lundi 23 mai 2022
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Tribunaux : « Le plus vraisemblable, c’est qu’on prolonge la fermeture »

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Le 16 mars, le palais de justice a décidé de fermer ses portes pour un délai d’un mois, au moins, en raison de l’épidémie de coronavirus.

Robert Gelli, directeur des services judiciaires en principauté, explique à Monaco Hebdo les conséquences de cette fermeture, qui pourrait durer. Interview.

Jusqu’à quand a été décidée la fermeture du Palais de justice [cette interview a été réalisée le vendredi 20 mars – N.D.L.R.] ?

Les mesures qui ont été prises sont prévues pour une période de quatre semaines. Donc à partir du 16 mars jusqu’au 16 avril.

Tous les services sont fermés ?

Non, aucun service n’est fermé, puisque tout service peut être contacté, mais avec des activités très restreintes. On ne traite que les urgences, les situations absolument nécessaires qui sont liées à des contraintes procédurales par exemple.

Et pour les audiences ?

S’agissant des audiences, elles sont toutes renvoyées durant cette période. Ne sont maintenues que les audiences qui permettent de statuer sur des enjeux de liberté ou sur une question de protection de personne vulnérable ou en difficulté. Dans ces cas-là, il faut prendre des mesures urgentes. Je pense notamment à la protection des mineurs, des victimes de violences conjugales, des personnes vulnérables dans le cadre de mesures de tutelle…

Une permanence est assurée ?

Sur tous les sujets, il n’y a plus d’accès au public, ni aux professionnels de justice. Par contre, on continue à répondre, bien sûr. Un dispositif commun du greffe a été mis en place pour répondre à toutes les demandes. Et, si besoin, on reçoit sur rendez-vous.

Comment cela va-t-il se passer pour les urgences ?

Il y a plusieurs cas de figure. Concernant le pénal, les auteurs d’infractions qui nécessitent une incarcération, vont être, selon la procédure habituelle, déférés par le parquet. Ensuite, ils vont passer soit devant un juge d’instruction, soit devant le tribunal en flagrant délit pour être écroués. À chaque fois, on prendra l’audience nécessaire pour le faire.

Comment allez-vous procéder pour reprogrammer les audiences reportées ?

Les chefs de juridiction ont fait connaître les dates auxquelles les affaires qui étaient prévues pendant cette période vont être renvoyées. En gros, c’est au mois de juin, pour l’instant. Tout ce qui devait être jugé est renvoyé, et on fixe de nouvelles dates d’audiences à partir de juin, voire un peu plus loin.

Avez-vous des inquiétudes par rapport au planning ?

On sait aujourd’hui qu’on a une baisse d’activité, et on va avoir un accroissement et un afflux de dossiers dès qu’on va reprendre. Mais ce n’est pas propre à la justice, c’est partout pareil. Toutes les activités, lorsqu’elles vont reprendre, vont reprendre à des niveaux qu’on n’avait jamais connus. Mais on ne peut pas faire autrement. L’idée, c’est surtout d’éviter la propagation du virus, par la concentration de gens dans un espace réduit comme une salle d’audience.

Et si la fermeture devait se prolonger ?

J’ai d’ores et déjà prévu qu’on ferait un bilan avant la fin des quatre semaines [donc avant le 16 avril — N.D.L.R.] pour évaluer la situation. Si on doit prolonger, ce qui est vraisemblable, on prolongera, et on continuera à renvoyer les dossiers sur d’autres dates ultérieures. On sera obligé de continuer le processus.

Un report des vacances judiciaires est-il envisagé ?

En avril, les vacances judiciaires commencent à partir du 16 avril. On a 15 jours, du 16 avril au 2-3 mai. Ça nous posera moins de problème de prolonger la fermeture puisqu’on est sur ces 15 jours sur des périodes de vacances. L’impact sera donc moindre, car durant ces 15 jours, on n’a pas des audiences comme tout au long de l’année.

Si une reprise est possible le 16 avril, ces vacances seront-elles reportées ?

