Escroc ou mauvais médecin ?

Lundi 19 février, la cour d’appel correctionnelle de Monaco a instruit l’affaire d’un psychiatre monégasque accusé d’avoir facturé un grand nombre d’actes non pratiqués aux Caisses sociales. Le tribunal se prononcera le 16  avril prochain.

Le psychiatre monégasque de renom qui s’est tenu assis, en raison de son état de santé, devant la barre de la cour d’appel correctionnelle de Monaco est-il un escroc ? C’est la question épineuse à laquelle devra répondre le tribunal le 16 avril 2018. Car toute la difficulté de cette affaire repose sur la réalité ou non des actes facturés à la Caisse de compensation des services sociaux (CCSS) entre 2006 et 2008. Le prévenu est-il coupable de l’escroquerie pour laquelle il est poursuivi ou a-t-il reçu jusqu’à 148 patients par jour selon les chiffres avancés par la Caisse, ce qui ferait de lui, au pire, « un très mauvais médecin » selon les termes de ses avocats ? Le tribunal correctionnel, avait estimé en avril 2016 que les preuves de sa culpabilité étaient insuffisantes, relaxant le psychiatre. Mais le parquet et la partie civile avaient interjeté appel quelques jours plus tard.

« Il travaillait de 6 h 30 à 22h30 tous les jours »

M^e Eric Dupont-Moretti

18 008 actes en un an

Lundi 19 février, le tribunal monégasque a instruit une nouvelle fois cette affaire. Et c’est à une bataille de chiffres que se sont livrées les parties en présence. La présidente du tribunal Sylvaine Arfinengo a rappelé ceux fournis par la CCSS. En 2006, le médecin aujourd’hui âgé de 66 ans, aurait facturé 18 008 actes sur 293 jours travaillés soit une moyenne de plus de 60 actes par jour. Le 18 avril 2006, il aurait reçu pas moins de 148 patients. En 2007 et 2008, les chiffres sont à peine inférieurs jusqu’à ce que la CCSS décide de le sanctionner en le déconventionnant.

6 minutes par patient

« Je n’ai jamais été reconventionné, ce qui a entraîné la perte de ma patientèle », a expliqué ce médecin, qui a attenté une procédure au civil pour obtenir dédommagement sur ce point. « On a sabordé la relation de confiance qui permettait la continuité du suivi, a-t-il insisté. Tout était bon pour m’évincer. Aujourd’hui, je suis ruiné, je suis malade. » Le médecin, victime d’un accident cardiaque en juillet dernier, a fait valoir ses droits à la retraite. Pour M^e Arnaud Zabaldano, l’un des deux défenseurs du psychiatre, le 18 avril 2006, ce ne serait « que » 55 actes qui auraient été facturés. Un chiffre qui reste largement au-dessus de la moyenne des spécialistes en la matière de la région, qui tourne autour de 29 actes par jour, pour une durée moyenne de 30 minutes, d’après M^e Frank Michel, bâtonnier monégasque et avocat de la CCSS. Selon lui, chez le prévenu, la durée de la consultation s’élevait plutôt à une moyenne de 6 minutes par patient. Un chiffre corroboré par la perquisition réalisée en 2011 par la sûreté publique. « Il travaillait de 6h30 à 22h30 tous les jours », justifie encore M^e Eric Dupont Moretti, le deuxième défenseur du médecin.

Feuilles de soins « par liasses »

Si du côté de la défense, on tente de prouver que chacun des actes du psychiatre a bien été effectué, du côté de l’accusation, on essaye de prouver l’exact inverse. « On ne va pas parler ici de compétence professionnelle, de nomenclature, de bonne ou de mauvaise pratique de la médecine, a assuré lors de sa plaidoirie M^e Frank Michel. Il est question ici d’avoir facturé des consultations qui n’ont jamais eu lieu. » Pour lui, « 6 minutes par consultation en moyenne » rend impossible « d’y arriver avec des gens qui ont des problèmes ». Il cite à nouveau les 148 consultations du 18 avril 2006, mais il parle aussi de patients à qui le médecin aurait présenté 5 ou 6 feuilles de soins à chaque consultation alors qu’il n’en bénéficiait que d’une seule. Particularité du psychiatre : il conservait les feuilles de soins de ses patients qu’il envoyait ensuite lui-même à la CCSS « par liasses ».

« Encéphalogrammes »

« C’est une carambouille, a martelé le bâtonnier. Il fait signer à des gens des feuilles en blanc pour se faire payer des consultations qui n’ont jamais eu lieu. Cinq patients ont certifié par écrit que certains actes facturés n’avaient pas été réalisés. Et on va pister les effets des médicaments dans les circonvolutions du cerveau ? » En effet, outre le nombre de consultations qui lui est reproché, lui est aussi imputé la prescription de nombreux électroencéphalogrammes dont les experts interrogés par le juge d’instruction en charge du dossier, ont mis en cause l’utilisation en psychiatrie. Leur grand nombre est lui aussi pointé du doigt par le parquet et l’accusation. « L’encéphalogramme était pratiqué pour consulter les effets des médicaments », assure le psychiatre. « Ce type est un escroc, c’est une évidence ! s’est emporté M^e Michel. On ne peut pas matériellement concevoir la réalité qui est décrite. » Le bâtonnier estime que le psychiatre, « un homme pour qui tout n’est que lucre », a usé de sa position pour assujettir ses patients « dans une situation de dépendance ».

« Ce type est un escroc, c’est une évidence ! C’est un homme pour qui tout n’est que lucre »

M^e Frank Michel

« Preuves »

Pour Eric Dupont-Moretti, ce procès est instruit « à l’envers ». Selon lui, les preuves de la culpabilité de son client ne sont pas produites et ce serait à la défense de prouver son innocence. « Excusez-moi, mais c’est à vous d’apporter les preuves, Madame le procureur, a-t-il grondé. Dans cette affaire, on a demandé l’audition des patients, on a demandé les feuilles de soins. […] Seules 873 feuilles de soins nous ont été fournies, sur les 18 008 actes imputés. » M^e Arnaud Zabaldano s’est concentré sur le nombre d’actes remboursés, selon lui, à son client, soit 8 763 pour 293 jours travaillés. « Cela nous donne une moyenne de 29,7 actes par jour », a-t-il expliqué. Mais pour cet avocat, même si le psychiatre avait reçu 100 patients par jour, ça ne ferait de lui « au pire qu’un mauvais médecin ». Mais ce n’est pas pour ce chef d’accusation qu’il était jugé. De son côté, la procureure a estimé qu’il avait bien escroqué la CCSS. Du coup, elle a requis 2 ans de prison avec sursis, ainsi que son placement en liberté d’épreuve pendant 5 ans pour garantir le remboursement de la partie civile et l’interdiction d’exercer la psychiatrie. La partie civile demande 700 000 euros de dommages et intérêts, une somme correspondant, selon elle, au préjudice subi. La décision sera rendue le 16 avril 2018.