Semaine sociale agitée. L’annonce d’une réforme en 2011 du régime des retraites par Stéphane Valeri dans nos colonnes le 23 septembre (Monaco Hebdo n° 713) a provoqué la colère de l’USM.
Le conseiller de gouvernement Stéphane Valeri s’est attiré les foudres de l’USM et de l’URM en dévoilant à la presse sa « feuille de route » sociale. Et notamment une réforme du régime des retraites à l’horizon 2011. « Nous avons été surpris, étonnés, consternés, de découvrir dans la presse les réponses à nos interrogations », tempête Betty Tambuscio, présidente de l’USM. « Nous ne nous attendions pas à ce coup de théâtre médiatique. Il a annoncé en public ce qu’il a renoncé à nous dire en séance de préparation. C’est choquant. C’est une marque de mépris. »
La réaction des syndicats a été violente?: courrier envoyé dans la foulée à Stéphane Valeri et conférence de presse organisée quelques jours plus tard pour répliquer. « La confiance a disparu », martèlent les syndicats. Une colère qu’a rapidement tenté d’apaiser le conseiller aux affaires sociales via un communiqué (voir encadré).
“Un gouvernement pro patronal”
Pourtant le dialogue social avait été bien amorcé. Les syndicats indiquent en effet avoir rencontré à cinq reprises le conseiller. En lui remettant une liste d’une cinquantaine de préoccupations. « Il a été très à l’écoute. Mais à l’issue des exposés, il a refusé de nous donner la position du gouvernement », expliquent les syndicats. Cinq points d’urgence ont été abordés en priorité lors de ces tables rondes. Parmi lesquels, l’application de la loi sur le salaire avec la publication des grilles de salaire, la revalorisation des pensions de retraite, des rentes d’invalidité versées par la CCSS et des rentes accident du travail. Ou encore l’obligation de la motivation du licenciement. « A la réflexion, nous comprenons pourquoi le conseiller a refusé de nous donner la position du gouvernement. C’est que sur la plupart des points, la position gouvernementale est très largement pro patronale », ajoute Betty Tambuscio.
Et l’USM de citer deux exemples?: « Le salaire. Nous apprenons que quelles que soient les décisions de justice, de toute façon, la loi sera revue, autrement dit remise en cause. Nous retrouvons cet argument éculé depuis le projet de loi Badia et développé par la fédération patronale de la comparaison du salaire net. » Autre exemple invoqué par les syndicats?: la motivation du licenciement qui, selon Stéphane Valeri, doit être soumis à la « souplesse et au pragmatisme des gestionnaires des ressources humaines. »« Les salariés savent ce qui se cache derrière le mot souplesse cher au patronat?: précarité et fragilité du salarié. Il y a donc fort à parier que l’obligation de motiver ne sera pas une obligation », répliquent les syndicats.
Pour l’USM, tout reste encore à négocier avec le patronat. Parmi les priorités fixées?: la réglementation de l’usage du CDD, l’utilisation du temps partiel subi. Sans oublier des règles pour l’intérim et le statut social de l’intérimaire. « Concernant la préparation de la négociation tripartite, nous n’avons discuté que des positions gouvernementales et pas patronales pour le moment. Ce dont le patronat est prêt à discuter, nous ne le connaissons pas. Il n’y a pas de propositions concrètes », explique Betty Tambuscio. Interrogé sur ce point par Monaco Hebdo, le président de la fédération patronale, Philippe Ortelli, donne sa position. (voir interview)
L’USM propose
L’USM se veut être une force de proposition. Tout en rappelant que le régime de retraite monégasque « est structurellement viable. C’est pourquoi nous continuons à le défendre », explique Monique Ferrete, secrétaire générale de l’USM. « Mais nous ne sommes pas irresponsables. Nous voyons que quelques exercices ont été en déséquilibre bien que l’on ne puisse pas parler de déficit. » L’USM préconise donc des « dispositions conjoncturelles » et non pas une réforme totale du régime. L’une des mesures avancées par les syndicats est l’utilisation des produits du fonds de réserve de la CAR. Puis l’utilisation d’une partie du fonds de réserve lui-même « qui est évalué actuellement à plus d’un milliard d’euros », explique Monique Ferrete. « Enfin, nous demandons à ce que le taux additionnel soit transformé dans son utilisation et augmenté car il n’est pas générateur de points supplémentaires. » Autant de propositions déposées officiellement auprès du président du comité de contrôle en 2009 par l’USM et l’URM,déplorent les syndicats.
