vendredi 29 mars 2024
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1000 milliards de dollars

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« Rien qu’au niveau du trafic de drogue, 1 000 milliards de dollars sont blanchis chaque année », estiment les spécialistes du blanchiment de capitaux, selon qui l’argent sale représenterait 10 % du PIB mondial. Des chiffres inquiétants qui montrent à quel point il est capital d’éradiquer ce phénomène qui permet de remettre l’argent du crime dans un circuit légal. Depuis la première loi relative à la lutte contre le blanchiment en 1993, la Principauté a pris en charge le problème. Pourtant, à l’étranger, Monaco est encore considéré comme une place où l’on blanchit de l’argent plus facilement qu’ailleurs. Focus sur une lutte complexe à mettre en place, entre pressions européennes et réalité économique.

Blanchiment : Monaco au rapport

Les experts européens anti-blanchiment de Moneyval viennent de rendre public leur rapport sur Monaco. Si le bilan est globalement positif, Moneyval pointe du doigt certaines failles.

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Tout le monde a droit à son sermon, même le Vatican. Comme chaque Etat membre du conseil de l’Europe, le Saint-Siège et son dispositif anti-blanchiment ont en effet été décortiqués à la loupe par les experts de Moneyval. Le verdict est tombé fin 2013 : pour Moneyval, les procédures contre le blanchiment ont été nettement améliorées ces derniers mois au Vatican, mais des progrès restaient à faire, notamment pour renforcer le contrôle sur la “Banque du Vatican”, impliquée dans les années 80 dans des scandales sulfureux. Pas étonnant dans ces circonstances que l’arsenal anti-blanchiment de Monaco soit aussi passé à la moulinette. Pour la quatrième fois, les experts de Moneyval ont brossé le tableau de la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

« Arsenal complet »
Dans un rapport massif de 396 pages, rendu public le 30 juin, Moneyval distribue dans un premier temps des bons points à la Principauté, notamment sur le renforcement indéniable de son dispositif législatif. « La principauté s’est dotée d’un nouveau cadre légal et réglementaire définissant un arsenal complet d’obligations préventives du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme imposées aux institutions et professions assujetties, tant financières que non financières », approuve le comité. Estimant également que, tout en pointant quelques bémols, le Siccfin, la cellule de renseignement financier monégasque, est aujourd’hui globalement mieux armé pour exercer ses contrôles.
Au fil des années, Monaco a rattrapé son retard. Après avoir été tancée maintes fois par les organismes internationaux comme le GAFI — ou par les parlementaires français, de François d’Aubert à Montebourg —, Monaco a peu ou prou transposé les normes du Gafi et de l’Union européenne — en particulier sa troisième directive anti-blanchiment. Le dépoussiérage progressif a étendu la liste bien trop limitative des infractions principales au délit de blanchiment inscrite dans l’article 218-3 du code pénal monégasque. Ce catalogue de délits les plus graves (concussion, corruption de fonctionnaires, assassinat, proxénétisme, enlèvement, trafic d’armes, etc) s’avérait trop réductrice pour aboutir à une condamnation. La loi monégasque qualifie désormais « de biens et de capitaux d’origine illicite le produit des infractions punies en droit monégasque d’une peine d’emprisonnement supérieure à trois ans ».

L’efficacité en cause
Pour autant, selon Moneyval, Monaco peut mieux faire. Les critiques essentielles des experts internationaux portent sur l’effectivité de la lutte contre le blanchiment. D’un côté, si « le nombre d’enquêtes, de poursuites, de condamnations et confiscations en matière de blanchiment s’est accru — depuis 2006, 5 condamnations ont été prononcées pour blanchiment —, pour les experts européens », ce n’est pas suffisant. « Rapporté à l’échelle de Monaco, le nombre de condamnations pour blanchiment de capitaux ne semble pas forcément proportionnel à ce que l’on pourrait être en mesure de s’attendre au regard de la taille de l’activité financière de la place. Ces résultats, bien qu’encourageants, ne permettent pas de conclure à la pleine effectivité du dispositif. »
Moneyval cible surtout une source de responsabilité, selon le comité, de cette relative inefficacité : « La grande majorité des procédures d’enquêtes sont initiées à la suite d’un rapport du SICCFIN. Il y a eu très peu de procédures issues de l’activité propre du parquet ou de la Sûreté publique. Le système répressif reste essentiellement réactif, les autorités de police ou le parquet ne paraissent pas se livrer à des enquêtes d’initiative en matière de lutte contre le blanchiment ou contre le financement du terrorisme », soulèvent les experts qui recommandent aux autorités monégasques de « développer des lignes directrices permettant d’assister les autorités dans leurs enquêtes afin d’augmenter les résultats en terme d’efficacité des enquêtes et des poursuites. »

