Des diplômes de qualification des « prestataires de services de confiance » délivrés à Monaco

Mardi 13 septembre 2022, la mairie, la direction de la sûreté publique, la direction de l’expansion économique, la direction des ressources humaines et de la formation de la fonction publique et la direction des services numériques, ont reçu leur diplôme de qualification de « prestataire de services de confiance » pour la délivrance de signatures électroniques et/ou de cachets électroniques. Il s’agit d’une démarche nécessaire pour garantir que les procédés de création et de délivrance de la signature électronique soient présumés fiables et garantissent l’identité du signataire. « Les services de confiance ainsi qualifiés permettent de consolider et d’enrichir l’écosystème des services numériques mis en place par la délégation interministérielle chargée de la transition numérique ». Ainsi, les entreprises, mais également les résidents et les Monégasques pourront signer électriquement leurs actes de la vie courante, « en confiance » selon le gouvernement. Prévue par la loi n° 1 383 du 2 août 2011 pour une principauté numérique modifiée fin 2019, la qualification des prestataires de services de confiance de la principauté permet de renforcer la confiance des utilisateurs dans les services numériques qu’ils proposent. L’agence monégasque de sécurité numérique, l’organe de contrôle de la principauté, délivre la qualification après audit réalisé par un organisme d’évaluation de la conformité accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC).