En 2000, le parquet monégasque ouvrait une instruction dans l’affaire du casino d’Annemasse portant sur des soupçons de blanchiment. Treize ans plus tard, les faits ont été jugés.
Vingt-neuf tomes sur le bureau des juges résumant douze ans d’instruction. C’est un envahissant dossier, qualifié de « radioactif », de « boulet » ou encore de « patate chaude » durant l’audience dédiée du 15 janvier, que le tribunal correctionnel a eu à juger. Cette affaire aux deux surnoms, dite des Corses ou du Casino d’Annemasse, offrait une plongée dans les arcanes de la politique française des années 1990, gangrénée par les scandales politico-financiers (Elf, HLM de Paris, emplois fictifs, Angolagate…). Au cœur d’une époque où la justice instruit à tout va. Une période durant laquelle Monaco, malgré l’adoption de mesures pour lutter contre l’argent sale, continue d’être associé aux comptes bancaires dormants et aux valises remplies de billets. Au centre des débats, une présumée infraction de blanchiment qui trouverait sa source entre la vente du casino d’Annemasse en 1995, des comptes enregistrés au CFM et à la Monte-Paschi, et le financement illégal de la campagne de Charles Pasqua aux élections européennes de 1999.
Le protagoniste-clé de cette partie de cartes judiciaire se nomme Robert Feliciaggi. Cet homme d’affaires et politique corse a fait fortune en bâtissant, dans les années 1990, un empire dans le milieu des jeux (casinos, PMU, loteries) dans une douzaine de pays africains. Mais l’as du dossier manquait à l’appel, le 15 janvier. Et pour cause, Robert Feliciaggi est mort en mars 2006, assassiné sur le parking de l’aéroport d’Ajaccio. Restaient alors renvoyés devant le tribunal, le roi, Michel Tomi, associé de Feliciaggi depuis 1986 et proche du politicien Charles Pasqua ; la dame, Marthe Mondoloni, fille de Michel Tomi et gérante du PMU gabonais, ainsi que les trois valets « porteurs de valises » et anciens collaborateurs de Feliciaggi et Tomi, Jean-Paul S., Jean-Paul F. et Daniel R. Des cadres des deux banques concernées et des proches de Feliciaggi avaient bénéficié d’un non-lieu en 2012.
Un dossier franco-monégasque
Courant 1999, le SICCFIN, organisme notamment en charge de la lutte contre le blanchiment à Monaco, alerte le parquet sur des retraits massifs d’argent liquide effectués entre 1995 et 1999 sur des comptes enregistrés aux noms de Robert Feliciaggi et Michel Tomi, au CFM et à la Monte-Paschi. L’argent contenu sur ces comptes provient en partie de la vente du casino d’Annemasse, cédé en 1995 par Robert Feliciaggi et ses associés au groupe Aaron, propriétaire du casino voisin de Divonne-les-Bains. La transaction est évaluée à 100 millions de francs. Les liquidités sont retirées tant en principauté qu’au Crédit agricole Indosuez à Paris, dont le CFM est une filiale. Le juge d’instruction Jean-Christophe Hullin est saisi et une information judiciaire ouverte pour blanchiment en 2000. Un autre compte au CFM intéresse le magistrat : celui de Marthe Mondoloni. Il découvre qu’un virement de 17,5 millions y a été opéré en octobre 1998 dont 7,5 millions de francs ont servi, via deux chèques, à financer le mouvement politique de Charles Pasqua, le Rassemblement pour la France (RPF) aux élections européennes de 1999. Une liste sur laquelle se trouvait Marthe Mondoloni, à une position qui la rendait inéligible. A partir de 2001, la justice française s’intéresse aussi au dossier, sous la conduite du juge Philippe Courroye.
Les prémices d’un projet de casino à Annemasse remontent à 1985. Un premier groupe d’investisseurs approche Robert Borrel, alors maire de la commune, pour ouvrir un établissement de jeux dans sa ville. Deux ans plus tard, ils obtiennent le feu vert du conseil municipal. Cependant, rien ne sera fait. En 1991 puis 1992, Robert Feliciaggi porte un nouveau dossier avec ses associés pour obtenir l’autorisation d’exploitation du casino devant la Commission supérieure des jeux (CSJ). A deux reprises, celle-ci émet un avis négatif, arguant que le nombre de casinos dans la région est suffisant. Le ministère de l’Intérieur s’oppose donc à l’ouverture de l’établissement, tenant compte de ces avis et des doutes exprimés par les renseignements généraux ainsi que par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPA) à propos de Michel Tomi (condamné en 1996 dans une affaire de détournements de fonds au casino de Bandol, N.D.L.R.).