« Présupposé artificiel »
Des critiques qui ont frappé les esprits en principauté. « Les experts semblent partir d’un présupposé qu’il n’y a pas assez de condamnations ou de déclarations de soupçons à Monaco. Je voudrais savoir à combien ces derniers doivent se chiffrer ! Ce n’est pas un jugement de valeur objectif fondé sur des éléments qui peuvent être mesurés. C’est un raisonnement artificiel », juge le directeur des services judiciaires Philippe Narmino. Même son de cloche chez Jean Castellini, conseiller pour les finances : « Ce débat statistique, il faut le dépasser. Car sur la partie qualitative, à savoir la qualité des contrôles et des règlements, ainsi que la mise en œuvre des normes et des procédures, on ne s’en sort pas si mal. Que ce soit sur la partie fiscale ou la partie blanchiment. C’est unanimement reconnu. » Et Jean Castellini d’ajouter : « Critiquer tout ce qui a été mis en place et la pertinence des mesures parce que le nombre de condamnations, d’avertissements ou de blâmes ne répond pas à un certain nombre de critères ou de statistiques qui font du sens pour des plus grands pays… Cela me semble peu cohérent. Si l’on doit regarder les choses dans le détail, on s’aperçoit que Monaco n’est pas si inopérant que ça. » Ainsi, Monaco veut montrer patte blanche en rappelant qu’entre 2007 et 2012, la principauté a mis sous séquestre des comptes bancaires s’élevant à plus de 81,3 millions d’euros, 2,7 millions de dollars et 2,8 millions de livres GB…
Le conseiller pour les finances relativise nettement les recommandations de Moneyval : « On a entendu ce genre de débat au début avec l’OCDE. On nous disait : “Peut-être que vous n’avez pas assez de requêtes.” Mais comment juger de la coopération internationale de Monaco si vous n’avez pas assez de pays qui vous envoie des requêtes ? On était bien en peine… Si on ne reçoit pas de demandes, on a forcément du mal à y répondre… »

Jean-Castellini@Obs
Jean Castellini

« Bon rapport »
« Aucun Etat n’est parfait : tous les pays évalués ont des recommandations à mettre en œuvre, et on exige davantage des pays qui, comme Monaco, sont considérés comme des centres financiers », juge quant à elle Marie-Pascale Boisson, qui connaît parfaitement les rouages de Moneyval. La directrice du SICCFIN ne partage pas l’avis des experts européens quand ils estiment que certaines professions non financières soumises à la loi anti-blanchiment, « en particulier les avocats et les bijoutiers, mais aussi, dans une moindre mesure, les consultants juridiques », ne joueraient pas totalement le jeu du contrôle et de la dénonciation de leurs clients… « Ces professions ont vu leurs obligations considérablement renforcées depuis 2009 et, depuis, mettent en place des mesures adpatées progressivement. S’agissant des avocats, la profession avait un temps contesté devant les juridictions monégasques, puis devant la Cour européenne des droits de l’Homme, devoir être soumis à la loi anti-blanchiment. Ce recours a été déclaré irrecevable par les juges de Strasbourg, et va dans le sens de la jurisprudence de la CEDH, depuis l’arrêt Michaud contre France, qui a confirmé que les avocats sont soumis à la lutte anti-blanchiment dans certains pans de leur activité. » Selon le procureur Jean-Pierre Dréno, les avocats auraient ainsi transmis directement 4 déclarations de soupçon au parquet. D’ailleurs, les reproches de Moneyval ont fait bondir le conseil de l’ordre des avocats. Dans un communiqué, ce dernier a aussitôt réagi pour défendre la corporation. « Les avocats monégasques participent activement à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. Les prescriptions de la loi visent pour l’essentiel, les activités de l’avocat dans le cadre d’une opération financière, commerciale ou immobilière, ce qui représente une frange tout à fait marginale de l’activité. Ceci explique le caractère nécessairement restreint des contrôles exercés », explique le bâtonnier Richard Mullot.
Malgré les recommandations formulées par Moneyval, la directrice du SICCFIN Marie-Pascale Boisson, estime que cette dernière évaluation se termine par « un bon rapport ». Monaco s’en sortirait même plutôt bien avec des recommandations de suivi régulier (soit dans deux ans) et non renforcé (tous les trois mois). C’est déjà ça…

