dimanche 25 septembre 2022
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« Tout animal blessé est systématiquement emmené chez un vétérinaire »

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Chaque année, les pompiers de Monaco interviennent plus de 200 fois pour des opérations qui concernent des animaux. Les explications du commandant Laurent Audat, du corps des sapeurs-pompiers de Monaco.

Comment a évolué le nombre d’interventions à Monaco concernant des animaux ?

Depuis 2012, avec 266 interventions, le nombre d’interventions pour animaux a eu une tendance à la hausse jusqu’en 2014 avec 324 interventions. Avant de baisser régulièrement jusqu’en 2021, où nous avons effectué 229 interventions. La tendance pour 2022 semble confirmer cette baisse.

Comment s’est déroulée l’année 2021 ?

Pour l’année 2021, sur le total de nos interventions pour animaux, plus de 82 % ont eu lieu sur le territoire de la principauté. La répartition est la suivante : 43 % des interventions concernent des volatiles « marins », notamment des gabians, des goélands, ou des mouettes, 21 % concernent des essaims, 18 % concernent les autres volatiles, notamment les pigeons ou les canards, et 13 % concernent les chiens et les chats.

Et les nouveaux animaux de compagnie (NAC) ?

Les NAC, essentiellement les serpents, ne génèrent que très peu d’interventions : 3 %, en comptant les serpents sauvages dans les chantiers.

Comment sont formés les pompiers pour prendre en charge les NAC ?

Afin de mieux appréhender le risque des NAC, tous les personnels qui rentrent au corps des sapeurs-pompiers de Monaco se voient dispenser une formation par les équipes du jardin animalier de Monaco, qui comprend une mise en situation avec des animaux vivants, comme les reptiles ou les araignées, par exemple. Tout animal blessé est systématiquement emmené chez un vétérinaire.

« Depuis 2012, avec 266 interventions, le nombre d’interventions pour animaux a eu une tendance à la hausse jusqu’en 2014 avec 324 interventions. Avant de baisser régulièrement jusqu’en 2021, où nous avons effectué 229 interventions »

Et pour les situations à risques ?

Si une dangerosité nécessite des produits médicamenteux, notre principe est de sécuriser le site et le public. Nous avons la possibilité de demander le concours d’un vétérinaire de nos collègues sapeurs-pompiers des Alpes-Maritimes. C’est arrivé de manière exceptionnelle sur un chien laissé dans un véhicule dans un parking public, sous forte chaleur.

Quelles sont les espèces animales qui nécessitent des autorisations à Monaco ?

En ce qui concerne la détention, la loi n° 1128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux pose les principes, afin de s’assurer du bien-être animal. Dans le souci d’une protection renforcée des animaux, et afin de compléter la législation, deux nouveaux textes sont récemment entrés en vigueur : l’ordonnance souveraine n° 8808 du 2 août 2021 relative à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux. Elle expose les règles générales de bientraitance applicables aux animaux élevés, ou détenus, pour la production d’aliments, aux équidés ainsi qu’aux animaux de compagnie et ceux qui leur sont assimilés.

« 43 % des interventions concernent des volatiles « marins », notamment des gabians, des goélands, ou des mouettes, 21 % concernent des essaims, 18 % concernent les autres volatiles, notamment les pigeons ou les canards, et 13 % concernent les chiens et les chats »

Et le deuxième texte ?

Il s’agit de l’arrêté ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021, portant application de l’ordonnance souveraine n° 8808 du 2 août 2021 relative à l’élevage, à la garde, et à la détention des animaux. Cet arrêté fixe les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux. Cet arrêté précise les conditions dans lesquelles doivent s’exercer ces activités, en tenant compte des besoins biologiques et comportementaux des animaux, selon les espèces d’animaux détenues. Il précise aussi l’importance, les caractéristiques et les impératifs sanitaires des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques. Aussi, des dispositions spécifiques sont prévues pour chaque espèce d’animal domestique, pour les chats, les chiens, les furets, les lapins, les rongeurs, les poissons, et les oiseaux, notamment en termes de surface et de bien-être social et comportemental.

Et pour les chiens dangereux ?

Pour les chiens (1), la loi n° 1351 du 28 octobre 2008 relative à la détention des chiens, définit les chiens qualifiés de dangereux qui relèvent de deux catégories. La première catégorie comprend les chiens d’attaque, et la deuxième catégorie comprend les chiens de garde et de défense. L’acquisition, la possession, la cession à titre gratuit ou onéreux, l’importation et l’introduction sur le territoire de la principauté des chiens de la première catégorie sont interdites. Sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public et dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens qualifiés de dangereux, doivent être muselés et tenus en laisse. La détention d’un chien qualifié de dangereux est subordonnée au dépôt d’une déclaration auprès de la direction de la sûreté publique. Les propriétaires de ces chiens doivent contracter une assurance couvrant leur responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par l’animal.

