vendredi 29 mars 2024
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Budget 2014 : un coup de pouce aux fonctionnaires

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Sans surprise, le conseil national a voté à une large majorité le budget rectificatif 2014*. Les élus ont particulièrement insisté sur « l’urgence » d’engager une diversification des recettes. Autres que celles issues de l’immobilier.

 

On a connu séances budgétaires plus musclées… Hormis sur l’Union européenne et quelques points de frictions palpables entre élus de la majorité, le climat global des débats a été plutôt calme… Sur le dialogue institutionnel, le président Laurent Nouvion a tout de même adressé une piqûre de rappel à l’Exécutif : « Nous ne sommes pas des belliqueux. A commencer par moi. Continuez non seulement à nous entendre mais aussi à nous écouter et le dialogue et la concertation seront fructueux. » Le ton était en revanche radicalement différent du côté de l’élu Jean-Charles Allavena qui ne décolère pas. La pilule de la « rétention d’informations » de ces derniers mois a encore bien du mal à passer… « Monsieur le Ministre, vous êtes un magicien, a ironisé l’élu. Lorsque nous sommes partis en vacances, vous aviez en face de vous une majorité très en colère. Un président qui passait son temps à taper du poing sur la table. Et puis, on rentre de vacances, on fait deux ou trois réunions, la magie opère, vous savez que cette majorité va voter votre budget rectificatif 2014. Impressionnant… Mais la magie, j’ai un peu de mal à y croire. » Le président de Rassemblement & Enjeux évoquant au passage des commissions plénières d’études « à foison, parfois très utiles, mais parfois très creuses » et même « à la limite insultantes pour l’intelligence des élus… »

 

400 places supplémentaires au Carré d’Or

Les parlementaires ont toutefois obtenu satisfaction sur plusieurs points. Le retrait des 25 millions d’euros destinés à rénover le centre d’entraînement de l’AS Monaco à la Turbie… c’est fait. Autre acquis : l’ajout de 20 millions d’euros pour accélérer la livraison de l’opération l’Engelin. Livraison promise « avant le premier trimestre 2018. » Concernant la construction de parkings supplémentaires pour faire face aux nouveaux projets immobiliers de la SBM, le ministre d’Etat a livré quelques détails. Ce parking des Spélugues sera situé à proximité immédiate de la place du Casino. Il devrait comprendre trois niveaux et un total de 400 places. La durée des travaux est estimée à 3 ans et le coût à environ 40 millions d’euros. Là aussi, les crédits seront inscrits au budget primitif 2015. Tout comme pour les deux opérations domaniales de moyenne taille. Trois pistes sont en discussion pour l’emplacement de ces bâtiments : une première en haut de la rue Grimaldi, à l’angle de la rue Baron Sainte-Suzanne, une autre avenue Crovetto Frères et une dernière avenue de l’Annonciade. Mais comme l’a fait remarquer l’élu Jean-Michel Cucchi : « Une inscription budgétaire n’est pas une dépense et une dépense n’est pas une livraison. Aussi, au-delà de l’engagement public que vous venez de prendre, j’attends des éléments concrets. »

 

Tickets restaurant, prime et majoration

Quant au fameux “coup de pouce” au pouvoir d’achat accordé au personnel de la fonction publique, le gouvernement a décidé trois mesures : une augmentation de la valeur des tickets restaurant. Probablement dès le 1er novembre 2014, ceux-ci passeront ainsi de 7 à 8 euros. Une prime pourrait aussi être accordée aux agents en activité ou retraités. « Elle pourrait intervenir au mois de décembre, au moment du versement de la 2ème tranche du 13ème mois. Il s’agirait d’une prime exceptionnelle de 10 % qui viendrait s’ajouter à celle de 65 % versée traditionnellement en cette période de l’année. Le coût de cette mesure, exceptionnelle et non renouvelable, serait de l’ordre de 1,8 millions d’euros, retraités compris », a précisé le ministre d’Etat. Enfin, le gouvernement pourrait proposer au 1er janvier 2015 une majoration de 0,5 % du point d’indice des fonctionnaires.

 

Syndrome hollandais à Monaco ?

Bien qu’elles atteignent cette année un niveau record — plus d’un milliard d’euros — l’avenir des recettes monégasques a été également mis sur la table. Pour les parlementaires, Monaco ne doit plus seulement compter sur « son pétrole », à savoir « le béton », pour doper ses caisses. L’Etat doit sortir de cette « dépendance aux terrains constructibles et à l’immobilier », et envisager de nouvelles stratégies. Car, de fait, ces sources de revenus risquent, à terme, de s’épuiser. « L’exploitation de ce modèle, qui a connu une croissance exponentielle depuis les années 70, limite notre imagination et nous condamne, si nous restons sans réaction, à ce qui a été qualifié de syndrome hollandais. A savoir un phénomène où l’exploitation des ressources naturelles — pour nous les terrains constructibles — peut influencer négativement la croissance à long terme de notre économie. Il est donc urgent de plus diversifier nos ressources », a alerté le vice-président Christophe Steiner. Le gouvernement, quant à lui n’est pas aussi alarmiste. « Ce constat mérite pour le moins d’être nuancé car les revenus issus du commerce et de l’industrie contribuent également largement à l’économie monégasque », a avancé le ministre d’Etat.