L’arsenal anti-blanchiment en 5 dates

• 1993 : première législation anti-blanchiment.
• 1994 : création du Service d’information et de contrôle des circuits financiers (SICCFIN).
• 2002 : élargissement des possibilités de lutte contre le blanchiment, en visant la répression du terrorisme.
• 2006 : Les attentats du 11 mars 2004 à Madrid et du 7 juillet 2005 à Londres ont amené l’Organisation des Nations unies et le GAFI à édicter de nouvelles recommandations. Monaco introduit de nouvelles incriminations dans le code pénal permettant de mieux réprimer la préparation, la facilitation et le financement d’actes de terrorisme. La loi élargit l’éventail des infractions sous-jacentes au délit de blanchiment et introduit le principe de la double incrimination pour la poursuite des actes qualifiés d’infractions complexes, lorsque l’infraction sous-jacente a été commise à l’étranger.
• 2009 : La loi élargit le nombre de personnes soumises aux déclarations de soupçons (maisons de jeux, banques, marchands de biens, agents immobiliers, experts comptables, sociétés de gestion, assureurs, etc) ainsi que leurs obligations de vigilance.

SICCFIN : comment ça marche ?

Au cœur du dispositif anti-blanchiment existe un rouage : le SICCFIN, qui traque les transactions suspectes.

Marie-Pascale-Boisson@cdp
Marie-Pascale Boisson

C’est LA cellule anti-blanchiment, clé de voûte du dispositif de lutte contre l’argent sale. Depuis 1994, le SICCFIN (Service d’information et de contrôle sur les circuits financiers) traque le blanchiment de capitaux illicites, qu’ils soient issus du terrorisme ou de la corruption. En cas de suspicion sur une opération ou une transaction financière, les acteurs privés, des établissements bancaires aux agents immobiliers, en passant par les bijoutiers, doivent transmettre une déclaration de soupçon au SICCFIN. Ainsi en 2013, le service a reçu et traité 613 déclarations (dont 60 % émanant des banques, société de gestion et providers). Et 361 depuis début 2014. Avant d’atterrir, pour une infime partie (moins de 10 %), sur le bureau du procureur général. A ce moment-là, les fonds sont gelés pendant trois jours par le SICCFIN. C’est ensuite au parquet de décider si une information judiciaire doit être ouverte et le gel des fonds maintenu.

Du blâme à l’amende de 15 000 euros
Autre casquette assumée par cette police des banques : la supervision des procédures. Tous les trois ans, un contrôleur — certifié par la Banque de France, à la retraite — se rend sur le terrain, dans chaque établissement, pour vérifier les procédures internes et éplucher un échantillon d’opérations. « Quand il y a 6 000 clients, on ne peut pas voir tous les dossiers. On prend des panels de dossiers à risques, ce qui permet parfois de détecter des anomalies », indique un membre du SICCFIN. Courtoise, l’autorité prévient de sa visite 4 jours avant de débarquer dans les locaux. Mais selon la directrice du SICCFIN Marie-Pascale Boisson, les patrons des banques ont une poussée d’adrénaline à l’annonce du contrôle…
Ces contrôles prudentiels aboutissent parfois à une sanction, qui passe du simple avertissement à une amende administrative de 10 000 à 15 000 euros. Ainsi, en 2013, le SICCFIN a sanctionné 2 banques financièrement. Et en 2014, trois procédures avec sanctions pécuniaires sont en cours (elles doivent être validées par le ministre d’Etat Michel Roger). Une amende pourrait même être suivie d’un retrait d’agrément.

