Pas d’ambiguïté. Et encore moins de surprise… Christophe-André Frassa, qui était à Villepinte pour soutenir Nicolas Sarkozy dès son premier grand meeting, soutient la candidature du président sortant. Le sénateur représentant les Français établis hors de France, également président du groupe majorité présidentielle à l’assemblée des Français de l’étranger, défend ainsi la proposition du candidat UMP sur la taxation des exilés fiscaux. Explications.
Monaco Hebdo?: Pourquoi soutenir encore Nicolas Sarkozy. N’a-t-il pas déçu les espoirs des Français de Monaco depuis 2007??
Christophe André-Frassa?: Le chef de l’Etat a au contraire tenu ses promesses électorales vis-à-vis des Français de l’étranger. Alors qu’il avait fait deux promesses en 2007, il en a tenu trois. Les deux premières concernent la création de 11 députés de l’étranger avec la réforme constitutionnelle de 2010 et la prise en charge des frais de scolarité dans les établissements pour les Français de l’étranger. Mais il a également créé un poste de secrétaire d’Etat dédié aux questions spécifiques touchant les Français de l’étranger. C’est aussi le seul candidat qui propose une véritable vision pour la France pour ces 5 prochaines années. Pour nous, Français de l’étranger, c’est tout simplement le seul qui a affirmé la différence entre les expatriés et les exilés qui partent à l’étranger pour se soustraire à leur devoir fiscal. Contrairement au candidat socialiste qui veut imposer les Français de l’étranger dès lors qu’ils franchissent les frontières de la République.
M.H.?: Qui est alors dans le collimateur??
C.A.F.?: Pour Nicolas Sarkozy ne sont visés que ceux qui s’exilent pour échapper à l’impôt. Il est évident que sont principalement concernés les Français qui s’exilent fiscalement en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse.
Dans l’émission Face aux français le 12 mars dernier, Nicolas Sarkozy a bien précisé ce qu’il souhaitait faire en déclarant?: « Ces Français-là qu’on appelle les expatriés, je veux que l’on ne touche en rien à leur statut fiscal et juridique. En rien?! » Ce qui est ébauché à ce jour c’est un système inspiré du système fiscal américain sauf que dans le cas de la France, ne seraient pris en compte que les revenus du capital.
Ce que souhaite instaurer Nicolas Sarkozy, c’est donc un impôt qui sera assis sur les revenus du capital, à l’exception des revenus du patrimoine professionnels — à savoir par exemple, les revenus d’un Français qui dirige une entreprise à l’étranger lui appartenant. Seuls les revenus du capital seront concernés. Les Français de l’étranger qui y travaillent ne sont donc pas visés par cet impôt.
M.H.?: Quel serait le niveau de perception??
C.A.F.?: L’impôt sera égal à la différence entre ce que la personne aurait payé entre les revenus de son capital si elle était restée en France et ce qu’elle aurait payé dans son pays de résidence.
M.H.?: Et les Français de l’étranger qui y resteraient pour leur retraite, risquent-ils d’être imposés??
C.A.F.?: La retraite est considérée comme un revenu du travail. La seule question qui se pose, c’est pour la retraite par capitalisation. Mais il y aura un débat parlementaire à ce sujet et les Français de l’étranger peuvent compter sur leurs 23 représentants (11 députés + 12 sénateurs) pour que la retraite par capitalisation ne soit pas considérée comme un revenu du capital.
M.H.?: Si les Français de Monaco sont déjà imposés et donc peu concernés par cette proposition, elle ferme tout de même les portes à toute négociation ultérieure et à tout espoir pour la transmission du certificat de résidence, non??
C.A.F.?: Il ne faut pas voir les choses ainsi. Les Français de Monaco devraient regarder de plus près les propositions de taxation des candidats au regard de leur situation. Avec la proposition de Nicolas Sarkozy, nous, Français de Monaco, conserverons toute latitude pour poursuivre l’action entreprise devant les juridictions. Par contre, avec celle du candidat socialiste, qui souhaite taxer tous les Français de l’étranger sur l’ensemble de leurs revenus, du travail comme du capital, on fermera la porte à toute négociation ou contestation et à toute action en justice car nous aurions simplement eu le malheur, à Monaco, d’avoir été les premiers à être traités comme les autres 2,5 millions de Français de l’étranger…
M.H.?: C’est François Hollande qui a placé le premier la campagne sur le terrain de l’imposition des plus riches avec la proposition de taxer à 75 % les revenus supérieurs à 1 million d’euros??
C.A.F.?: Oui mais comme l’a dit Nicolas Sarkozy, un taux de 75 % ça pousse les gens à partir. Un impôt sur les exilés fiscaux, ça les pousse à revenir?!
M.H.?: Mais cette proposition de Sarkozy de créer un impôt pour les exilés fiscaux, qui exige de revoir une centaine de conventions fiscales, est-elle tout simplement applicable?? Est-elle même compatible au regard des exigences de Bruxelles??
C.A.F.?: Ce dispositif n’est pas contraire au principe d’installation dans l’Union européenne car il ne crée pas d’imposition supplémentaire punitive à ce qu’aurait été l’imposition de l’exilé s’il était resté en France. Il ne crée pas davantage de double imposition et ne prive aucun des pays de résidence des contribuables concernés de leur droit d’imposer en premier les revenus en cause. Il est donc compatible avec les conventions fiscales internationales signées par la France.
M.H.?: Vous avez tenu une réunion publique le 15 mars à Genève, au lendemain de l’émission. Il y soufflait un vent de panique??
C.A.F.?: Il y avait effectivement une inquiétude. D’ailleurs les 2h30 de débats ont porté sur cette question unique de taxation. Mais attention, sur les 150?000 Français en Suisse combien y a-t-il de véritables exilés fiscaux?? Sur les 2,5 millions de Français dans le monde, on en dénombre à peine 5 à 10?000.
M.H.?: Pour revenir au choix du meilleur candidat pour Monaco, il est de notoriété publique que c’est sous la présidence d’un socialiste, François Mitterrand, que les relations franco-monégasques ont été les meilleures??
C.A.F.?: C’était lié à la personnalité du prince Rainier et de François Mitterrand. Les deux hommes avaient une relation personnelle qui prévalait sur l’étiquette politique.
Car il ne faut pas oublier que le candidat socialiste actuel s’appuie désormais sur l’aile gauche du parti pour compenser ses pertes dans les sondages… A Nice, le 28 mars, il a fait monter sur le devant de la scène une personne comme Arnaud Montebourg qui, une fois de plus, a stigmatisé la Principauté comme un paradis fiscal. Les Français de Monaco apprécieront… Si le candidat socialiste arrive au pouvoir, on aura Cahuzac au budget et Montebourg à la justice?! Si j’étais les autorités monégasques, je commencerais à m’inquiéter sérieusement. Le dernier passage de Montebourg à Monaco a laissé des traces…