 

Satellite et plaques d’immatriculation

Le président de la commission des finances, Marc Burini, a d’ailleurs fait remarquer au gouvernement que les « quelques bonnes idées » pour diversifier les recettes « peinent à aboutir à des projets concrets. » Le rapporteur cite deux exemples. Premièrement, la mise en place des plaques d’immatriculation personnalisées « qui pourrait générer de nouvelles recettes de manière certaine et immédiate. » Le second exemple concerne les fréquences satellitaires pour lesquelles 1,5 million d’euros ont été votés au budget rectificatif 2013 dans l’optique de générer une redevance. « Plus d’un an après, on constate que les recettes résultant de cette opération tardent à se concrétiser. » En réponse, le ministre d’Etat a indiqué que les plaques qui permettront aux Monégasques, résidents, et sociétés, de choisir librement leur immatriculation, nécessitent la mise en place d’un outil informatique, opérationnel avant fin 2015. Concernant les positions satellitaires, « une date précise de tir n’est effectivement pas encore arrêtée, a indiqué le ministre d’Etat. Le satellite sera prêt à être lancé dès le mois de novembre alors que le lanceur s’orienterait vers une date de tir pour le début d’année 2015. Je pense qu’une décision finale devrait être prise sous peu. »

* Le 7 octobre, 15 élus ont voté pour, 3 contre (Union monégasque) et 6 se sont abstenus (les 3 élus UP, Jean-Charles Allavena, Nathalie Amoratti-Blanc et Thierry Poyet).

 

La priorité nationale : vraiment respectée ?

 

Plusieurs élus du conseil national ont estimé que la priorité nationale à l’embauche des Monégasques est trop souvent bafouée. En particulier à la SBM et au Yacht Club.

 

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La Société des bains de mer, le Yacht Club et plus largement les entreprises privées seraient mauvais élèves en matière de respect de la priorité nationale… C’est en tout cas le sentiment d’un bon nombre d’élus. Lors des séances budgétaires, les critiques des parlementaires ont été particulièrement virulentes sur ce sujet. « Comment expliquer que je sois si souvent sollicité par des Monégasques dénonçant leurs difficultés à trouver du travail, et surtout l’injustice ressentie en constatant que des non-Monégasques ont été prioritaires sur eux ? », a notamment déclaré l’élu Renaissance Eric Elena. Pour lui, la priorité nationale n’est pas un geste « paternaliste et généreux », mais bel et bien « une question de survie pour notre communauté ».

 

8 Monégasques sur 108

Si le débat est revenu sur le devant de la scène, ce n’est pas vraiment un hasard. Depuis plus d’un an, Albert Croési — qui chapeaute la cellule de veille de la priorité nationale — épingle les employeurs qui ne respecteraient pas vraiment ce droit constitutionnel. Et parmi eux figurerait le Yacht Club de Monaco. « Ce bâtiment emploie plus de 108 personnes dont seulement 8 monégasques. La commission s’étonne de cette faible représentation des nationaux », a ainsi déploré le rapporteur Marc Burini. Même constat pour l’élue Nathalie Amoratti-Blanc. « Comment se fait-il, alors même que l’Etat a déboursé plus de 100 millions d’euros pour construire ce bâtiment que le nombre de monégasques soit aussi faible alors même que l’effectif a plus que doublé en seulement 1 an ? » Pour tenter de désamorcer la polémique, le conseiller aux finances Jean Castellini a relayé, devant l’hémicycle, les informations transmises par la direction du Yacht Club sur ce sujet. Celle-ci a notamment indiqué au gouvernement que sur 100 salariés, l’effectif compte 9 Monégasques et conjoints, 9 enfants du pays, 29 résidents, et 33 employés vivant dans les communes limitrophes. Par ailleurs, aux postes qui ont été récemment pourvus — dans l’entretien et la restauration essentiellement — aucun Monégasque n’aurait postulé… « C’est un peu la problématique de la poule et de l’œuf. Pour qu’il y ait des embauches de Monégasques, il faut aussi qu’il y ait des Monégasques qui postulent… », a souligné le conseiller Castellini.