Certaines personnes n’ont pas le droit de posséder un chien dangereux ?

Les personnes âgées de moins de 16 ans, les majeurs sous tutelle, les personnes condamnées pour crime ou frappées d’une peine correctionnelle pour des faits de violence, et les personnes auxquelles le retrait de la propriété, ou de la garde d’un chien, a été judiciairement ordonné parce qu’il présentait un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, ne peuvent pas posséder, détenir, ou promener les chiens qualifiés de « dangereux ».

« Les espèces animales protégées sont des espèces sauvages qui font l’objet de mesures de conservation. En l’absence de règlementation spécifique dans ce domaine, la principauté de Monaco applique la règlementation française, où les espèces protégées sont listées par arrêtés ministériels »

À Monaco, quels sont les lieux interdits aux chiens dangereux ?

Outre les lieux interdits par arrêté municipal et ceux pourvus d’une signalisation spécifique, l’accès des chiens qualifiés de dangereux est interdit aux transports en commun, aux lieux fréquentés par des enfants, aux manifestations publiques caractérisées par un rassemblement de personnes, ainsi que sur les lieux, abords et parcours empruntés par celles-ci. De plus, l’arrêté ministériel n° 2009-12 du 5 janvier 2009 établit la liste des types de chiens qualifiés de dangereux, ainsi que leurs caractéristiques morphologiques.

Quelles sont les espèces animales interdites à la vente à Monaco ?

Les espèces animales protégées sont des espèces sauvages qui font l’objet de mesures de conservation. En l’absence de règlementation spécifique dans ce domaine, la principauté de Monaco applique la règlementation française, où les espèces protégées sont listées par arrêtés ministériels. Il est prévu que certaines actions sont interdites, comme détruire ou enlever les œufs ou les nids des animaux de ces espèces. Mais aussi transporter, colporter, utiliser, détenir des animaux de ces espèces, ainsi que mettre en vente, vendre ou acheter des animaux.

Des exemples ?

Il est interdit de capturer, de détenir, et/ou de tuer les hérissons, les écureuils, les castors, les loutres, les loups, les lynx, les vipères aspic, et les salamandres noires.

Comment est organisée la protection des espèces sauvages au niveau mondial ?

Au niveau international, la protection des espèces sauvages est organisée par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). La CITES règlemente le commerce international des spécimens des espèces inscrites à ses annexes.

« Les nouveaux animaux de compagnie, essentiellement les serpents, ne génèrent que très peu d’interventions : 3 %, en comptant les serpents sauvages dans les chantiers »

Comment est organisée la protection de ces espèces ?

Les espèces couvertes par la CITES sont inscrites à l’une des trois annexes de la convention selon le degré de protection dont elles ont besoin. L’annexe I comprend toutes les espèces menacées d’extinction. Le commerce de leurs spécimens n’est autorisé que dans des conditions exceptionnelles. L’annexe II regroupe toutes les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d’extinction, mais dont le commerce des spécimens est réglementé, pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie. Et l’annexe III comprend toutes les espèces protégées dans un pays qui a demandé aux autres pays ayant rejoint la convention leur assistance pour en contrôler le commerce.

Qu’est-ce qui est interdit ?

Il est ainsi interdit, par exemple, de vendre ou d’acheter un lionceau, de l’ivoire, des hippocampes, des bijoux en écaille de tortue verte… En outre, il existe une base de données sur Internet, en anglais, qui permet de vérifier si un animal est concerné. Le commerce international des chimpanzés ou de certains lézards est ainsi interdit. Celui des félins, des crocodiles ou des boas suppose l’obtention d’autorisations spécifiques (2).

Y a-t-il des espèces qui nécessitent des autorisations particulières ?

En ce qui concerne les animaux règlementés par la CITES, il faut contacter la direction de l’environnement de Monaco concernant les formalités de déclaration et d’entrée qui doivent leur être faites. Si nous devons faire sortir une espèce du territoire pour laquelle nous intervenons, nous entrons en contact avec la direction de l’environnement. Pour toutes entrées sur le territoire pour un particulier, ces derniers doivent se rapprocher de cette même direction qui détient en temps réel la liste concernée, et qui répond notamment aux mêmes textes que précédemment.

1) A Monaco, sur la voie publique, les chiens doivent être tenus en laisse. Si ce n’est pas le cas, une amende de 75 euros peut être dressée. Les chiens dangereux doivent porter une muselière. Le contrevenant s’expose à une amende de 200 euros. Enfin, les déjections canines qui ne sont pas ramassées dans les rues de la principauté sont punies par une amende de 600 euros.

2) Cliquer ici pour accéder au site Internet de Species+.

Pour lire la suite de notre dossier « Bien-être animal : la patte monégasque », cliquez ici.

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Monaco Hebdo