La justice monégasque vue par l’Europe

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié, le 20 septembre, son quatrième rapport d’évaluation des systèmes judiciaires. L’édition 2012 se base sur des données quantitatives et qualitatives recueillies dans 46 Etats membres du Conseil de l’Europe en 2010. Plusieurs aspects sont abordés dans cette étude. En premier lieu, le budget consacré aux tribunaux et ministères publics. Il y a deux ans, le budget moyen en Europe s’élevait à 53 euros par habitant. Monaco, comme Saint-Marin, la Suisse et le Luxembourg y consacrait « les montants les plus importants », soit 143,90 euros par habitant. Un chiffre « à relativiser compte tenu du faible nombre d’habitants », précise le rapport. Au total, le budget alloué à la justice monégasque dans son ensemble en 2010 avoisinait les 9 millions d’euros (9?039?700 euros). Autre point soulevé par le rapport?: en 2010, 49 % des prévenus n’étaient pas présents ou étaient non représentés lors de leur audience en première instance. Du côté du parquet, 1?070 sur 2?089 affaires reçues par le procureur ont été classées, soit 51,2 % des affaires. L’étude de la CEPEJ s’inquiète cependant du stock d’affaires pendantes. En 2010, à Monaco, le nombre de nouvelles affaires était plus élevé que le nombre d’affaires résolues (32 % de nouvelles affaires en plus de celles résolues). Une tendance qui touche aussi Saint-Marin et la Macédoine. « On constate une évolution inquiétante et divergente dans ces Etats?: alors que le nombre de nouvelles affaires est en hausse, le nombre d’affaires résolues est en baisse (-0,9 % à Monaco par rapport à 2008). Une croissance de l’arriéré judiciaire est à craindre », pointe le rapport. Il convient toutefois de relativiser la statistique étant donné la complexité des affaires financières jugées en principauté, pour lesquelles l’instruction peut durer plusieurs années. Enfin, en 2010, Monaco avec l’Irlande et l’Ecosse demeuraient les trois pays où il était impossible de déposer une plainte concernant le fonctionnement du système judiciaire (traitement d’une affaire par un juge ou durée de la procédure).