SBM : « Trop de cas pas acceptables »

Un autre employeur phare de la principauté s’est aussi attiré les foudres des parlementaires. Sans surprise, il s’agit de la Société des bains de mer (SBM). « Comment se fait il que dans une société où l’Etat possède 69 % des actions, il ne soit pas possible de demander l’application de la loi et le respect de la priorité nationale ? Si l’on met à part le secteur des jeux, comment expliquer qu’il y ait moins de 3 % de Monégasques, soit seulement 66 Monégasques sur un total de 2 440 employés ? », s’est encore insurgée l’élue Nathalie Amoratti-Blanc. Sur ce point, le conseiller Castellini a précisé que les Monégasques étaient sans doute moins attirés par des postes dans l’hôtellerie par exemple. D’où leur logique faible présence dans ce secteur…

Sur la SBM, le président du conseil national Laurent Nouvion n’y est pas non plus allé de main morte : « Il y a trop de cas qui ne sont pas acceptables. Les responsables des ressources humaines de cette maison sont inaptes. Cette politique fait des ravages sur le plan humain. On ne peut pas continuer ainsi. » Ce qui a surtout soulevé le courroux des élus, c’est le recrutement récent d’Italiens et de Français à 5 postes d’encadrement, dont 3 d’encadrement supérieur. « Des postes pourtant en concurrence avec des Monégasques », a précisé Christian Barilaro. L’élu Claude Boisson s’est même dit totalement « sidéré » par cette situation. Alors que pour Laurent Nouvion, rien d’étonnant à ce constat. « Il y a un directeur des jeux (le britannique John Galvani N.D.L.R) qui n’est plus un national… J’étais le premier à m’élever contre cela il y a 15 mois et j’étais bien seul. Y compris chez les syndicats. »

 

Secteur privé : l’avenir

En revanche, pour l’élu Union Monégasque Bernard Pasquier, rien ne sert d’ergoter sans fin sur le cas de la SBM ou du Yacht Club. Pour lui, pas de doute. Les efforts doivent être concentrés sur les entreprises privées qui représentent, et représenteront à l’avenir, un gros réservoir d’emplois potentiels pour les Monégasques. « C’est là où est le futur. C’est là où est la croissance. On peut parler de la SBM pendant 50 ans, ça ne changera rien ! Cette maison ne va pas créer d’emplois malgré les 600 millions d’euros investis… On va y placer tantôt 10 Monégasques, tantôt 20… Mais pas 500 ou 1 000. » Même analyse pour le conseiller aux affaires sociales Stéphane Valeri. Le secteur privé doit être dans le viseur : « Nous avons de plus en plus de jeunes nationaux qui reviennent d’universités étrangères avec des diplômes de très haut niveau. On ne réussira pas le défi de donner un avenir professionnel à tous nos jeunes si l’on ne parvient pas à ouvrir les portes des entreprises. » Pour cela, pas question pour autant d’employer « la coercition » ou « la répression » auprès des patrons. L’arme que souhaite utiliser l’Exécutif ? « La persuasion. Faire comprendre que nos jeunes sont tout aussi compétents ques les étrangers qui ont les mêmes diplômes. » Encore faudra-t-il balayer une croyance encore tenace dans la tête des entrepreneurs privés : ceux-ci seraient encore trop frileux à l’idée d’embaucher un Monégasque. Leur crainte ? Ne pas pouvoir le licencier — ou s’attirer les foudres de l’administration — si celui-ci ne fait pas l’affaire… Le gouvernement a pour sa part insisté sur l’idée que les Monégasques sont déjà bel et bien présents dans le secteur privé. « 110 entreprises privées ont signé une convention avec l’Etat et embauchent des Monégasques. Rien qu’avec la commission d’insertion des diplômés créée en 2010 nous avons placé un peu moins d’une centaine de jeunes diplomés », a insisté le conseiller Valéri. L’Exécutif mise aussi sur des emplois qualifiés dans la place bancaire et financière ou sur les family offices. Bref, des potentiels « gisements d’emplois » dans le domaine financier, juridique ou administratif.

 

“Vivier” à la SBM ?

Pour optimiser l’embauche des Monégasques, chacun y est allé de sa petite proposition. Béatrice Fresko a ainsi suggéré l’idée de créer un “vivier” à la SBM, du même type que celui existant dans la fonction publique. Sophie Lavagna a proposé quant à elle l’allègement de charges pour les entrepreneurs privés qui embaucheraient des nationaux. D’autres comme Christophe Steiner ont suggéré qu’il y ait une meilleure communication et transparence sur les offres d’emplois. Dans la presse locale notamment, et au journal officiel pour les sociétés dans lesquelles l’Etat est partie prenante. Mais histoire de relativiser le débat, Stéphane Valeri a tout de même livré quelques chiffres. Il y aurait à l’heure actuelle à peine 57 Monégasques au chômage… Soit 2 % de la population active, un seuil de chômage structurel que l’on ne peut franchir.

 

Monaco Telecom : licenciements en perspective ?

