Pour Joël Tchobanian, président de l’association du personnel monégasque des établissements scolaires (APMES), l’abolition de la responsabilité des enseignants, engagée sans faute professionnelle, est une avancée très attendue… qui arrive tardivement.
Le projet de loi concernant l’allègement de la responsabilité des enseignants examiné lors de la dernière séance publique du Conseil national, le 28 juin, a été voté à l’unanimité. Désormais, dans ou hors de l’établissement, la responsabilité civile de l’enseignant qui exerce au sein d’un établissement scolaire public n’est plus engagée ; l’Etat s’y substitue. Dans le secteur privé, la charge de la responsabilité de l’enseignant incombera à l’établissement.
Monaco Hebdo?: Jusqu’à présent que risquiez-vous ?
Joël Tchobanian : Le régime de responsabilité civile de l’enseignant pouvait s’appliquer dans le cas où un enfant en blessait un autre alors qu’il était sous la responsabilité d’un enseignant. Ce dernier était responsable au même titre que les parents, à moins de faire la preuve de sa non-responsabilité. Cette loi, totalement obsolète, induisait que, sans faute professionnelle, le prof était quand même responsable civilement et encourait des dommages et intérêts.
M.H.?: Est-ce que cette loi était attendue par les enseignants ?
J.T.?: Oui bien sûr ! Cela fait 5 que l’on se bat pour abroger cette loi en vigueur depuis le XIXème siècle, et se conformer à la loi française qui a privilégié la responsabilité de l’Etat depuis 1937.
M.H.?: Un incident est-il déjà arrivé à Monaco ?
J.T.?: Pas à ma connaissance. Il faut dire que nous sommes extrêmement prudents, que cela tourne même à l’obsession, car l’enjeu est trop important. En même temps, le métier d’enseignant est de protéger les enfants et on ne s’entoure jamais assez de précautions. Mais légitimement, la situation ne nous semblait pas normale.
M.H.?: Pourquoi cette loi a tant tardé à être votée ?
J.T.?: C’est un travail de longue haleine. Nous avons établi des contacts avec le Conseil national et le gouvernement. Nous les avons informés de la situation, obtenu des rendez-vous, adressé un courrier au Conseiller du gouvernement pour l’intérieur Paul Masseron. Ses services nous ont répondu qu’ils allaient prendre en compte notre demande qu’ils trouvaient légitime. Et le projet de loi a été déposé. Nous avions besoin d’un cadre juridique clair qui nous reconnaisse en tant que professeur et non plus comme substitut de parent.
M.H.?: D’autres problèmes à régler ?
J.T.?: C’était le plus gros problème collectif. Les problèmes individuels touchant à la titularisation, la formation, le passage d’examen… sont à examiner au cas par cas. Mais il faut reconnaître que nous sommes en retard en ce qui concerne les technologies de l’information et de la communication pour l’éducation (TICE).
Et les détachés de l’éducation nationale française ?
Joël Tchobanian s’avoue soulagé pour les détachés de l’éducation nationale française : «Une grande majorité des enseignants en Principauté sont détachés de l’éducation nationale française. Or, ce personnel qui était protégé sur son sol, avec une responsabilité de l’Etat français depuis 1937, changeait de statut en passant la frontière. Désormais, les lois alignées dans les deux pays entraînent une plus grande cohérence. »