Le 30 mars 1993, Charles Pasqua reprend ses fonctions de ministre de l’Intérieur, après l’avoir été entre 1986 et 1988. En juillet, Robert Feliciaggi et ses associés visent l’autorisation d’exploitation du casino de Grasse. Elle leur est refusée par la CSJ et Charles Pasqua. Un revirement de situation intervient le 20 avril 1994 lorsque Pasqua et les RG revoient leurs positions sur Feliciaggi et ses associés estimant que leurs doutes « s’avèrent infondés ». Après une troisième demande, l’homme d’affaires obtient l’autorisation d’exploitation du casino d’Annemasse malgré l’avis défavorable de la CSJ. « Il y a eu un lobbying très positif du maire d’Annemasse et un très négatif du groupe Aaron car Divonne allait perdre sa clientèle. Je n’imagine pas que Pasqua se soit abaissé à signer une autorisation pour trois francs six sous », a témoigné Jean-Paul F., qui avait participé au montage du dossier. Cette autorisation, Feliciaggi la revend en 1995 au groupe Aaron, réalisant au passage une belle plus-value alors que le bâtiment est vide.
Décisions contradictoires
Pour les enquêteurs monégasques et français, aucun doute. Robert Feliciaggi et ses collaborateurs ont renvoyé l’ascenseur à l’ancien ministre pour les européennes en 1999. Jean-Paul F. et Jean-Paul S. sont interpellés lors de passages en principauté, l’un en 2001 et l’autre en 2002. Il est reproché au premier des retraits pour un montant total de 2,2 millions de francs. « Feliciaggi m’a demandé de lui sortir de l’argent. Je l’ai fait. Cette somme était destinée à acheter un institut de beauté à sa maîtresse. Ça ne me choquait pas. C’était de l’argent entre lui et lui. Je n’ai jamais été bénéficiaire d’un centime », a expliqué Jean-Paul F. au procès. Pour le second, c’est un virement d’1,9 million de francs du compte de Feliciaggi qui l’a renvoyé devant le tribunal. « J’avais fait un prêt par le passé à Feliciaggi et lui avais demandé de me le rembourser suite à la vente du casino d’Annemasse. En 1997, il m’a fait savoir que le remboursement était disponible au CFM de Monaco. Je m’y suis rendu et la somme était là, en espèces. Je n’étais pas prêt à la recevoir comme ça. La banque m’a proposé d’ouvrir un compte au nom d’une société. J’ai fait confiance à la banque », a affirmé Jean-Paul S., ex-directeur du comité des jeux du casino d’Annemasse. Malgré un réquisitoire dressé en 2004, l’instruction piétine en principauté. Elle est poursuivie par Pierre Baron qui a remplacé Jean-Christophe Hullin et qui dresse un nouveau réquisitoire en 2010.
En France, l’affaire du casino d’Annemasse est jugée fin 2007 devant le tribunal correctionnel de Paris. En mars 2008, Charles Pasqua écope de dix-huit mois de prison avec sursis pour le financement illicite de sa campagne électorale. A ses côtés, Michel Tomi est condamné à quatre ans de prison dont deux ferme et 150 000 euros d’amende. Même somme pour sa fille, Marthe Mondoloni, qui écope de douze mois d’emprisonnement avec sursis. Charles Pasqua voit sa peine confirmée en appel et son pourvoi en cassation rejeté. Il sera pourtant relaxé en avril 2010 par la Cour de justice de la République, qui le jugeait pour corruption passive dans ce dossier.