« Il ne faudrait pas que le beau plan de développement de Monaco Telecom et la vitrine technologique s’assortissent d’un plan de licenciements drastique ! » Plusieurs élus ont exprimé leurs craintes concernant d’éventuels menaces de licenciements à Monaco Telecom. Notamment Jean-Charles Allavena : « On a eu des échos de pression sur beaucoup de salariés, notamment du middle management. Ceux-ci entendent qu’il y aurait trop de monde dans l’entreprise et que l’on va commencer à les déplacer d’un poste l’autre… » Contactée par Monaco Hebdo la direction affirme qu’il n’y aura pas de plan de licenciements. Mais des mouvements pourraient intervenir dans l’effectif : « Nous recrutons sur de nouveaux métiers : ingénieurs réseaux, développeurs informatiques… Nous favorisons également la mobilité interne de nos collaborateurs et les reclassements (14 en un an). »

 

 

Impôt sur les bénéfices : « Faire payer 100 % des contribuables »

Y a-t-il encore des mauvais élèves du côté des banques ? A en croire les déclarations des élus, et même du gouvernement, c’est encore le cas… « Certains établissements bancaires que je ne citerai pas, mais qui comportent dans leur nom soit “Monaco” soit “monégasque”, ce qui est encore plus désobligeant, ne s’acquittent pas de leurs obligations fiscales. Or, tout le monde doit être égal devant l’impôt », a alerté l’élu Jean-Michel Cucchi. Ces entorses n’ont pas échappé non plus au rapporteur du budget, Marc Burini. Le président de la commission des finances a en effet noté que l’IBS avait grimpé de 18 millions d’euros. Passant de 102 à 120 millions d’euros. « Cette évolution serait notamment due au fait que deux établissements financiers de la place s’acquittent depuis peu de cette contribution. Cette explication n’a pas manqué de déconcerter la commission des finances, a souligné Marc Burini. J’encourage donc le gouvernement à traiter les sociétés qui ne s’acquittent toujours pas de leurs obligations fiscales. Il faut faire en sorte que tous ceux qui sont assujettis soient égaux devant l’impôt. » En réponse, le ministre d’Etat a souligné que la « progession énorme d’une année sur l’autre de l’IBS » est une preuve que le mouvement est en marche et « qu’il va se poursuivre. » Avant d’ajouter : « A cause de l’histoire, à cause des habitudes, c’était un sujet très compliqué, voire tabou. Sans provoquer de révolution ou de blocage, l’objectif est d’arriver à 100 % de contribuables payants. Compte tenu des pratiques, c’est une politique qu’il faut mener avec persévérance et intelligence. Sans taper le tambour devant les portes des établissements que vous citez. » S.B.

 

Manifestations internationales : trop onéreuses ?

11 millions d’euros. C’est la somme globale que prévoit l’Etat pour financer et accueillir l’assemblée générale d’Interpol (en novembre) et la réunion du comité international olympique (CIO) (en décembre). Réunion pour laquelle un crédit de 7 millions d’euros à elle seule est sollicité. Un constat qui a amené le président de la commission des finances, Marc Burini à s’interroger. « Doit-on, ou peut-on, vraiment tout faire chaque année et tout accepter ? Calcule-t-on toujours les véritables retours sur investissement de ce type d’invitations ? Je vous invite à opérer à l’avenir des arbitrages budgétaires et à s’interroger sur les retombées réelles directes et indirectes de ce type de manifestations. » De la même manière, un crédit de 500 000 euros a été inscrit au budget rectificatif pour financer l’année de la Russie en 2015. Année durant laquelle une centaine d’évènements seront organisés à Monaco. « Eu égard au contexte international, n’aurait-il pas été plus prudent de réduire quelque peu l’ambition initiale de ce projet ? » a encore interpellé Marc Burini. En réponse, le ministre d’Etat a rappelé que la réunion du CIO résulte « d’une sollicitation directe et personnelle » du prince Albert (bref, de ce fait, elle ne saurait être contestée…) et que la réunion d’Interpol consacrera le centenaire de la coopération internationale de police criminelle initiée par le prince Albert Ier en 1914. « Dès lors, on peut voir les choses du mauvais côté en se disant que l’organisation de ces réunions coûte cher à l’Etat et a tendance à se répéter dans le temps. Ou bien l’on peut se féliciter que Monaco soit apprécié comme site de réception de grandes manifestations internationales. Ce qui permet de générer en retour des retombées économiques importantes pour beaucoup d’entreprises et de commerces en Principauté. » Michel Roger estimant au passage que ces manifestations sont « toujours favorable en termes d’image. » Concernant l’année de la Russie, le ministre d’Etat a répondu que malgré l’environnement international « qui est ce qu’il est », c’est surtout sur le « plan culturel » que la Russie sera célébrée… S.B.