À mon avis, on ne pourra pas reprendre. Mais s’il le faut, effectivement, on envisagera toutes les hypothèses. Et même si le 16 avril, on constate qu’on peut continuer, on n’est pas dans les délais pour faire des audiences la semaine suivante. Le temps de convoquer les gens, de notifier les nouvelles dates… on ne sera pas dans les délais. Il faudra analyser la situation sereinement, et voir ce que l’on peut faire. Mais le plus vraisemblable, c’est qu’on prolonge la fermeture.

Comment s’organise le travail du palais de justice pendant la fermeture ?

Concrètement, dans chaque niveau de juridiction, il y a un magistrat ou deux qui sont présents. On a un juge d’instruction, un président du tribunal de première instance, et s’il y a besoin d’avoir une collégialité, on a en réserve des magistrats qui viendront à la demande. On ne leur demande pas de venir en permanence, mais ils sont chez eux, disponibles. Et, en même temps, ils travaillent chez eux pour rédiger des jugements, par exemple qui n’ont pas encore été rédigés, et faire du travail de bureau.

Le télétravail est donc de rigueur ?

Les rédactions de jugements, de réquisitoires par le parquet se font à domicile, et ensuite, les travaux sont renvoyés de façon dématérialisée au tribunal. Au parquet, c’est pareil. Il y a une permanence, il y a un magistrat du parquet qui est présent au tribunal. La procureure générale est à disposition, elle vient régulièrement. Et les autres magistrats du parquet sont chez eux et rédigent. Et si on a besoin d’eux, ils sont évidemment disponibles pour venir.

Cette fermeture a-t-elle un impact sur les peines ?

On a d’ores et déjà reporté la mise à exécution de peines qui ont été prononcées de façon fractionnée. Ces peines consistent à venir tous les week-ends, par exemple, pour exécuter sa peine. En général, c’est sur des petites peines. On les a suspendues. On ne les fait donc pas venir le week-end, on les reprendra après. Bien sûr, les petites peines on ne va pas les mettre à exécution, si ce n’est pas absolument indispensable et nécessaire.

© Photo Anne-Sophie Fontanet – Monaco Hebdo.

la prison, une « préoccupation majeure » pour Robert Gelli

«Pour moi, la prison était une préoccupation majeure », a reconnu le directeur des services judiciaires, Robert Gelli, au moment d’évoquer la situation à la maison d’arrêt de Monaco. Il faut dire que la promiscuité et les difficultés du confinement en milieu carcéral mettent en danger surveillants et détenus. Et une épidémie de Covid-19 au sein de ce lieu clos serait le pire des scénarios. Le directeur des services judiciaires n’a donc pas attendu longtemps avant de prendre des mesures pour « éviter que le virus ne rentre dans la prison ». La première d’entre elles a été la prise de température systématique pour toutes les personnes — surveillants et personnes extérieures — qui entraient dans l’enceinte. Le dispositif a ensuite été renforcé, avec la mise à disposition de masques et de gants pour les surveillants et la suspension de toutes les activités « faisant intervenir des personnes extérieures, comme les visiteurs de prison, les moniteurs de sport… ». Robert Gelli a toutefois décidé de maintenir les parloirs pour les familles. Mais « à des fréquences moins importantes », indique le directeur des services judiciaires, qui s’est dit « très agréablement conforté par la responsabilité des détenus qui ont conseillé à leur famille de ne pas venir ». Pour compenser cette diminution du nombre de visites et maintenir le lien avec les familles, 15 minutes de téléphone gratuites supplémentaires ont été accordées aux détenus, en plus des 10 minutes quotidiennes habituelles. Une décision prise en accord avec le directeur de la maison d’arrêt, précise Robert Gelli. Faut-il aller encore plus loin dans les mesures et autoriser la libération des détenus en fin de peine, âgés et/ou malades, comme va le faire la France et le recommande l’ONU, afin d’éviter une crise sanitaire et sécuritaire en prison ? « Au cas par cas, bien sûr », répond le directeur des services judiciaires, qui révèle d’ailleurs qu’« un détenu a été libéré par le tribunal et placé sous contrôle judiciaire parce qu’il avait un certain âge, avec des petits problèmes de santé ». « Il faut examiner au cas par cas les situations de chacun », répète-t-il.

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