Lundi 2 octobre, tribunaux et cours de justice monégasques faisaient leur rentrée judiciaire. Un événement qui a été, comme chaque année, l’occasion du bilan des activités, mais aussi, en raison de l’actualité judiciaire qui a ébranlé l’institution ces dernières semaines, de rappeler les devoirs des hommes et femmes de justice.
La présence du Prince, même s’il n’est resté qu’observateur, n’était pas anodine, lundi 2 octobre, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux monégasques. L’actualité judiciaire lourde de ces derniers jours (lire Monaco Hebdo n° 1031) a sans doute justifié qu’il vienne en soutien d’une institution mise à mal. D’ailleurs, l’ambiance quelque peu pesante de l’audience solennelle a souligné le malaise général. Au creux des discours, il fallait lire entre les lignes, pour y deviner des allusions aux événements liés aux rebondissements de l’affaire Rybolovlev-Bouvier.
Indépendance
Brigitte Grinda-Gambarini, première présidente de la cour d’appel, a bien sûr rappelé le départ à la retraite anticipée du directeur des services judiciaires, Philippe Narmino, ce qui permet « à la justice monégasque de continuer à s’accomplir avec la sérénité requise ». La garde à vue, vendredi 22 septembre, de Narmino, n’a, en revanche, absolument pas été évoquée. C’est le Prince Albert II, lui-même, qui en a parlé, dans un entretien accordé à nos confrères de Monaco Matin, dans son édition du 3 octobre. « C’est parce qu’il m’incombe de défendre [l’institution judiciaire], en lui permettant de fonctionner dans la sérénité, que j’ai accepté la demande de départ en retraite anticipée de M. Narmino. » Quant au renouvellement de ce dernier à la tête de la Croix rouge monégasque, Albert II a expliqué que la présomption d’innocence lui bénéficie et qu’il prendrait des mesures, le cas échéant, en tenant compte des faits. Le Prince a réaffirmé sa confiance dans la police et la justice, dont il a martelé l’indépendance. Une réalité sur laquelle Brigitte Grinda-Gambarini a longuement insisté pendant cette audience solennelle de rentrée.
Emballement
« Les cabinets d’instruction ont dû faire face à un accroissement des informations en cours de l’ordre de 14 %, lié notamment à la complexification des procédures », a-t-elle précisé. Si le nombre des affaires justifie l’augmentation des procédures instruites, on ne peut que supposer que la « complexification », elle, peut faire référence aux relations présumées de l’ex-directeur des services judiciaires avec le milliardaire Dmitri Rybolovlev lorsqu’elle précise que « certaines [procédures se déroulent] dans un contexte médiatique particulièrement sensible et même déstabilisant. » Le Prince, toujours dans les colonnes de Monaco Matin, a regretté l’emballement médiatique, assurant que « le devenir de l’Etat de la Principauté n’est pas en péril ».
« Droit sacré »
Est-ce aussi à cette affaire à laquelle pense Brigitte Grinda-Gambarini lorsqu’elle parle de « découragement face à une perte de confiance dans la justice » ? Elle a en tout cas insisté sur la nécessité de « renforcer la légitimité » de la justice. « Si l’attention extérieure se focalisait autrefois sur la qualité des décisions rendues, elle porte aujourd’hui sur le fonctionnement global de la justice. Et chacun d’entre nous doit, à la place qui est la sienne, réfléchir à son rôle exact. Car notre indépendance, si souvent revendiquée, n’est à mon sens pas tant un attribut du juge qu’un droit sacré du justiciable », a-t-elle insisté, poursuivant avec force : « Les récentes interventions judiciaires, qu’ils s’agissent des procédures d’instruction voire des volets disciplinaires et juridictionnels, portent en elles-mêmes l’empreinte de notre indépendance ».
Lois
Voilà pour les références à l’actualité difficile du monde judiciaire monégasque. Mais il n’était pas question de s’y appesantir. Le traditionnel discours de rentrée judiciaire a été confié à Françoise Dornier, premier juge. Il s’est intéressé à l’action de la Principauté dans la protection de l’environnement. La première présidente de la cour d’appel a, par la suite, rappelé les grandes actualités de l’année judiciaire 2016-2017 : rapport de la commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej) présentant « une photographie précise de notre système judiciaire au sein des 45 Etats européens », développement de l’information aux justiciables, droit des enfants, protection des personnes handicapées, renforcement de la sécurité nationale, rapport du Groupe d’Etats contre la corruption (Greco). Brigitte Grinda-Gambarini a salué plusieurs lois votées cette année, ayant un impact sur l’instruction de la justice. Notamment la loi sur le droit international privé, la loi relative à la résidence alternée ou encore la loi concernant la procédure pénale.
Bilan
Enfin, dans ses réquisitions, le procureur général, Jacques Dorémieux, a dressé un bilan positif de l’année écoulée. Avec, contrairement à ses prédictions de l’an passé, des statistiques à la baisse puisque les affaires pénales enregistrées ont diminué de 1,4 % passant de 2 182 à 2 152. Le procureur général a tenu à souligner « l’importance des infractions financières, qui constitue, encore cette année, la première forme de délinquance constatée ». En effet, 853 dossiers ont été instruits sur 2016-2017, contre 815 en 2015-2016. Ils sont néanmoins en baisse par rapport à 2014-2015, qui comptait 880 affaires de ce type. Autre fait notable et positif de l’année écoulée, la diminution significative des faits de l’alcoolisme au volant : le nombre de dossiers est passé de 126 en 2015-2016, à 87 en 2016-2017. « J’y vois le résultat de la bonne articulation entre les politiques de prévention, l’exercice approprié de sanctions administratives visant les établissements de nuit, ainsi qu’une réponse pénale ferme », a estimé Jacques Dorémieux. En conclusion, il a jugé le bilan de l’année « positif » et en a félicité l’ensemble de ses collaborateurs. Sans faire la moindre allusion à l’affaire Rybolovlev-Bouvier.