 

ASM : « On assiste à un revirement à 360 degrés »

Pierre Svara est sorti de son silence. En séance publique, l’ancien président de l’ASM (de 2003 à 2004) a livré son analyse sur la situation actuelle du club de foot monégasque. L’élu Horizon Monaco n’a pas été franchement tendre avec les dirigeants. « Après avoir commencé l’année 2013 – 2014 sur un nuage, avec un projet intial extrêmement ambitieux concrétisé par l’achat de joueurs de valeur mondiale et une communication agressive truffée de slogans publicitaires dithyrambiques, on assiste à un revirement à 360 degrés », a-t-il déclaré. Pierre Svara est ensuite revenu sur les récentes déclarations du vice-président du club, Vadim Vasilyev. Dans une interview accordée début septembre à Canal+, ce dernier déclarait que le projet sportif de Monaco ne peut être aujourd’hui comparé à celui de Paris, dans la mesure où « Monaco est un joli petit pays, mais moins grand que Paris et son bassin ». « En voilà une pertinente et fine analyse géographique, a ironisé Pierre Svara. Mais l’ASM n’a pas attendu nos dirigeants actuels pour défier des clubs, bien plus grands et bien plus riches qu’elle, et très souvent avec succès. » Avant d’ajouter : « Comment ne pas s’étonner d’entendre ces mêmes dirigeants se plaindre du manque de soutien du public, alors que le spectacle offert est souvent terne, et le prix des places toujours plus élevé. Ne savaient-ils pas lors de l’achat du club que Monaco est un pays d’environ 35 000 habitants avec un stade de 18 500 places, qu’il est certes possible de remplir davantage, mais jamais autant qu’un stade espagnol, allemand, ou anglais ? Comment ne pas être étonné d’entendre que les grands joueurs ne veulent pas rester à Monaco alors qu’ils appartiennent à des fonds d’investissement et que les objectifs sportifs du club et les objectifs financiers de ces fonds sont la plupart du temps diamétralement opposés. » Quant au retrait des 25 millions d’euros destinés à rénover le centre d’entrainement de la Turbie, Pierre Svara a approuvé. « Ce n’était pas le moment d’engager des travaux pharaoniques pour un club qui n’appartient plus majoritaitement à Monaco, sur un terrain qui n’est pas le nôtre, alors que le désengagement manifeste du propriétaire du club incite à penser que les dirigeants sont dans une période de réflexion encore non aboutie. » S.B.

 

Les petites phrases

 

« Je ne saurai comparer les séances préparatoires aux Tontons Flingueurs ni au Cave se rebiffe, mais plutôt à une confrontation de points de vues selon les règles du marquis de Queensburry permettant d’aboutir à un “Gentleman Agreement” ».

Christophe Steiner. (Horizon Monaco)

 

« Le port de Fontvieille, le port Hercule et l’Héliport… Nos malades en séjour longue durée. Le premier est en voie de guérison, le second est sous perfusion, le troisième est en attente de greffe ». 

Philippe Clerissi. (Horizon Monaco)

 

« A-t-on vu les notaires maltais disparaître sous la pression des notaires grecs ? Non. A-t-on vu les dentistes français crouler sous la pression des dentistes espagnols. Non. Alors, comme disait Roosevelt « la seule chose dont nous devons avoir peur est la peur elle-même »».

Bernard Pasquier. (Union monégasque)

 

Taxis : bientôt un service public ?

Lors des débats, les taxis monégasques en ont pris pour leur grade. Alors que Claude Boisson alertait le gouvernement sur le fait que la profession s’estimait mal aimée par les services de l’Etat, Jean Castellini a rapidement mis les points sur les i. « Aujourd’hui, je peux faire 4 fois la même course, à des prix différents. Quand j’en trouve un… » Une doléance récurrente chez les organisateurs de manifestations, les étrangers voire les patients qui souhaiteraient se rendre à l’hôpital. Quant au ministre, il doit souvent envoyer son chauffeur pour convoyer des personnalités… Bref, le seul point de satisfaction pour le conseiller aux finances vient du nouveau central qui fonctionne beaucoup mieux que le précédent. Mais là encore, il s’agit d’un « cadeau de l’Etat » puisqu’il est entièrement pris en charge par le gouvernement à hauteur de 300 000 euros/an… D’où la réflexion de Castellini : « Peut-être faudrait-il, pour assurer un service public intramuros, créer une société privée avec une flottille de 10 véhicules, qui garantirait un prix fixe. » Une idée lancée par le CSA qui pourrait faire son chemin. En attendant, le ministre d’Etat a proposé de recevoir de son côté une délégation de taxis monégasques, refusant en revanche toute réunion tripartite avec le conseil national (que proposait Laurent Nouvion pour sortir de « ce dialogue de sourds »).