Lanceurs d’alerte
Pour autant, le SICCFIN ne peut s’autosaisir. Ce qui suppose que dans chaque établissement, les gestionnaires de compte comme les responsables de la compliance respectent leurs obligations de vigilance et d’alerte. « Au cours de ces dix dernières années, d’importants moyens humains (Compliance Officer) et techniques (logiciels de recherche et de détection) ont été mis en place, estime Etienne Franzi, président de l’Association monégasque des activités financières. Il y a eu un renforcement des procédures internes et une surveillance renforcée sur certains types de clientèle (Personnes Politiquement Exposées — PEP — par exemple) ou sur des transferts de fonds en provenance ou à destination de pays sensibles. » Mais cela ne suffit pas pour autant. Ces dernières années, deux affaires judiciaires, concernant la BNP Monaco et la banque Pasche, ont défrayé la chronique. Dans les deux cas, des accusations de blanchiment ont été portées à l’encontre des établissements financiers monégasques par des employés licenciés. Le 8 juillet, l’affaire Pasche s’est quelque peu accélérée avec le placement en garde à vue de deux anciens dirigeants de la banque monégasque, filiale du Crédit mutuel jusqu’en novembre 2013. « L’ancien directeur de la banque, Jurg Schmid, et son ancien directeur adjoint, Olivier Giaume (qui dirige aujourd’hui l’établissement, racheté par la banque luxembourgeoise Havilland), ont été entendus dans les locaux de la brigade financière de Monaco », a révélé le site Médiapart. Les deux hommes sont ressortis libres de cette première audition. Dans ces deux affaires, les “lanceurs d’alerte” comblent-ils un vide ? « Dans ces deux affaires, le SICCFIN a fait ce qu’il devait faire. La procédure judiciaire prédomine sur l’action administrative. Nous serons particulièrement attentifs à la décision des juges et à leurs attendus », rétorque Marie-Pascale Boisson.

Blanchiment : les affaires qui ont fait du bruit

Blanchir des capitaux en principauté est aujourd’hui passible d’une peine de 5 à 10 ans d’emprisonnement. Focus sur les affaires qui ont défrayé la chronique.

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Binyamin : la première condamnation
Le 5 juillet 1995, Moshe Binyamin est arrêté en possession de 5 533 300 dollars en coupures de 100 dollars réparties dans deux valises et quatre cartons. L’homme souhaitait ouvrir un compte à la banque de gestion Edmond de Rotschild.
Trois ans plus tard, l’Israélien, qui a entretemps reconnu que ces fonds provenaient d’un trafic de stupéfiants dirigé par Eliaha Menashe, est condamné en appel à 100 000 francs d’amende et douze ans de réclusion. A l’époque, le procureur général Daniel Serdet avait même requis quinze ans d’emprisonnement au motif que « la Principauté ne peut laisser impunément passer un trafiquant de drogue qui essaie de blanchir une grosse somme d’argent. » Il s’agit de la première condamnation pour blanchiment en principauté et de la plus lourde. Une condamnation pour l’exemple.

