vendredi 29 mars 2024
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Le Karé(ment) expulsé?!

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Grimaldi Forum
© Photo D.R.

La justice a tranché. La célèbre boîte de nuit monégasque devra bel et bien fermer ses portes. Dans la matinée du 13?juillet, le tribunal a ordonné l’expulsion du Karé(ment) sous «?15 jours à partir de la signification de la décision?». C’est donc à priori fin juillet que la boîte de nuit vivra ses dernières heures. Les juges ont donné pleinement gain de cause au Grimaldi Forum. «?C’est une décision très nette qui va faire jurisprudence. Le tribunal a considéré qu’à partir du moment où l’on était sur le domaine public de l’Etat, la loi 490 sur les baux commerciaux ne s’appliquait pas. En France, la loi est formelle sur cette question. Il n’y a pas de possibilité de faire des baux commerciaux sur le domaine public de l’Etat. A Monaco, il manquait cette précision dans la loi?», indique Me Pasquier-Ciulla qui a défendu les intérêts du Grimaldi forum. Dans l’annonce de son verdict, le tribunal a également précisé que si les propriétaires ne quittent pas les lieux dans les 15 jours de la signification de la décision, le Karé(ment) devra verser 30?000?euros par jour d’astreinte. Et l’expulsion se ferait si nécessaire avec le concours de la force publique.
La marge de manœuvre pour le Karé(ment) est donc très réduite. D’autant que le tribunal a ordonné l’exécution provisoire. Quelques heures après l’annonce du verdict, l’avocat du Karé(ment) Thomas Giaccardi réagit. «?C’est une décision très décevante pour les propriétaires et pour les salariés. On ne connaît pas encore la teneur exacte de la décision prononcée en audience publique. Ce n’est qu’après avoir étudié les arguments du jugement que l’on décidera de faire appel ou pas. Il faut que l’on reprenne un peu nos esprits et que l’on étudie la décision tranquillement?», explique l’avocat. Contactée par Monaco Hebdo, la direction du Grimaldi Forum a simplement indiqué «?sa grande satisfaction?» par rapport à ce jugement.

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