S’agissant des taxis et VTC français, désormais soumis à une vignette, Jean Castellini devait les recevoir le 7 octobre pour – peut-être — aménager cette taxe annuelle de 1 800 euros. M.R.

 

Pour « une prime pour tous »

Si chaque élu s’est réjouit de la confirmation de l’allocation d’une prime aux fonctionnaires, l’opposition a demandé une modulation en fonction des revenus. « Le principe est bon, la forme est contestable. Le groupe UM demande une prime égale pour tous, actifs et retraités, et non une prime par pourcentage qui ne favoriserait que les hauts revenus et ne laisserait que des miettes aux autres. » Une demande saluée par Jean-Michel Cucchi selon qui « le but de cette prime est de favoriser ceux qui en ont le plus besoin. » Le seul hic serait technique : selon le ministre d’Etat, le logiciel qui sert à la paye des fonctionnaires et agents de l’Etat serait « très fragile ». « On prend un risque », a alerté le ministre. M.R.

 

« On déracine les arbres »

Jean-Louis Grinda a tiré la sonnette d’alarme sur la disparition des jardins en principauté. En faisant allusion notamment au dernier projet du musée océanographique dans les jardins Saint-Martin. « Il faut poser le problème franchement. Par exemple, pour le parcours Vita, si on change d’orientation, il faut délimiter le champ de ce que l’on va garder. » « 20 % du territoire est recouvert par des espaces verts, y compris sur les terrasses des immeubles », a alors rétorqué Marie-Pierre Gramaglia, admettant : « On fait le maximum mais il faut également construire des logements et des équipements. » Glosant sur les jardins suspendus de Babylone, Christophe Steiner a alors rappelé avec nostalgie le projet de coulée verte partant du Jardin exotique. « On déracine des arbres à Monaco et on les replante ailleurs. Il faudrait que le gouvernement mette son choix sur la table et le reconnaisse haut et fort », a alors tonné le vice-président. M.R.

 

Tamaris : (seulement) 3,7 millions d’euros ?

Depuis plusieurs mois, l’opposant Jean-François Robillon (UM) maintient que la transformation du Bloc C des Tamaris, près de l’hôpital, va coûter 10 millions d’euros à l’Etat. Pour Stéphane Valeri, ce sera beaucoup moins. « Si l’on se borne aux frais liés au changements de structure », la facture serait de 3,7 millions d’euros selon le conseiller pour les Affaires sociales. Un calcul qui exclue les dépenses faites pour « un service qu’on aurait créé de toute façon ailleurs sur de la réserve foncière. » A savoir les frais d’aménagement du service (5,5 millions) et d’achat de matériel médical (1,2 million) ou encore la passerelle qui servira à relier le nouvel hôpital (1,7 million). Le bloc C des tamaris accueillera une unité de bilan. En revanche, l’accueil de la consultation orthopédie reste pour le moment au CHPG. 100 000 euros seront budgétés au budget primitif 2015 pour étudier le transfert de ce service ainsi que de l’hémodialyse. M.R.

 

Logement : L’UP comme Saint-Thomas

« Je suis comme Saint-Thomas en matière de logement. Je veux des actes, pas des promesses ! » Lors des débats, le président de la commission Logement Jean-Michel Cucchi a motivé très tôt son abstention au budget rectificatif. Pas question de « donner un blanc-seing au gouvernement. » S’agissant de l’opération L’Engelin, l’assurance d’une clause prévoyant des pénalités de retard (200 000 euros/jour de retard pour une livraison en février ou mars 2018) n’aura pas suffi à le convaincre. « Avant la commission grands travaux du 6 novembre, cette affaire sera réglée », a pourtant annoncé le ministre, qui en a profité pour glisser son expérience passée d’élu : « J’ai été élu pendant 18 ans et je me suis rarement abstenu, alors même que j’ai été très longtemps dans l’opposition. S’abstenir c’est voter ni pour ni contre et ne pas prendre parti. Je pose la question de la responsabilité du vote. Si tout le monde s’abstient, on marchera au 12ème provisionnel et il n’y aura pas L’Engelin… » Une « leçon sur le mode d’emploi du vote » qu’a peu goûté l’UP Thierry Crovetto, qui a balancé un cinglant « Le conseil communal en France ne fonctionne pas comme le conseil national… » Et de justifier lui aussi le vote abstentionniste de l’UP : « Il n’y a aucun élément concret. La confiance, il faut la mériter ! » M.R.

