A moins d’une semaine de leur passage devant le Conseil d’Etat, l’ASM et la Ligue de football professionnel ont trouvé une issue à leur conflit : un chèque de 50 millions d’euros signé par le club rouge et blanc.
Voilà plus d’un an que la Ligue et l’ASM étaient en conflit. Un mauvais souvenir aujourd’hui, balayé par un accord trouvé entre les deux parties à quelques jours du passage devant le Conseil d’Etat (qui était prévu le 29 janvier). L’AS Monaco vient en effet de s’engager à verser 50 millions d’euros à la LFP. Cette somme sera réglée en deux versements de 25 millions chacun sur deux ans. « Depuis le début, nous souhaitions trouver un aboutissement intelligent qui convienne à chacun dans un climat favorable de négociations », a souligné Rybolovlev dans un communiqué. « Le projet de l’AS Monaco FC doit permettre de tirer vers le haut le football français. Et il est bien que cela ait été compris », a ajouté le président de l’ASM. Visiblement en osmose avec le gouvernement monégasque, qui a fait part de sa « satisfaction », suite à l’accord.
Négociations sous-marines
C’est le 24 janvier que la décision a été officialisée par la LFP et l’AS Monaco par le biais de communiqués de presse. « La LFP et l’AS Monaco ont signé ce jour un protocole d’accord qui met un terme définitif au litige qui les oppose depuis plus d’un an », a averti la Ligue sur son site, quand « l’AS Monaco FC annonce avoir trouvé un accord avec la LFP qui garantit au club monégasque sa participation aux championnats de France tout en conservant son siège effectif et social en principauté ». Mais l’information avait filtré quelques heures avant. Il faut dire que le conseil d’administration de la LFP avait confirmé la veille avoir « autorisé » son président Frédéric Thiriez à finaliser la transaction visant à mettre un terme définitif à ce fameux litige l’opposant à l’ASM.
A en croire une source proche du dossier, les négociations duraient depuis déjà des mois. Très logiquement, depuis la décision de la Ligue de mettre en demeure l’ASM de changer de lieu de siège social, les discussions entre les deux parties n’ont jamais réellement cessé, même si leurs avancées étaient toutes relatives. Lors de chaque conseil d’administration de la LFP, un rapport d’étape était effectué et il était précisé à l’ensemble des acteurs que les négociations étaient toujours en cours.
Premier pas monégasque
Au final, c’est l’ASM qui a fait le premier pas pour qu’une issue négociée soit enfin trouvée. Dans son communiqué, le club indique d’ailleurs bien que sa contribution financière est « volontaire ». Confirmant que, dans son esprit, il s’agira d’un one shot : cette fameuse contribution de 50 millions d’euros sur deux ans sera « unique et forfaitaire, payable en plusieurs tranches ». Rappelant au passage — il n’est jamais inutile de le répéter — que « l’AS Monaco FC démontre (ainsi) son attachement au football français et va ainsi poursuivre son projet qui doit profiter à l’ensemble des acteurs. » De son côté, une source proche du dossier confirme que « la proposition a été faite à la ligue par l’AS Monaco. On savait que les deux parties avaient envie de sortir de ce conflit, que ce soit par la voie juridique ou celle de la négociation, mais je pense que la proposition financière de l’ASM a fait pencher la balance. S’il n’y avait pas eu cette offre, la décision finale aurait sans doute été prise par le Conseil d’Etat », souffle-t-elle.
