Les cours et tribunaux de la Principauté ont fait officiellement leur rentrée, lundi 1er octobre.
L’année judiciaire 2012-2013 est ouverte, seulement depuis lundi, qu’une affaire financière, celle dite de la banque Maurel, attire déjà toutes les attentions. Incarcérée à la maison d’arrêt depuis fin août, Nadia Curti, ancienne chargée de clientèle de l’entité Martin Maurel Sella Banque privée Monaco, est soupçonnée d’avoir commis un abus de confiance aggravé. Elle aurait ainsi escroqué de nombreux clients sur plusieurs années. Au moins dix à quinze plaintes de clients abusés ont déjà été déposées au parquet, d’autres devraient l’être prochainement. L’établissement bancaire, qui a également déposé plainte, a alerté l’ensemble des autorités gouvernementales et de tutelles dès la fin juillet. « Enquête en cours », a répondu le procureur général Jean-Pierre Dreno, interrogé sur le sujet.
Lundi dernier, c’est une toute autre affaire, celle des statistiques des juridictions de la Principauté pour l’année 2011-2012, que le magistrat a évoquée dans ses réquisitions, en présence du prince Albert II. 2?793 affaires pénales ont été enregistrées par le parquet (2?855 en 2010-2011, 2?794 en 2009-2010). Les infractions demeurent stables, hormis les violences en hausse (65 affaires contre 42 en 2010-2011 et 26 en 2009-2010). Le nombre d’informations ouvertes pour des infractions de blanchiment est en baisse (9 contre 13 en 2010-2011). Tout comme celui des jugements rendus en première instance, tant en matière civile que pénale. Toutefois, le recours à la procédure de flagrant délit a grimpé de 54 % par rapport à l’année 2010-2011. « Ce mode de poursuite me paraît constituer une réponse pénale pertinente à l’insécurité routière, aux violences ou encore à la délinquance de voie publique. Il exige de la Sûreté publique la capacité d’établir en moins de 24 heures une procédure pénale de qualité susceptible d’être jugée. Et cela a été le cas durant l’année judiciaire qui vient de s’achever », a déclaré Jean-Pierre Dreno. A noter la bonne coopération de Monaco avec les autorités étrangères. Le nombre de commissions rogatoires délivrées par Monaco à l’étranger connaît une hausse, l’inverse également. Enfin, 686 personnes ont été condamnées au pénal. 160 ont été écrouées à la maison d’arrêt, un record sur les cinq dernières années judiciaires, dont dix mineurs.
Réduction des délais de procédure
Le procureur général s’est exprimé sur les « nouvelles lois » à venir qui concerneront la justice monégasque (garde à vue, professions et organisation judiciaire, procédure pénale). « Ce qui doit prévaloir à l’occasion de ces réformes, ce ne sont pas les intérêts parfois corporatistes ou égoïstes des uns et des autres mais c’est l’intérêt du justiciable, du suspect interpellé, de la société qui doit se prémunir contre l’insécurité, de la victime d’un délit qui doit obtenir réparation de son préjudice », a-t-il martelé. Cet intérêt du justiciable pour le procureur général, « c’est aussi une décision de justice dans un délai raisonnable ». Pointés par le récent rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), les délais de procédure devront être réduits dans les juridictions de la Principauté. Jean-Pierre Dreno en a fait un de ses objectifs. « Une justice retardée est une justice refusée », a-t-il commenté, citant les juristes britanniques. Le substitut du procureur Jean-Jacques Ignacio, a, lui, cité l’histoire du roi Salomon pour son discours sur le passage de la justice divine à la justice déléguée. L’année judiciaire s’est aussi ouverte sur une double parité. Brigitte Grinda-Gambarini, magistrate monégasque, succède au Français Robert Cordas, en tant que présidente de la Cour d’appel. Il s’agit de la deuxième femme à accéder à cette fonction.