 

Tour Odéon : le groupe Marzocco répond au conseil national

« Le programme immobilier de Ia Tour Odéon n’a pas participé comme attendu à un accroissement de la TVA car un seul appartement a été vendu à ce jour. Ce projet aurait déjà dû être fortement contributeur de TVA, ce qui n’est malheureusement pas le cas. » C’est le constat dressé par le président de la commission des finances Marc Burini dans son rapport. Des critiques injustifiées pour le Groupe Marzocco qui a tenu à répondre. Le promotteur précise à Monaco Hebdo que les ventes des appartements privés de la Tour ont commencé dès juin 2012 « et ce, en avance sur le planning initial. » Avant d’ajouter : « A ce jour, 91 millions d’euros de TVA ont été déclarées pour l’ensemble des ventes sous compromis (vente à l’Etat, et ventes privées : 24 appartements réunis en 15 grands appartements). » Par ailleurs, une vente, en l’état futur d’achèvement, a également été signée pour deux appartements, représentant un montant de TVA de 5,26 millions d’euros. « La TVA est déclarée et payée à chaque encaissement, selon le mécanisme prévu par la loi en vigueur, précise encore le groupe. Sur l’ensemble des ventes déjà signées, il reste encore 11,64 millions d’euros de TVA à déclarer sur les encaissements à venir. » Quant aux charges locatives de cette tour, le ministre d’Etat Michel Roger a précisé que les prestations et les services exceptionnels de type salle de sport ou sauna, seront exclus des charges. « Ils seront facturés directement aux locataires qui désireraient en bénéficier. » S.B.

 

Stationnement des scooters : « Une anarchie complète »

Pour Alain Ficini, le stationnement des scooters à Monaco est tout bonnement « une anarchie complète. » « Surtout à Fontvieille. Les trottoirs sont engorgés de deux-roues car ils ne trouvent pas de place… » En séance publique, l’élu HM a donc demandé au gouvernment que le parc de stationnement pour les scooters soit augmenté. Or, selon le conseiller à l’équipement Marie-Pierre Gramaglia, l’Exécutif a bel et bien mutliplié les emplacements pour les deux-roues dans les parkings souterrains. Le seul hic ? Ces places ne seraient pas ou peu utilisées. « Malheureusement, malgré les efforts du gouvernement, les utilisateurs de scooters préfèrent se garer en surface, à proximité immédiate de l’endroit où ils doivent se rendre… ». S.B.

 

Cigarettes électroniques : pas de boutique à Monaco

Cela ne vous a sans doute pas échappé. Contrairement à son voisin français, Monaco n’a pas sur son territoire de boutiques entièrement dédiées à la vente de cigarettes électroniques.

Pourtant, plusieurs projets d’installation sont bel et bien arrivés sur le bureau du gouvernement. Mais tous les dossiers ont été refusés. La cause ? « Aujourd’hui, pour des raisons de principe de précaution, devant l’incertitude sur la nocivité du produit, et en l’absence de normes européenes ou américaines, la vente n’est pas autorisée en principauté », a expliqué le ministre d’Etat, Michel Roger. S.B.

 

Union européenne : l’angoisse ?

Face aux réactions paniquées des élus, le ministre d’Etat a voulu se montrer rassurant sur le dossier européen.

Par Milena Radoman.

 

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Des questions en rafale, frisant la panique. Voilà ce que semble inspirer l’Europe, dans l’hémicycle. Tout comme les négociations à venir de Monaco avec l’UE. « Ce projet avance en secret, telle une bombe a retardement dont personne n’ose se saisir de peur qu’elle n’explose », a ainsi résumé Jean-François Robillon. Avant de lister les interrogations que l’on entend de manière récurrente en ville. « Le mandat de la Commission européenne est annoncé comme imminent depuis l’été mais il ne sera ni adressé aux petits Etats appelés à négocier — ce qui est la loi de la négociation « ne pas dévoiler ses cartes » — ni rendu public. Qu’en est-il de Monaco qui semble avoir joué cartes sur table dès le début des discussions qui remonteraient au moins à 2010 ? Il semblerait donc que l’on ait en présence des champions de poker face à un amateur de belotte. »

 

Quel impact ?

Pour les élus, qui demandent une étude d’impact économique (confiée finalement à l’IMSEE), il s’agit de savoir qui serait gagnant en cas d’accord d’association. « Quels secteurs d’activités demandent, à Monaco, de se rapprocher de l’Union européenne ? Les transports ? L’industrie ? Pourtant l’actualité sociale nous montre malheureusement que les industries quittent Monaco et d’ici la fin des négociations — estimées à 4 ou 5 années — combien d’entre elles existeront encore en Principauté ? Mais n’est ce pas l’absence d’accord avec UE qui crée un vide juridique et les condamne ? », s’interroge encore Jean-François Robillon. Avant de lancer : « Quand annoncerez-vous aux Monégasques qu’un rapprochement avec l’Union européenne permet de faciliter nos transports, d’accéder à Erasmus, de bénéficier de programmes de soutien à la recherche et à l’innovation mais seulement après le versement, par Monaco, de plusieurs dizaines de millions chaque année, pour abonder les fonds européens en question ? Quand parlerons-nous du coût matériel et humain réel pour retranscrire en droit monégasque les kilomètres de législation européenne ? »

