (HM), Jean-Michel Cucchi, en a proposé une nouvelle. Le conseiller est parti d’un constat simple : la circulation serait beaucoup fluide pendant les vacances scolaires… « Ainsi, pourquoi ne pas prévoir des bus de ramassage scolaire qui vont un peu loin que Monaco ? Cela diminuerait peut-être le nombre de véhicules de parents qui amènent leurs enfants à l’école. Au moins, étudions la question… » S.B.
Stade Louis II
« l’Etat est et restera propriétaire et gestionnaire »
Faut-il rénover le stade Louis II ? La plupart des élus du Conseil national sont convaincus que ce complexe sportif construit en 1985 est devenu obsolète et aurait donc besoin d’un sérieux coup de jeune. « Il faut refaire les loges et effectuer un certain nombre de travaux pour remettre ce stade à niveau », a insisté Philippe Clérissi. L’élu de la majorité Horizon Monaco (HM) a donc suggéré une piste pour le financement de ces rénovations : « Etant donné que le club appartient à un privé, pourquoi ne pas le laisser investir dans l’aménagement du stade ? ». « Oui, a répondu le ministre d’Etat. Pourquoi pas en effet laisser le propriétaire du club investir dans l’aménagement des loges… » Pas question en revanche de laisser cette infrastructure publique aux mains du privé. Michel Roger a garanti que « l’Etat est et restera » entièrement « propriétaire et gestionnaire » du stade Louis II. « Je crois que l’année dernière dans cette enceinte, on nous avait affirmé qu’il était hors de question d’imaginer un investissement de l’AS Monaco, parce que le stade était propriété de l’Etat… Je salue l’évolution dans votre argumentaire », a indiqué de son côté l’élu de la majorité HM Jean-Charles Allavena. Reste désormais à voir quel sera le plan de restructuration. Rappelons qu’il y a environ un an, le président du club, Dmitry Rybolovlev, avait présenté à l’exécutif un projet de rénovation. Mais celui-ci a été refusé par le gouvernement pour deux raisons : « Il remettait en cause les locaux de l’université internationale de Monaco (IUM), sans les reloger. Il y avait également un problème de sécurité dans les aménagements de l’accès au stade puisque, grosso modo, les tapis roulants et les ascenseurs auraient été réservés aux occupants des loges privées. Et le public aurait été renvoyé sur les deux tours pour accéder aux gradins. On a considéré avec Paul Masseron [ancien conseiller à l’Intérieur, N.D.L.R.] que la sécurité n’était pas suffisamment assurée », a expliqué Michel Roger. Avant de préciser que concernant le centre d’entraînement de la Turbie, « aucune inscription au budget primitif 2016 n’est prévue. » S.B.
Economie
Héli Air Monaco — Monacair : vers une médiation
Le conflit entre Héli Air Monaco et Monacair va-t-il se résoudre ? Les élus du Conseil national en doutent franchement… « ll faut à tout prix mettre autour d’une table l’ancien et le nouvel attributaire pour que l’on parvienne à assurer la continuité de la ligne Monaco-Nice-Monaco. Je ne vois pas comment en deux mois on peut régler le problème ! », s’est notamment alarmé l’élu de la majorité Horizon Monaco (HM), Philippe Clérissi. En séance publique, le ministre d’Etat, Michel Roger, a toutefois énuméré quelques signes d’apaisement : « L’aspect social devrait être réglé assez rapidement. L’inspection du travail a mis en demeure le propriétaire d’Héli Air Monaco de communiquer à Monacair la liste des personnels liés à cette ligne. D’après ce que je sais, Monacair, va faire un compulsoire devant le tribunal pour obtenir cette liste. » Toujours selon le ministre d’Etat, le propriétaire d’Héli Air Monaco, Jacques Crovetto, a saisi le Haut-Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation. Objectif : mettre justement en place une médiation. « Le gouvernement va donner son accord. J’ai demandé aussi à l’entreprise Monacair d’accepter de discuter avec le propriétaire d’Héli Air Monaco. J’ai eu une réponse de principe favorable… » A noter que sur le site internet d’Héli Air Monaco, une pétition adressée au ministère d’Etat a été lancée et a déjà recueilli près de 1900 signatures (1). « A ce jour, par la seule volonté de désigner un autre transporteur sans expérience sur cette ligne, notre compagnie est menacée. La décision de nous y opposer nécessite le soutien de tous ceux qui connaissent et ont utilisé ce service », précise notamment cette pétition. S.B.
(1) Nombre de signataires observé lors du bouclage de Monaco Hebdo le mardi 6 octobre.
Economie
Télétravail : pas avant fin 2016
Les salariés intéressés par le télétravail devront s’armer de patience… Car « si les choses avancent à l’Assemblée nationale française », à en croire le conseiller aux Affaires Sociales et à la Santé, Stéphane Valeri, de nombreuses étapes restent encore à franchir. Parmi elles : la ratification par le Parlement français de l’avenant à la convention de sécurité sociale franco-monégasque. « C’est un texte fondamental car il nous permet de faire en sorte que ces télétravailleurs soient affiliés à nos régimes monégasques de sécurité sociale et de retraite, rappelle le conseiller. En étant un peu optimiste, on peut espérer que l’Assemblée nationale examine ce projet de ratification d’ici la fin de l’année. » Pour autant, ce n’est pas terminé… Ce projet sera ensuite examiné par le Sénat français qui devra à son tour le voter. « S’il y avait des désaccords, ce qui paraît peu probable, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot », a précisé Stéphane Valeri. Avant d’avancer un délai plus concret : « En étant raisonnablement optimiste, ce n’est pas avant le troisième ou quatrième trimestre 2016 que nos partenaires français auront ratifié le texte. » Sauf qu’ensuite, c’est le processus législatif monégasque qui prendra alors le relais… S.B.
Société
Tunnel descendant à double sens
C’était une demande récurrente du Conseil national : faire en sorte que le tunnel descendant puisse être orienté dans un sens montant ou descendant selon les flux plus ou moins intenses de circulation. La demande a manifestement été entendue. « Les travaux de construction ont été modifiés pour justement permettre de changer le sens du tunnel si besoin. Dès qu’il sera ouvert, nous mènerons des expérimentations. Et nous testerons si cette alternance de sens est possible », a précisé le ministre d’Etat, Michel Roger, en séance publique le 5 octobre. « Il est prévu pour être essentiellement un tunnel descendant, a rajouté de son côté Marie-Pierre Gramaglia, conseiller à l’Equipement. Mais, à l’usage, on verra s’il convient de modifier le sens le matin et le soir, tous les jours. C’est en tout cas prévu pour être possible. » S.B.
