vendredi 29 mars 2024
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Bientôt un fonds d’indemnisation pour les victimes de violences sexuelles et intrafamiliales

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Lors de la première séance publique dédiée à l’examen du budget primitif 2022, lundi 6 décembre, le ministre d’État a annoncé qu’un projet de loi concernant la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de violences sexuelles et intrafamiliales allait être déposé au Conseil national « début 2022 ». « Il s’agit d’une priorité pour le gouvernement », a confirmé Pierre Dartout précisant qu’« une somme de 150 000 euros est déjà inscrite dans le cadre de ce budget primitif 2022, afin de permettre un traitement des demandes dès le vote de la loi ». Cette annonce gouvernementale a naturellement été bien accueillie par les conseillers nationaux, même si l’élue Horizon Monaco Béatrice Fresko-Rolfo a regretté une certaine lenteur dans ce dossier : « Ce fonds, je n’ai pas cessé d’en demander la création depuis 2016-2017. Il aura fallu l’intervention de maître Bergonzi [l’ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de Monaco — NDLR] pour que le gouvernement se penche sur cet atout majeur pour la protection et le soutien aux femmes. Il semblerait que l’intervention de la société civile ait plus de poids que la voix d’une élue lambda, pourtant élue par ses compatriotes ». Le vote de ce projet de loi devrait, selon toute vraisemblance, intervenir dans le courant de l’année prochaine.