Arbitrage
L’accord a en effet été trouvé quelques jours seulement avant que le Conseil d’Etat n’ait à trancher cet épineux dossier. Prévue le 29 janvier dernier, l’audience n’a donc pas eu lieu. L’ASM s’est engagée à retirer son recours devant la plus haute instance juridique française. On ne peut aujourd’hui qu’extrapoler sur ce qu’aurait décidé le conseil d’Etat. Cependant, l’issue judiciaire du conflit s’avérait plus qu’incertaine pour le club rouge et blanc. Car en cas de victoire de la Ligue, et l’ASM ayant affirmé qu’elle ne déplacerait en aucun cas son siège social en France, le club princier aurait été exclu de toute compétition se déroulant sur le sol français. En revanche, s’il avait gagné la bataille judiciaire, le club aurait maintenu son siège social sur son sol, avec la bénédiction de la justice administrative française, et ce, sans contrepartie financière. Avec le risque que cela « aurait aussi ouvert la voie au déménagement de certains sièges sociaux de clubs français », déclarait Jean-François Fortin, président du Stade Malherbe de Caen au Parisien le 29 janvier dernier.
Conséquences
Trêve de projections. L’AS Monaco conserve donc son siège social au stade Louis II et pourra continuer d’évoluer en L1 en échange de ces fameux 50 millions d’euros. Pour l’heure, l’utilisation de cette somme n’est pas encore connue. Plusieurs possibilités semblent se dessiner, mais aucune ne semble définitive. Le football amateur pourrait en voir la couleur, mais c’est surtout le football professionnel qui en bénéficiera. Déficitaire de quelques 100 millions d’euros, le monde pro accueillerait cet argent avec grand plaisir. Au sein de la Ligue en tout cas, on s’interroge aussi sur la possibilité d’aider les clubs qui seraient les plus durement touchés par la taxe à 75 %, ou être placé dans un pot commun avant redistribution. Il y aussi de grandes chances pour qu’il soit alloué au budget de fonctionnement du football professionnel qui est donné par la LFP. Cette compensation financière semble donc être un bon compromis pour l’ASM, d’autant qu’elle ne sera pas touchée par la taxe à 75 %, depuis que l’amendement visant à l’y assujettir avait été révoqué par vote de l’assemblée nationale.
Gronde
Quoiqu’il en soit, certains présidents de club ont déjà fait part de leur réprobation. Si Michel Seydoux semble être l’un des plus contrits par ce dénouement, il n’est visiblement pas le seul. En Ligue 2, Jean-François Fortin, président de Caen, annonce carrément dans les colonnes du Parisien qu’une réunion de l’Union des clubs professionnels de football (UCPF) devait avoir lieu jeudi 30 janvier*. Si l’issue de cette réunion est incertaine, il est fort probable que nombre de présidents mécontents réfléchissent à la suite à donner à cette affaire. De là à aller jusqu’à tenter de faire annuler l’accord signé ? C’est en tout cas l’hypothèse avancée par le président du SM Caen dans son interview accordée au Parisien… Pas sûr qu’une grogne aboutisse néanmoins ; incarnée par à peine un quart des présidents de clubs, elle resterait probablement minoritaire.
*A l’heure où nous étions en bouclage, la réunion n’avait pas encore eu lieu, et son dénouement pas encore rendu public.
La preuve par 9
Hasard du calendrier : le 29 janvier, le groupe de travail sur le « football durable », présidé par Jean Glavany, le député PS, a dévoilé ses neuf propositions pour « rénover le modèle économique, social et citoyen du football ». L’une d’elles propose de « faire évoluer le régime des cotisations sociales portant sur les rémunérations des joueurs ». Les trente-trois pages du rapport de ce groupe composé de membres issus du milieu politique et du football ont été remises à la ministre des Sports, Valérie Fourneyron. Reste désormais à savoir ce qu’il en adviendra. En attendant, les instances du football français (fédération, ligue, syndicat des clubs, des joueurs et des éducateurs) ont immédiatement signifié leurs réserves, et regretté que « le très court temps imparti au groupe de travail n’a pas permis d’atteindre les objectifs fixés ».
Voici les 9 propositions du rapport Glavany.
N° 1 : renforcement de la sécurité et du civisme par la fermeté et le dialogue.