A Monaco, le premier substitut du procureur, Gérard Dubès, a requis la prison avec sursis assortie d’« amendes dissuasives » à l’encontre des cinq prévenus. Douze mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 30 000 euros contre Marthe Mondoloni, six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende contre les trois porteurs de valises. Le parquet n’a précisé que le quota de l’amende requise pour Michel Tomi, soit 60 000 euros. « Il y a eu des décisions en France dans ce dossier. Quelle doit être l’incidence de ces décisions contradictoires sur ce volet ? Aucune. Il n’y a aucune primauté d’une juridiction sur l’autre. Les mouvements de comptes ne peuvent être justifiés. La culpabilité de Michel Tomi pour corruption active va être retenue », a-t-il déclaré.
Relaxe générale
La défense a plaidé la relaxe générale, après avoir soulevé des nullités de procédure en début d’audience (infraction d’origine floue, prévenus jamais auditionnés ou presque…). « Un problème de droit se pose. Devez-vous déterminer s’il y a corruption ? Si l’aide apportée à M. Pasqua lors des élections européennes est fondée sur une corruption ? Le parquet vous dit : « il y a des décisions qui existent ». Il ne peut pas y avoir de corruption, active ou passive, sans pacte de corruption. La cour de révision ne s’est pas prononcée sur cette dualité de décisions. Ce qui revient à dire que Pasqua n’a pas été corrompu mais que Tomi a corrompu Pasqua. Mais en 1994, Charles Pasqua ne pouvait pas imaginer être en rupture avec le RPR cinq ans plus tard et s’allier avec Philippe De Villiers pour battre Nicolas Sarkozy aux européennes », a plaidé Me Léon Lef Forster, l’ex-avocat de Pasqua. « Jean-Paul S. n’a pas reçu d’argent de Michel Tomi. Il n’était pas dans les négociations et ignorait tout des relations entre Pasqua et d’autres personnes. La somme remise à Jean-Paul S. l’a été dans des conditions qu’il n’a pas choisies. En outre, ceux qui ont reçu de l’argent avant 1999 ne peuvent pas être blanchisseurs », a-t-il ajouté.
Au ténor du barreau parisien ont succédé Me Yann Lajoux et Me Christophe Ballerio, respectivement défenseurs de Jean-Paul F. et de Daniel R. « C’est pratiquement une erreur judiciaire. Ce qu’on reproche à Jean-Paul F., c’est d’avoir sur que ces espèces allaient servir à financer un institut de beauté pour la maîtresse de Feliciaggi. Le délit ne peut être constitué. Il n’avait pas connaissance d’un pacte, ni même de la réalisation de ce pacte », a soutenu le premier. Le second, jugeant les réquisitions « un peu légères », a indiqué que « Daniel R. pensait peut-être naïvement que les fonds venaient d’Afrique ». « Il n’avait pas connaissance d’une éventuelle origine frauduleuse de cet argent. J’espère qu’il ne sera pas condamné sur la base de liens d’amitié », a renchéri Me Ballerio, dont le client était soupçonné d’avoir apporté son concours au blanchiment.
Emancipation
Les deux principaux concernés, Michel Tomi et Marthe Mondoloni, étaient défendus par Mes Richard Mullot et Lionel Moroni. « J’ai l’impression de voir ma juridiction bâillonnée. Ce dossier, bon gré mal gré, on doit lui réserver un sort. Il n’y a pas la moindre preuve fournie. Le ministère public ne doit pas simplement constater des décisions étrangères. Le doute profite à l’accusé. On ne juge pas comme on jugeait dans les années 2000, avec des conditions d’investigation qui n’étaient pas tolérables dans un Etat de droit », a plaidé Me Mullot. Même son de cloche pour Me Moroni, qui a soulevé le fait que la défense a dû elle-même verser les pièces françaises au dossier : « Le procureur se lève en vous disant qu’on va condamner à Monaco comme en France. Après douze ans d’instruction, on s’attendait à autre chose. La justice monégasque doit s’émanciper. » Et l’avocat de revenir sur deux points. « En 1995, Tomi a le droit de s’occuper du casino d’Annemasse car il ne sera condamné qu’en 1996 dans l’affaire du casino de Bandol. Et puis, si l’on regarde les membres de la CSJ de l’époque, l’un d’eux appartenait au groupe Aaron et est devenu directeur du casino d’Annemasse après la revente », a-t-il tonné. La décision de ce procès à l’instruction fleuve sera rendue le 12 mars.
