Seuls les pharmaciens de nationalité monégasque pourront créer des officines de pharmacie en principauté. Le Conseil national a voté cette mesure mercredi 15 décembre 2021, à l’unanimité. Le but étant, selon les élus, de protéger les professionnels du secteur de la concurrence étrangère.
Priorité aux Monégasques. Dans la droite lignée de la philosophie du groupe majoritaire Priorité Monaco (Primo !) au Conseil national, le projet de loi sur l’exercice de la pharmacie s’est teinté de rouge et blanc mercredi 15 décembre 2021. Voté à l’unanimité des élus de l’Assemblée, ce texte prévoit que la création, ou la cession, d’une officine soit réservée aux pharmaciens de nationalité monégasque. Les pharmaciens étrangers pourront en faire de même, mais à titre exceptionnel uniquement, dans le cas où le nombre d’officines en principauté serait insuffisant pour satisfaire aux objectifs de santé publique. « Nous croyons, au Conseil national, qu’il est important de maintenir et de renforcer la priorité nationale dans tous les domaines où cela est utile, et nous ne manquons pas de le faire à chaque fois que nous en avons l’occasion », a ainsi rappelé le président du Conseil national, Stéphane Valeri.
« Nous croyons, au Conseil national, qu’il est important de maintenir et de renforcer la priorité nationale dans tous les domaines où cela est utile. Et nous ne manquons pas de le faire à chaque fois que nous en avons l’occasion »
Stéphane Valeri. Président du Conseil national
« Une avancée pour les professionnels »
Autre nouveauté prévue par cette loi n° 1033 : la possibilité, pour un pharmacien titulaire d’une officine, de prendre une participation minoritaire dans une seule autre société à responsabilité limitée (SARL). Le but étant de pouvoir mieux faire face à la concurrence « grandissante » de certaines officines étrangères. La commission en charge du projet de loi a en effet conclu que des prises de participation croisées devaient pouvoir être admises en droit monégasque, entre des SARL. Ce droit sera cependant soumis au principe d’indivisibilité de l’officine, selon lequel un pharmacien ne peut être titulaire que d’une seule officine : « C’était là une demande de l’Ordre des pharmaciens, pour pallier au fait que les officines monégasques ne disposent toujours pas d’une structure financière leur permettant de faire face à la concurrence grandissante de certaines officines situées dans les pays voisins. Il s’agit, bien, d’une avancée pour ces professionnels, dont nous pouvons nous satisfaire », a commenté Marine Grisoul, élue de la majorité Primo !. De même, les Monégasques bénéficieront d’une priorité pour le rachat d’une officine qui serait mise en vente. Enfin, la durée permettant aux pharmaciens inspecteurs de développer des intérêts directs, ou indirects, dans les officines, après la cessation de leurs fonctions, sera désormais raccourcie. Le délai passera en effet de cinq à trois ans, pour se rapprocher le plus possible de la législation française en la matière. Compte tenu de la taille réduite du territoire monégasque, la commission a considéré qu’il était « fort probable » qu’un pharmacien inspecteur soit amené à surveiller l’ensemble des établissements de la principauté. Dès lors, le délai précédemment fixé à cinq ans paraissait trop long, « en particulier pour un jeune pharmacien inspecteur qui cesserait ses fonctions. »
Les pharmaciens qui souhaitent exercer à Monaco devront justifier d’une « connaissance suffisante » de la langue française
« Un service encore meilleur »
Séduit par ce projet de loi n° 1033, le conseiller-ministre de la santé et des affaires sociales, Didier Gamerdinger, y voit le moyen de « mettre en œuvre un service encore meilleur rendu aux patients ». Ainsi, les pharmaciens qui souhaitent exercer à Monaco devront justifier d’une « connaissance suffisante » de la langue française. Le dispositif de la nouvelle loi appuie aussi sur l’obligation de formation continue pour ces professionnels de la santé, qui devront également présenter une « expérience minimale » pour être titulaire d’une officine. Les pharmaciens titulaires d’une officine seront aussi tenus de disposer d’un nombre suffisant d’assistants pour les épauler. De plus, ce texte prévoit la création d’une nouvelle section de l’ordre des pharmaciens, qui regroupera les professionnels qui exercent dans un établissement de soins. Le texte évoque aussi une nouvelle composition du conseil de l’ordre et de ses chambres de discipline, l’encadrement du regroupement des officines en un lieu unique, la « clarification » de l’exercice de la pharmacie en société, et enfin l’encadrement et la définition des missions des pharmacies des établissements de santé à « usage intérieur ». Si bien que Didier Gamerdinger qualifie ce texte de « complet, cohérent et moderne », et assure que les futurs textes d’application seront soumis « préalablement à leur publication », à l’avis du comité de la santé publique, « dont j’ai souhaité fixer une réunion très prochainement ».
