Pendant plusieurs années, le dirigeant du groupe d’oxygénothérapie SOS Oxygène a utilisé une filiale monégasque pour retirer des millions d’euros en espèces et échapper au fisc français. Jugé à Paris après une enquête conjointe entre le Parquet national financier et la justice de Monaco, il a reconnu les faits et écopé de vingt mois de prison avec sursis et d’une amende de 1,5 million d’euros. Par Clément Martinet
Voilà qui devrait ravir les examinateurs du groupe d’action financière (Gafi) : une vaste affaire de fraude fiscale impliquant des flux financiers entre Monaco et la France vient de connaître son épilogue judiciaire. À l’issue d’une enquête menée en France par le Parquet national financier, avec le concours des autorités monégasques, le dirigeant d’un groupe spécialisé dans l’oxygénothérapie – récemment couronné du Trophée de la Performance à Antibes par Tribune Côte d’Azur, dans le Top 500 « Génération Entrepreneurs » – a reconnu avoir utilisé une filiale installée en Principauté pour détourner plusieurs millions d’euros et ainsi échapper à l’impôt français, notamment l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune. Le 10 mars 2026, Luc Pastorel, directeur général du groupe SOS Oxygène, 578,3 millions de chiffre d’affaires en 2025, a été condamné par la 32ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris, dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La justice lui a infligé vingt mois de prison avec sursis, ainsi qu’une amende de 1,5 million d’euros pour fraude fiscale en bande organisée, comme l’ont révélé nos confrères du média suisse Gotham City, une revue en ligne spécialisée dans la criminalité économique, impliquant les acteurs des places financières, suisse et française essentiellement.
Au total, environ 12 millions d’euros auraient été retirés ou collectés en espèces par Luc Pastorel et son père Armand Pastorel, fondateur du groupe. Selon les autorités françaises, ces opérations visaient à sortir les fonds du circuit fiscal français, afin de les réintégrer ultérieurement au profit personnel des intéressés, sans déclaration aux services fiscaux
Filiale monégasque
Les faits remontent à la période 2015-2017. Selon l’enquête judiciaire, ce dirigeant aurait utilisé une filiale du groupe basée à Monaco, la Société Monégasque d’Appareillage Respiratoire, la SMAR, pour procéder à des décaissements massifs au bénéfice de sa famille. Créée en 1998, cette entreprise monégasque servait initialement d’entité opérationnelle liée aux activités du groupe. Elle aurait toutefois été utilisée pour effectuer des dépenses personnelles importantes et organiser des retraits d’argent liquide à grande échelle. Au total, environ 12 millions d’euros auraient en effet été retirés ou collectés en espèces par Luc Pastorel et son père Armand Pastorel, fondateur du groupe. Selon les autorités françaises, ces opérations visaient à sortir les fonds du circuit fiscal français, afin de les réintégrer ultérieurement au profit personnel des intéressés, sans déclaration aux services fiscaux. Dans ce type d’affaires, le schéma est relativement classique : utilisation d’une structure à l’étranger pour procéder à des transferts financiers, suivis de retraits en espèces ou de mouvements opaques, permettant de dissimuler l’origine et la destination des fonds. Dans ce dossier, ce sont précisément les retraits massifs de liquidités qui ont attiré l’attention de la justice monégasque, avant d’alerter les autorités françaises. Plusieurs établissements bancaires ont également attiré l’attention des enquêteurs. Selon le média Bloomberg, des banquiers travaillant pour Mediobanca, la Banque Havilland, rebaptisée Moncrief Private Bank en 2025, et Edmond de Rothschild ont été poursuivis par la justice monégasque pour avoir permis ces retraits liquides, faisant fi des règles de conformité en vigueur. Dans ce cadre, Luc Pastorel a également été condamné à 500 000 euros d’amende pour abus de confiance par la juridiction monégasque.