Pedicone : l’argent de la coke
On le surnommait « le comptable de la Mafia ». Le 10 octobre 2000, Agatino Pedicone est condamné à Monaco à sept ans de prison pour blanchiment. Celui qui s’était présenté deux ans avant au siège de la Banque du Gothard Monaco comme « expert-comptable à Palerme » a, au total, blanchi 6 millions de francs pour le compte d’un Colombien soupçonné de trafic de cocaïne.
Parallèlement à cette affaire, quatre employés de la banque du Gothard ont été poursuivis pour avoir oublié de faire une déclaration de soupçon et de ne pas avoir tiqué lorsque le Palermitain est arrivé avec ses liasses de billets. Lors du procès, le système de contrôle interne de l’établissement a été taxé de défaillant. Mais seul l’un des salariés a été condamné à payer 25 000 euros. D’ailleurs, les faits sont amnistiés, en vertu d’une loi de 1999, qui amnistie les délits uniquement punis de peines d’amende.

Avesani : la mafia calabraise
C’est en septembre 2008 que Massimiliano Avesani s’est fait arrêter par la police monégasque. L’Italien, chef présumé de la ‘N’drangheta, venait de retirer 130 000 euros au Crédit Foncier de Monaco et de faire transférer une somme s’élevant à 1 600 000 euros sur les comptes de sa femme et de sa société-écran. Le SICCFIN avait alerté le parquet de l’existence de ces comptes au CFM. Et pour cause : suspecté d’être le numéro un présumé de la mafia calabraise, il avait participé à un énorme trafic de stupéfiants impliquant 2,1 tonnes de cocaïne et 15,8 tonnes de haschich destinés au marché européen. Condamné pour blanchiment par le tribunal correctionnel à sept ans de prison ferme et 100 000 euros d’amende, Massimiliano Avesani a vu sa peine confirmée en appel, le 16 avril 2012.

Un ex-ministre russe relaxé
L’affaire avait de quoi agiter le microcosme médiatique. Un ancien ministre de l’énergie atomique russe soupçonné d’avoir blanchi des fonds destinés à améliorer la sécurité des installations nucléaires russes après Tchernobyl entre 1999 et 2002, c’est le scénario sulfureux du dossier Adamov. Devant le tribunal correctionnel, en juin 2011, le ministère public aurait d’ailleurs requis dans cette affaire rocambolesque 30 mois de prison ferme à l’encontre d’Evgueni Adamov et de son associé ainsi que 18 mois avec sursis pour deux autres prévenus. Au final, l’affaire a fait pschitt. Le dossier s’est conclu par une relaxe générale confirmée en appel.

Casino d’Annemasse : 13 ans d’instruction
Preuve que les affaires de blanchiment sont complexes à instruire, celle du Casino d’Annemasse a été jugée devant le tribunal correctionnel 13 ans après le début de l’instruction en 1999. Il faut dire que « l’affaire des Corses » — soit vingt-neuf tomes — avait des relents politiques. Elle plongeait dans les arcanes de la politique française des années 1990, gangrénée par les scandales politico-financiers (Elf, HLM de Paris, emplois fictifs, Angolagate…). Le dossier visait des proches de Charles Pasqua, Michel Tomi (associé en affaires de Pasqua), sa fille Marthe Mondoloni et Robert Feliciaggi (ex-conseil territorial et correspondant du Rassemblement pour la France en Corse assassiné en 2006). Le clan corse Feliciaggi-Tomi est soupçonné d’avoir blanchi de l’argent, au Crédit Foncier de Monaco, provenant de la revente, en 1995, du casino d’Annemasse. Sur ce compte, un virement de 7,5 millions de francs a été repéré : il avait servi à financer le Rassemblement pour la France (RPF) de Charles Pasqua, aux élections européennes de 1999. En France, Charles Pasqua a écopé de dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis dans cette affaire avant d’être relaxé par la Cour de justice de la République française. En principauté, le tribunal correctionnel de Monaco a condamné les 5 prévenus pour blanchiment en mars 2013. C’est Michel Tomi qui a été écopé de la peine la plus lourde : 18 mois avec sursis assortis d’une amende de 500 000 euros. Les quatre « porteurs de valises » ont été condamnés à des peines allant de 3 à 12 mois avec sursis, assorties pour deux d’entre eux d’une amende de 100 000 euros. Seul changement en appel le 1er avril 2014, l’une des amendes a été réduite de moitié.