vendredi 29 mars 2024
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Le crime de lèse-Majesté trop sévèrement puni ?

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En Principauté, la loi interdit de porter atteinte au prince. Un rapport du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies — dont fait partie Monaco — dénonce le fait que l’offense publique envers la famille princière demeure une infraction passible de cinq ans de prison maximum. Toutefois, l’ONU reconnaît que de telles peines sont très rarement prononcées par les tribunaux monégasques. La dernière en date remonte à l’année dernière : un Tunisien de 28 ans a écopé de trois mois de prison ferme pour avoir insulté le prince Albert, entre autres, alors qu’il était au palais de justice pour des démarches administratives. Une peine au-delà des réquisitions du parquet, qui étaient de huit jours de prison et 1 000 euros d’amende. Le comité onusien déplore cet emprisonnement. Généralement, les peines prononcées à l’encontre d’individus accusés de délits d’offense se limitent à des amendes. Selon Monaco-Matin, « les autorités ont pris acte du document, mais la loi ne devrait pas être modifiée. »