Une enquête franco-monégasque
La procédure française a été déclenchée après une plainte déposée par la direction générale des finances publiques. Le dossier a ensuite été confié au Parquet national financier, qui a mené l’enquête en coopération avec la justice monégasque, qui a fait remonter les informations aux services français. Les investigations ont ensuite été conduites par l’Office national anti‑fraude, chargé de reconstituer les flux financiers entre les différentes sociétés et comptes bancaires concernés. L’enquête a également permis d’identifier l’utilisation des fonds détournés. Une partie de l’argent aurait été investie dans des œuvres d’art – environ 80 pièces ont été saisies lors d’une perquisition – ainsi que dans des voyages et dans un investissement réalisé à Dubaï par l’intermédiaire d’Armand Pastorel.
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Lors de leurs auditions, les administrateurs de la SMAR ont également évoqué l’hypothèse de rémunérations versées à certains médecins prescripteurs. Cette piste, évoquée dans le cadre de l’enquête, n’a toutefois pas été confirmée à ce stade, selon nos confrères de Gotham City. Avant le jugement, Luc Pastorel a engagé une démarche de régularisation auprès de l’administration fiscale française. En décembre 2024, il a déposé une déclaration rectificative portant sur 3,8 millions d’euros de droits éludés. L’année suivante, en octobre 2025, il s’est acquitté d’un règlement global d’environ 6,4 millions d’euros. La direction générale des finances publiques, représentée au procès par l’avocat Valentin Pasquinelli, s’est constituée partie civile, mais n’a finalement pas réclamé de dommages et intérêts. L’avocat de l’homme d’affaires, Sébastien Schapira, a indiqué que son client reconnaissait les faits « à 1 000 % » et souhaitait désormais « tourner la page », selon Gotham City.
Le schéma est relativement classique : utilisation d’une structure à l’étranger pour procéder à des transferts financiers, suivis de retraits en espèces ou de mouvements opaques, permettant de dissimuler l’origine et la destination des fonds. Dans ce dossier, ce sont précisément les retraits massifs de liquidités qui ont attiré l’attention de la justice monégasque, avant d’alerter les autorités françaises
Vigilance accrue
Cette affaire intervient dans un contexte de vigilance accrue autour de la place monégasque, toujours maintenue sur la liste grise du Gafi et de l’Union européenne (UE) [à ce sujet, lire notre dossier Liste grise du Gafi, quelle date de sortie pour Monaco ?, publié dans Monaco Hebdo n° 1412 — NDLR]. Plus que jamais, la Principauté a besoin de prouver sa célérité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale. Pour offrir une porte de sortie à Monaco, le Gafi attend en effet des sanctions administratives et pénales qui soient « effectives, proportionnées et dissuasives ». Les examinateurs privilégiant la qualité à la quantité — des affaires se chiffrant en million d’euros, en somme — ils attendent désormais une masse critique suffisante de décisions administratives et pénales pour attester du fonctionnement durable et sérieux du système de contrôle monégasque. Pour ce qui est de la transparence et de la conformité des établissements bancaires, la Gafi a salué les « progrès » de la Principauté en la matière mais, preuve en est, la vigilance est toujours de mise. L’un des établissements cités dans cette affaire, la Banque Havilland, a d’ailleurs connu des évolutions importantes ces dernières années. Après le retrait de sa licence européenne par la Banque centrale européenne (BCE) en raison de défaillances dans ses dispositifs de lutte contre le blanchiment, sa branche monégasque a été reprise en 2025 par un groupe d’investisseurs internationaux. Jason Bates, cofondateur de Monzo et Starling Bank, l’investisseur ukrainien Maksym Koretskiy, spécialisé dans la tech, et le milliardaire écossais Jim McColl. Cette banque a depuis été rebaptisée Moncrief Private Bank, suite à l’acquisition en août 2025 par ce trio d’investisseurs, avec l’ambition de développer une activité orientée vers la gestion de patrimoine et la FinTech.