N° 2 : soutien à l’action de formation des clubs professionnels
N° 3 : conforter la DNCG au sein de la fédération en rendant publiques ses décisions et simplifier la chaîne du contentieux sportif.
N° 4 : renforcer la régulation du marché des transferts et l’encadrement de l’activité des agents sportifs.
N° 5 : lancer une initiative européenne pour mieux réguler le sport professionnel.
N° 6 : renforcer les fonds propres des clubs grâce à une ouverture et une diversification de leurs structures capitalistiques.
N° 7 : faire évoluer le régime des cotisations sociales portant sur les rémunérations des joueurs.
N° 8 : mettre à profit la préparation de l’Euro 2016 pour améliorer la gestion des stades.
N° 9 : préempter l’éventuelle évolution de la taxation sur les recettes de billetterie.
Les politiques s’en mêlent
La finalisation de l’accord entre l’ASM et la LFP n’a laissé personne insensible à Monaco. Y compris au conseil national. Si le président Laurent Nouvion n’a pas souhaité s’exprimer dans nos colonnes, les élus Jean-Charles Allavena, président de Rassemblement & Enjeux et Bernard Pasquier (Union monégasque) ont accepté de donner leur son de cloche très personnel.
Propos recueillis par Milena Radoman.
« C’est une honte »
Monaco Hebdo : Votre réaction à chaud sur l’accord qui vient d’être finalisé entre l’ASM et la LFP ?
Jean-Charles Allavena : L’accord en lui-même ne me semble pas mauvais. Objectivement, la somme de 50 millions d’euros sur deux ans n’est pas exorbitante par rapport aux montants concernés par la taxation à 75 %. Mais sur le principe, c’est choquant. C’est même une honte. C’est un précédent gênant d’accepter de verser un impôt à la France. Cela ouvre la porte à toutes sortes de requêtes potentielles. C’est très grave. J’ai d’ailleurs du mal à comprendre pourquoi le gouvernement monégasque se réjouit.
M.H. : Qu’aurait-il fallu faire selon vous ?
J.C.A. : On aurait dû tenir une ligne dure, quitte à être exclu du championnat. Les français seraient revenus vers nous à la longue de toute façon. Mais je reconnais que cette situation était peut-être intenable pour le club.
M.H. : L’accord est valable pour 2 années. Que va-t-il se passer après ?
J.C.A. : L’accord est présenté comme quelque chose de définitif. J’ai du mal à le croire. J’espère qu’on ne viendra pas encore nous racketer par la suite.
M.H. : Le conseil national a-t-il été informé des négociations et de l’accord ? Notamment dans le cadre de la commission des relations extérieures que vous présidez ?
J.C.A. : Pas du tout à ma connaissance. La commission des Relations extérieures n’a pas été saisie et je n’ai jamais vu l’ombre d’un signe que José Badia gère ce dossier. Et à ce jour, je n’ai rien reçu au courrier en provenance du secrétariat du président.
« Un compromis qui satisfait les deux parties »
Monaco Hebdo : Comment jugez-vous l’accord qui vient d’être finalisé entre l’ASM et la LFP ?
Bernard Pasquier : C’est un compromis qui semble satisfaire les deux parties. Dans un championnat, il faut que les conditions soient les mêmes pour tout le monde, un law playing fields. Ce n’était pas le cas jusqu’à présent. Or, le championnat de France avait besoin de Monaco et Monaco avait besoin du championnat de France. Cette solution permettra à l’ASM de devenir champion de France devant le PSG dès cette année, du moins je l’espère…
M.H. : Cet accord est valable pour 2 ans. Et après ? Comment voyez-vous la suite ?
B.P. : Ecoutez, cet accord nous donne deux ans de visibilité.On verra bien quelle suite y sera donnée. On ne sait pas qui a demandé à limiter la durée de l’accord. Il est sans doute logique que le club ne s’engage pas dans la durée, à payer 25 millions d’euros par an ad vitam eternam. Cela s’explique par les ressources financières du club aujourd’hui. Comment préjuger de ce qu’elles seront demain ?