 

En amont comme en 1963

Un questionnaire complet auquel a déclaré souscrire le président Laurent Nouvion, qui attend de pied ferme « une proposition du gouvernement sur les modalités selon lesquelles le conseil national va être associé aux négociations. » Le président aimerait que cette participation se fasse « en amont, comme ce fut le cas en 1963 quand ça a chauffé avec la France (lors de la crise franco-monégasque, N.D.L.R.). La délégation monégasque était alors composée du conseiller aux finances et du président du conseil national. Je demande de la même manière que le conseil national soit associé. » Car pour bon nombre d’élus, la question essentielle de cette négociation reste « le rôle que va jouer la France ». Et ce qui se passera-t-il si les intérêts français à Monaco, telles que la priorité d’emploi des Français dans la fonction publique, venaient à être remis en question par l’Union européenne lors de la négociation. D’autant que selon Jacques Rit (indépendant) et le vice-président HM Christophe Steiner, la France, affaiblie financièrement et politiquement, a perdu du poids dans l’Europe. « Je ne me sens pas de ratifier un traité si je n’ai pas les tenants, les aboutissants et les conséquences. Je veux savoir où on va et où on met les pieds », résume Steiner.

 

Pas de chars

Face à ces doutes (émanant du moins des élus), le Ministre d’Etat a tenté de rassurer l’hémicycle. « Dès que nous aurons le mandat, peut-être d’ici la fin de l’année, nous organiserons une CPE pour l’étudier et voir comment on va négocier. » On saura peut – être alors enfin si Bruxelles négociera un accord commun avec les petits Etats d’Europe (Monaco, Andorre, Saint-Marin) ou séparément. Et d’esquisser, plus largement : « Il n’y a rien à craindre de l’Union européenne. Ils ne vont pas envoyer les chars… Les avocats ne vont pas disparaître et les médecins monégasques non plus ! »

Pour Michel Roger, « le choix de la France » se justifie pleinement. Surtout que Paris « est au tour de la table du conseil européen, pas Monaco ». Selon le gouvernement, les craintes semblent donc irrationnelles. « Gardons raison sur ce sujet. C’est le conseil national qui ratifiera l’accord. Pas sûr d’ailleurs que ce soit lors de cette mandature… Mais les élus auront le dernier mot », a ajouté le chef du gouvernement, rappelant qu’on parlait d’un accord d’association et non d’une adhésion à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen (EEE), plus lourds de conséquences. Avant de prévenir : « Ne faites pas naître l’angoisse. Il faut aborder ce sujet de manière tactique et stratégique. C’est une négociation internationale où il faut compter ses alliés ! »

 

Tension

C’est un drôle de scénario qui s’est joué dans l’hémicycle vendredi 3 octobre. Le ton grave, l’opposant Bernard Pasquier s’est adressé directement à Laurent Nouvion, critiquant ouvertement son comportement lors de la dernière réunion des présidents de parlement des petits Etats d’Europe en Andorre. « Vous avez tenu des propos déplacés, vous vous êtes permis de parler au nom de Monaco et du Prince, vous avez fait une confusion entre votre position personnelle et celle du pays. Cela doit cesser », a-t-il tonné. Avant de suggérer d’associer le président de la Commission des Relations extérieures, Jean-Charles Allavena, aux négociations avec l’UE. « Je vous mets au défi de trouver le moindre mot dans mes déclarations qui mettraient à mal les négociations avec l’UE », a immédiatement répliqué le président, qui a toujours exprimé ses réserves sur l’Europe. Des déclarations suivies d’un tacle immédiat du président de Rassemblement & Enjeux, Jean-Charles Allavena, qui a confirmé publiquement que les paroles anti-européennes de Nouvion avaient été mal perçues à Bruxelles et Strasbourg. Un Allavena aussitôt démenti par son collègue de R&E Barilaro, qui s’était également rendu à Strasbourg pour la session d’automne de l’APCE.

 

Les petites phrases

 

Logement : « Beaucoup pensaient ne pas voter le budget. Nous n’avons plus de raison de nous suicider politiquement. »

Claude Boisson.

 

Odéon : « Les 26 appartements ont fait l’objet d’une promesse de vente à 60 000 euros le m2. Si les ventes ne se confirment pas dans les mois qui viennent, nous demanderons au promoteur de baisser le prix. Nous n’avons aucune raison d’intervenir pour le moment. » 

Michel Roger.

 

L’Engelin, sur les clauses de pénalités : « La seule peur

du gendarme ne marche pas. Les entreprises sont obligées d’arbitrer entre la qualité, le coût et les délais. »

Daniel Boéri.