À l’instar de Monaco, l’île de Malte est, avec le Vatican, le seul État européen à avoir inscrit le catholicisme d’État dans sa Constitution. Malgré tout, ce petit État insulaire a légiféré en faveur de l’interruption volontaire de grossesses, en 2023, faisant fi des réticences de l’Église.
Malte et Monaco sont un peu cousins, sur le plan constitutionnel. Comme en principauté, le catholicisme d’État est inscrit dans la Constitution maltaise. C’est l’un des rares pays où cette spécificité demeure, avec le Costa Rica et, bien sûr, le Vatican. Comme en principauté, l’avortement était encore prohibé jusqu’à récemment. Ce petit État, membre de l’Union européenne (UE), a en effet légiféré le 28 juin 2023 pour l’autoriser, sous certaines conditions strictes. La loi maltaise précise que, dans les situations où la vie de la femme n’est pas en danger imminent, l’avortement peut être envisagé, mais après consultation d’une équipe de trois médecins. De manière générale, il est autorisé si la vie de la femme est en danger, si le foetus n’est pas viable, et si toutes les autres procédures médicales autorisées ont été exclues avant d’envisager l’intervention volontaire de grossesses (IVG). Avant cette loi, l’avortement était interdit et illégal à Malte, et cela, en toutes circonstances. Depuis cette loi, votée à l’unanimité du Parlement maltais, la position de cet État insulaire vis-à-vis de l’avortement ressemble à celle de Monaco actuellement.
Depuis la réforme monégasque de 2019, l’avortement a été dépénalisé pour les femmes en principauté. Il demeure encore illégal pour les médecins de Monaco, sauf pour raisons médicales graves ou en cas de viol. Actuellement, un médecin qui pratiquerait une IVG en principauté risquerait ainsi jusqu’à cinq ans de prison, assorti d’une amende. Malgré l’opposition de l’Église, malgré l’opposition du Vatican, et malgré le catholicisme d’État, l’île de Malte et Monaco ont réformé la pratique de l’IVG. Désormais, une majorité des élus du Conseil national veut légiférer à nouveau, pour mieux « sécuriser » la pratique de l’IVG. Les élus en question ont déposé leur proposition de loi le 8 mars 2025, à l’occasion de la journée international des droits des femmes. Toujours contre l’avis de l’Église, qui s’oppose au projet de loi, mais qui n’est intervenue que par le biais d’un communiqué de presse uniquement.
Malte, petit État membre de l’Union européenne (UE), a légiféré le 28 juin 2023 pour autoriser l’IVG, sous certaines conditions strictes
« Ne pas interférer dans ce dossier délicat »
Sollicité par Monaco Hebdo pour s’exprimer à ce sujet, l’archevêque de Monaco, Monseigneur Dominique-Marie David, a finalement choisi de réagir par voie de communiqué de presse, le 12 mars 2025 : « Dans le cadre du respect de nos institutions et du processus législatif, il ne semble pas bienvenu d’en faire, aujourd’hui, par la voie des médias, un sujet de division ou de pression des consciences. C’est pourquoi, l’archevêché souhaite respecter le fonctionnement de nos institutions et ne pas interférer dans ce dossier délicat », indique-t-il. « Ce sujet est grave. Il concerne l’ensemble de notre communauté : autant les femmes, les familles qui la constituent, que ses membres les plus faibles, dont l’enfant à naître. C’est un sujet dont les conséquences sociétales et institutionnelles sont inquiétantes, à plus d’un titre. Par ailleurs, Mgr David et l’archevêché se tiennent à la disposition des interlocuteurs institutionnels, dans la mesure où ils le souhaiteraient, pour évoquer les très importantes difficultés que révèle ce texte de proposition de loi, aussi bien quant aux enseignements de la foi catholique, religion de notre État, que pour notre communauté nationale et sa cohésion. » Chez nos confrères de Monaco Matin, Monseigneur David avait déjà développé son point de vue le 5 février 2025. Il craignait qu’une loi de ce type puisse remettre en cause le Concordat rattachant Monaco au Saint Siège : « Aujourd’hui, je ne pense pas que la volonté générale à Monaco soit d’abandonner le statut qui est le nôtre. Je pense que la grande majorité ne souhaite pas un bouleversement. Ou bien encore mettre notre prince souverain dans une situation impossible. Est-ce que Monaco ne pourrait pas assumer cette identité jusqu’au bout ? Ne devrait-on pas se dire : s’il y a des lignes rouges que l’on ne peut pas franchir en principauté, est-ce si grave que ça ? » Une position partagée par son prédécesseur.
La loi maltaise précise que, dans les situations où la vie de la femme n’est pas en danger imminent, l’avortement peut être envisagé, mais après consultation d’une équipe de trois médecins
Remise en cause du catholicisme d’État
Avant Dominique-Marie David, Monseigneur Bernard Barsi (1942-2022) craignait, lui aussi, que la légalisation de l’avortement puisse remettre en cause le catholicisme comme religion d’État. Dans nos colonnes, l’ancien archevêque de Monaco mettait en garde : « La protection de la vie est un fondement de la foi chrétienne. Si la principauté votait un tel texte, elle se mettrait en dehors de la communauté. Et la religion catholique d’État n’aurait plus raison d’être. Le Saint-Siège dit « que ceux qui votent de telles lois seront excommuniés. » Vous vous rendez compte des conséquences ? Il faut dire les choses telles qu’elles sont. Nous avons une Constitution. En légalisant, il faudrait tout bouleverser. »
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Cependant, il reconnaissait également que la réforme de 2019, dépénalisant l’avortement pour les femmes, constituait « un bon équilibre ». Monseigneur Barsi expliquait en effet que « la dépénalisation est favorable pour les femmes. L’Eglise, elle-même, fait miséricorde à la femme. La prison n’est pas l’unique réponse à apporter à la détresse d’une femme qui a avorté. »
« Demeurer une exception »
Dans le détail, cette proposition de loi n° 267 prévoit de donner un « accès sécurisé » à l’IVG. Ce texte, entend « déroger au principe d’interdiction de l’IVG jusqu’à 12 semaines de grossesse, sans obligation de justifier d’un motif, d’allonger le délai à 16 semaines pour les femmes victimes de viol, et de mettre en place un délai de réflexion de trois jours, garantissant un choix éclairé », et enfin de « permettre la prise en charge financière de l’intervention par les organismes sociaux, garantissant l’égalité d’accès à cette pratique », expliquent les élus dans ce communiqué. Les conseillers nationaux soulignent toutefois que l’IVG devra « demeurer une exception, et non une norme », tout en mettant en avant une « démarche de protection des femmes », et en « encourageant la responsabilisation et la prévention » également. « Ce texte permettrait aux femmes concernées d’exercer leur liberté de choix, et de disposer de leur corps, tout en bénéficiant d’un accompagnement sécurisé. Sans encourager sa pratique, cette loi vise à protéger celles qui en ont besoin », précise ainsi Béatrice Fresko-Rolfo, présidente de la commission des droits de la famille et de l’égalité du Conseil national. Elle est la première signataire de cette proposition de loi. Rien n’est encore fait, cependant. Pour entrer dans la concret, il faut que cette proposition de loi soit présentée publiquement au gouvernement, au mieux lors de la session du Conseil national, ce printemps 2025.
A Monaco, le texte à l’étude entend « déroger au principe d’interdiction de l’IVG jusqu’à 12 semaines de grossesse, sans obligation de justifier d’un motif, d’allonger le délai à 16 semaines pour les femmes victimes de viol, et de mettre en place un délai de réflexion de trois jours, garantissant un choix éclairé »