M.H. : Le conseil national a-t-il été associé ?
B.B. : Pas que je sache.
ASM – LFP : l’histoire d’un siège
Retour sur une bataille judiciaire et médiatique qui aurait pu faire disparaître l’ASM de la L1.
Acte I : la LFP veut changer les règles du jeu
C’est au printemps 2013 que les rapports se corsent entre l’ASM et la LFP. A la demande de plusieurs présidents de club et de l’Union des clubs professionnels de football (UCPF), la Ligue de football professionnel décide de modifier son règlement. Tous les clubs de foot participant au championnat de France doivent désormais avoir leur siège social sur le sol hexagonal ! Décidée le 21 mars 2013, cette modification réglementaire prévoit de laisser à Monaco jusqu’au 1er juin 2014 pour se mettre en conformité. En cause : les avantages fiscaux du club rouge et blanc. Des avantages liés « aux contrats des joueurs », comme nous l’expliquait à l’époque Jean-Louis Campora, alors au poste de vice-président, aujourd’hui occupé par Vadim Vasilyev. Soumis à la fiscalité monégasque, les joueurs étrangers de l’ASM ne paient pas d’impôts sur le revenu en France. De plus, pour les présidents des clubs français, l’ASM bénéficierait des 20 % d’écarts existants sur les charges sociales entre la France et Monaco. Le salaire net des joueurs serait donc plus avantageux à Monaco. L’objectif avancé par la Ligue est alors l’équité et l’égalité de traitement pour tous les clubs.
Acte II : l’épisode des 200 millions
Face à l’attaque de la LFP à son encontre, le club décide de réagir. Un premier recours est envoyé à la Fédération française de football, début avril. Dans les semaines qui suivent, une nouvelle affaire éclate et met en cause la FFF. Suite à un rendez-vous entre Dmitry Rybolovlev et Noël Le Graët, le président milliardaire de l’ASM (ayant certainement l’impression qu’on le faisait chanter) sort en claquant la porte. Le président de la FFF lui réclamerait 200 millions d’euros. Le club réagit alors par communiqué, jugeant cette proposition « totalement inacceptable ». La FFF affirme, par communiqué également, que cette idée « a été avancée par l’AS Monaco ». Jean-Louis Campora déclare à l’AFP que « le chiffre de 200 millions d’euros a bien été demandé par la FFF ». Cependant, des « discussions préliminaires » auraient bien eu lieu. Des détails concernant les 200 millions d’euros et leur versement et utilisation sont donnés par Noël Le Graët au quotidien L’Equipe. Malgré la maladresse apparente de ces premières discussions, l’idée d’une négociation pour éviter de passer par la case justice apparaît clairement.
Acte III : Le Conseil d’Etat
Alors qu’une contrepartie de 200 millions d’euros vient à peine d’être lâchée dans la presse, le club dépose un recours devant le Conseil d’Etat le 17 mai dernier (la date butoir pour une telle procédure était fixée au 21 mai). L’annulation de la décision de la LFP est demandée par le club, ainsi qu’un référé suspension pour demander au Conseil d’Etat de suspendre cette décision dans l’attente de son jugement final. Le 21 juin, la demande de suspension est rejetée par la haute instance juridique française. Dès lors, le sujet a disparu des gazettes, dans l’attente d’une date pour le jugement définitif. Quelques semaines après la reprise de la L1, Vadim Vasilyev s’est déplacé devant les membres du conseil d’administration de la Ligue pour leur exposer le projet de l’ASM. On sait aujourd’hui que les négociations étaient sans doute déjà en cours à cette période, même si elles n’avançaient que très lentement. L’accord ayant finalement été trouvé avant que le Conseil d’Etat ne rende sa décision, l’ASM a retiré le recours déposé.
