Handicap et droit
économique à l’étude

En attendant les élections, le conseil national poursuit son travail. Deux projets de loi seront ainsi étudiés durant le mois de janvier. Le premier est relatif à la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées. Cette loi-cadre, qui pourrait être votée lors de la session de printemps, prévoit notamment de rendre plus accessibles les bâtiments à Monaco pour les personnes handicapées ou encore la formation d’aidants. Le projet de loi entend leur « apporter une aide efficace » dixit Fabrice Notari, le vice-président de l’hémicycle.
Second texte majeur, qui compte 315 articles, sur lequel vont plancher les élus : la modernisation du droit économique de la principauté. « Il touche à différents domaines de la vie économique à Monaco (fiducie, droit international privé, arbitrage, transmission de biens pour les étrangers,…). La concertation s’est étendue aux professionnels. Ce texte constitue un gage d’attractivité de la place. Il faut s’assurer que le texte réponde aux attentes des professionnels. Nous l’avons déjà transmis aux personnes concernées. La commission des finances les recevra ensuite. Il faudrait que ce « Code de l’économie » puisse être voté à la fin de l’année 2013 dans la mesure où il s’agit d’une nécessité. », a souligné Jean-François Robillon en conférence de presse, mercredi dernier.