Pour le cabinet François Saint-Pierre qui défend Maurice Agnelet, l’avocate lyonnaise Katia Gabriel, explique à Monaco Hebdo pourquoi son client va bénéficier d’une suspension de peine et quitter prochainement la prison de Caen.
Votre réaction suite à cette suspension de peine, pour motif médical, par le tribunal de l’application des peines de Caen ?
C’est une décision digne, qui est conforme à l’état de santé de Maurice Agnelet. Son état de santé devenait incompatible avec la détention dont il faisait l’objet. C’est une décision qui respecte la loi. En effet, le code de procédure pénal permet ce genre d’aménagement, lorsque les personnes sont en situation de vieillissement inéluctable, ou victimes de lourdes pathologies. La peine peut alors être suspendue, pour attendre un rétablissement éventuel. Cette décision évite de placer Maurice Agnelet dans une situation qui serait caractéristique d’un traitement inhumain ou dégradant, au regard des pathologies qui sont les siennes.
De quoi souffre Maurice Agnelet ?
C’est une personne âgée. Maurice Agnelet a 82 ans, il a des troubles cognitifs importants, outre un vieillissement général qui pèse sur son état physique.
Ce n’était pas la première fois que Maurice Agnelet réclamait une suspension de sa peine ?
D’autres demandes ont été faites à compter de 2015. L’état de santé de Maurice Agnelet, qui déjà se dégradait, n’était pour autant pas incompatible avec la détention. En 2020, le tribunal d’application des peines de Caen a décidé que Maurice Agnelet ne pouvait plus rester en détention à cause de cette incompatibilité.
Si l’état de santé de Maurice Agnelet s’améliore, il pourrait retourner en prison ?
Pour le moment, Maurice Agnelet est encore [cette interview a été réalisée le 17 septembre 2020 — N.D.L.R.] au centre de détention de Caen, puisque les modalités pratiques de sa remise en liberté seront décidées ultérieurement. La crise sanitaire liée au Covid-19 rend les choses un peu compliquées, car c’est une sortie qui doit être accompagnée de façon médicale. En matière de suspension de peine pour motif médical, un juge d’application des peines est ensuite désigné pour assurer le suivi de cette mesure d’aménagement. Or, si l’état de santé de Maurice Agnelet venait à se rétablir, il serait évidemment incarcéré à nouveau, car il s’agit d’une suspension de peine. Mais, même si je ne suis pas médecin, je pense que cela n’arrivera pas dans le cas de Maurice Agnelet, au vu de son âge avancé et d’une situation médicale très préoccupante.
Le 11 avril 2014, Maurice Agnelet a été condamné à 20 ans de prison et il a passé 11 ans et 9 mois en détention : est-ce suffisant à vos yeux ?
Ce n’est pas à nous de dire si c’est suffisant ou non. C’est toujours à la justice de se prononcer, à un juge d’application des peines ou au tribunal d’application des peines. Ce qui est sûr, c’est qu’on n’est pas sur une remise en cause des considérations factuelles propres à l’affaire de Maurice Agnelet ou d’Agnès Le Roux. Là, véritablement, on est dans une phase d’aménagement de peine. Il fallait déterminer si, oui ou non, son état de santé était compatible avec la détention.
La sortie de Maurice Agnelet est accompagnée d’un certain nombre d’interdictions ?
Oui, il y a certaines interdictions qui sont assez classiques en matière de suspension de peine. Cette sortie est aménagée pour préserver les intérêts de tout le monde. Donc Maurice Agnelet a interdiction de paraître en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) et à Monaco. Il a aussi interdiction d’entrer en contact avec la famille Le Roux.
Maurice Agnelet peut-il parler avec son fils, Guillaume Agnelet, qui pendant son procès, en avril 2014, l’a accusé du meurtre d’Agnès Le Roux, disparue en 1977 ?
Je n’ai pas d’indication à vous livrer. Mais en tout état de cause, cette situation ne se rencontrera pas.
Pourquoi ?
Pour des raisons qui leur sont propres, et qui relèvent de leur vie privée.
Une date a été fixée pour la sortie de Maurice Agnelet de la prison de Caen ?
Pour le moment, aucune date n’a été fixée. Les conditions sanitaires actuelles rendent l’application de cette mesure un peu difficile. A ce jour [17 septembre 2020 — N.D.L.R.], nous n’avons pas d’indication, de date ou de délais précis quant à l’effectivité de cette mesure.