“Où est donc le passage en force??”
Juste avant notre bouclage, le gouvernement a tenu à répondre par un communiqué à l’USM. En voici la teneur.
“Le gouvernement princier a démontré depuis plusieurs mois sa volonté d’écoute des partenaires sociaux. Il a traité avec autant de respect et de considération la Fédération patronale (FPM) et l’Union des syndicats (USM), en dialoguant avec elles sur tous les sujets et a appelé chacune à plus d’écoute vis-à-vis des attentes de l’autre.
Le gouvernement tient d’ailleurs à rappeler, contrairement aux affirmations de l’USM, que les déclarations à la presse de Stéphane Valeri, conseiller de gouvernement pour les affaires sociales et la santé, n’ont fait que reprendre publiquement des positions longuement expliquées dans les nombreuses réunions tenues avec les dirigeants syndicaux.
Monsieur Valeri a ainsi tout d’abord confirmé l’organisation d’une première réunion tripartite avec la FPM et l’USM, en définissant un calendrier, sur un thème d’ailleurs cher à l’USM?: la lutte contre le travail dissimulé. Il a ensuite rappelé que le Gouvernement allait appliquer une décision du 22 juin 2009 du comité de contrôle de la CAR, prise à l’unanimité et donc avec l’accord des représentants de l’USM, d’engager une large concertation de tous les partenaires sociaux pour décider de mesures de protection du régime des retraites, lorsque l’un des seuils d’alerte serait franchi. Et nous savons désormais que ce sera le cas pour l’exercice 2009-2010. Où est donc le passage en force dont parle à tort l’USM??
Enfin, il a annoncé, comme le demandait l’USM, la prochaine modernisation de la loi sur les syndicats et la garantie d’une totale indépendance de l’Inspection du travail. Surtout, il a indiqué, au nom du gouvernement, qu’il semblait impossible, dans un Etat moderne, de ne pas adopter la motivation des licenciements, même s’il faut maintenir de la souplesse pour les chefs d’entreprise dans la gestion des ressources humaines. Contrairement donc à l’assertion de l’USM, nous sommes bien loin d’un alignement sur les positions du patronat?!
“Le gouvernement ne changera pas sa méthode”
Certes, le gouvernement a également réaffirmé dans ces interviews, sa volonté de maintenir la compétitivité des entreprises en n’alourdissant pas leurs charges, sauf impérieuse nécessité. Cet objectif est fondamental pour l’avenir de la principauté, car ce n’est qu’à cette condition que notre pays pourra maintenir sa prospérité et financer sa politique sociale avancée.
Le gouvernement respecte donc les engagements qu’il a toujours affirmés. Il prendra à l’issue de la période de concertation, des décisions équilibrées, dans l’intérêt général de la Principauté, qui concilieront développement économique et droits des salariés. L’immense majorité des chefs d’entreprise et des salariés de ce pays s’y reconnaîtront.
Le gouvernement constate, à regret, que les récentes déclarations de l’USM sont totalement partisanes. Elles sont alignées sur les positions les plus dures. Pour autant, il ne changera pas sa méthode de concertation, dans laquelle l’USM, si elle le souhaite, a toujours sa place.”
“Un déficit structurel du régime”
Pour Philippe Ortelli, une réforme du système des retraites est indispensable. Le président de la fédération patronale monégasque explique les mesures qu’il préconise et ce qu’il est prêt à négocier avec les syndicats.
Monaco Hebdo?: La réforme du système de retraite est-elle selon vous inévitable??
