Trois hommes ont comparu pour escroquerie à la TVA, lundi 20 février. Plus de six millions d’euros d’impôt auraient été soustraits à l’Etat monégasque.
Trois hommes se sont-ils délibérément faits rembourser plus de 6 millions d’euros de TVA par l’Etat monégasque courant 2006?? C’est la question qui dominait les débats, lundi dernier, au tribunal correctionnel. A la barre, trois prévenus se sont donc succédé. Ils avaient monté, en avril 2006, une société d’achat/vente de matérielinformatique en principauté. Le chiffre d’affaires exponentiel de cette entreprise, 39 millions d’euros en huit mois, avait attiré l’attention de deux banques de Monaco, la HSBC et la Banque Populaire Côte d’Azur, où elle avait ouvert des comptes. Puis le SICCFIN s’était à son tour penché, en février 2007, sur des mouvements bancaires suspects réalisés sur les comptes concernés. Cela avait débouché sur l’ouverture d’une enquête par le parquet. S’ils ont été rapidement entachés de soupçons de blanchiment requalifiés par la suite en escroquerie, c’est aussi parce que les pratiques frauduleuses, en l’occurrence les fraudes à la TVA, sont monnaie courante dans le secteur de l’achat/vente de matériel informatique. Au cours de l’instruction, le parquet monégasque avait découvert que les fournisseurs de la société étaient « défaillants » à la TVA. Autrement dit, l’argent entrant dans les caisses de la société provenait de mouvements bancaires effectués entre des entreprises françaises. Quant à l’argent sortant, il filait droit sur des comptes bancaires basés à Hong Kong appartenant à d’autres entreprises dont une basée en Israël. Il était ainsi reproché aux trois hommes d’avoir participé à un vaste « carrousel de TVA ».
Dans les faits, le principe d’un carrousel de TVA repose sur un schéma complexe. Des composants de matériel informatique sont revendus à plusieurs reprises entre des entreprises liées, formant une seule et même chaîne. Au sein de cette chaîne, une première firme vend par exemple un écran sans facturer de TVA à une deuxième firme qui, elle, ne déclare pas la TVA due. Cette entreprise revend la marchandise à une troisième entité, basée en Principauté, en la lui facturant. Cette dernière société récupère alors la TVA auprès de l’Etat monégasque. La TVA due pour ce matériel informatique n’a donc jamais été payée auprès des services fiscaux français et a été remboursée par l’Etat monégasque, arnaqué à hauteur de 6,4 millions d’euros. Les soupçons étaient d’autant plus forts que la gestion des marchandises était externalisée sur Paris.
Une Porsche de fonction
« Je suis arrivé avec le portefeuille clients que j’avais dans ma précédente entreprise en France. C’était en réalité un transfert d’activité. C’est pourquoi le chiffre d’affaires était aussi élevé. On faisait 1 % de marge. A l’époque, nos fournisseurs n’étaient pas défaillants à la TVA. Nous prenions toutes les précautions et avons vérifié qu’ils ne l’étaient pas. Ils nous ont même fourni des déclarations de TVA émanant des services fiscaux français », a assuré Martin*, le prévenu ayant eu l’idée de créer la société. Paradoxe?: il ne faisait pas partie de l’organigramme de l’entreprise. Martin avait toutefois déjà été condamné pour fraudes à la TVA par la justice française alors qu’il gérait d’autres entités dans le même secteur d’activité. « Où est passé l’argent de la société?? », a demandé le président du tribunal Marcel Tastevin. « Les bénéfices étaient sur les comptes de la société », a rétorqué Martin. « C’était tellement peu rentable comme activité que vous avez pu acheter une Porsche de fonction », a souligné le président. « Je l’ai achetée par pur plaisir », a répondu l’intéressé. M. Tastevin lui a également demandé de s’expliquer quant aux sorties d’argent réalisées sur les comptes bancaires basés à Hong Kong. « Tout était réglé à Hong Kong à 100 % car le marché de l’informatique est très développé là-bas. On pensait que nos fournisseurs importaient le matériel depuis l’Asie mais nous avons appris plus tard qu’ils se fournissaient en Europe », a précisé le présumé « cerveau », indiquant n’avoir « rien à se reprocher ».
François*, le deuxième homme visé par la procédure était, lui, considéré comme « le bras droit » de Martin. Il possédait aussi 20 % des parts de la société basée en Principauté. « J’éditais les factures. Je ne sais toujours pas ce qu’on nous reproche mais durant ma période de détention provisoire, j’ai eu le temps de comprendre ce que signifiait un carrousel de TVA. Je n’avais pas connaissance de telles pratiques », s’est-il défendu. Quant à Roberto*, troisième prévenu et résident monégasque, il était officiellement le gérant de la société et en détenait 80 % des parts. Cependant, il n’avait aucune connaissance de la négoce en informatique et avait fait la connaissance de Martin par l’intermédiaire de François. « J’ai accepté d’entrer dans le capital à condition que la société soit à mon nom et que je puisse contrôler ce qui se passait sur les comptes », a-t-il déclaré. En tant que gérant officiel, Roberto validait toutes les opérations. Reste que les fonds ayant permis sa participation majoritaire dans l’entreprise ne lui appartenaient pas. Ils étaient la propriété d’une société asiatique, désireuse d’y entrer.
De la prison ferme requise
L’Etat de Monaco, représenté par Me Sbaratto, s’est constitué partie civile. Un acte qui n’a pas manqué de surprendre la défense. « Les trois prévenus ont une personnalité qui confirme les ingrédients d’une infraction constituée. Il y a un cerveau, un bras droit et un prête-nom. Il y a une absence de logique dans cette affaire. Ont-ils été victimes de ce réseau ou ont-ils participé à son fonctionnement?? », s’est interrogé Me Sbaratto. L’Etat de Monaco a demandé 9,2 millions d’euros de dommages et intérêts, soit la somme arnaquée à laquelle s’ajoutent des pénalités. De son côté, le parquet, représenté par Gérard Dubès, a requis dix-neuf et treize mois de prison ferme à l’encontre des prévenus présentés respectivement comme l’instigateur et son bras droit. La réquisition correspond aux peines déjà effectuées en détention provisoire par les deux hommes. Quant au gérant de la société, le substitut du procureur a requis quinze mois d’emprisonnement avec sursis à son encontre.
La défense, représentée par Mes Mullot, Del Rio et Giaccardi, a plaidé la relaxe, arguant qu’« aucun élément du dossier ne permettait de démontrer une fraude sur le territoire monégasque ». « L’Etat de Monaco vient demander froidement 9 millions d’euros sans aucun document. Où se situe le préjudice?? Si c’est un vrai carrousel de TVA, les instigateurs ne sont pas là », a plaidé le premier avocat. Le deuxième a dénoncé « un gros mot judiciaire de carrousel de TVA ». « Les responsables sont les sociétés en amont car l’entreprise basée en principauté s’est acquittée de la TVA pour chaque marchandise. Les fraudes ont eu lieu en France. On reproche aux prévenus les fraudes d’autres sociétés », a enfin indiqué le troisième. L’affaire a été mise en délibéré. La décision sera rendue le 27 mars.
