Pédocriminalité dans l’Église en France : création d’une commission de reconnaissance et de réparation

Après avoir lancé le 9 novembre 2021 une instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des victimes, et avoir reconnu la « responsabilité institutionnelle » de l’Église catholique dans les agressions sexuelles subies par des centaines de milliers de victimes, de nouvelles décisions ont été prises. Le 16 novembre 2021, la Conférence des évêques de France (CEF) et la Conférence des religieux et religieuses de France (Corref) qui fédère 450 congrégations et instituts en France, ont signé des conventions avec la fédération France Victimes. Cela permet notamment la création d’un numéro d’écoute et d’accompagnement pour les victimes : le 01 41 83 42 17. Le 19 novembre 2021, les responsables de la Corref ont voté la création de la « Commission indépendante de reconnaissance et de réparation » (CIRR) pour les victimes de pédocriminalité. Ce vote a été validé à l’unanimité. Antoine Garapon, ancien secrétaire général de l’institut des hautes études sur la justice, et membre de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase), qui a publié son rapport le 5 octobre 2021, préside le CIRR. Cette entité est une structure différente de l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr), lancée début novembre 2021 par les évêques de France. Le premier objectif du CIRR est d’identifier les victimes d’abus sexuels au sein de l’Église, puis d’éventuellement jouer un rôle de médiateur avec la structure religieuse concernée. La Corref a aussi décidé de lancer un fonds subsidiaire de dotation, estimé à 500 000 euros, qui sera mis en œuvre quand l’institut religieux mis en cause n’existe plus, ou quand il n’a pas l’argent nécessaire pour faire face. Ce fonds de dotation sera « surtout alimenté par les instituts masculins, qui paieront une cotisation par nombre de religieux en France », a précisé au Monde la présidente de la Corref, Véronique Margron. Le 5 octobre 2021, le rapport de la Ciase a estimé à 330 000 le nombre de personnes de plus de 18 ans ayant fait l’objet de violences sexuelles depuis 1950 quand elles étaient mineures de la part de religieux, de clercs, ou de personnes en lien avec l’Église.