Philippe Ortelli?: Oui, la réforme est indispensable pour sauver notre système et continuer à payer les retraites aux générations futures. D’abord, parce que les chiffres sont alarmants et traduisent un déficit structurel du régime. Pour preuve, en 2010, pour la seconde année consécutive, l’activité principale est déficitaire de 12,7 millions d’euros, et les prévisions sont de moins 16,2 millions d’euros pour 2011. Ensuite, parce qu’avec l’allongement de plus de 15 ans de l’espérance de vie depuis 1950, le nombre d’actifs diminue par rapport au nombre de retraités, ce qui risque de déséquilibrer notre régime, surtout quand on sait que ce sont les cotisations des actifs qui financent les pensions des retraités?! Les faits sont là?: à peine 1,4 actif pour 1 retraité aujourd’hui, contre plus de 4 il y a 20 ans?! Notre système a été créé en 1945 avec l’espérance de vie d’après-guerre, où nos aïeuls percevaient généralement leur pension de 65 à 70 ans. La valeur du point de retraite a été calculée sur cette base là. Aujourd’hui, nous vivons plus longtemps, mais nous continuons à utiliser une valeur et des taux de cotisation identiques pour payer les pensions pendant en moyenne 17 ans?! Avec la croissance économique des dernières décennies, notre système a attribué des points qui pourraient devenir des assignats… Leur valeur est basée sur l’hypothèse qu’il y aura dans 20 ans à Monaco assez d’entreprises pour payer 3 fois plus de cotisations qu’aujourd’hui?! Si nul n’a pu prévoir la crise, qui pourrait prévoir la situation économique en 2030?? En l’absence de réforme, à cette date, les caisses seront vides, et nous devrons réduire les pensions de plus de 30 %?! Pouvons-nous transmettre seulement des dettes à nos enfants??
M.H.?: Quelles mesures préconisez-vous??
P.O.?: Nous ne sommes pas pour un allongement de la durée de cotisation, en revanche, nous sommes favorables à un effort partagé entre les entreprises, les salariés et les retraités. Sur cette base-là, les entreprises seraient prêtes à cotiser plus. Nous avons aussi proposé de ramener à Monaco le régime de retraite complémentaire ARCCO-AGIRC, dont les excédents atténueraient une part des déficits de la CAR. Nous attendons d’ailleurs la position de l’USM à ce sujet. Enfin, pour ne pas fragiliser les plus modestes, nous sommes pour la création d’une retraite minimale garantie.
M.H.?: Les syndicats ont indiqué qu’ils souhaiteraient négocier avec vous les points suivants?: une réglementation de l’usage du CDD, l’utilisation du temps partiel subi et des règles pour l’intérim et le statut social de l’intérimaire. Que répondez-vous??
P.O.?: Nous l’apprenons aujourd’hui?! Nous sommes néanmoins ouverts au dialogue sur ces sujets. Concernant notamment le CDD, un projet de loi avait été déposé, avant le remaniement ministériel. Il ne répondait toutefois pas aux attentes et aux besoins des partenaires sociaux. Nous considérons d’ailleurs que celui-ci devra être en adéquation avec le tissu économique local. En matière d’intérim, la profession est favorable à une réglementation du secteur à Monaco. Depuis 1984, une charte de déontologie a d’ailleurs été publiée par notre adhérent, le syndicat monégasque des entreprises de prestations de services et de personnels intérimaires. De même, les statuts de ce syndicat prévoient des règles d’éthique précises. Par ailleurs, une réflexion a été menée par les précédents représentants patronaux et syndicaux au sujet d’un texte de loi. Nous avons également travaillé de manière consensuelle sur un projet de texte de loi spécifique à la profession en principauté. Ce texte est disponible et ne demande qu’à être revu sur les détails par les partenaires sociaux. Plus généralement, il faudra être vigilant et ne pas fragiliser l’attractivité de Monaco avec un droit du travail trop contraignant, susceptible d’entraver l’activité économique, mais suffisamment protecteur du salarié pour éviter les abus. Nous serons de toute façon amenés à discuter de tous ces sujets lors des réunions tripartites à venir.
