Transparence fiscale :
Monaco n’est plus sur aucune liste

Après les scandales liés aux Panama Papers, aux LuxLeaks ou encore aux Paradise Papers (lire notre article publié dans Monaco Hebdo n° 1037), l’attente était forte. Pour l’Union européenne (UE), Monaco n’est plus un pays pas ou peu coopératif sur le plan fiscal. La Principauté ne fait donc plus partie d’aucune liste noire ou grise. Le 5 décembre 2017, le conseil des ministres de l’UE a estimé que Monaco respecte les standards d’échange automatique de données de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), n’encourage pas l’installations de sociétés offshore et s’est engagé à accepter d’ici fin 2 017 les points fixés par l’OCDE pour lutter contre l’évasion fiscale avec son plan BEPS. Suffisant pour ne plus être pointé du doigt par l’UE. Dans un communiqué, le gouvernement monégasque s’est félicité de cette information, jugeant avec « satisfaction la reconnaissance des travaux accomplis » et promet de « poursuivre ses actions en vue de maintenir sa conformité » avec les « standards internationaux en la matière ». Il ne reste que 17 pays sur la liste dressée par l’UE, avec notamment Samoa, l’île de Guam, la Mongolie, la Corée du Sud, la Barbade, le Panama, les Emirats arabes unis (EAU) et Bahreïn. Ces pays ont jusqu’à la fin de l’année 2018 pour se mettre à niveau. Les pays en développement se sont vus accorder une année supplémentaire, jusqu’en 2019, donc. En revanche, la Suisse, l’île de Man ou les Caïmans sont renvoyés dans une sorte de liste grise de 47 pays. Ils devront, au mieux, patienter jusqu’en 2018 pour en sortir. En effet, le groupe du « code de conduite » du conseil des ministres de l’UE mettra cette liste à jour une fois par an. Mais cette liste est déjà contestée. Oxfam et Tax Justice Network ont refait le travail des experts de l’UE en appliquant les mêmes critères, et ils ne sont pas du tout arrivés aux mêmes résultats : alors que l’UE a dressé une liste de 17 pays, Oxfam en a identifié 39 et Tax Justice Network en dénombre 47. Dont Monaco, mais aussi la Suisse, les Bahamas, les Bermudes, Caïmans, Gibraltar, Hongkong, les îles Vierges britanniques, Jersey, le Liechtenstein ou encore Singapour. Oxfam estime aussi que le Luxembourg, l’Irlande, Malte et les Pays-Bas ont été oubliés par l’UE. De quoi alimenter l’idée que la liste publiée par les ministres des finances européens est loin d’être exhaustive et suffisante.