Répression des violences sexuelles : Monaco va légiférer

À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, le secrétaire d’État à la justice, Robert Gelli, a animé une conférence dédiée aux violences intrafamiliales. Un fléau qui n’épargne pas la principauté puisque selon l’Institut monégasque de la statistique et des études économiques, 31 faits de violences envers les femmes ont été enregistrés en 2019 par la sûreté publique. Mais seuls quatre d’entre eux ont donné lieu à des condamnations. Selon Monaco Matin, l’association d’aide aux victimes d’infractions pénales (AVIP) a aussi accueilli 42 femmes victimes de violences alors que le centre hospitalier princesse Grace a traité 113 cas l’année dernière. Enfin, toujours d’après le quotidien monégasque, 24 agressions contre des femmes ont été recensées depuis le début de l’année 2020. C’est dans ce contexte que le président du comité pour la promotion et la protection des droits des femmes, Laurent Anselmi, a annoncé, jeudi 26 novembre 2020, le dépôt d’un projet de loi portant réforme des dispositions en matière d’incrimination des agressions sexuelles. Celui-ci a pour objectif de « permettre une meilleure répression des atteintes sexuelles et une reconnaissance pour les victimes de ces délits », précise un communiqué gouvernemental. En d’autres termes, l’État souhaite que « la définition juridique des viols et des autres agressions sexuelles soit désormais fondée sur l’absence d’un consentement libre et non équivoque. C’est pourquoi, il importe que le mot « consentement » apparaisse explicitement au sein de la définition des infractions sexuelles », résume Laurent Anselmi. Pour Robert Gelli, ce texte, qui sera prochainement étudié par le Conseil national, représente « un pas supplémentaire en faveur de la protection des victimes ». Le secrétaire d’État à la justice réfléchit désormais à la mise en place à Monaco « d’un fonds d’indemnisation des victimes » en cas d’insolvabilité de l’auteur des faits.